Compte-Rendu - CR CM du 25 juin 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 5 12 2024

Compte-Rendu - CR CM DU 11 01 24 1

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 juin 2022

Compte-Rendu - CR CM du 27 juin 2023 1

Compte-Rendu - CR Seance du 12 juin 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 10 04 2025

Compte-Rendu - CR CM du 27 fevrier 2024

Compte-Rendu - CR CM du 22 mai 2024

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 07 fevrier 2023

Compte-Rendu - CR CM 04 04 2024

Compte-Rendu - CR CM du 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Léré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de LÉRÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RENAUD, Maire.

PRESENTS : M. François RENAUD, Mme Françoise NOYER, Mme Denise NORMAND, M. Éric VIGNERON, M. Stéphane BAILLY, M. Sébastien BLANCHET, M. Michael SIROT, Mme Véronique SIROT, M. Michel BOUVET, M. Denis AGOGUÉ, Mme Marie-Paule STOUPAK.

ABSENTES EXCUSÉES : Mme Gwenaelle GEORGES a donné pouvoir à Mme Véronique SIROT et Mme Céline BRETON a donné pouvoir à Mme Françoise NOYER

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13

Date de la convocation : 17 juin 2024

Date d’affichage : 17 juin 2024

Mme Françoise NOYER est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Lecture et approbation du procès-verbal du 22 mai 2024

2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 22 mai 2024

3. Arrêtés pris par le Maire depuis le 22 mai 2024

4. TERRITORIA – bilan de liquidation commerces de Léré

5. Frais de scolarité

6. Tarifs restauration scolaire

7. Tarifs garderie périscolaire

8. Tarifs accueil du mercredi

9. Personnel communal – CDD pour besoin des services

10. Désignation délégué suppléant au SIAEP

11. Informations diverses

a. Organisation de la course Paris-Gien-Bourges du 3 octobre 2024

b. Remerciements divers

12. Questions diverses2

1. Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 22 mai 2024. Ce dernier n’appelant aucune observation, le procès-verbal est approuvé, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 13 voix « pour ».

2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 22 mai 2024 – Aucune décision n’a été prise.

3. Arrêtés pris par le Maire depuis le 22 mai 2024 – Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée des arrêtés qui ont été pris depuis le 22 mai 2024.

4. TERRITORIA – bilan de liquidation commerces de Léré

Monsieur le Maire propose d’approuver le bilan de liquidation des travaux de construction d’un ensemble commercial confié à la SEM TERRITORIA en 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire.

5. Frais de scolarité

Le Maire présente un mode de calcul possible, pour les frais de scolarité à demander aux communes de résidence des élèves du primaire, à partir d’un rapport de l’observatoire des finances publiques de 2019. Une convention sera à signer avec ces communes. Les membres présents ou représentés du conseil acceptent à l’unanimité ce nouveau mode de calcul de facturation et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

6. Tarifs restauration scolaire

Le Conseil municipal, par 12 voix « pour » et 1 « abstention » (Michaël SIROT), décide l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire, à compter du 1er septembre 2024.

7. Tarifs garderie scolaire

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide l’augmentation des tarifs de la garderie périscolaire.

8. Tarifs accueil du mercredi

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide l’augmentation des tarifs de l’accueil du mercredi.

9. Personnel communal – Contrat à durée déterminée besoin des services Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint technique à temps complet dans le cadre de la surveillance, du service cantine, ainsi que l’entretien des locaux, à compter du lundi 2 septembre 2024.

10. Désignation délégué suppléant au SIAEP

Monsieur Denis AGOGUÉ est élu, à l’unanimité, des membres du conseil présents ou représentés, délégué suppléant au SIAEP.3

11. Informations diverses

• Organisation de la course Paris-Gien-Bourges du 3 octobre 2024 : Monsieur le Maire

demande s’il y a des volontaires pour participer. Michel BOUVET propose sa candidature ;

• M. le Maire informe les membres de l’assemblée :

• Des différents courriers de remerciements à la suite des subventions octroyées aux

associations locales par la commune : ADMR, Club de gymnastique et société de chasse et remerciements de deux familles pour l’aide financière accordée à leurs enfants dans le cadre de voyages scolaires ;

• Des remerciements d’une partie des employés communaux pour le versement de la « prime

inflation » ;

