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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MARDI 5 MARS 2024 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 5 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 28 février 2024, s’est réuni
en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, M. MOINEAU Philippe, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M.
ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI- DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M.
VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
Mme CHATOT Magali pouvoir à M. MOINEAU Philippe.
Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte pouvoir à Mme LAMY Laurence. M. JEANNE Vincent pouvoir à M. BIELLE-BIARREY Laurent. M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Absents :
M. GABEN Stéphane.
Mme COTTET Aurélie.
M. GEORGES Raymond.
M. MONTOY Alain.
Monsieur Laurent BIELLE-BIARREY a été désigné secrétaire de séance.
2024.06 - OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
Mes Chers Collègues,
Dans les communes de 3500 habitants et plus le Maire présente au Conseil
Municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB). Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise en Préfecture.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Cette loi a modifié l’article L2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de
contenu du débat d’orientations budgétaires. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport pour les communes d’au moins 3 500 habitants et doit comporter :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20240305-202406-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 - la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Sur la base des éléments des Comptes Administratifs de 2021 à 2023 il s'agira
pour notre Assemblée de prendre connaissance de manière rétrospective de l’évolution des finances de notre commune et d’aborder ensuite les hypothèses retenues pour élaborer la prospective 2024 - 2027. (ANNEXE 4).
A cette occasion il sera également abordé la structure et la gestion de la dette
ainsi que le Programme Pluriannuel d'Investissements sur la même période.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir voter que, sur la base
du Rapport d'Orientation budgétaire qui vient de vous être présenté,
Le Conseil municipal PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter des formalités de
publication et de transmission en
Préfecture.
Affichage le AA maïs Ot4
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Laurent BIELLE-BIARREY
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20240305-202406-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024