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Déliberation - DL20260204 009 FINANCES Exercice 2026 Budget principal subventions aux associations et clubs sportifs
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260204 009 FINANCES Exercice 2026 Budget principal subventions aux associations et clubs sportifs)
Thèmes du document : Sport, Télécommunications et internet, Jeunesse,
BRIANCON Thème : FINANCES Objet
:
Exercice
2026
-
Budget
principal
:
subventions
aux
associations
et
clubs
sportifs Convocation
:
Date
: 29/01/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
29 21
En
exercice :
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
009-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260204_009
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
FÉVRIER
2026
Le
mercredi
04
février
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Sophie
GRANSAGNE
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents : Hervé
BOULAIS,
Patrick
GAILLARD,
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance :
Alexis
LALANNE Rapporteur
:
VU VU VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
1
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2602
Pubtié
le
: 605-210500237-20260204-DL20260204
CC9-DE
Arnaud
MURGIA
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1611-4
et
L.1612-25 ;
l'article
10
de
la
loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
le
décret
N°2001-
495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
ladite
loi
;
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
la
convention-type
d'attribution
de
subvention
annexée
à
la
présente
délibération
;
la
liste
des
subventions
annexée
à
la
présente
délibération
;
que
les
subventions
sont
des
contributions
facultatives
justifiées
par
un
intérêt
général
et
destinées
à
la
réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à
la
contribution
au
développement
d'activités
où
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire
et
que
ces
actions,
projets
ou
activités
sont
initiés,
définis
et
mis
en
œuvre
par
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiaires
:
que
l'attribution
d'une
subvention
par
la
Ville
doit
donc
correspondre
à
un
intérêt
public
local,
c'est-à-dire
que
l'action
associative
doit
répondre
directement
aux
besoins
de
la
population
Briançonnaise
;
que
tout
versement
d'une
subvention
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal,
et
qu'il
est
obligatoire
d'établir
une
convention
d'objectifs
dès
lors
que
la
subvention
est
supérieure
à
23
000
€
:
que
l'article
L.1611-4
impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à
leur
objet
et
à
l’utilisation
des
fonds
versés,
et
que
le
défaut
de
surveillance
peut
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité
qui
a
versé
la
subvention
:
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
02/02/2026
; Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026 ï
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
es
Publié
le
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+ __
De
valider
l'enveloppe
globale
des
subventions
attribuées
en
2026
au
titre
de
la
présente
délibération
pour
un
montant
de
748
600
€
;
+ __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
montants
détaillés
dans
les
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération
pour
l'exercice
2026
;
+
De
décider
que,
au-delà
des
subventions
supérieures
à
23
000
€
pour
lesquelles
une
convention
est
obligatoire,
toute
subvention
comprise
entre
8
000
€
et
23
000
€
fera
l'objet
d'un
conventionnement
spécifique,
portant
sur
un
contrôle
accru
de
l'utilisation
des
fonds
versés,
la
mise
à
disposition
de
bénévoles
et
l'association
de
la
Ville
aux
programmations
ainsi
qu'à
l'organisation
des
grands
événements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l'association
;
+
D'approuver
la
convention-type
d'attribution
des
subventions
comprises
entre
8
000
€
et
23
000
€,
annexée
à
la
présente
délibération,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
avec
les
associations
bénéficiaires
;
+
De
préciser
que
les
subventions
supérieures
à
8
000
€
seront
versées
en
deux
fois
: un
1er
acompte
de
60%
après
le
vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et
solde
de
40%
avant
le
30
septembre
2026,
sous
réserve
des
conditions
particulières
déterminées
par
la
convention
d'objectifs
conclue
avec
l'association
ou
le
club
sportif
;
*__
De
prévoir
que
le
versement
d’une
subvention
allouée
pour
l’organisation
d'un
projet,
d’un
évènement
ou
d'une
manifestation
sera
suspendu
et
le
montant
de
la
subvention
ajusté
si
le
projet,
l'évènement
ou
la
manifestation
en
question
est
annulé ;
+
De
confirmer
que
tout
bénéficiaire
devra
avoir
signé
la
charte
d'engagement
républicain
pour
pouvoir
prétendre
au
versement
de
la
subvention
attribuée
;
+
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
009-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
la
majorité.
POUR
: 22
CONTRE
: 4
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20260204_009
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260204-D120260204
CC9-DE
SANTE
&
LIEN
SOCIAL
ASSOCIATION
2026
Midi
Chaud
2 000
AREN
05
- Association
des
Résidents
de
l'Etoile
des
Neiges
2 000
ADMR
de
Briançon
3 500
Vivre
sa
Vie
Chez
Soi
3 500
ASPB
- Association
du
Secteur
de
Psychiatrie
du
Briançonnais
3 000
SHPB
05
- Solidarité
Handicapés
du
Pays
Briançonnais
2 000
Alpes
Regards
05
500
L'Arbre
de
Vie
(SIPAB)
1 000
Secours
Catholique,
délégation
des
Alpes
5 500
APMVB
- Association
du
personnel
municipal
de
la Ville
de
Briançon
3 000
Secours
Populaire,
comité
de
Briançon
6 000
JALMALV
Hautes-Alpes
200
Croix-Rouge
Française,
unité
locale
de
Briançon
6 000
Les
restaurants
du
Cœur
des
Hautes-Alpes
(Relais
du
cœur)
8 000
Eclaireuses
et
Eclaireurs
de
France
2 000
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
du
Briançonnais
400
AJFB
- Association
des
Jardins
Familiaux
de
Briançon
400
La
Maison
de
Marthe
(Briançon)
500
Total
49
500
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
ne
Reçu en
préfecture
le
11/02/2026
Res
Pubtié
le
&
* PS
ID:
605-210500237-20260204-D120260204
CC9-DE
NATURE
&
ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION
2026
Les
Fils
d'Ariane
800
Arnica
Montana
1 000
SOS
Chats
des
rues
Briançonnais
1 800
Éducation
Canine
Briançonnaise
500
Total
4
100 217 Envoyé
en
préfecture
le
1 Â
Reçu
en
gréfecture
le
11/0
Publié
le
PROTOCOLE
&
DEFENSE
ASSOCIATION
2026
Le
Souvenir
Français,
comité
de
Briançon
500
FNACA,
comité
de
Briançon
200
AMAC
- Mutilés
et Anciens
Combattants
des
Hautes-Alpes
200
Amicale
de
la
Police
de
Briançon
500
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Briançon
2 000
APC
05
- Association
de
Protection
Civile
des
Hautes-Alpes
2 000
Amicale
du
Régiment
de
la Neige
159°"°
RIA
1 500
Total
6
900 3/7 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2086
5
Publié
le
ST
ID: 605-210500237-20260204-DL20260204
C09-DE
ANIMATION
DES
QUARTIERS
ASSOCIATION
2026
Association
Saint-Blaise
Chamandrin
500
Les
admirateurs
du
Bacchu
ber
600
Comité
des
Fêtes
de
Pont
de
Cervières
4 000
Total
5
100 AIT Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2026
Publié
le
ID
: 0666-210500037-20260204-D1
20260204
C0S-DE
PATRIMOINE
ASSOCIATION
2026
Patrimoine
de
Fontchristianne
AVPPP
12
000
Total
12
000 CULTURE
&
ANIMATION
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2026
#
Pubiié le ID
: 0666-210500037-20260204-D1
20260204
C0S-DE
ASSOCIATION
2026
Compagnie
Tournesol
200
Association
le Cœur
de
Vauban
- Fête
médiévale
de
Briançon
25
000
Tous
en
scène
10
000
La
Biblio
Lecture
et
Rencontres
1 000
UTL
du
Grand
Briançonnais
800
Photo
Club
Briançonnais
300
Comité
de
jumelage
Briançon-Rosenheim
1 200
Comité
de
Jumelage
Briançon-Suse
1 000
Les
Enseignes
de
Briançon
12
000
Le
Quadrille
de
la
Montagne
700
Hip
Hop
Etc.
