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Arrêté - 8.DELIB VISEE
Arrêté - 20.DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 20.DELIB VISEE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
AR PREFECTURE
047-214700520-20170927-2017092720-DE
Reçu le 05/10/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 27 septembre 2017 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 septembre 2017,
s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD
Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. SIMONITI Jean-Claude (jusqu’au point n° 17), M. DUBOIS Louis-Paul.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame ALEMAN Marie-Noëlle pouvoir à Madame CHATOT Magali.
- Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
- Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Madame VILLA Pierrette.
- Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude
jusqu’au point n°17)
- Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
Absent :
- Monsieur HAMMOUCHE Samir.
- Monsieur SIMONITI Jean-Claude (à compter du point n°18).
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle (à compter du point n°18).
Madame Simone BARRAULT a été désignée secrétaire de séance.
20 - OBJET: TARIFICATION DE LA REMUNERATION DES CHANTIERS CITOYENS.
VOTE : Pour : 26
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Les chantiers citoyens organisés par le service jeunesse aux vacances de Toussaint, Avril et Juillet, permettent aux jeunes Bon-Encontrais de 14 à 18 ans de
découvrir le monde du travail lors de matinées pédagogiques et de partager leurs loisirs avec d’autres jeunes les après-midi en intégrant les actions d'animations gratuites (activités de loisirs sportives, culturelles et sorties). AR PREFECTURE
047-214700320-20170927-2017092720-DE
Reçu le 05/10/2017
La participation des mineurs à cette opération nécessite une autorisation
parentale et la signature d’un règlement intérieur intégrées dans un dossier
d'inscription.
Ces actions sont financées par la Caisse d’Allocation Familiale dans le cadre
du dispositif « Ville Vie Vacances » et par l’Agglomération d'Agen au titre de la
cohésion sociale.
Les petits travaux permettent de valoriser l'implication des jeunes à travers
des projets qui ont du sens: peinture d’aires de jeux dans la cour des écoles,
peinture de la maison des jeunes, fabrication de poubelles en bois, couverture des tags, réalisation de bacs potagers pour les écoles...
Pour récompenser leur implication, nous attribuons aux jeunes une
participation symbolique et forfaitaire appelée « bourse de loisirs » par matinée.
Le tarif est basé en référence aux tarifs des autres communes de
l’agglomération (Boé, Foulayronnes, Le Passage.….).
II - Considérants et références juridiques :
VU le dispositif Ville Vie Vacances de la Caisse d’Allocation Familiale du Lot
et Garonne,
Vu le régime d’aide au titre de la cohésion sociale de l’Agglomération d'Agen
Considérant que le service jeunesse de la ville de Bon-Encontre organisera
un chantier citoyen pendant les prochaines vacances de toussaint et trois nouveaux chantiers citoyens en 2018,
Considérant l’exposé ci-dessus,
J’ai l'honneur, Mes Chers Collègues, de vous demander de bien vouloir fixer
le montant forfaitaire de la « bourse de loisirs » à 15,24 € par matinée de
participation des jeunes.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité
DECIDE : de fixer le montant forfaitaire de la « bourse de loisirs » à 15,24 € par
matinée de participation des jeunes.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte Pour copie co Informe que la présente délibération peut faire l’objet Le Maire ; d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 4 octobre 2017