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Arrêté - Arrete N° 2025 112
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2025 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/112
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise PSP et de l’entreprise ID VERDE, en date du 02 juillet 2025, qui souhaitent effectuer des travaux concernant la réfection des cours d’écoles et du parking des écoles, en occupant
temporairement le domaine public.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du lundi 14 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025, les entreprises ID VERDE et PSP, sont
autorisées à occuper les lieux suivants, pour effectuer des travaux de réfection :
- Rue Pasteur dans sa portion comprise entre le rond point de l’écluse et la rue Jules Ferry
- Rue Jules Ferry
- Parking des écoles
- Les cours d’écoles
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la totalité du parking des écoles ainsi que
sur 5 emplacements de stationnement situés rue Jules Ferry
ARTICLE 3 : Une déviation par la rue Jules Ferry et l'avenue Jean Moulin sera mise en place pour les
véhicules de moins de 3,5 tonnes, descendants de la rue Pasteur en direction du rond point de l’écluse
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 4 : Une dérogation de l’arrêté municipal n°75/2017 - article 5, portant réglementation du bruit
sur la commune, autorise les prestataires à débuter les travaux entre 06h et 07kdu matin, tout en minimisant
les conséquences causées aux riverains,
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation et de déviation seront mis en place par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 08 juillet 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR