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Déliberation - DELIB VISEE 06
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 MARS 2023 à 18h
(Extrait du Registre)
L’'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, Mr VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
M. COUDERC Patrick pouvoir à M. GALABERT Vivian.
Mme DERHOURHI Martine pouvoir à Mme DERRAMOND Laurence. M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
M. VIDAL Jean-Christophe pouvoir à Mme BARRAULT Simone. Mme COTTET Aurélie pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Absente :
M. JEANNE Vincent.
M. GABEN Stéphane.
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Monsieur AMELING Christian a été désigné secrétaire de séance.
2023-06 OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE D’AGEN ET LA PRODUCTION DE REPAS DESTINEE A LA RESTAURATION COLLECTIVE. RECTIFICATIF DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC.
VOTE : 22 Pour, 3 abstentions (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF).
I. Exposé des motifs :
Mes Chers Collègues,
Dans sa séance du 15 février 2023, le Conseil Municipal de la commune de Bon-Encontre a autorisé Madame Le Maire à adhérer au groupement de commandes constitué pour la gestion de la cuisine centrale d’Agen et la production de repas destinée à la restauration collective. Le Conseil Municipal a également autorisé Madame Le Maire à approuver et signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Cette délibération a également acté les représentants au sein du comité de pilotage du groupement de commandes et de la commission ad hoc spécifique au
groupement de commandes.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202306-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Pour la commission ad hoc spécifique au groupement de commandes, Madame Le Maire a été désignée dans l’attente de la création de la commission d’appel d'offres de la collectivité. En effet, la commission d’appel d'offres doit être composée du Maire et de cinq conseillers municipaux.
Le projet de délibération relatif à la création de la commission d’appel d'offres
a été soumis aux voix, dans cette même séance, et les membres élus sont :
Titulaires :
- Christian AMELING
- Pascal ROULET
- Brigitte TREY D'OUSTEAU
- Pascal RAYSSAC
- Simone BARRAULT
Suppléants :
- Chantal TABANON
- Vivian GALABERT
- Laurent BIELLE-BIARREY
- Laurence DERRAMOND
- Jean-Christophe VIDAL
II. Considérants et références juridiques :
Vu la délibération n°2023-04 du Conseil Municipal en date du 15 février 2023 autorisant Madame Le Maire à adhérer au groupement de commandes constitué pour la gestion de la cuisine centrale d'Agen et la production de repas destinée à la
restauration collective,
VU la convention constitutive du groupement de commandes et notamment
son article G,
VU le projet de délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres,
Il convient donc de procéder à la modification de la délibération n°2023-04 du 15 février 2023 en désignant un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commission d’appel d'offres, conformément à l’article G « Organe de décision » de la convention, afin de représenter la collectivité au sein de la commission
ad hoc spécifique au groupement de commandes.
Je vous propose de désigner Madame Brigitte TREY D’'OUSTEAU, représentant
titulaire et Madame Chantal TABANON, représentant suppléant.
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 22 voix Pour, 3 abstentions
DECIDE de désigner Madame Brigitte TREY D'OUSTEAU, représentant titulaire et
Madame Chantal TABANON, représentant suppléant.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202306-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 4 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202306-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202306-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023