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Déliberation - rapport dorientation budgetaire 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - rapport dorientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
17/02/2025
Le débat d’orientation budgétaire, obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants, constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité.
Ce débat, qui doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) présentant :
les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, des concours financiers, de la fiscalité et des relations financières avec l’EPCI de rattachement (Pays de Gex Agglo) ;
les engagements pluriannuels avec les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement ;
la structure et la gestion de l’encours de la dette.
Le ROB doit ainsi permettre à l’assemblée délibérante d’échanger sur les principales directives budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune. Il doit permettre une vision précise des finances de la commune et des orientations poursuivies.
Dans les quinze jours suivant la tenue du débat d’orientation budgétaire, le ROB doit être mis à la disposition du public et transmis au Président de la Communauté d’Agglomération.
Rapport d’orientations
budgétaires
[Sous-titre du document] Page | 2
SOMMAIRE
I. Le contexte national et international 3
II. Loi de finances pour 2025 3-4
III. Orientations budgétaires de la commune pour 2025 5-16
• Les recettes de fonctionnement 5-10
• Prévisions 2025 5-10
• La fiscalité directe locale 6
• Le reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération 6
• La fiscalité indirecte 7
• La compensation financière genevoise 7-8
• Les dotations de l’État 8
• Participation prévisionnelle de la commune de Segny 8-9
• Les dépenses de fonctionnement 9-13
• Prévisions 2025 9-13
• Les charges à caractère général 9-10
• Les charges de personnel 10-11
• Le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC) 11-12
• Les subventions allouées aux associations 12
• La dette 12-13
• Le niveau d’épargne et capacité de désendettement 13
• Les recettes d’investissement - prévisions 2025 13
• Les dépenses d’investissement – prévisions 2025 14
• Point sur les projets de la mandature 15-16
IV. Prospective budgétaire 2024-2028 17-21 12/02/2024
Page | 3
I – Le contexte national et international
En 2024, l'inflation en France a poursuivi son ralentissement, bien qu'elle demeure encore
significative. Selon les dernières données de l'INSEE, l’inflation annuelle globale a atteint 4,2%
en décembre 2024, après avoir culminé à 5,2% en janvier 2024. Cette diminution a été en partie
due à un ralentissement de la hausse des prix de l’énergie, qui avaient fortement contribué à
l'inflation en 2023.
La dynamique inflationniste a été affectée par l'augmentation continue des tarifs de l'électricité,
suite aux ajustements réglementaires. Cependant, les prix du pétrole, bien qu'ayant connu une
remontée en 2024, n'ont pas généré de nouvelles pressions inflationnistes majeures. En
revanche, les prix alimentaires, qui avaient fortement augmenté en 2023, ont commencé à se
stabiliser à +7,5% en décembre 2024, contre +13,3% en mars 2023.
La France a ainsi continué sa trajectoire de désinflation observée dans d'autres pays européens.
L'Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) a enregistré une baisse, s'établissant à
3,9% en décembre 2024, après avoir atteint 5,8% au mois de janvier. L'inflation sous-jacente,
qui exclut les produits les plus volatils, a également diminué, atteignant 3,1% en décembre
2024, après un pic de 5,2% en mai 2023.
Toutefois, des risques persistent. Les tensions géopolitiques, notamment en Ukraine et au
Moyen-Orient, ainsi que les incertitudes énergétiques, restent des facteurs susceptibles
d'influencer à court terme l’évolution des prix, en particulier pour l'énergie.
Concernant l'emploi, la France a enregistré une légère baisse du taux de chômage en 2024,
atteignant 7,1% au troisième trimestre, contre 7,3% en janvier 2024. Toutefois, la dynamique
de l'emploi devrait se ralentir en 2025. Selon les prévisions de l'OFCE, le taux de chômage
pourrait légèrement augmenter pour atteindre 7,5% d'ici fin 2025, malgré un nombre de
créations d'emplois toujours soutenu dans certains secteurs comme le numérique et la santé.
En résumé, bien que l’inflation se soit modérée en 2024, elle demeure encore élevée par rapport
aux standards historiques, et des incertitudes économiques, notamment géopolitiques,
pourraient encore peser sur la trajectoire future. Quant au marché de l'emploi, une légère hausse
du chômage est attendue en 2025, en dépit d’une certaine résilience de la création d’emplois
dans certains secteurs clés.
Sources :
1. INSEE - Données mensuelles sur l’inflation, IPC, et chômage.
2. OFCE - Prévisions économiques pour 2024 et 2025.
3. Ministère de l'Économie - Statistiques sur le marché de l’emploi et la conjoncture économique. Page | 4
II – Loi de finances 2025
La récente adoption de la loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures significatives qui auront un impact direct sur les collectivités territoriales. L'une des dispositions majeures est l'instauration d'un prélèvement de 3 milliards d'euros sur les 450 plus grandes collectivités françaises, ciblant celles dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 40 millions d'euros. Cette mesure vise à associer les collectivités à l'effort de redressement des comptes publics.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit un gel de la dynamique de la TVA, entraînant un manque à gagner estimé à 331 millions d'euros pour les collectivités. De plus, une diminution du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) est envisagée, représentant une réduction de 176 millions d'euros. Ces mesures, combinées à une augmentation des cotisations à la CNRACL, alourdiront les charges de personnel de 247 millions d'euros.