1 000
Compagnie
du
Chat
Berton
500
Total
53
700 6/7 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260204-D120260204
CC9-DE
SPORT
ASSOCIATION/CLUB
SPORTIF
2026
ASPTT
Briançon
Serre-Chevalier
3 000
Randonneurs
et
Baliseurs
du
Briançonnais
1 500
Amicale
Boule
Briançonnaise
1 000
Association
Sportive
Edelweiss
5 500
Hockey
Club
Briançonnais
62
000
Briançon
Badminton
Club
5 000
Briançon
Basket
Ball
16
000
Club
des
Escartons
(patinage)
14
000
Club
des
Escartons
(patinage
- classe
sportive)
3 000
Tir Sportif
Nordic
de
Briançon
1 500
Rugby
Club
du
Pays
Briançonnais
15
000
Serre-Chevalier
Briançon
Athlétisme
5 000
Sport
Santé
Nature
500
Sprinter
Club
Briançon
2 500
Etoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir
1 500
Gym
en
Cimes
500
Judo
Club
Briançonnais
3 000
Karaté
Club
Briançon
5 000
Nautic
Club
Briançonnais
14
000
Olympique
Briançon
Serre-Chevalier
(football)
14
000
Briançon
Escalade
10
000
Briançon
Gym
3 000
Tennis
Club
Briançon
14
000
Club
des
Sports
d'Hiver
du
Briançonnais
(CSHB)
54
OO0
5 000
Club
de
Freestyle
et
Freeride
de
Serre-Chevaler
Briançon
Ciub
de
Freestyle
et
Freeride
de
Serre-Chevaler
Briançon
(classe
sportive)
2 000
Club
Alpin
Français
de
Briançon
500
Bunny
Hop
Club
1 000
Club
Pétanque
Briançon
Serre-Chevalier
4 500
Briançon
Club
Volley
Loisir
1 500
Comité
Ski Alpes
Provence
- Centre
Interrégional
d'Entraînement
de
Ski
6 000
HandBaii
Club
de
Briançon
7 000
Les
Diables
Rouges
SA
815
000
Briançon
Serre-Chevalier
Cyclisme
1 000
Trail
Running
Attitude
{manche
de
coupe
du
monde)
10
000
Tennis
de
table
Briançon
1 000
Association
sportive
du
Lycée
Polyvaient
d'Altitude
900
Section
sportive
escalade
du
Collège
Vauban
4 000
Section
sportive
escalade
du
Lycée
Polyvalent
d'Altitude
900
Projet
Berwick
1 000
Ski
Club
de
Montgenèvre
- Section
Sport
Adapté
1 500
Total
617
300
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
1 Â
Reçu
en
gréfecture
le
11/0
Publié
le
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
BRIANCON ENTRE La Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204
009
en
date
du
04
février
2026 ;
D’UNE
PART,
ET L'association
Patrimoine
de
Fontchristianne
- Agir
Valoriser
Promouvoir
Protéger
Perpétuer
association
régie
par
la loi du
1er
juillet
1901
immatriculée
sous
le
numéro
de
Siret
: 899
052
245
00011
dont
le siège
social
est
situé
45
hameau
de
Fontchristianne
représentée
par
Madame
Martine
BARGE,
Présidente
dûment
habilité(e)
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
qui fait
obligation,
lors
de
l'octroi
d’une
subvention
publique
dont
le
montant
excède
un
seuil fixé
à 23
000
euros,
de
conclure
une
convention
entre
la personne
publique
qui
octroie
la subvention
et la personne
privée
qui en
bénéficie
; cette
convention
doit définir l'objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Vu
l’article
L.1611-4
qui impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à leur
objet
et à l’utilisation
des fonds
versés,
et
que
le défaut
de
surveillance
peut
engager
la responsabilité
de
la
collectivité
qui
a
versé
la subvention
;
Page
1 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
grétecture
le
11/02/2602
Publié
le
: 005-210500237-20260204-DL20260264
COS-DE
Par
délibération
n° DL20260204_009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04 raie
2026,
il a été
approuvé
qu’au-delà
des subventions
supérieures
à 23
000
€ pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire,
toute
subvention
excédant
8 000
€ fera
l’objet
d’un
conventionnement
spécifique
portant
contrôle
accru
de
l'utilisation
des
fonds
versés,
mise
à
disposition
de
bénévoles,
et
association
de
la
Ville
aux
programmations
comme
à
l’organisation
des
grands
évènements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l'association
;
Vu
la
demande
de
subvention
enregistrée
le
30
octobre
2025
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
décrites
à l'article
1 de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
DL20260204
009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2026
décidant
d'accorder
une
subvention
pour
la réalisation
de
ces
actions
;
il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
délibération
susvisée,
le Conseil
municipal
a octroyé
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
pour
la
réalisation
des
actions
suivantes :
la
valorisation,
la conversation,
la protection
et la sauvegarde
du
patrimoine
historique,
populaire
et
environnemental
du
quartier
de
Fontchristianne
et
des
alentours,
en
rassemblant
les fonds
nécessaires
afin
de
rénover
l’ensemble
de
la Petite
Chapelle
du
haut
de
Fontchristianne,
la
construction
et le tableau
qui y est exposé.
dont
le
descriptif
et
les
modalités
ont
été
précisés
par
l'association
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2026.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
lesdites
actions.
Cette
subvention
étant
accordée
spécifiquement
pour
ces
actions,
la présente
convention
a pour
objet
d’en
préciser
les
conditions
d'utilisation,
les
modalités
de
versement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
remboursement. ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
MODALITÉS
DE
VERSERMENT
Le
montant
de
la
subvention
est
de
12
000
euros.
La
subvention
sera
versée
en
deux
fois
: un
ler
acompte
de
60%
après
le vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et solde
de
40%
avant
le 30
septembre
2026.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
tenue
de :
-
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l'aboutissement
du
projet
tel
qu'il
est
défini
à
l’article
1 de
la
présente
convention
et à
réaliser
l’ensemble
des
actions
prévues
;
—
ne
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
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le
11/02/2026
Reçu
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préfecture
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11/02/2026
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ID
: 605-210500237-20260204-D120260204
CC9-DE
—
Maintenir
ses
locaux
intérieurs
et
espaces
extérieurs
en
Parfait
état
de
propreté
et
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public,
les
enseignes,
les
affichages,
les
façades,
la
lutte
contre
les tags
;
—
faire
apparaïtre
le
soutien
de
la
Ville,
par
un
dispositif
d’information
du
public
faisant
état
de
l’action
de
la Ville,
selon
les
modalités
suivantes :
m
La Ville
devra
apparaitre
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
édités
pour
promouvoir
l'opération.
L'association
devra
positionner
le logo
conformément
à la charte
graphique
sur
l’ensemble
de
sa
communication
: dossier
et/ou
communiqué
de
presse,
invitations,
communication
print
(dépliants,
flyers,
affiches
….),
communication
digitale
(réseaux
sociaux,
site
internet
…)
et
communication
événementielle
(fabrication
de
bâches,
panneaux,
films
promotionnels
..).
m
D'autre
part,
en
cas
d’achats
d’espaces
publicitaires,
l'association
s'engage
à citer
la
Ville
sur tous
les articles
se
référents
à
l’objet
de
la subvention.
ARTICLE
4 — ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La
Ville
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
sur
la gestion
de
la
subvention
; à
cet
effet,
l'association
lui
transmettra
la
balance
des
comptes
en
fin
d'exercice.
Reddition
des
comptes
: l'association
transmettra
à la Ville
son
compte
d'exploitation
et son
bilan,
tels
qu’ils
sont
arrêtés
par
son
expert-comptable,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
son
assemblée
générale
ayant
pour
objet
l'examen
desdits
documents,
ainsi
que
son
rapport
d'activité.
À
tout
moment,
la
Ville
pourra
demander
à
l'association
les
justificatifs
comptables
qu'elle
jugera
nécessaires
d'examiner.
L'ensemble
du
présent
article
est
applicable
dès
la signature
de
la
présente
convention
par
les
parties.
ARTICLE
5 — DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2026.
ARTICLE
6 — AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7 — RESILIATION
L'association
peut
à
tout
moment
résilier
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
est
libérée
à
l'égard
de
l'association
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
y compris
les quotes-parts
de
subventions
non
encore
versées.
La ville
pourra
résilier à tout
moment
la présente
convention
avec
un
préavis
de
trois
mois
si l’association
ne
respecte
pas
les
engagements
pris
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
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: 005-210500237-20260204-DL20260264
COS-DE
ARTICLE
8 - LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
Française
et
tous
les
différends
relatifs
à
son
interprétation
où
à
son
exécution
feront
l’objet
d’une
tentative
préalable
de
conciliation
entre
les
parties.
A défaut,
la juridiction
compétente
pour
connaître
du
litige
est
le tribunal
administratif
de Marseille.
ARTICLE
9 — ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
°
pour
la Ville
de
Briançon
: en
l'Hôtel
de
Ville,
Cité
Administrative
— 26
avenue
du
159Ÿ"
RIA
—
CS
09898
- 05100
Briançon ;
e
pour
l'association
: En
son
siège
social,
45
hameau
de
Fontchristianne
—
05100
Briançon
Fait
en
2
(deux)
exemplaires
à
Briançon,
le
Pour
l'association
Pour
la
Ville
de
Briançon,
La
Présidente
Le
Maire,
Martine
BARGE
Arnaud
MURGIA
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11/02/2026
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le
S
L
GC
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
009-DE
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
BRIANCON
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204
009
en
date
du
04
février
2026
;
D'UNE
PART,
ET L'association
Tous
en
scènes
association
régie
par
la
loi du
1er
juillet
1901
immatriculée
sous
le numéro
de
Siret
: 3 chemin
Balpin
— 05
100
Briançon
dont
le siège
social
est
situé
3 chemin
représentée
par
Monsieur
Yves
RÉGNIER
dûment
habilité(e)
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
qui fait
obligation,
lors
de
l’octroi
d’une
subvention
publique
dont
le
montant
excède
un
seuil fixé
à 23
000
euros,
de
conclure
une
convention
entre
la personne
publique
qui octroie
la subvention
et la personne
privée
qui en
bénéficie
; cette
convention
doit
définir l’objet,
le montant
et
les conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Vu
l’article
L.1611-4
qui impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à leur
objet
et à l’utilisation
des fonds
versés,
et
que
le
défaut
de
surveillance
peut
engager
la
responsabilité
de
la collectivité
qui
a
versé
la subvention
;
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11/02/2602
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ID
: 0666-210500037-20260204-D1
20260204 C0S-DE
Par
délibération
n° DL20260204
009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04 février
2026,
il a été
approuvé
qu'au-delà
des subventions
supérieures
à 23
000
€ pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire,
toute
subvention
excédant
8 000
€ fera
l’objet
d’un
conventionnement
spécifique
portant
contrôle
accru
de
l’utilisation
des
fonds
versés,
mise
à
disposition
de
bénévoles,
et
association
de
la
Ville
aux
programmations
comme
à
l’organisation
des
grands
évènements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l’association
;
Vu
la
demande
de
subvention
enregistrée
le
16
décembre
2025
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
décrites
à l’article
1 de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
DL20260204
009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2026
décidant
d’accorder
une
subvention
pour
la
réalisation
de
ces
actions
;
H a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
délibération
susvisée,
le Conseil
municipal
a octroyé
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
suivantes
:
-__
Création,
organisation
et diffusion
d'évènements
et de
rencontres
artistiques,
culturelles
et
sociales
dont
le
descriptif
et
les
modalités
ont
été
précisés
par
l’association
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2026.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
lesdites
actions.
Cette
subvention
étant
accordée
spécifiquement
pour
ces
actions,
la présente
convention
a pour
objet
d’en
préciser
les
conditions
d’utilisation,
les
modalités
de
versement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
remboursement. ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
MODALITÉS
DE
VERSERMENT
Le
montant
de
la
subvention
est
de
10
000
euros.
