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Compte-Rendu - cr cm du 10 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Léré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 10 04 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de LÉRE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix
avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
RENAUD,
Maire.
PRESENTS
:
M.
François
RENAUD,
Mme
Françoise
NOYER,
M.
Éric
VIGNERON,
Mme
Denise
NORMAND,
M.
Stéphane
BAILLY,
Mme
Céline
BRETON,
M.
Michaël
SIROT,
M.
Sébastien
BLANCHET,
Mme
Véronique
SIROT,
Mme
Gwenaelle
GEORGES,
Mme
Marie-Paule
STOUPAK,
M.
Michel
BOUVET,
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
Denis
AGOGUÉ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BOUVET
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de membres
présents
: 12
Nombre
de membres
qui
ont pris
part à la délibération
: 13
Date
de
la convocation
: 25
mars
2025
Date
d'affichage
: 25
mars
2025
Mme
Françoise
NOYER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
=
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
13
février
2025
Décisions
relatives
aux
délégations
octroyées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
exercées
depuis
le
13
février
2025
3.
Arrêtés
pris
par
le Maire
depuis
le 13
février
2025
4.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
5.
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
6.
Vote
des
taux
communaux
7 8 9 p .
Vote
du
Budget
Primitif
2025
et du
taux
de
fongibilité
.
Répartition
subventions
pour
associations
.
Acquisition
de
panneaux
— dépenses
en
section
d’investissement
10.
Acquisition
de
petit
matériel
- dépenses
en
section
d’investissement
11.
SDE18
— Travaux
12.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
Orange
pour
l’année
2025
13.
Baïl
local
Lavoir
Saint-Germain
14.
Création
emploi
saisonnier
services
techniques
15.
Remboursement
suite
manifestation
16.
Informations
17.
Questions
diverses.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
13
février
2025
—
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le procès-verbal
du
13
février
2025.
.
Décisions
relatives
aux
délégations
octroyées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
exercées
depuis
le 13
février
2025
— Aucune
décision
n’a
été
prise.
.
Arrêtés
pris
par
le Maire
depuis
le
13
février
2025
— M.
le Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
des
arrêtés
qui
ont
été pris
depuis
le
13
février
dernier.
.
Compte
de
Gestion
2024
— Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
compte
de
gestion
2024,
laissant
apparaitre
des
résultats
identiques
à
ceux
du
Compte
Administratif.
.
Compte
Administratif
2024
—
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
M.
ie
Maire
et
sous
la
présidence
de
Mme
Françoise
NOYER,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
a approuvé
le
Compte
Administratif 2024,
laissant apparaitre
un excédent
de 60.087,40
€ en section
de fonctionnement
et
un
excédent
de
25.657,21
€
en
section
d'investissement.
.
Vote
des
taux
communaux
- Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
a décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
par
rapport
à 2024
et de
les
reconduire
pour
2025,
à
savoir
: >
Taxe
d'habitation
: 23,32
%
>
Foncier
bâti
: 37,79
%
>
Foncier
non
bâti
: 41,79
%
>
CFE :
22,58
%
.
Budget
Primitif
2025
et taux
de
fongibilité
- Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
a approuvé
le Budget
Primitif 2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 2.377.282
€
en
section
de
fonctionnement
et à
1.760.928
€
en
section
d’investissement
et décide
d’autoriser
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
l'exercice
2025.
.
Répartition
des
subventions
— Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’attribuer
les subventions
pour
2025,
sauf pour
les associations
suivantes
:
-
Club
de
Foot
(Mme
SIROT
ne
participe
pas
au
vote)
-
La
Brême
(M.
BLANCHET
ne
participe
pas
au
vote)
-
Lycée
Bernard
Palissy
(M.
et Mme
SIROT
ne
participent
pas
au
vote)
2025
A.L.S.L
Foot
1 300.00
Accueil
Canton
de
Léré
160.00
ARANDOL
500.00
Club
de
Danse
300.00
La
Lyre
- Ecole
de
Musique
28
000.00
Gymnastique
200.00
Judo
Club
Belleville
250.00
Lyre
Léréenne
1 000.00
Sté
de
Chasse
350.00
Sté
de
Pêche
- La
Brême
270.0019. il. 12. 13. 14. 15.