Ces restrictions budgétaires pourraient réduire l'épargne nette des collectivités de près de 30 % et limiter leur capacité d'investissement de 15 % en moyenne, affectant potentiellement les services publics locaux et les projets d'infrastructure.
Les associations d'élus locaux ont exprimé leurs préoccupations face à ces mesures. Elles soulignent que ces coupes budgétaires pourraient entraver la transition écologique, la réduction des fractures sociales et impacter négativement le tissu économique local. L'Association des Maires d'Île-de-France (AMIF) a notamment alerté sur les conséquences désastreuses potentielles sur les territoires et appelle le gouvernement à revoir sa position en concertation avec les élus locaux.
En conclusion, la loi de finances 2025 impose aux collectivités territoriales un effort budgétaire substantiel, suscitant des inquiétudes quant à leur autonomie financière et leur capacité à mener à bien leurs missions au service des citoyens.
La fiscalité :
Depuis la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les collectivités continuent à percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Depuis 2021, la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur le propriétés bâties (TFPB) aux communes avec l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur.
Afin d’améliorer la performance énergétique des logements, la Loi Finances Initiale (LFI) offre aux collectivités la possibilité d’instituer des exonérations de TFPB, comprises entre 50 % et 100 % de la part qui leur revient. Sont éligibles :
• les logements de plus de 10 ans du fait de travaux de rénovation (supérieurs à 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur 3 ans). Cette exonération s’applique pendant 3 ans.
• les logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation. Cette exonération s’applique pendant 5 ans. 12/02/2024
Page | 5
Ces exonérations s’appliquent à compter de l’année 2025, si une délibération est prise par la commune ou l’EPCI à fiscalité propre avant le 28 février 2025.
III – Orientations budgétaires de la commune pour 2025
Ne pas augmenter les taux de fiscalité, inchangés depuis 2008
Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement
La population légale de la commune de Cessy au 1er janvier 2025 est de 5 679 habitants.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des recettes réelles de fonctionnement depuis 2020 :
En 2025, les produits des services, du domaine tiennent compte :
➢ De l’évolution des prévisions de recettes de cantine scolaire, centre de loisirs, accueil périscolaire liée à la hausse des effectifs d’enfants et à l’augmentation des tarifs.
➢ De la mise en place des amendes administratives.
Les autres produits de gestion courante ont continué à augmenter en 2024
Pour 2025, les recettes de fonctionnement sont estimées à 6 578 937,00 €
1) Les produits des services et du domaine
Les estimations tiennent compte :
➢ d’un fonctionnement normal de la cantine scolaire, de la garderie périscolaire et du centre de loisirs,
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Atténuations de charges 75 624,54 € 63 762,54 € 70 389,87 € 80 623,09 € 61 341,49 € 61 000,00 € Produits des services, du
domaine 475 657,34 € 667 328,27 € 789 818,16 € 862 416,84 € 966 575,65 € 839 000,00 €
Impôts et taxes 348 937,00 € 348 937,00 €
Fiscalité locale 2 565 016,60 € 2 658 559,39 € 2 797 524,00 € 3 524 634,21 € 3 220 040,98 € 2 929 000,00 €
Dotations, subventions,
participations 1 803 716,49 € 1 830 746,36 € 3 439 432,70 € 2 198 175,79 € 2 388 146,97 € 2 284 000,00 €
Autres produits de gestion
courante 90 815,26 € 81 952,82 € 105 767,28 € 122 708,34 € 140 005,05 € 112 000,00 €
Produits exceptionnels 404 562,73 € 50 394,77 € 68 701,01 € 139 716,65 € 4 327,71 € 5 000,00 €
Total recettes réelles 5 415 392,96 € 5 352 744,15 € 7 271 633,02 € 6 928 274,92 € 7 129 374,85 € 6 578 937,00 € Page | 6
➢ d’un fonctionnement normal du service jeunesse avec des actions destinées aux adolescents de 11 à 14 ans,
1) La fiscalité directe locale : maintenir les taux à leur niveau de 2008
Les recettes fiscales perçues en 2025 sont les suivantes :
Taxes Bases effectives provisoire 2025 Taux Produit
23,71%
(ancien taux communal 9,74%
taux départemental 13,97%)
Taxe sur le foncier non bâti 44 000,00 € 56,23% 24 741,00 €
300 000,00 €
2 307 990,20 €
Effet du coefficient correcteur 2025
Total des produits fiscaux
Taxe d’habitation
(résidences secondaires) 732 000,00 € 86 449,20 €
Taxe sur le foncier bâti 8 000 000,00 € 1 896 800,00 €
11,81%
Ces chiffres sont provisoires, dans l’attente des estimations des services fiscaux.