La
subvention
sera
versée
en
deux
fois
: un
1er
acompte
de
60%
après
le vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et solde
de
40%
avant
le 30
septembre
2026.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
tenue
de
:
-
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l'aboutissement
du
projet
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
1 de
la
présente
convention
et à
réaliser
l'ensemble
des
actions
prévues
;
-
ne
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
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: 605-210500237-20260204-D120260204
CC9-DE
—
Maintenir
ses
locaux
intérieurs
et
espaces
extérieurs
en
parrait
état
dé
propreté
et
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public,
les
enseignes,
les
affichages,
les
façades,
la
lutte
contre
les tags
;
—
faire
apparaitre
le
soutien
de
la
Ville,
par
un
dispositif
d’information
du
public
faisant
état
de
l’action
de
la
Ville,
selon
les
modalités
suivantes :
m
La Ville
devra
apparaitre
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
édités
pour
promouvoir
l'opération.
L'association
devra
positionner
le logo
conformément
à la charte
graphique
sur
l’ensemble
de
sa
communication
: dossier
et/ou
communiqué
de
presse,
invitations,
communication
print
(dépliants,
flyers,
affiches
….),
communication
digitale
(réseaux
sociaux,
site
internet
…)
et
communication
événementielle
(fabrication
de
bâches,
panneaux,
films
promotionnels
….).
m
D'autre
part,
en
cas
d’achats
d'espaces
publicitaires,
l'association
s'engage
à citer
la
Ville
sur
tous
les
articles
se
référents
à
l’objet
de
la subvention.
ARTICLE
4 —- ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La Ville
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
sur
la gestion
de
la subvention
; à cet
effet,
l'association
lui
transmettra
la
balance
des
comptes
en
fin
d’exercice.
Reddition
des
comptes
: l'association
transmettra
à la Ville
son
compte
d'exploitation
et son
bilan,
tels
qu'ils
sont
arrêtés
par
son
expert-comptable,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
son
assemblée
générale
ayant
pour
objet
l'examen
desdits
documents,
ainsi
que
son
rapport
d'activité.
s À
tout
moment,
la
Ville
pourra
demander
à
l'association
les
justificatifs
comptables
qu’elle
jugera
nécessaires
d'examiner.
L'ensemble
du
présent
article
est
applicable
dès
la signature
de
la
présente
convention
par
les
parties.
ARTICLE
5 — DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2026.
ARTICLE
6 — AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7 — RESILIATION
L'association
peut
à
tout
moment
résilier
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
est
libérée
à
l'égard
de
l'association
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
y compris
les
quotes-parts
de
subventions
non
encore
versées.
La ville
pourra
résilier à tout
moment
la présente
convention
avec
un
préavis
de
trois
mois
si l’association
ne
respecte
pas
les
engagements
pris
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
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COS-DE
ARTICLE
8 - LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
Française
et
tous
les
différends
relatifs
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution
feront
l’objet
d’une
tentative
préalable
de
conciliation
entre
les
parties.
À
défaut,
la juridiction
compétente
pour
connaître
du
litige
est
le tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
9 — ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile :
°
pour
la Ville
de
Briançon
: en
l'Hôtel
de
Ville,
Cité
Administrative
— 26
avenue
du
159°"
RIA
—
CS
09898
- 05100
Briançon ;
°
pour
l'association
: En
son
siège
social,
3
chemin
Balpin
—
05
100
Briançon
Fait
en
2
(deux)
exemplaires
à
Briançon,
le
Pour
l'association
Pour
la
Ville
de
Briançon,
Le
Président,
Le
Maire,
Yves
RÉGNIER
Arnaud
MURGIA
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11/02/2026
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11/02/2026
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S
L
GC
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
009-DE
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
BRIANCON
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204_
009
en
date
du
04
février
2026 ;
D'UNE
PART,
ET L'association
Les
Enseignes
de
Briançon
association
régie
par
la
loi du 1er juillet
1901
immatriculée
sous
le
numéro
de
Siret
: 423
224
781
00025
dont
le siège
social
est
situé
Central
Parc
— Place
de
Suze
— 05100
Briançon
représentée
par
Madame
Vanessa
FAROLDI,
Présidente
et
Monsieur
Didier
MORANVAL-
VINCENT,
Président dûment
habilité(e)
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
qui fait
obligation,
lors
de
l'octroi
d’une
subvention
publique
dont
le
montant
excède
un
seuil fixé
à 23
000
euros,
de
conclure
une
convention
entre
la personne
publique
qui
octroie
la subvention
et la personne
privée
qui en
bénéficie
; cette
convention
doit définir l’objet,
le montant
et
les conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Vu
l'article
L.1611-4
qui impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à leur
objet
et à l’utilisation
des fonds
versés,
et que
le
défaut
de
surveillance
peut
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité
qui
a
versé
la subvention
;
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11/02/2026
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11/02/2602
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le
: 005-210500297-20260204-DL20266264
CO9-DE
Par
délibération
n° DL20260204_009
du
Conseil
municipal
en
date
du Gi
nier
2026,
il a été
approuvé
qu'au-delà
des
subventions
supérieures
à 23
000
€ pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire,
toute
subvention
excédant
8 000
€ fera
l'objet
d’un
conventionnement
spécifique
portant
contrôle
accru
de
l’utilisation
des
fonds
versés,
mise
à
disposition
de
bénévoles,
et
association
de
la
Ville
aux
programmations
comme
à
l’organisation
des
grands
évènements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l’association
;
Vu
la
demande
de
subvention
enregistrée
le
21
octobre
2025
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
décrites
à
l'article
1
de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
DL20260204
009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2026
décidant
d'accorder
une
subvention
pour
la
réalisation
de
ces
actions
;
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
délibération
susvisée,
le Conseil
municipal
a octroyé
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
suivantes :
Union
des
commerçants,
artisans
et
libéraux
dont
le
descriptif
et
les
modalités
ont
été
précisés
par
l’association
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2026.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
lesdites
actions.
Cette
subvention
étant
accordée
spécifiquement
pour
ces
actions,
la présente
convention
a pour
objet
d’en
préciser
les
conditions
d'utilisation,
les
modalités
de
versement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
remboursement. ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
MODALITÉS
DE
VERSERMENT
Le
montant
de
la
subvention
est
de
12
000
euros.
La
subvention
sera
versée
en
deux
fois
: un
1er
acompte
de
60%
après
le vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et solde
de
40%
avant
le 30
septembre
2026.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
tenue
de :
-
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l'aboutissement
du
projet
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
1 de
la
présente
convention
et
à
réaliser
l'ensemble
des
actions
prévues;
-
ne
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
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: 605-210500237-20260204-D120260204
CC9-DE
—
maintenir
ses
locaux
intérieurs
et
espaces
extérieurs
en
partait
état
dé
propreté
et
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public,
les
enseignes,
les
affichages,
les
façades,
la
lutte
contre
les tags;
—
faire
apparaitre
le
soutien
de
la
Ville,
par
un
dispositif
d’information
du
public
faisant
état
de
l’action
de
la Ville,
selon
les
modalités
suivantes
:
m
La Ville
devra
apparaitre
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
édités
pour
promouvoir
l'opération.
L'association
devra
positionner
le logo
conformément
à la charte
graphique
sur
l’ensemble
de
sa
communication
: dossier
et/ou
communiqué
de
presse,
invitations,
communication
print
(dépliants,
flyers,
affiches
..),
communication
digitale
(réseaux
sociaux,
site
internet
…}
et
communication
événementielle
{fabrication
de
bâches,
panneaux,
films
promotionnels
..).
m
D'autre
part,
en
cas
d’achats
d'espaces
publicitaires,
l'association
s'engage
à citer
la
Ville
sur
tous
les
articles
se
référents
à l’objet
de
la subvention.
ARTICLE
4 — ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La Ville
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
sur
la gestion
de
la subvention
; à cet
effet,
l'association
lui
transmettra
la balance
des
comptes
en
fin
d'exercice.
Reddition
des
comptes :
l'association
transmettra
à la Ville
son
compte
d'exploitation
et son
bilan,
tels
qu'ils
sont
arrêtés
par son
expert-comptable,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
son
assemblée
générale
ayant
pour
objet
l'examen
desdits
documents,
ainsi
que
son
rapport
d'activité.
À
tout
moment,
la
Ville
pourra
demander
à
l'association
les
justificatifs
comptables
qu’elle
jugera
nécessaires
d'examiner.
L'ensemble
du
présent
article
est
applicable
dès
la signature
de
la
présente
convention
par
les
parties.
ARTICLE
5 — DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2026.
ARTICLE
6 — AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d’exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7 — RESILIATION
L'association
peut
à
tout
moment
résilier
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
est
libérée
à
l'égard
de
l'association
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
y compris
les quotes-parts
de
subventions
non
encore
versées.
La ville
pourra
résilier à tout
moment
la présente
convention
avec
un
préavis
de trois
mois
si l’association
ne
respecte
pas
les
engagements
pris
dans
le cadre
de
la présente
convention.
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11/02/2602
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: 605-210500237-20260204-DL20260204
CC9-DE
ARTICLE
8 - LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
Française
et
tous
les
différends
relatifs
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution
feront
l’objet
d’une
tentative
préalable
de
conciliation
entre
les
parties.