• De sa rencontre avec Monsieur RICHARD, référent « sécurité » au Conseil Départemental

du Cher lui ayant indiqué que la commune pouvait interrompre l’éclairage public la nuit dans la traversée du bourg (RD 751). Toutefois, lors de cet échange, il n’a pas été évoqué le manque de marquage horizontal suite aux travaux « Route de Gien ». Il précise que nous attendons son avis pour procéder à l’extinction totale de la départementale ;

• Qu’à sa demande, le SDE 18 avait transmis un plan de financement prévisionnel dans le

cadre du plan REVE, pour le remplacement des candélabres et anciennes lanternes énergivores par des lanternes LED moins consommatrices d’énergie dans la traversée du village (RD 751). Le montant HT des travaux s’élève à 34 782.69 € dont 20 533.47 € pris en charge par le SDE18 et un reste à charge pour la commune d’un montant de 14 249.22 € ;

• Qu’une subvention (DETR) de 90 000 € a été notifiée par l’Etat à la commune dans le

cadre des travaux de la place du marché qui débuteront le 1er octobre 2024. Ces travaux seront subventionnés à hauteur de 80 % ;

• Que la loi de finances pour 2024 prévoit à compter du 1er juillet prochain, la réforme des

zones de revitalisation rurale avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ». La commune de Léré sera zonée FRR à compter de cette date, ce qui renforcera l’attractivité du territoire. En effet, les entreprises ou différents professionnels de santé qui souhaiteront s’installer pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. La commune bénéficiera également de l’augmentation de la dotation de solidarité rurale (ressources de l’Etat) ;

• Qu’un courrier a été adressé dans différents foyers afin de rappeler certaines règles, telles

que l’entretien des haies, les dépôts sauvages sur les espaces publics, etc…

• Qu’un courrier a été envoyé à la Poste pour signaler notre mécontentement pour les

fermetures inopinées qui se poursuivent et rappeler les conditions exposées lors de nos différentes rencontres lors de la mise en place du « facteur guichetier » ;

• Présente la requête d’une administrée pour supprimer une pierre d’angle d’une rue afin

qu’elle puisse entrer et sortir plus facilement chez elle avec son camion. Une grande partie des conseillers ne semble pas d’accord car cette pierre pourrait servir de « borne ». Ils relèvent que l’administrée aurait dû anticiper ce problème lors du choix du camion.4

D’autres conseillers disent qu’il faut essayer tout de même, de trouver une solution. Françoise NOYER propose que Monsieur le Maire rencontre le voisin de l’administrée pour éventuellement lui vendre une bande de terrain, ce qui pourrait faciliter la sortie et entrée du camion sans toucher à la pierre. Monsieur le Maire fera la démarche.

12. Questions diverses

Monsieur Éric VIGNERON :

● Signale qu’il a relancé la société SITES concernant le Pont du Petit Pâtis ;

● Précise que lors de la réunion à laquelle il s’est rendu avec Sébastien BLANCHET, ils ont rencontré une responsable de VNF qui leur a confirmé oralement la réalisation des travaux du syphon situé au Port du canal pour le 2ème semestre 2024 (budgétisation faite pour cette date)

Monsieur Michel BOUVET :

● Demande que les épines qui débordent sur le trottoir rue des Bourdins soient coupées et que le cendrier du Centre de Soins soit vidé et ses abords nettoyés ;

● Evoque le nettoyage de la Judelle tout en précisant aux administrés qui l’ont sollicité, que c’était prévu. François RENAUD répond qu’il a signé un devis, mais qu’il faut attendre que les conditions soient meilleures pour accéder ;

● Demande qu’une boîte à livres supplémentaire soit installée car des livres sont déposés sur le banc à côté de la boîte existante ;

● qu’il s’est rendu compte que sur le site internet, Madame SAUDEL était toujours indiquée alors qu’elle a quitté le Centre de Soins. Monsieur le Maire dit qu’il trouve regrettable que les praticiens ne signalent pas les changements qui interviennent ;

● Fait part des différentes incivilités qu’il a pu constater. Monsieur le Maire a déjà entrepris des démarches pour certaines d’entre elles. Il fait part de l’arrivée des nouveaux gendarmes sur le secteur. Il a rencontré certains d’entre eux. Ils sont venus lui présenter leurs rôles sur le territoire.

Madame Françoise NOYER :

● Remet à chaque membre du conseil, les tableaux de répartition de la tenue du bureau de vote pour les élections législatives

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le 26 juin 2024

Le Maire,

François RENAUD