3) L’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Pays de Gex Agglo)
Pour rappel, en décembre 2016, les élus communautaires ont décidé le passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2017. Depuis, l’intercommunalité perçoit directement les produits issus de la fiscalité économique. Afin d’assurer la neutralité budgétaire, conformément au code général des impôts (IV et V de l’article 1609 nonies C), Pays de Gex Agglo reverse chaque année aux communes membres une attribution de compensation. L’attribution de compensation est calculée à partir des recettes fiscales professionnelles perçues par les communes en 2016, diminuées du coût net des charges transférées.
L’évaluation du montant des charges transférées est définie par la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées).
Les compétences transférées à la communauté d’agglomération sont les suivantes : - au 1er janvier 2017 : le développement économique et la promotion du tourisme - au 1er janvier 2018 : les eaux pluviales
Pour Cessy, l’attribution de compensation s’élève à 348 937 € :
➔ Le montant des ressources transférées, correspondant aux produits de fiscalité professionnelle de 2016, représente une somme de 425 048 €
➔ Le coût des charges transférées représente une somme de 76 111 € : • 32 000 € pour les zones d’activité économique
• 6 800 € pour le tourisme
• 37 311 € pour les eaux pluviales 12/02/2024
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4) La fiscalité indirecte
Le produit de la taxe sur l’électricité est estimé à 120 000 €
Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (TADE – taxes additionnelles à certains droits d’enregistrement) est estimé à 400 000 €.
Depuis le 1er janvier 2023, la commune compte plus de 5 000 habitants.
La taxe additionnelle aux droits de mutation payée lors de transactions immobilières, était perçue au profit d’un fond de péréquation départemental répartit entre les communes suivant le barème établi par le conseil départemental. Désormais, la commune perçoit directement les droits de mutation à titre onéreux issus de son territoire.
5) La compensation financière genevoise (CFG)
Part départementale 40% - part communale 60%
2012 : 1 120 633.04 € pour 621 frontaliers, soit 1 804.56 €/ frontalier
2013 : 1 226 633.04 € pour 671 frontaliers, soit 1 828.07 €/frontalier
2014 : 1 349 520.90 € pour 683 frontaliers, soit 1 975.87 €/frontalier
2015 : 1 372 236.36 € pour 724 frontaliers, soit 1 895.35 €/frontalier
Part départementale 45% - part communale 55%
2016 : 1 425 481.01 € pour 821 frontaliers, soit 1 736.27 €/frontalier
2017 : 1 322 475.87 € pour 833 frontaliers, soit 1 587.61 €/frontalier
2018 : 1 394 952,87 € pour 833 frontaliers, soit 1 674,61 €/frontalier
2019 : 1 488 562,74 € pour 888 frontaliers, soit 1 676,31 €/frontalier
2020 : 1 566 897,83 € pour 815 frontaliers, soit 1 922,57 €/frontalier
2021 : 1 547 603,60 € pour 807 frontaliers, soit 1 917,72 €/frontalier
2022 : 1 740 163.13 € pour 985 frontaliers, soit 1 766.66 €/frontalier
2023 : 1 798 651.47 € pour 1067 frontaliers, soit 1 685.71 / frontalier
2024 : 1 926 460.51 € pour 1087 frontaliers, soit 1 772.27 / frontalier
En vertu de l’accord conclu le 29 janvier 1973 entre la France et la Suisse, la République et le Canton de Genève verse chaque année une compensation financière égale à 3,5 % de la masse salariale brute acquittée par les entreprises genevoises qui emploient des travailleurs frontaliers résidant en France.
La CFG est répartie entre les Départements de l’Ain et de la Haute Savoie en fonction d’une clé de répartition reposant sur le nombre de frontaliers travaillant dans le canton de Genève et résidant dans chacun des deux départements. La part de CFG revenant au département de l’Ain est ventilée entre le département et les communes. Depuis 2016, la part départementale est fixée à 45% et la part communale à 55 %.
Pour rappel, pendant quelques années, le versement de la CFG intervenait tardivement. La recette, inscrite au budget de l’année N, était encaissée au cours du 1er trimestre de l’année N+1. Ce décalage dans le temps a eu des incidences sur la situation de trésorerie et rendait difficile la préparation budgétaire.
L’objectif était d’affecter la totalité de la ressource sur l’exercice budgétaire correspondant à l’année de versement.
Ainsi, depuis 2014, la municipalité s’engageait chaque année à faire glisser sur l’exercice suivant une partie de la somme allouée. Page | 8
En 2022, au vu du versement intervenu plus tôt par l’état de Genève, la commune a perçu le 53e versement sur le même exercice que le 52e. Ainsi, le glissement établi depuis 2014 a permis d’enregistrer pour 2022 deux versements.
Depuis 2023, la totalité de la ressource est affectée sur l’exercice budgétaire correspondant à l’année de versement.