A
défaut,
la juridiction
compétente
pour
connaître
du
litige
est
le tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
9 — ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile :
°
pour
la
Ville
de
Briançon :
en
l'Hôtel
de
Ville,
Cité
Administrative
—
26
avenue
du
159€
RIA
—
CS
09898
- 05100
Briançon ;
e
pour
l'association
: En
son
siège
social,
Central
Parc
—
Place
de
Suze
— 05100
Briançon
Fait
en
2 (deux)
exemplaires
à
Briançon,
le
Pour
l'association
Pour
la Ville
de
Briançon,
Les
Enseignes
de
Briançon
Le
Maire,
Madame
Vanessa
FAROLDI,
Arnaud
MURGIA
Présidente Monsieur
Didier
MORANVAL-VINCENT,
Président
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4 Envoyé
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préfecture
le
1 Â
Reçu
en
gréfecture
le
11/0
Publié
le
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
BRIANCON ENTRE La Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204
009
en
date
du
04
février
2026
:
D’UNE
PART,
ET L'association
Briançon
Basket
Ball
association
régie
par
la
loi du 1er
juillet
1901
immatriculée
sous
le numéro
de
Siret
: 433
007
903
00027
dont
le siège
social
est
situé
Gymnase
Chancel
— Avenue
Marius
Chancel
— 05100
Briançon
représentée
par
Monsieur
Christophe
BUIROD,
Président
dûment
habilité(e)
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
qui fait
obligation,
lors
de
l'octroi
d’une
subvention
publique
dont
le
montant
excède
un
seuil fixé
à 23
000
euros,
de
conclure
une
convention
entre
la personne
publique
qui
octroie
la subvention
et la personne
privée
qui en
bénéficie
; cette
convention
doit
définir l’objet,
le montant
et
les conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Vu
l'article
L.1611-4
qui impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à leur
objet
et à l'utilisation
des fonds
versés,
et
que
le
défaut
de
surveillance
peut
engager
la responsabilité
de
la collectivité
qui
a
versé
la subvention
;
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: 605-210500237-20260204-D120260204
CC9-DE
Par
délibération
n° DL20260204 009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04 février
2026,
il a été
approuvé
qu’'au-delà
des
subventions
supérieures
à 23
000
€ pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire,
toute
subvention
excédant
8 000
€ fera
l’objet
d’un
conventionnement
spécifique
portant
contrôle
accru
de
l’utilisation
des
fonds
versés,
mise
à
disposition
de
bénévoles,
et
association
de
la
Ville
aux
programmations
comme
à
l’organisation
des
grands
évènements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l’association
;
Vu
la
demande
de
subvention
enregistrée
le
30
octobre
2025
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
décrites
à
l’article
1
de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
DL20260204
009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2026
décidant
d’accorder
une
subvention
pour
la réalisation
de
ces
actions
;
ll a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
délibération
susvisée,
le Conseil
municipal
a octroyé
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
suivantes :
Pratique
et développement
du
Basket
Ball - entraînements
et compétitions
dont
le
descriptif
et
les
modalités
ont
été
précisés
par
l'association
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2026.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
lesdites
actions.
Cette
subvention
étant
accordée
spécifiquement
pour
ces
actions,
la présente
convention
a pour
objet
d’en
préciser
les
conditions
d'utilisation,
les
modalités
de
versement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
remboursement. ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
MODALITÉS
DE
VERSERMENT
Le
montant
de
la
subvention
est
de
16
000
euros.
La
subvention
sera
versée
en
deux
fois
: un
1er
acompte
de
60%
après
le vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et
solde
de
40%
avant
le 30
septembre
2026.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
tenue
de :
-
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l’aboutissement
du
projet
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
1 de
la présente
convention
et à
réaliser
l’ensemble
des
actions
prévues
;
—
_ne
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
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CC9-DE
—
Maintenir
ses
locaux
intérieurs
et
espaces
extérieurs
en
‘Darrait
état
ue
propreté
et
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
domaine
public,
les
enseignes,
les
affichages,
les
façades,
la
lutte
contre
les tags;
—
faire
apparaitre
le
soutien
de
la
Ville,
par
un
dispositif
d’information
du
public
faisant
état
de
l’action
de
la
Ville,
selon
les
modalités
suivantes
:
m
La Ville devra
apparaitre
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
édités
pour
promouvoir
l'opération.
L'association
devra
positionner
le logo
conformément
à la charte
graphique
sur
l’ensemble
de
sa
communication
: dossier
et/ou
communiqué
de
presse,
invitations,
communication
print
(dépliants,
flyers,
affiches
….),
communication
digitale
(réseaux
sociaux,
site
internet
…)
et
communication
événementielle
(fabrication
de
bâches,
panneaux,
films
promotionnels
..).
m
D'autre
part,
en
cas
d'achats
d'espaces
publicitaires,
l'association
s'engage
à citer
la
Ville
sur
tous
les
articles
se
référents
à
l’objet
de
la subvention.
ARTICLE
4 —
ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La Ville
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
sur
la gestion
de
la subvention
; à cet
effet,
l'association
lui
transmettra
la balance
des
comptes
en
fin
d'exercice.
Reddition
des
comptes
: l'association
transmettra
à
la
Ville
son
compte
d'exploitation
et
son
bilan,
tels
qu'ils
sont
arrêtés
par
son
expert-comptable,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
son
assemblée
générale
ayant
pour
objet
l'examen
desdits
documents,
ainsi
que
son
rapport
d'activité.
À
tout
moment,
la
Ville
pourra
demander
à
l'association
les
justificatifs
comptables
qu’elle
jugera
nécessaires
d'examiner.
L'ensemble
du
présent
article
est
applicable
dès
la signature
de
la
présente
convention
par
les
parties.
ARTICLE
5 — DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2026.
ARTICLE
6 — AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7 — RESILIATION
L'association
peut
à
tout
moment
résilier
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
est
libérée
à
l'égard
de
l'association
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
y compris
les quotes-parts
de
subventions
non
encore
versées.
La ville
pourra
résilier à tout
moment
la présente
convention
avec
un
préavis
de
trois
mois
si l'association
ne
respecte
pas
les
engagements
pris
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
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CC9-DE
ARTICLE
8 - LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
Française
et
tous
les
différends
relatifs
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution
feront
l’objet
d’une
tentative
préalable
de
conciliation
entre
les
parties.
A
défaut,
la juridiction
compétente
pour
connaître
du
litige
est
le tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
9 — ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile :
°
pour
la Ville
de
Briançon
: en
l'Hôtel
de
Ville,
Cité
Administrative
— 26
avenue
du
159
RIA
—
CS
09898
- 05100
Briançon ;
e
pour
l'association
: En
son
siège
social,
Gymnase
Chancel
— Avenue
Marius
Chancel
— 05100
Briançon
Fait
en
2
(deux)
exemplaires
à
Briançon,
le
Pour
l'association
Pour
la
Ville
de
Briançon,
Le
Président
Le
Maire,
Christophe
BUIROD
Arnaud
MURGIA
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en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
009-DE
sn
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
L
DE SUBVENTION
BRIANCON
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204
009
en
date
du
04
février
2026 ;
D'UNE
PART,
ET L'association
Club
des
Escartons
association
régie
par
la
loi du 1er
juillet
1901
immatriculée
sous
le numéro
de
Siret
: 325
863
913
00017
dont
le siège
social
est
situé
37
avenue
Bermond
Gonnet
— 05
100
Briançon
représentée
par
Madame
Isabelle
TISSERAND,
Présidente
dûment
habilité(e)
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
qui fait
obligation,
lors
de
l'octroi
d’une
subvention
publique
dont
le
montant
excède
un
seuil fixé
à 23
000
euros,
de
conclure
une
convention
entre
la personne
publique
qui
octroie
la subvention
et la personne
privée
qui en
bénéficie
; cette
convention
doit définir l’objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Vu
l’article
L.1611-4
qui impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à leur
objet
et à l’utilisation
des fonds
versés,
et
que
le défaut
de
surveillance
peut
engager
la
responsabilité
de
la collectivité
qui
a
versé
la subvention
;
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ID
: 0666-210500037-20260204-D1
20260204 C0S-DE
Par
délibération
n° DL20260204_009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04 février 2026,
il a été
approuvé
qu'au-delà
des
subventions
supérieures
à 23
000
€ pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire,
toute
subvention
excédant
8 000
€ fera
l’objet
d’un
conventionnement
spécifique
portant
contrôle
accru
de
l’utilisation
des
fonds
versés,
mise
à
disposition
de
bénévoles,
et
association
de
la
Ville
aux
programmations
comme
à
l’organisation
des
grands
évènements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l’association
;
Vu
la
demande
de
subvention
enregistrée
le
20
octobre
2025
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
décrites
à l’article
1 de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
DL20260204
009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2026
décidant
d'accorder
une
subvention
pour
la réalisation
de
ces
actions
;
I! a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
délibération
susvisée,
le Conseil
municipal
a octroyé
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
suivantes :
Découverte,
initiation
et pratique
pour
les enfants
et les
adultes,
en
loisir et compétition
des
sports
régis
par
la Fédération
Française
des
Sports
de
Glace
dont
le
descriptif
et
les
modalités
ont
été
précisés
par
l'association
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2026.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
lesdites
actions.
Cette
subvention
étant
accordée
spécifiquement
pour
ces
actions,
la présente
convention
a pour
objet
d’en
préciser
les
conditions
d'utilisation,
les
modalités
de
versement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
remboursement. ARTICLE
2 : MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
MODALITÉS
DE
VERSERMENT
Le
montant
de
la subvention
est
de
17
000
euros
{dont
3 000
euros
pour
la classe
sportive
patinage).
La
subvention
sera
versée
en
deux
fois
: un
1er
acompte
de
60%
après
le vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et solde
de
40%
avant
le 30
septembre
2026.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
tenue
de :
-
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l’aboutissement
du
projet
tel
qu'il
est
défini
à
l’article
1 de
la
présente
convention
et à réaliser
l’ensemble
des
actions
prévues
:
-
ne
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
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: 605-210500237-20260204-D120260204
CC9-DE
—
Maintenir
ses
locaux
intérieurs
et
espaces
extérieurs
en
Parfait
état
dé
proprèté
ét
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public,
les
enseignes,
les
affichages,
les
façades,
la
lutte
contre
les
tags
;
—
faire
apparaitre
le
soutien
de
la
Ville,
par
un
dispositif
d’information
du
public
faisant
état
de
l’action
de
la
Ville,
selon
les
modalités
suivantes :
m
La Ville devra
apparaitre
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
édités
pour
promouvoir
l'opération.
L'association
devra
positionner
le logo
conformément
à la charte
graphique
sur
l’ensemble
de
sa
communication
: dossier
et/ou
communiqué
de
presse,
invitations,
communication
print
(dépliants,
flyers,
affiches
….),
communication
digitale
(réseaux
sociaux,
site
internet
…)
et
communication
événementielle
(fabrication
de
bâches,
panneaux,
films
promotionnels
..).
m
D'autre
part,
en
cas
d'achats
d'espaces
publicitaires,
l'association
s'engage
à citer
la
Ville
sur
tous
les
articles
se
référents
à
l’objet
de
la subvention.
