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Arrêté - AM 2025 13
Document publié le Dimanche 9 février 2025 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Œucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ no. 2025/13
Portant interdiction temporaire de stationnement
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SU. -AUBE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment lés articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le code de la route en vigueur,
Vu le code de la voirie routière en vigueur,
Vu le code pénal en vigueur,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande en date du 29 janvier 2025 par laquelle Madame Cynthia Lesage demande une
autorisation de stationnement pour le repas des Anciens du 9 février 2025
Considérant qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues et places publiques
d’une part, et que d'autre part, il exerce la police de circulation sur les voies communales en
application des articles L.2213-1 et du L.2213-2 du même code,
Considérant la nécessité de réserver deux emplacements de stationnent au droit sur la salle des fêtes de la rue des Anciens Fossés,
ARRÊTE
Article 1 : Un permis de stationnement est délivré à Madame Cynthia Lesage, Maire Adjointe aux affaires sociales afin de réserver deux emplacements de stationnement au droit de la salle des fêtes situés au vis-à-vis du numéro 34 de la rue des Anciens Fossés pour l’organisation du repas des Anciens
Article 2 : L'autorisation est accordée le 08 février 2025 à 19h30 au lundi 10 février 2025 à 09h00.
Article 3 : La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place au moins sept jours avant. afin d’informer les usagers de la réglementation édictée ci-dessus.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l’article R.417.10 du code de la route.
Article 5: En application des articles L.325-1 à L3.325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction de stationner prévue au présent arrêté pour faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate, prescrite par l’Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, responsable de police municipale ou qui occupe ces fonctions. Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 7 : Notification du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Cynthia Lesage |
- Cheffe des services techniques |
- Responsable du service de Police Municipale
- Brigade de Gendarmerie Nationale d’Arcis-sur-Aube |
Chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur. |
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Arcis-sur-Aube. le