6) Les dotations de l’État
Depuis 2010 la dotation forfaitaire a fortement diminué, une légère hausse est remarquée en 2023.
Année Population Dotation forfaitaire
Dotation de
solidarité rurale Total
Mt/habitant
2010 3475 448 716 34 015 482 731 138,92 2011 3776 440 539 36 642 477 181 126,37 2012 3939 454 806 39 002 493 808 125,36 2013 4125 470 809 41 952 512 761 124,31 2014 4305 457 808 42 636 500 444 116,25 2015 4486 385 431 47 444 432 875 96,49 2016 4676 316 787 52 567 369 354 78,99 2017 4960 226 994 59 169 286 163 57,69 2018 4934 218 129 61 465 279 594 56,67 2019 4955 211 134 60 161 271 295 54,75 2020 4972 200 530 61 302 261 832 52,66
2021 4960 187 113 61 049 248 162 50,03
2022 4925 169 913 61 222 231 135 46,93
2023 5168 191 837 71 200 263 037 50,90
2024 5413 212 804 82 662 295 466 54,59
2025 (prévisions) 5679 210 000 80 000 290 000 51,06
7) La Participation prévisionnelle de la commune de Ségny aux frais de fonctionnement du service de police municipale pluri-communale
Pour rappel, le service de police municipale pluri-communale a été mis en place au 1er avril 2019 et la convention conclue avec la commune de Ségny :
• Fixe à 5 agents à temps complet (4 agents de PM et 1 secrétaire), l’effectif nécessaire au bon fonctionnement du service,
• Prévoit la mise à disposition d’1,5 agents auprès de la commune de Ségny.
En 2022, il a été précisé, par voie d’avenant à la convention, que la participation financière annuelle aux frais de fonctionnement de la police pluri-communale demandée à Ségny est calculée, non pas en fonction de l’effectif nécessaire au bon fonctionnement du service, mais en fonction du nombre d’emplois réellement pourvus.
Pour 2024 cette participation, calculée au vu des dépenses réellement engagées et sur la base d’un effectif de 5 agents pour le 1er semestre 2024 puis 4 agents pour le 2ème semestre 2024, représente une somme de 86 183,26 €, (81 064,22€ au titre des frais de personnel, 5 119,04 € au titre des dépenses courantes de fonctionnement) 12/02/2024
Page | 9
Pour 2025, la participation financière prévisionnelle aux frais de fonctionnement du service, estimée sur la base d’un effectif de 5 agents, représente une somme de 89 257.76 €
(79 696.46 € au titre des frais de personnel, 9 561.30 € au titre des dépenses courantes de fonctionnement)
B- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2021 :
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Estimations 2025
Charges à caractère
général
1 114 723,91 1 162 156,85 1 227 135,97 1 337 416,75 1 725 000,00
Charges de personnel 2 353 371,61 2 645 499,72 2 908 935,97 3 292 151,14 3 600 000,00 Atténuations de produits 312 072,00 307 641,00 308 255,00 311 270,00 312 000,00 Autres charges de gestion
courante
355 971,78 345 372,75 360 300,56 389 566,80 381 000 ,00
Charges financières 220 894,95 201 774,58 191 148,25 177 399,98 165 000,00 Charges exceptionnelles 2 423,00 0,00 315,04 8 270,89 3 050,00 Dotations provisions
semi-budgétaires
(créances irrécouvrables)
3 266,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses réelles 4 362 723,76
879,58/hab
4 662 444,90
946 ,68/hab
4 996 090,79
966,76/hab
5 516 075,56
1 019,04/hab
6 186 050,00
1 089,28 / hab
Les prévisions pour 2025 : fonctionnement normal pour l’ensemble des services municipaux
L’objectif est de contenir l’évolution des charges tout en maintenant la qualité des services publics municipaux.
1) Les charges à caractère général et charges de gestion courante
Pour rappel, les charges à caractère généra1 regroupent les dépenses usuelles hors charges de personnel, notamment : les achats, prestations de services extérieurs, fluides, locations mobilières et immobilières, entretiens et réparations, assurances, honoraires, publications, téléphonie, frais d’affranchissement, frais de formation, taxes diverses…
Les autres charges de gestion courante comprennent les contingents et participations obligatoires, contributions aux organismes de regroupement (enfouissement télécom, cotisation SIEA…), subventions de fonctionnement aux associations, au CCAS, indemnités des élus...
Ce budget prévoit :
➢ Un maintien du fonctionnement du service enfance – jeunesse avec :
• Stabilité du nombre de séjours/camps proposés aux enfants de 5 à 14 ans, • Maintien du service jeunesse pour les 11 à 17 ans,
• Mise en gestion interne des goûters retirés du marché de restauration Page | 10
➢ Une programmation des cérémonies et manifestations culturelles,
➢ Des renégociations de contrats (téléphonie, équipements informatiques, maintenance) afin de réduire les coûts.
Toujours dans un but d’optimisation des coûts, l’ensemble des travaux d’entretien tels que l’entretien des bâtiments, des véhicules, de la voirie, sont effectués par nos services. La maintenance informatique réalisée en partie par nos services a permis de limiter l’achat de matériel et permet de résilier une grande partie des contrats de maintenance.