ARTICLE
4 —- ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La
Ville
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
sur
la
gestion
de
la
subvention
;à
cet
effet,
l'association
lui
transmettra
la
balance
des
comptes
en
fin
d'exercice.
Reddition
des
comptes
:l'association
transmettra
à la
Ville
son
compte
d'exploitation
et
son
bilan,
tels
qu'ils
sont
arrêtés
par
son
expert-comptable,
8 jours
au
moins
avant
la
date
de
son
assemblée
générale
ayant
pour
objet
l'examen
desdits
documents,
ainsi
que
son
rapport
d'activité.
» À
tout
moment,
la
Ville
pourra
demander
à
l’association
les
justificatifs
comptables
qu'elle
jugera
nécessaires
d'examiner.
L'ensemble
du
présent
article
est
applicable
dès
la
signature
de
la
présente
convention
par
les
parties.
ARTICLE
5 — DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2026.
ARTICLE
6 — AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7 — RESILIATION
L'association
peut
à
tout
moment
résilier
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
est
libérée
à
l'égard
de
l’association
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
y compris
les
quotes-parts
de
subventions
non
encore
versées.
La
ville
pourra
résilier
à tout
moment
la
présente
convention
avec
un
préavis
de
trois
mois
si
l'association
ne
respecte
pas
les
engagements
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
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: 605-210500237-20260204-DL20260204
CC9-DE
ARTICLE
8 - LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
Française
et
tous
les
différends
relatifs
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution
feront
l’objet
d’une
tentative
préalable
de
conciliation
entre
les
parties.
A
défaut,
la juridiction
compétente
pour
connaître
du
litige
est
le tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
9 — ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l’exécution
de
la
présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile :
e
pour
la Ville
de
Briançon
: en
l’Hôtel
de
Ville,
Cité
Administrative
— 26
avenue
du
159€
RIA
—
CS
09898
- 05100
Briançon ;
e
pour
l’association
: En
son
siège
social,
37
avenue
Bermond
Gonnet
— 05
100
Briançon
Fait
en
2
(deux)
exemplaires
à
Briançon,
le
Pour
l'association
Pour
la
Ville
de
Briançon,
La
Présidente,
Le
Maire,
isabelle
TISSERAND
Arnaud
MURGIA
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L
GC
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: 005-210500237-20260204-DL20260204
009-DE
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
BRIANCON
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204
009
en
date
du
04
février
2026
;
D'UNE
PART,
ET L'association
Rugby
Club
du
Briançonnais
association
régie
par
la
loi du 1er juillet
1901
immatriculée
sous
le numéro
de
Siret
: 448
964
171
00020
dont
le siège
social
est
situé
Avenue
Jean
Moulin
BP15
— 05
100
Briançon
représentée
par
Monsieur
Loïc
PONS,
Président
dûment
habilité(e)
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
qui fait
obligation,
lors
de
l’octroi
d’une
subvention
publique
dont
le
montant
excède
un
seuil fixé
à 23
000
euros,
de
conclure
une
convention
entre
la personne
publique
qui
octroie
la subvention
et la personne
privée
qui en
bénéficie
; cette
convention
doit
définir l’objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Vu
l’article
L.1611-4
qui
impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à leur
objet
et à l’utilisation
des fonds
versés,
et que
le
défaut
de
surveillance
peut
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité
qui
a
versé
la subvention
;
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: 005-210500297-20260204-DL20266264
CO9-DE
Par
délibération
n° DL20260204_009
du
Conseil
municipal
en
date
du
ü rer
2026,
f a été
approuvé
qu'au-delà
des
subventions
supérieures
à 23
000
€ pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire,
toute
subvention
excédant
8 000
€ fera
l’objet
d’un
conventionnement
spécifique
portant
contrôle
accru
de
l’utilisation
des
fonds
versés,
mise
à
disposition
de
bénévoles,
et
association
de
la
Ville
aux
programmations
comme
à
l’organisation
des
grands
évènements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l’association
;
Vu
la
demande
de
subvention
enregistrée
le
31
octobre
2025
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
décrites
à l’article
1
de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
DL20260204
009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2026
décidant
d'accorder
une
subvention
pour
la
réalisation
de
ces
actions
;
I
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
délibération
susvisée,
le Conseil
municipal
a octroyé
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
suivantes :
Pratiquer
et développer
le rugby
sous
toutes
ses formes
dont
le
descriptif
et
les
modalités
ont
été
précisés
par
l’association
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2026.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
lesdites
actions.
Cette
subvention
étant
accordée
spécifiquement
pour
ces
actions,
la présente
convention
a pour
objet
d’en
préciser
les
conditions
d'utilisation,
les
modalités
de
versement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
remboursement. ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
MODALITÉS
DE
VERSERMENT
Le
montant
de
la
subvention
est
de
15
000
euros.
La
subvention
sera
versée
en
deux
fois
: un
1er
acompte
de
60%
après
le vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et solde
de
40%
avant
le 30
septembre
2026.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
tenue
de :
—
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l’aboutissement
du
projet
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
1
de
la
présente
convention
et
à
réaliser
l’ensemble
des
actions
prévues
;
—
ne
pas
reverser
tout
où
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
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CC9-DE
—
Maintenir
ses
locaux
intérieurs
et
espaces
extérieurs
en
Parfait
état
dé
propreté
ét
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
domaine
public,
les
enseignes,
les
affichages,
les
façades,
la
lutte
contre
les tags;
—
faire
apparaitre
le
soutien
de
la
Ville,
par
un
dispositif
d’information
du
public
faisant
état
de
l’action
de
la Ville,
selon
les
modalités
suivantes
:
m
La Ville devra
apparaitre
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
édités
pour
promouvoir
l'opération.
L'association
devra
positionner
le logo
conformément
à la charte
graphique
sur
l’ensemble
de
sa
communication
: dossier
et/ou
communiqué
de
presse,
invitations,
communication
print
(dépliants,
flyers,
affiches
….),
communication
digitale
(réseaux
sociaux,
site
internet
…)
et
communication
événementielle
(fabrication
de
bâches,
panneaux,
films
promotionnels
..).
m
D'autre
part,
en
cas
d'achats
d'espaces
publicitaires,
l'association
s'engage
à citer
la
Ville
sur tous
les
articles
se
référents
à
l’objet
de
la subvention.
ARTICLE
4 — ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La
Ville
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
sur
la gestion
de
la subvention
; à cet
effet,
l'association
lui
transmettra
la
balance
des
comptes
en
fin
d'exercice.
Reddition
des
comptes
: l'association
transmettra
à
la Ville
son
compte
d'exploitation
et son
bilan,
tels
qu'ils
sont
arrêtés
par
son
expert-comptable,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
son
assemblée
générale
ayant
pour
objet
l'examen
desdits
documents,
ainsi
que
son
rapport
d'activité.
s À
tout
moment,
la
Ville
pourra
demander
à
l'association
les
justificatifs
comptables
qu’elle
jugera
nécessaires
d'examiner.
L'ensemble
du
présent
article
est
applicable
dès
la signature
de
la
présente
convention
par
les
parties.
ARTICLE
5 — DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2026.
ARTICLE
6 — AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7 — RESILIATION
L'association
peut
à
tout
moment
résilier
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
est
libérée
à
l'égard
de
l'association
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
y compris
les
quotes-parts
de
subventions
non
encore
versées.
La ville
pourra
résilier à tout
moment
la présente
convention
avec
un
préavis
de
trois
mois
si l'association
ne
respecte
pas
les
engagements
pris
dans
le cadre
de
la présente
convention.
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: 605-210500237-20260204-DL20260204
CC9-DE
ARTICLE
8 - LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
Française
et
tous
les
différends
relatifs
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution
feront
l’objet
d’une
tentative
préalable
de
conciliation
entre
les
parties.
A
défaut,
la juridiction
compétente
pour
connaître
du
litige
est
le tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
9 — ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile :
e
pour
la
Ville
de
Briançon
: en
l'Hôtel
de
Ville,
Cité
Administrative
—
26
avenue
du
159%"
RIA
—
CS
09898
- 05100
Briançon ;
e
pour
l'association
: En
son
siège
social,
Avenue
Jean
Moulin
BP15
—
05
100
Briançon
;
Fait
en
2 (deux)
exemplaires
à
Briançon,
le
Pour
l'association
Pour
la Ville
de
Briançon,
Le
Président,
Le
Maire,
Loïc
PONS
Arnaud
MURGIA
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11/02/2026
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L
GC
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
009-DE
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204
009
en
date
du
04
février
2026 ;
D'UNE
PART,
ET L'association
Nautic
Club
Briançonnais
association
régie
par
la
loi du 1er juillet
1901
immatriculée
sous
le
numéro
de
Siret
: 398
761
551
00017
dont
le siège
social
est
situé
Rue
Georges
Bermond
Gonnet
— 05100
Briançon
représentée
par
Madame
Michèle
SKRIPNIKOFF
dûment
habilité(e)
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
qui fait
obligation,
lors
de
l'octroi
d’une
subvention
publique
dont
le
montant
excède
un
seuil fixé
à 23
000
euros,
de
conclure
une
convention
entre
la personne
publique
qui
octroie
la subvention
et la personne
privée
qui en
bénéficie
; cette
convention
doit
définir l’objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Vu
l’article
L.1611-4
qui impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à leur
objet
et à l’utilisation
des fonds
versés,
et que
le
défaut
de
surveillance
peut
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité
qui
a
versé
la subvention
;
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: 005-210500297-20260204-DL20266264
CO9-DE
Par
délibération
n° DL20260204_009
du
Conseil
municipal
en
date
du
G
Hévrier
2026,
il a été
approuvé
qu’au-delà
des
subventions
supérieures
à 23
000
€ pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire,
toute
subvention
excédant
8 000
€ fera
l’objet
d’un
conventionnement
spécifique
portant
contrôle
accru
de
l’utilisation
des
fonds
versés,
mise
à
disposition
de
bénévoles,
et
association
de
la
Ville
aux
programmations
comme
à
l’organisation
des
grands
évènements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l'association
;
Vu
la
demande
de
subvention
enregistrée
le
29
octobre
2025
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
décrites
à l’article
1
de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
DL20260204
009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2026
décidant
d'accorder
une
subvention
pour
la
réalisation
de
ces
actions
;
1 a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
délibération
susvisée,
le
Conseil
municipal
a
octroyé
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
suivantes
:
Apprentissage,
perfectionnement
et
compétition
natation
(course
et
artistique)
dont
le
descriptif
et
les
modalités
ont
été
précisés
par
l’association
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2026.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
lesdites
actions.