Tennis
Club
Léré
1 100.00
Ass.
Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
1 000.00
Comité
des
Fêtes
1 500.00
Conseil
Dal
de
l'Accès
au
Droit
du
300.00
Cher ACPG
Canton
(Anciens
Combattants)
100.00
Esquisse
270.00
Chêne
vert
200.00
Souvenir
Français
100.00
Lycée
Bernard
Palissy
100.00
Léré
Mémo
200.00
TOTAL
37
200.00
Acquisition
de
panneaux
— dépenses
en
section
d’investissement
— Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'inscrire
la somme
de
5 000
€
à l’article
2152
du
budget
2025
de la commune,
permettant
de mandater
en section
d’investissement
l’acquisition
de panneaux
divers,
dont
le montant
unitaire
sera
inférieur
à 500
€.
Acquisition
de
petit
matériel
-
dépenses
en
section
d’investissement
-
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’inscrire
la somme
de
5 000
€
à l’article
2158
du
budget
2025
de
la
commune,
permettant
de
mandater
en
section
d’investissement
lacquisition
de
petit
matériel
d’outillage
divers
pour
les
services
techniques,
le montant
unitaire
devra
être
inférieur
à 500
€ ,
et d’inscrire
la somme
de
5
000
€
à
l’article
215738
du
budget
2025
de
la
commune,
permettant
de
mandater
en
section
d’investissement
l'acquisition
de
matériel
de
voirie
pour
les
services
techniques,
le montant
unitaire
devra
être
inférieur
à 500
€.
SDE18
—
Travaux
—
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
afin
de
simplifier
les
démarches
à chaque
demande
de
travaux,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à valider
et signer toutes
demandes
de
plan
de
financement,
en
2025,
provenant
du
SDEIS
qui
seront
inférieures
à 2
000
€ HT.
Redevance
d’occupation
du
domaine
publie
Orange
pour
l’année
2025
-
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité des membres présents
ou représentés,
décide
d’appliquer
les tarifs maxima
prévus
par le décret
pour
la redevance
d’occupation
du domaine
public
due
par Orange
et sollicite
Orange
pour
le versement
de
cette
redevance
au titre de
l’année
2025
pour
un
montant
de
3
226.61
€, encaissé
à l’article
70323
du
budget
général
2025.
Bail
local
Lavoir
Saint-Germain
-
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
louer
le
lavoir
à compter
du
18
avril
2025,
de
fixer
le loyer
mensuel
à
120
€
révisable
chaque
année
sur
la base
de
l’indice
de
référence
des
loyers
du
3ème
trimestre
et autorise
M.
le Maire
à
signer
le baïl
avec
le locataire.
Création
emploi
saisonnier
services
techniques
—
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
créer
un
emploi
saisonnier
aux
services
techniques.
Remboursement
suite
manifestation
—
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
rembourser
à une
employée
communale
les
repas
des
bénévoles
payés
lors
d’une
manifestation
léréenne
qui
s’est
déroulée
en
février
dernier.
16.
Informations
o
M.
le Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée :“
Avoir
reçu
une
carte
de
remerciements
pour
la
livraison
de
fleurs
iors
d’obsèques
d’un
administré. De
la fermeture
du
fleuriste
le 31
mars
2025
: fermeture
regrettée
par
tous.
Que
la Mairie
n’a toujours
pas
de retours
de
l’office
HLM
concernant
le local
commercial
de
la rue
du 16
juin
1940.
Qu'une
partie
des
travaux
de
la
place
du
Marché
est
terminée
et
que
les
travaux
de
la
seconde
partie
ont
débuté
plus
tôt que
prévu.
L’herbe
et les fleurs
ont
été plantées
et la pose
du produit
de
finition
sera décalée
suite
au mauvais
temps
annoncé.
Suite
à
la
fermeture
du
fleuriste,
les
cartes
de
pêche
seront
maintenant
en
vente
au
Point
d’Informations
de
Léré,
une
communication
sera
faite.
Qu’une
réunion
a
lieu
le
10
avril
2025
concernant
la
dissolution
du
syndicat
d'assainissement
Léré-Sury
et
son
intégration
au
SMIAËP.
Suite
à cette
dissolution
des
délibérations
et conventions
seront
à prévoir.