2) Les charges de personnel
L’augmentation des charges de personnel prévoit :
➢ Aux services techniques : l’emploi du technicien pour une année complète
➢ Au service enfance / jeunesse : l’augmentation des temps de travail et des agents pour
assurer l’accueil périscolaire et extrascolaire
➢ La progression naturelle des salaires dans le temps (effet glissement vieillesse technicité)
correspondant aux avancements et promotions.
➢ Des agents en maladie de longue durée et en congés maternité remplacés de manière
continue.
➢ Plusieurs emplois sont restés non pourvus partiellement ou totalement en 2024 (agents
des services techniques, agent de police Municipale, agents de cantine, agents périscolaires).
➢ La création d’une neuvième classe en maternelle et la prévision d’une dixième en
septembre 2025.
➢ L’augmentation de 3 points des cotisations retraite des agents CNRACL 12/02/2024
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Effectifs (équivalent temps plein)
Heures travaillées 2024 Heures travaillées 2025
Administratif 15.83 16.5
Périscolaire 21.76 25.42
Entretien 11.95 11.52
Maternelle 9.82 11
Police 4.24 5
Technique 10.17 12.18
Total 73.77 81.62
3) Le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC) - chapitre « atténuations de produits »
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), mis en place en 2012, consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Cette solidarité au sein du bloc communal est montée progressivement en puissance, représentant 360 millions € en 2013 et atteignant 1 milliard € en 2016.
Depuis 2016, les ressources de ce fonds sont maintenues à hauteur d’1 milliard €.
Pour rappel, la méthode de répartition retenue, inscrite dans le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité instauré entre la communauté d’agglomération du Pays de Gex et ses 27 communes membres, est celle de droit commun. Cette méthode de calcul reste la plus favorable pour les communes.
La commune de Cessy, contributeur à ce fonds depuis 2013, a vu sa participation financière augmenter considérablement, atteignant sont pique en 2018, puis une baisse jusqu’à 2022.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Estimations
2025
13 677 € 31 178 € 46 800 € 69 111 € 79 917 € 90 514 € 83 561 € 79 177 € 69 651 € 65 220 € 65 834 € 68 849 € 70 000 € Page | 12
4) les subventions allouées aux associations
La commune entend maintenir le soutien financier aux associations, à ce jour le montant de l’enveloppe qui sera inscrite est estimé à 51 260,00 € comprenant la subvention allouée au CCAS pour un montant de 20 000,00 €.
LA DETTE
La dette en capital au 1er janvier 2025 atteint 3 460 341.49 € et représente 609 € par habitant. Le montant de l’annuité à payer en 2025 s’élève à 654 753.27 €, soit 501 171.54 € de remboursement de capital et 153 581.73 € d’intérêts.
En 2025, un emprunt arrive à terme. Il a été souscrit en 2005 et représente 1 430 813.32 €.
L’augmentation des intérêts dus sur la dette à taux variable est constatée.
Extinction naturelle de la dette
La dette par habitant depuis 2014
La commune a respecté ses engagements et n’a pas eu recours à l’emprunt classique depuis 2014.
Au vu du projet d’acquisition de logements sociaux, un emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations sera souscrit pour un montant de 1 884 606 €.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
1693 € 1973 € 1865 € 1654 € 1562 € 1366 € 1244 € 1 128 € 1 021 € 861 € 728 € 609 €
- €
500,000.00 €
1,000,000.00 €
1,500,000.00 €
2,000,000.00 €
2,500,000.00 €
3,000,000.00 €
3,500,000.00 €
4,000,000.00 € 12/02/2024
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Un emprunt supplémentaire sera souscrit pour l’acquisition de 7 places de stationnements pour un montant de 285 000 €
Le niveau d’épargne et capacité de désendettement
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les prévisions 2025 :
A- RECETTES D’INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement reporté 2 119 030.23 € Emprunt Logement sociaux et places de stationnement 2 170 206.00 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2024 1 229 905.01 € Participation de l’OGEC - Gymnase 1 750 000.00 € Dotation aux amortissements 383 892.03 € Prélèvement estimé sur la section de fonctionnement 0.00 € Taxe d’aménagement – PUP 400 000.00 € FCTVA 450 000.00 € Subvention « Pacte des territoires » – Gymnase Belle ferme 150 000.00 € Subvention dotation territoriale – vestiaires multisports 90 000.00 € Subvention DETR – vestiaires multisports 140 000.00 € Subvention de la région – vestiaires multisports 227 000.00 € Subvention DETR – Récupération des eaux pluviales 50 000.00 € Subvention aire de jeux 7 500.00 € Subvention Sylv’actes pour les travaux sylvicoles 7 279.00 € Subvention Caméra piéton 1 496.00 € Police pluri-communale : participation de Segny aux dépenses 4 960.77 € d’investissement
---------------------------
Total estimé 9 181 269.04 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévisionnel 2025
Recettes réelles de fonctionnement 5 163 129,48 5 415 392,96 5 352 744,15 7 237 396,97 6 928 274,92 7 129 869,85 6 800 000,00
Dépenses réelles de fonctionnement 4 219 568,74 4 225 567,32 4 362 723,76 4 662 444,90 4 996 374,54 5 516 075,56 6 555 310,00
ÉPARGNE BRUTE 943 560,74 1 189 825,64 990 020,39 2 574 952,07 1 931 900,38 1 613 794,29 244 690,00
Intérêts de la dette 265 605,70 245 008,92 223 501,52 203 687,55 195 110,02 179 043,55 153 581,73
ÉPARGNE DE GESTION 1 209 166,44 1 434 834,56 1 213 521,91 2 778 639,62 2 127 010,40 1 792 837,84 398 271,73
Remboursement du capital de la dette 584 134,50 590 193,95 559 000,00 578 555,92 509 356,68 478 849,99 501 171,54
ÉPARGNE NETTE 359 426,24 599 631,69 431 020,39 1 996 396,15 1 422 543,70 1 134 944,30 -256 481,54 Page | 14
B - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le remboursement de la dette et la poursuite des opérations précédemment engagées demeurent des dépenses obligatoires.