Cette
subvention
étant
accordée
spécifiquement
pour
ces
actions,
la présente
convention
a pour
objet
d’en
préciser
les
conditions
d’utilisation,
les
modalités
de
versement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
remboursement. ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
MODALITÉS
DE
VERSERMENT
Le
montant
de
la
subvention
est
de
14
000
euros.
La
subvention
sera
versée
en
deux
fois
: un
1er
acompte
de
60%
après
le vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et solde
de
40%
avant
le 30
septembre
2026.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
tenue
de :
-
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l'aboutissement
du
projet
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
1
de
la
présente
convention
et
à
réaliser
l’ensemble
des
actions
prévues
;
-
ne
pas
reverser
tout
où
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
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: 605-210500237-20260204-D120260204
CC9-DE
—
Maintenir
ses
locaux
intérieurs
et
espaces
extérieurs
en
parfait
état
de
propreté
ét
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
domaine
public,
les
enseignes,
les
affichages,
les
façades,
la
lutte
contre
les
tags;
—
faire
apparaitre
le
soutien
de
la
Ville,
par
un
dispositif
d’information
du
public
faisant
état
de
l’action
de
la Ville,
selon
les
modalités
suivantes :
m
La Ville devra
apparaitre
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
édités
pour
promouvoir
l'opération.
L'association
devra
positionner
le logo
conformément
à la charte
graphique
sur
l’ensemble
de
sa
communication
: dossier
et/ou
communiqué
de
presse,
invitations,
communication
print
(dépliants,
flyers,
affiches
..),
communication
digitale
(réseaux
sociaux,
site
internet
…)
et
communication
événementielle
(fabrication
de
bâches,
panneaux,
films
promotionnels
..).
m
D'autre
part,
en
cas
d'achats
d'espaces
publicitaires,
l'association
s'engage
à citer
la
Ville
sur
tous
les
articles
se
référents
à
l’objet
de
la subvention.
ARTICLE
4 — ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La
Ville
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
sur
la gestion
de
la subvention
; à cet
effet,
l'association
lui
transmettra
la balance
des
comptes
en
fin
d'exercice.
Reddition
des
comptes
: l'association
transmettra
à
la Ville
son
compte
d'exploitation
et son
bilan,
tels
qu'ils
sont
arrêtés
par
son
expert-comptable,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
son
assemblée
générale
ayant
pour
objet
l'examen
desdits
documents,
ainsi
que
son
rapport
d'activité.
x À
tout
moment,
la
Ville
pourra
demander
à
l'association
les
justificatifs
comptables
qu’elle
jugera
nécessaires
d'examiner.
L'ensemble
du
présent
article
est
applicable
dès
la signature
de
la présente
convention
par
les
parties.
ARTICLE
5 — DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2026.
ARTICLE
6 — AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7 — RESILIATION
L'association
peut
à
tout
moment
résilier
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
est
libérée
à
l'égard
de
l’association
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
y compris
les quotes-parts
de
subventions
non
encore
versées.
La ville
pourra
résilier à tout
moment
la présente
convention
avec
un
préavis
de
trois
mois
si l'association
ne
respecte
pas
les engagements
pris
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
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: 005-210500237-20260204-DL20260264
COS-DE
ARTICLE
8 - LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
Française
et
tous
les
différends
relatifs
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution
feront
l’objet
d’une
tentative
préalable
de
conciliation
entre
les
parties.
A défaut,
la juridiction
compétente
pour
connaître
du
litige
est
le tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
9 — ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile :
e
pour
la Ville
de
Briançon
: en
l'Hôtel
de
Ville,
Cité
Administrative
— 26
avenue
du
159°"
RIA
—
CS
09898
- 05100
Briançon ;
e
pour
l'association
: En
son
siège
social,
Rue
Georges
Bermond
Gonnet
—
05100
Briançon ;
Fait
en
2
(deux)
exemplaires
à
Briançon,
le
Pour
l'association
Pour
la Ville
de
Briançon,
La
Présidente,
Le
Maire,
Michèle
SKRIPNIKOFF
Arnaud
MURGIA
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L
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: 005-210500237-20260204-DL20260204
009-DE
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204
009
en
date
du
04
février
2026
;
D'UNE
PART,
ET L'association
Olympique
Briançon
Serre
Chevalier
association
régie
par
la
loi du 1er juillet
1901
immatriculée
sous
le numéro
de
Siret
: 438
900
631
00013
dont
le siège
social
est
situé
Rue
Bermond
Gonnet
— 05
100
Briançon
représentée
par
Monsieur
Stéphane
LE
DORAN
et
Monsieur
Éric
PERIGNON,
Co-Présidents
dûment
habilité(e)
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
qui fait
obligation,
lors
de
l'octroi
d’une
subvention
publique
dont
le
montant
excède
un
seuil fixé
à 23
000
euros,
de
conclure
une
convention
entre
la personne
publique
qui
octroie
la subvention
et la personne
privée
qui en
bénéficie
; cette
convention
doit définir l’objet,
le montant
et
les conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Vu
l’article
L.1611-4
qui impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à leur
objet
et à l’utilisation
des fonds
versés,
et
que
le
défaut
de
surveillance
peut
engager
la responsabilité
de
la
collectivité
qui
a
versé
la subvention
;
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COS-DE
Par
délibération
n° DL20260204_009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04 Tes
2026,
il a été
approuvé
qu'au-delà
des
subventions
supérieures
à 23
000
€ pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire,
toute
subvention
excédant
8 000
€ fera
l’objet
d’un
conventionnement
spécifique
portant
contrôle
accru
de
l’utilisation
des
fonds
versés,
mise
à
disposition
de
bénévoles,
et
association
de
la
Ville
aux
programmations
comme
à
l’organisation
des
grands
évènements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l'association
;
Vu
la
demande
de
subvention
enregistrée
le
28
octobre
2025
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
décrites
à l’article
1
de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
DL20260204
009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2026
décidant
d'accorder
une
subvention
pour
la réalisation
de
ces
actions
;
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
délibération
susvisée,
le Conseil
municipal
a octroyé
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
suivantes :
Pratique
du football
en
compétition
et loisir
dont
le
descriptif
et
les
modalités
ont
été
précisés
par
l'association
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2026.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
lesdites
actions.
Cette
subvention
étant
accordée
spécifiquement
pour
ces
actions,
la présente
convention
a pour
objet
d'en
préciser
les
conditions
d'utilisation,
les
modalités
de
versement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
remboursement. ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
MODALITÉS
DE
VERSERMENT
Le
montant
de
la
subvention
est
de
14
0090
euros.
La
subvention
sera
versée
en
deux
fois
: un
1er
acompte
de
60%
après
le vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et solde
de
40%
avant
le 30
septembre
2026.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
tenue
de
:
-
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l’aboutissement
du
projet
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
1 de
la présente
convention
et à
réaliser
l’ensemble
des
actions
prévues;
—
he
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
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CC9-DE
-
maintenir
ses
locaux
intérieurs
et
espaces
extérieurs
en
partait
état
dé
proprété
ét
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
loccupation
du
domaine
public,
les
enseignes,
les
affichages,
les
façades,
la
lutte
contre
les tags
;
—
faire
apparaitre
le
soutien
de
la
Ville,
par
un
dispositif
d’information
du
public
faisant
état
de
l’action
de
la Ville,
selon
les
modalités
suivantes :
m
La Ville
devra
apparaitre
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
édités
pour
promouvoir
l'opération.
L'association
devra
positionner
le logo
conformément
à la charte
graphique
sur
l’ensemble
de
sa
communication
: dossier
et/ou
communiqué
de
presse,
invitations,
communication
print
(dépliants,
flyers,
affiches
….),
communication
digitale
(réseaux
sociaux,
site
internet
…)
et
communication
événementielle
(fabrication
de
bâches,
panneaux,
films
promotionnels
..).
m
D'autre
part,
en
cas
d'achats
d'espaces
publicitaires,
l'association
s'engage
à citer
la
Ville
sur tous
les
articles
se
référents
à
l’objet
de
la subvention.
ARTICLE
4 — ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La
Ville
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
sur
la gestion
de
la
subvention
; à
cet
effet,
l'association
lui
transmettra
la balance
des
comptes
en
fin
d'exercice.
Reddition
des
comptes :
l'association
transmettra
à la Ville
son
compte
d'exploitation
et son
bilan,
tels
qu’ils
sont
arrêtés
par
son
expert-comptable,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
son
assemblée
générale
ayant
pour
objet
l'examen
desdits
documents,
ainsi
que
son
rapport
d'activité.
s À
tout
moment,
la
Ville
pourra
demander
à
l'association
les
justificatifs
comptables
qu'elle
jugera
nécessaires
d'examiner.
L'ensemble
du
présent
article
est
applicable
dès
la signature
de
la
présente
convention
par
les
parties.
ARTICLE
5 — DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2026.
ARTICLE
6 — AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7 — RESILIATION
L'association
peut
à tout
moment
résilier
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
est
libérée
à
l'égard
de
l'association
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
y compris
les quotes-parts
de
subventions
non
encore
versées.
