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Déliberation - 811 2023 023 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 811 2023 023 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ N°23-02
« PRISES ET VOLUMES » (RELANCE SUITE
DÉCLARATION D’INFRUCTUOSITÉ) -
TRAVAUX RELATIFS À LA RÉALISATION DE
2 STRUCTURES D’ESCALADE DE
DIFFICULTÉ
DÉCISION N°2023-023
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché pour les travaux relatifs à la réalisation de 2 structures d’escalade de difficulté ;
Considérant la mise en concurrence en 2 lots publiée le 26 juillet 2022 au BOAMP ;
Considérant que le lot n° 2 ait été déclaré infructueux par décision n°2023-006 et qu’il a fait l’objet d’une nouvelle mise en concurrence restreinte entre 4 entreprises ;
Considérant les 2 plis reçus dans les délais impartis pour l’ensemble des lots (avant les date et heure limites de réception des plis au 10/02/2023 à 12h00) ;
Considérant l’analyse et le classement des offres effectuée par la Ville de Saint Genis Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure le marché n°23-02 relatif à la réalisation de deux structures d’escalade de difficulté pour la relance du lot n° 2 «Prises et volumes » avec le groupement d’entreprises ARTLINEHLOD/SUNROC, dont le mandataire ARTLINE HOLD est domicilié à PA du Génie, 2 Chemin du Génie, 69 200 VENISSIEUX, pour un montant de 55 356,42€ TTC. Le marché débute à compter de la date de notification. La livraison sera effectuée pour une installation sur l’été 2023.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la Commune et amplifiée à monsieur le préfet du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, fait à Saint-Genis-Laval, le 14/03/2023
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.