Sont prévues les inscriptions suivantes :
Remboursement du capital de la dette 501 171.54 € Acquisition de logements sociaux et places stationnement supplémentaires 1 519 144.20 € Achat terrain Blanc (RAR 2024) 140 000.00 € Portage foncier des locaux de la Bergerie 45 746.03 € AP/CP Construction d’un Gymnase secteur Belle ferme 2 711 544.00 € AP/CP vestiaires multisports 1 014 075.85 € AP/CP travaux d’aménagement Tutegny 50 000.00 € AP/CP vidéoprotection (Phase 2) 220 000.00 € Travaux de voirie (dont Rue de la Mairie et Route de la Plaine) 1 459 677.90 € Plantations arbres de naissances 3 000.00 € Signalisation 4 000.00 € Mises aux normes et travaux église 50 000.00 € Aménagement d’une aire de jeux et d’un terrain multisports (RAR 2024) 217 214.47 € Études faisabilité nouvelle école 10 000.00 € Installations de sanitaires extérieures (école élémentaire) 33 000.00 € Clôture du château (RAR 2024) 10 169.68 € Travaux stade de foot 250 000.00 € Rénovation terrain de Tennis 74 033.28 € Aménagement terrain de pétanque 20 000,00 € Extension réseaux électriques (RAR 2024) 28 074,70 € Études rue de la mairie (RAR 2024) 10 889,40 € Portage foncier pour l’acquisition du château 142 067.07 € Matériel roulant CTM 60 000.00 € Réfection carrelage vidolet (RAR 2024) 29 912.62 € Éclairage public 35 000.00 € Travaux adduction eau 400 000.00 € Remplacement porte d’entrée garage technique 10 000.00 € Autres aménagement garage technique 5 559.39 € Installation 2ème point chaud et équipements (la cabane) 27 782.83 € Divers équipements administratifs – mobilier - équipements informatiques 24 490.59 € Divers équipements Centre Technique Municipal 3 000.00 € Divers équipements écoles 26 062.75 € Équipements Espace Jura 3 868.06 € Divers bâtiments 15 785.44 € Sécurité – incendie (divers équipements PM – divers équipements pompiers) 13 677.31 € Travaux sylvicoles (2024 et 2025) 5 527.50 € Acquisition de terrain 5 000.00 €
Total estimé ----------------- 9 181 269.04 € 12/02/2024
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Point sur les projets majeurs de la mandature :
=> Construction d’un gymnase dans le secteur de Belle Ferme, en partenariat avec l’Institution Jeanne d’Arc : la réalisation de cette opération est possible par le biais de l’offre de concours. L’Institution Jeanne d’Arc, intéressée en tant qu’utilisateur de l’ouvrage pour une part essentielle, apportera une participation financière correspondant à 40 % du coût de l’opération mais n’excédant pas 3,5 millions €. L’acquisition foncière, nécessaire à la réalisation de l’équipement est financée par un PUP. La répartition pluriannuelle des crédits de paiement s’annonce comme suit :
=> Construction de vestiaires multisports - Plaine du Vidolet : le coût est estimé à 3 521 298,99 €. À ce jour, la commune a obtenu une subvention d’un montant de 150 000 € au titre de la dotation territoriale (Département de l’Ain), une subvention de 200 000 € de la Préfecture, et une subvention de 227 000 € de la région. La répartition pluriannuelle des crédits de paiement s’annonce comme suit :
LIBELLE Montant total de
l’AP proposée
(en € TTC)
Réalisations
2021
(en € TTC)
Réalisations
2022
(en € TTC)
Réalisations
2023
(en € TTC)
Crédits de
paiement
2024
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2025
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2026
(en € TTC)
Construction
d’un gymnase
Belle Ferme
12 646 886,26 € 15 456,00 € 8 773,20 € 356 043.79 € 533 295,84 € 2 700 000,00 € 9 033 317,43 €
Études et MOE 2 446 886,26 € 15 456,00 € 8 773,20 € 356 043.79 € 533 295,84 € 700 000,00 € 833 317,43 €
Travaux 10 200 000,00 € 2 000 000,00 € 8 200 000,00 €
LIBELLE Montant total de
l’AP proposée
(en € TTC)
Réalisations
2021
(en € TTC)
Réalisations
2022
(en
€ TTC)
Réalisations
2023
(en € TTC)
Réalisations 2024
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2025
(en € TTC)
Bâtiment de
vestiaires
multisports
3 521 298,99 € 45 014,39 € 78 133,68 € 318 125,34 € 2 065 949,73 € 1 014 075,85 €
Études et MOE 338 325,67 € 45 014,39 € 78 133,68 € 43 332,24 € 124 861,02 € 46 984,34 €
Travaux 3 182 973,32 € 274 793,10 € 1 941 088,71 € 967 091,51 € Page | 16
=> Déploiement de la vidéoprotection : le coût est estimé à 360 577,02 €. Pour rappel, les subventions pourraient atteindre jusqu’à 50 % du coût total de l’installation. La répartition pluriannuelle des crédits de paiement s’annonce comme suit :