La ville
pourra
résilier à tout
moment
la présente
convention
avec
un
préavis
de
trois
mois
si l'association
ne
respecte
pas
les engagements
pris
dans
le cadre
de
la présente
convention.
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11/02/2026
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11/02/2602
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: 605-210500237-20260204-DL20260204
CC9-DE
ARTICLE
8 - LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
Française
et
tous
les
différends
relatifs
à
son
interprétation
où
à
son
exécution
feront
l’objet
d’une
tentative
préalable
de
conciliation
entre
les
parties.
À défaut,
la juridiction
compétente
pour
connaître
du
litige
est
le tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
9 — ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
°
pour
la Ville
de
Briançon
: en
l'Hôtel
de
Ville,
Cité
Administrative
— 26
avenue
du
159%"
RIA
—
CS
09898
- 05100
Briançon ;
°
pour
l'association
: En
son
siège
social,
Rue
Bermond
Gonnet
— 05
100
Briançon
Fait
en
2
(deux)
exemplaires
à
Briançon,
le
Pour
l'association
Pour
la Ville
de
Briançon,
Co-Présidents
Le
Maire,
Stéphane
LE
DORAN
Arnaud
MURGIA
Éric PERIGNON
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préfecture
le
1 Â
Reçu
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gréfecture
le
11/0
Publié
le
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
BRIANÇCON ENTRE La Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204
009
en
date
du
04
février
2026
;
D'UNE
PART,
ET L'association
Briançon
Escalade
association
régie
par
la
loi du
1er
juillet
1901
immatriculée
sous
le numéro
de
Siret
: 448
606
053
00024
dont
le siège
social
est
situé
Rue
Maurice
Chancel
— 05100
Briançon
représentée
par
Monsieur
Antonin
MOISAN,
Président
dûment
habilité(e)
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
qui fait
obligation,
lors
de
l'octroi
d’une
subvention
publique
dont
le
montant
excède
un
seuil fixé
à 23
000
euros,
de
conclure
une
convention
entre
la personne
publique
qui
octroie
la subvention
et la personne
privée
qui
en
bénéficie
; cette
convention
doit définir l’objet,
le montant
et
les conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Vu
l’article
L.1611-4
qui
impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à leur
objet
et à l’utilisation
des fonds
versés,
et
que
le
défaut
de
surveillance
peut
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité
qui
a
versé
la subvention
;
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: 0666-210500037-20260204-D1
20260204 C0S-DE
Par
délibération
n° DL20260204_009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04 février 2026,
il a été
approuvé
qu'au-delà
des subventions
supérieures
à 23
000
€ pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire,
toute
subvention
excédant
8 000
€ fera
l'objet
d’un
conventionnement
spécifique
portant
contrôle
accru
de
l’utilisation
des
fonds
versés,
mise
à
disposition
de
bénévoles,
et
association
de
la
Ville
aux
programmations
comme
à
l’organisation
des
grands
évènements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l'association
;
Vu
la
demande
de
subvention
enregistrée
le
24
octobre
2025
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
décrites
à
l’article
1
de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
DL20260204 009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2026
décidant
d'accorder
une
subvention
pour
la réalisation
de
ces
actions
;
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
délibération
susvisée,
le Conseil
municipal
a octroyé
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
suivantes
:
-
Pratique
et encadrement
en
SAE
et extérieur
de
l'escalade
du
débutant
aux
compétiteurs
internationaux
pour
les jeunes
et les
adules
-
Gestion
du
mur
du
Gymnase
Chancel
(ouverture
des
voies,
renouvellement
des
prises)
dont
le
descriptif
et
les
modalités
ont
été
précisés
par
l'association
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2026.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
lesdites
actions.
Cette
subvention
étant
accordée
spécifiquement
pour
ces
actions,
la présente
convention
a pour
objet
d'en
préciser
les
conditions
d'utilisation,
les
modalités
de
versement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
remboursement. ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
MODALITÉS
DE
VERSERMENT
Le
montant
de
la
subvention
est
de
10
000
euros.
La
subvention
sera
versée
en
deux
fois
: un
1er
acompte
de
60%
après
le vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et solde
de
40%
avant
le 30
septembre
2026.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
tenue
de
:
—
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l'aboutissement
du
projet
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
1 de
la
présente
convention
et à
réaliser
l’ensemble
des
actions
prévues;
—
ne
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
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: 605-210500237-20260204-D1
20260204
GCS-DE
-
maintenir
ses
locaux
intérieurs
et
espaces
extérieurs
en
Gartalt
état
dé
propreté
et
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
domaine
public,
les
enseignes,
les
affichages,
les
façades,
la
lutte
contre
les
tags
;
—
faire
apparaitre
le
soutien
de
la
Ville,
par
un
dispositif
d’information
du
public
faisant
état
de
l’action
de
la Ville,
selon
les
modalités
suivantes
:
m
La Ville devra
apparaitre
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
édités
pour
promouvoir
l'opération.
L'association
devra
positionner
le logo
conformément
à la charte
graphique
sur
l’ensemble
de
sa
communication
: dossier
et/ou
communiqué
de
presse,
invitations,
communication
print
(dépliants,
flyers,
affiches
….),
communication
digitale
(réseaux
sociaux,
site
internet
…)
et
communication
événementielle
(fabrication
de
bâches,
panneaux,
films
promotionnels
….).
m
D'autre
part,
en
cas
d’achats
d’espaces
publicitaires,
l’association
s'engage
à citer
la
Ville
sur
tous
les
articles
se
référents
à
l’objet
de
la subvention.
ARTICLE
4 — ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La Ville
souhaïte
conserver
un
droit
de
regard
sur
la gestion
de
la subvention
; à cet
effet,
l'association
lui
transmettra
la balance
des
comptes
en
fin
d'exercice.
Reddition
des
comptes :
l'association
transmettra
à la Ville
son
compte
d'exploitation
et son
bilan,
tels
qu'ils
sont
arrêtés
par
son
expert-comptable,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
son
assemblée
générale
ayant
pour
objet
l'examen
desdits
documents,
ainsi
que
son
rapport
d'activité.
s À
tout
moment,
la
Ville
pourra
demander
à
l'association
les
justificatifs
comptables
qu’elle
jugera
nécessaires
d'examiner.
l’ensemble
du
présent
article
est
applicable
dès
la signature
de
la
présente
convention
par
les
parties.
ARTICLE
5 — DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2026.
ARTICLE
6 — AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7 — RESILIATION
L'association
peut
à
tout
moment
résilier
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
est
libérée
à
l'égard
de
l'association
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
y compris
les
quotes-parts
de
subventions
non
encore
versées.
La ville
pourra
résilier à tout
moment
la présente
convention
avec
un
préavis
de
trois
mois
si l'association
ne
respecte
pas
les
engagements
pris
dans
le cadre
de
ia
présente
convention.
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11/02/2602
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: 005-210500237-20260204-DL20260264
COS-DE
ARTICLE
8 - LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
Française
et
tous
les
différends
relatifs
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution
feront
l’objet
d’une
tentative
préalable
de
conciliation
entre
les
parties.
À
défaut,
la juridiction
compétente
pour
connaître
du
litige
est
le tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
9 — ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l’exécution
de
la
présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile :
e
pour
la Ville
de
Briançon :
en
l'Hôtel
de
Ville,
Cité
Administrative
— 26
avenue
du
159
RIA
—
CS
09898
- 05100
Briançon ;
°
pour
l’association
: En
son
siège
social,
Rue
Maurice
Chancel
- 05100
Briançon
Fait
en
2
(deux)
exemplaires
à
Briançon,
le
Pour
l'association
Pour
la Ville
de
Briançon,
Le
Président
Le
Maire,
Antonin
MOISAN
Arnaud
MURGIA
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préfecture
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1 Â
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en
gréfecture
le
11/0
Publié
le
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
BRIANCON
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204
009
en
date
du
04
février
2026 :
D'UNE
PART,
ET L'association
Tennis
Club
Briançon
association
régie
par
la
loi du 1er
juillet
1901
immatriculée
sous
le
numéro
de
Siret
: 385
309
174
00014
dont
le siège
social
est
situé
35
rue
Bermond
GONNET
—
05
100
Briançon
représentée
par
Madame
Valérie
JACQUES
dûment
habilité(e)
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
qui fait
obligation,
lors
de
l’octroi
d’une
subvention
publique
dont
le
montant
excède
un
seuil fixé
à 23
000
euros,
de
conclure
une
convention
entre
la personne
publique
qui
octroie
la subvention
et la personne
privée
qui en
bénéficie
; cette
convention
doit
définir l’objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Vu
l'article
L.1611-4
qui impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à leur
objet
et à l'utilisation
des fonds
versés,
et
que
le défaut
de
surveillance
peut
engager
la responsabilité
de
la collectivité
qui
a
versé
la subvention
;
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: 005-210500237-20260204-DL20260264
COS-DE
Par
délibération
n° DL20260204_009
du
Conseil
municipal
en
date
du
Gà
er
2026,
il a été
approuvé
qu'au-delà
des subventions
supérieures
à 23
000
€ pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire,
toute
subvention
excédant
8 000
€ fera
l’objet
d’un
conventionnement
spécifique
portant
contrôle
accru
de
l'utilisation
des
fonds
versés,
mise
à
disposition
de
bénévoles,
et
association
de
la
Ville
aux
programmations
comme
à
l'organisation
des
grands
évènements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l'association
;
Vu
la
demande
de
subvention
enregistrée
le
31
octobre
2025
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
décrites
à l’article
1 de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
DL20260204
009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2026
décidant
d'accorder
une
subvention
pour
la réalisation
de
ces
actions
;
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
délibération
susvisée,
le Conseil
municipal
a octroyé
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
suivantes
:
Enseignement
du
tennis
pour
tous
dont
le
descriptif
et
les
modalités
ont
été
précisés
par
l'association
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2026.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
lesdites
actions.
Cette
subvention
étant
accordée
spécifiquement
pour
ces
actions,
la présente
convention
a pour
objet
d’en
préciser
les
conditions
d’utilisation,
les
modalités
de
versement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
remboursement. ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
MODALITÉS
DE
VERSERMENT
Le
montant
de
la
subvention
est
de
14
000
euros.