Que
la Mairie
n’a toujours pas reçu le rapport
d’exécution
des travaux
d'entretien du siphon
au
canal,
que
le
nettoyage
des
berges
prévu
n’a
pas
été
effectué
et
que
le
devis
demandé
pour
le grattage
des
sédiments
n’est
pas
arrivé.
Que
le centre
de
secours
a été
cambriolé
dans
la nuit
du
mercredi
9 au jeudi
10
avril.
Qu'une
commission
de sécurité
a eu lieu le lundi
7 avril 2025
concernant
le Paris Bourges
qui
devrait
se
dérouler
le
samedi
13
septembre
2025.
Le
départ
et
l’arrivée
se
feront
à
Belleville
mais
il
y
aura
4
passages
à
Léré,
la
commune
sera
amenée
à
trouver
des
bénévoles
pour
organiser
au
mieux
cette journée.
Que
le passage
en LED
de l'éclairage public
route
de Sancerre
est réalisé.
Une
relance
sera
faite
pour
toutes
les
demandes
de
réparations
signalées
mais
non
effectuées.
17.
Questions
diverses
o
M.
Éric
VIGNERON
:
Ÿ Ÿ
o
Mme
Ÿ
Informe
qu’un
curage
des
fossés
a
été
effectué
au
Grouzeau
depuis
le
pont
du
Canal
jusqu’au
Moulin
Neuf,
ainsi
que
le reprofilage
du
fond
de fossé
aux
Houards.
Indique
qu’en
septembre
prochain
aura
lieu
un
programme
d’émulsion
des
chaussées
:
demande
est faite
aux
employés
communaux
de
lister
les
endroïts
à réparer.
Denise
NORMAND
:
Informe
que
les prévisions
pour
la prochaine
rentrée
sont
stables
puisqu'il
est prévu
117
élèves
pour
l’année
scolaire
2025/2026
alors
qu’en
2024/2025,
il y avait
116
enfants.
Les
inscriptions
pour
la prochaine
rentrée
ont
débuté
depuis
le
1%
avril
2025.
Pour
le calendrier
des
vacances
scolaires,
80.8%
des
parents
ont
demandé
à conserver
la
zone
À.
Lors
du
dernier
conseil
d’école,
des
parents
ont
souligné
la qualité
de
la cantine
et de
la
garderie
périscolaire.
Tient
à apporter
le
soutien
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l’équipe
enseignante
suite
à de
nombreux
arrêts
de
travails
qui
touchent
les
enseignants
de
l’école
de
Léré
et pour
lesquels
un
seul
remplacement
à temps
complet
sur
deux
est prévu.
Merci
4aux
enseignants
qui
se répartissent
les
élèves
dans
chaque
classe
et aux
parents
qui
font
le
maximum
pour
garder
leurs
enfants.
Monsieur
le
Maire
souhaite
rajouter
que
l’équipe
enseignante
n’est
absolument
pas
soutenue
par l'inspection
académique
lors
de moments
compliqués
qu’elle
peut
rencontrer
toute
l’année.
o
M.Sébastien
BLANCHET
:
V”_
Signale
qu’au
lotissement
du
Briou,
des
enfants
jouent
sur
la
route
dans
un
virage
et
a
peur
d’un
accident.
Les
parents
sont
présents
mais
ne
semblent
pas
s'inquiéter.
o
Mme
Véronique
SIROT :
Ÿ_
Signale
que
le drapeau
européen
à l’école
du
Pierrefi
est
abîmé.
Ÿ_
Remercie
la municipalité
pour
le passage
de
l’entreprise
Milan
en
charge
de
l’arrosage
du
terrain
de
foot.
o
M.
Michel
BOUVET
:
Ÿ”
Remercie
Monsieur
le Maire
pour
les
corrections
apportées
sur
des
panneaux
communaux
où
des
fautes
d'orthographe
apparaissaient
depuis
plusieurs
années.
Ÿ
Demande
des
nouvelles
des
panneaux
« voie
sans
issue
» notamment
pour
le Clos
Bernet,
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
panneaux
sont
arrivés
et
qu’il
ne
reste
plus
qu’à
les
installer.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre du
jour,
la séance
est
levée
à
19
h 45.
Le
16
avril
2025