LIBELLE Montant total de
l’AP
proposée
(En € TTC)
Réalisations
2021
(En € TTC)
Réalisations
2022
(En € TTC)
Réalisations
2023
(En € TTC)
Réalisations
2024
(En € TTC)
Crédits de
Paiement 2025
(En € TTC)
Déploiement de la
vidéoprotection 360 577,02 € 5 400,00 € 5 904,00 € 121 108,62 € 7 604,40 € 220 560,00 €
=> Acquisition des locaux de la Bergerie : Cette acquisition est financée par un portage foncier auprès de l’EPF (établissement public foncier) sur 12 ans. Les annuités s’élèvent à 45 746,03 €
=> Acquisition de logements sociaux en VEFA : Le coût de cette acquisition est estimé à 1 884 606,00 €, auquel s’ajoutent 285 600 € pour 7 places de stationnement supplémentaires. Ces acquisitions seront financées par un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations et un emprunt auprès d’une banque. L’activité sera distinguée dans le budget principal par la création d’un code analytique « logements sociaux » qui permettra d’extraire toutes les données financières relatives à cette nouvelle activité. 12/02/2024
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IV – Prospective budgétaire 2024-2028
Une prospective budgétaire est présentée sur la période 2024-2028.
Cette prospective affiche un programme d’investissement ambitieux que souhaite porter la municipalité. Bien évidemment des arbitrages seront faits en fonction des possibilités financières.
Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement 2024 – 2028
Recettes de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre CA 2024 Prévisions 2025 Prévisions 2026 Prévisions 2027 Prévisions 2028 7 129 584,67 € 6 579 822,42 € 6 658 937,00 € 6 658 937,00 € 6 774 937,00 €
013 - Atténuations de charges 61 341,49 € 61 000,00 € 65 000,00 € 65 000,00 € 71 000,00 € 042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 1 133,54 € - € - € - € - € 70 - Produits des services, du
domaine et ventes
diverses
965 156,93 € 839 895,22 € 820 000,00 € 820 000,00 € 820 000,00 €
73 - Impôts et taxes 348 937,00 € 348 937,00 € 348 937,00 € 348 937,00 € 348 937,00 €
731 – Fiscalité locale 2 816 351,98 € 2 528 990,20 € 2 600 000,00 € 2 600 000,00 € 2 600 000,00 €
Taxe additionnelle aux droits
de
Mutation (+ de 5 000 hab)
403 689,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €
74 - Dotations, subventions et
participations 2 388 146,97 € 2 284 000,00 € 2 300 000,00 € 2 300 000,00 € 2 400 000,00 € 75 - Autres produits de
gestion courante 140 500,05 € 112 000,00 € 120 000,00 € 120 000,00 € 130 000,00 € 76 - Produits financiers - € - € - € - € - € 77 - Produits exceptionnels 4 327,71 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre CA 2024 Prévisions 2025 Prévisions 2026 Prévisions 2027 Prévisions 2028
5 901 261,38 € 6 579 822,42 € 6 763 021,00 € 6 966 021,00 € 7 121 021,00 € 011 - Charges à caractère
général 1 337 416,75 € 1 725 262,98 € 1 800 000,00 € 1 900 000,00 € 1 950 000,00 € 012 - Charges de person-
nel et frais assimilés 3 292 151,14 € 3 623 174,94 € 3 600 000,00 € 3 700 000,00 € 3 800 000,00 € 014 - Atténuations de
produits 311 270,00 € 312 421,00 € 312 421,00 € 312 421,00 € 314 421,00 € 042 - Opérations d'ordre
de transfert entre sections 385 185,82 € 383 892,03 € 385 000,00 € 387 000,00 € 389 000,00 € 65 - Autres charges de
gestion courante 389 566,80 € 381 826,41 € 390 000,00 € 390 000,00 € 390 000,00 € 66 - Charges financières 177 399,98 € 150 195,06 € 170 600,00 € 170 600,00 € 170 600,00 € 67 - Charges exception-
nelles 8 270,89 € 3 050,00 € 2 500,00 € 3 500,00 € 4 500,00 € 68 - Dotations provisions
semi-budgétaires - € - € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
023 - Virement à la section
d'investissement 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € Page | 18
Dépenses d’investissement 2024-2028
Réalisations
2024
Prévisions
2025
Prévisions
2026
Prévisions
2027
Prévisions
2028
Opérations non affectées 480 899,99 € 501 171,54 € 501 320,00 € 491 320,00 € 481 320,00 € Remboursement du capital de
la dette 478 849,99 € 501 171,54 € 500 000,00 € 490 000,00 € 480 000,00 € Dépôts de garantie - apparte-
ments communaux 0,00 € 0,00 € 1 320,00 € 1 320,00 € 1 320,00 € Taxe aménagement (annula-
tion) 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Foncier – urbanisme 142 067,07 € 1 666 211,27 € 793 128,87 € 142 067,07 € 1 142 067,07 €