La
subvention
sera
versée
en
deux
fois
: un
1er
acompte
de
60%
après
le vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et solde
de
40%
avant
le 30
septembre
2026.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
tenue
de :
-
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l'aboutissement
du
projet
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
1 de
la
présente
convention
et
à
réaliser
l’ensemble
des
actions
prévues
;
—
ne
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
où
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
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605-210500237-20260204-D120260204
CC9-DE
-
maintenir
ses
locaux
intérieurs
et
espaces
extérieurs
en
Harrait
état
te
propreté
et
"en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
ie territoire
de
la Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public,
les
enseignes,
les
affichages,
les
façades,
la
lutte
contre
les
tags
;
—
faire
apparaitre
le
soutien
de
la
Ville,
par
un
dispositif
d’information
du
public
faisant
état
de
l’action
de
la Ville,
selon
les
modalités
suivantes :
m
La Ville
devra
apparaitre
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
édités
pour
promouvoir
l'opération.
L'association
devra
positionner
le logo
conformément
à la charte
graphique
sur
l’ensemble
de
sa
communication
: dossier
et/ou
communiqué
de
presse,
invitations,
communication
print
(dépliants,
flyers,
affiches
….),
communication
digitale
(réseaux
sociaux,
site
internet
…)
et
communication
événementielle
(fabrication
de
bâches,
panneaux,
films
promotionnels
..).
m
D'autre
part,
en
cas
d'achats
d'espaces
publicitaires,
l'association
s'engage
à citer
la
Ville
sur tous
les
articles
se
référents
à l’objet
de
la subvention.
ARTICLE
4 — ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La
Ville
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
sur
la gestion
de
la subvention
; à cet
effet,
l’association
lui
transmettra
la balance
des
comptes
en
fin
d'exercice.
Reddition
des
comptes :
l’association
transmettra
à la Ville
son
compte
d'exploitation
et son
bilan,
tels
qu’ils
sont
arrêtés
par
son
expert-comptable,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
son
assemblée
générale
ayant
pour
objet
l'examen
desdits
documents,
ainsi
que
son
rapport
d'activité.
s À
tout
moment,
la
Ville
pourra
demander
à
l'association
les
justificatifs
comptables
qu'elle
jugera
nécessaires
d'examiner.
L'ensemble
du
présent
article
est
applicable
dès
la signature
de
la
présente
convention
par
les
parties.
ARTICLE
5 — DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2026.
ARTICLE
6 — AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7 — RESILIATION
L'association
peut
à
tout
moment
résilier
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
est
libérée
à
l'égard
de
l'association
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
y compris
les quotes-parts
de
subventions
non
encore
versées.
La ville
pourra
résilier à tout
moment
la présente
convention
avec
un
préavis
de
trois
mois
si l'association
ne
respecte
pas
les
engagements
pris
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
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COS-DE
ARTICLE
8 - LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
Française
et
tous
les
différends
relatifs
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution
feront
l’objet
d’une
tentative
préalable
de
conciliation
entre
les
parties.
A
défaut,
la juridiction
compétente
pour
connaître
du
litige
est
le tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
9 —
ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
°
pour
la Ville
de
Briançon
: en
l'Hôtel
de
Ville,
Cité
Administrative
— 26
avenue
du
159€
RIA
—
CS
09898
- 05100
Briançon ;
+
pour
l’association
: En
son
siège
social,
35
rue
Bermond
GONNET
— 05
100
Briançon
Fait
en
2
(deux)
exemplaires
à
Briançon,
le
Pour
l'association
Pour
la Ville
de
Briançon,
La
Présidente,
Le
Maire,
Valérie
JACQUES
Arnaud
MURGIA
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11/02/2026
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S
L
GC
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
009-DE
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204_009
en
date
du
04
février
2026 ;
D'UNE
PART,
ET L'association
Trail
Running
Attitude
association
régie
par
la
loi du 1er juillet
1901
immatriculée
sous
le
numéro
de
Siret
: 798
387
809
00014
dont
le siège
social
est
situé
13
rue
pasteur
— 05
100
Briançon
représentée
par
Monsieur
Olivier
GAUCHER
dûment
habilité(e)
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
qui fait
obligation,
lors
de
l'octroi
d’une
subvention
publique
dont
le
montant
excède
un
seuil fixé
à 23
000
euros,
de
conclure
une
convention
entre
la personne
publique
qui
octroie
la subvention
et la personne
privée
qui en
bénéficie; cette
convention
doit définir l’objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Wu
l’article
L.1611-4
qui
impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à leur
objet
et à l’utilisation
des fonds
versés,
et que
le
défaut
de
surveillance
peut
engager
la responsabilité
de
la collectivité
qui
a
versé
la subvention
;
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: 0666-210500037-20260204-D1
20260204 C0S-DE
Par
délibération
n° DL20260204_009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04 février 2026,
il a été
approuvé
qu'au-delà
des
subventions
supérieures
à 23
000
€ pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire,
toute
subvention
excédant
8 000
€ fera
l’objet
d’un
conventionnement
spécifique
portant
contrôle
accru
de
l'utilisation
des
fonds
versés,
mise
à
disposition
de
bénévoles,
et
association
de
la
Ville
aux
programmations
comme
à
l’organisation
des
grands
évènements,
dans
le
respect
de
l'initiative
de
l'association
;
Vu
la
demande
de
subvention
enregistrée
le
22
octobre
2025
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
décrites
à l’article
1 de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
DL20260204
009
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2026
décidant
d’accorder
une
subvention
pour
la réalisation
de
ces
actions
;
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
délibération
susvisée,
le Conseil
municipal
a octroyé
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
pour
la
réalisation
des
actions
suivantes
:
- Vauban
Mountain
Trail
- Promouvoir,
organiser
et développer
la pratique
d'activités
physiques
et sportives
de
pleine
nature
et participer
à l’organisation
d'évènements
sportifs
de
pleine
nature
en
milieu
montagnard
dont
le
descriptif
et
les
modalités
ont
été
précisés
par
l'association
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2026.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
lesdites
actions.
Cette
subvention
étant
accordée
spécifiquement
pour
ces
actions,
la présente
convention
a pour
objet
d'en
préciser
les
conditions
d'utilisation,
les
modalités
de
versement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
remboursement. ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
MODALITÉS
DE
VERSERMENT
Le
montant
de
la
subvention
est
de
10
000
euros.
La
subvention
sera
versée
en
deux
fois
: un
1er
acompte
de
60%
après
le vote
du
budget
primitif
2026
et
un
2ème
acompte
et solde
de
40%
avant
le 30
septembre
2026.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
tenue
de
:
—
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l’aboutissement
du
projet
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
1
de
la
présente
convention
et
à
réaliser
l’ensemble
des
actions
prévues
;
—
_he
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
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:.005-210500237-20260204-D1
2026020
-
maintenir
ses
locaux
intérieurs
et
espaces
extérieurs
en
barrant-etat-de-propreteet-en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public,
les
enseignes,
les
affichages,
les
façades,
la
lutte
contre
les tags
;
-
faire
apparaitre
le
soutien
de
la
Ville,
par
un
dispositif
d’information
du
public
faisant
état
de
l’action
de
la Ville,
selon
les
modalités
suivantes :
m
La Ville
devra
apparaitre
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
édités
pour
promouvoir
l'opération.
L'association
devra
positionner
le logo
conformément
à la charte
graphique
sur
l’ensemble
de
sa
communication
: dossier
et/ou
communiqué
de
presse,
invitations,
communication
print
(dépliants,
flyers,
affiches
.),
communication
digitale
(réseaux
sociaux,
site
internet
…)
et
communication
événementielle
(fabrication
de
bâches,
panneaux,
films
promotionnels
….).
#
D'autre
part,
en
cas
d’achats
d'espaces
publicitaires,
l'association
s'engage
à citer
la
Ville
sur
tous
les articles
se
référents
à
l’objet
de
la subvention.
ARTICLE
4 — ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
La Ville
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
sur
la gestion
de
la subvention ;
à cet
effet,
l’association
lui
transmettra
la
balance
des
comptes
en
fin
d'exercice.
Reddition
des
comptes :
l'association
transmettra
à la Ville
son
compte
d'exploitation
et son
bilan,
tels
qu'ils
sont
arrêtés
par son
expert-comptable,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
son
assemblée
générale
ayant
pour
objet
l'examen
desdits
documents,
ainsi
que
son
rapport
d'activité.
À
tout
moment,
la
Ville
pourra
demander
à
l'association
les
justificatifs
comptables
qu’elle
jugera
nécessaires
d'examiner.
L'ensemble
du
présent
article
est
applicable
dès
la signature
de
la
présente
convention
par
les
parties.
ARTICLE
5 — DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2026.
ARTICLE
6 — AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7 — RESILIATION
L'association
peut
à
tout
moment
résilier
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
est
libérée
à
l'égard
de
l'association
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
y compris
les
quotes-parts
de
subventions
non
encore
versées.
La ville
pourra
résilier à tout
moment
la présente
convention
avec
un
préavis
de
trois
mois
si l'association
ne
respecte
pas
les
engagements
pris
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
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COS-DE
ARTICLE
8 - LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
Française
et
tous
les
différends
relatifs
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution
feront
l’objet
d’une
tentative
préalable
de
conciliation
entre
les
parties.
A
défaut,
la juridiction
compétente
pour
connaître
du
litige
est
le tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
9 — ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
e
pour
la
Ville
de
Briançon :
en
l'Hôtel
de
Ville,
Cité
Administrative
—
26
avenue
du
159È7€
RIA
—
CS
09898
- 05100
Briançon ;
e
pour
l'association
: En
son
siège
social,
13
rue
pasteur
—
05
100
Briançon ;
Fait
en
2 (deux)
exemplaires
à
Briançon,
le
Pour
l'association
Pour
la
Ville
de
Briançon,
Le
Président,
Le
Maire,
Olivier
GAUCHER
Arnaud
MURGIA
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