Achats de terrains 0,00 € 145 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Portage foncier Château 142 067,07 € 142 067,07 € 142 067,07 € 142 067,07 € 142 067,07 € Acquisition Logements sociaux 0,00 € 1 519 144,20 € 651 061,80 € 0,00 € 1 000 000,00 € Divers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Scolaire – périscolaire –
Extrascolaire 56 220,44 € 100 713,64 € 1 542 157,43 € 2 013 000,00 € 1 513 000,00 € Construction nouvelle école 0,00 € 10 000,00 € 1 500 000,00 € 2 000 000,00 € 1 500 000,00 € École élémentaire, aménage-
ment de classe - matériel infor-
matique – mobilier divers – tra-
vaux divers
28 397,63 € 46 600,00 € 14 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
École maternelle, aménage-
ment de classe - matériel infor-
matique – mobilier divers
20 122,07 € 12 462,75 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
La cabane – Installation d’un
second point chaud, divers mo-
bilier et équipements
6 459,86 € 27 782,83 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
Accueil Jeunes divers mobilier 756,97 € 0,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Espace Jura divers mobilier 483,91 € 3 868,06 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Mairie – équipements
administratifs et techniques 40 042,82 € 26 490,59 € 15 500,00 € 15 500,00 € 15 500,00 € Équipements et mobilier Mairie 6 595,34 € 3 190,59 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € Acquisition écran salle du con-
seil 12 520,53 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Matériel informatique 8 259,11 € 6 300,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Serveur Routeur et nouvelle
téléphonie 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Divers équipements services
techniques 12 667,84 € 2 000,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €
Bâtiments communaux 2 664 852,22 € 3 842 493,01 € 9 088 563,46 € 55 246,03 € 55 246,03 € Portage foncier locaux Bergerie 45 746,03 € 45 746,03 € 45 746,03 € 45 746,03 € 45 746,03 € Études et travaux vestiaires
multisports 2 065 949,73 € 1 014 075,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Frais études Vidolet 12 960,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Études et travaux – Construc-
tion
Gymnase belle ferme
521 751,84 € 2 711 544,00 € 9 033 317,43 € 0,00 € 0,00 €
Excédent de
fonctionnement affecté en 1 574 755,83 € 1 229 905,01 € 280 000,00 € 280 000,00 € 280 000,00 € investissement 12/02/2024
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Salle polyvalente travaux et
Équipements 4 046,62 € 31 762,62 € 1 000 ,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Salle Montchanais travaux et
Équipement cantine 0,00 € 9 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Salle Mont Blanc – équipement 1 403,38 € 2 135,44 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Aménagement centre technique
Municipal (remplacement porte
d’entrée)
501,60 € 15 559,39 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Mobilier bibliothèque 1 004,82 € 0,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Château 3 385,99 10 169,68 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Équipements divers bâtiments
de rapport 0,00 € 1 000,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Équipements divers bâtiments 8 102,21 € 1 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Voirie - réseaux - éclairage pu-
blic – illuminations 190 769,39 € 1 816 950,90 € 761 000,00 € 704 000,00 € 704 000,00 € Travaux de voies et réseaux di-
vers – aménagements de sécu-
rité
165 229,92 € 1 422 661,73 € 650 000,00 € 650 000,00 € 650 000,00 €
Extension réseau électrique 20 003,58 € 28 074,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Aire de jeux et équipements
sportifs 0,00 € 217 214,47 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Aménagement Tutegny AP/CP 3 835,78 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Aménagement du Centre bourg 559,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Mobilier urbain 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Matériel roulant 0,00 € 60 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € Matériel divers de voirie 238,93 € 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Signalétique – signalisation 0,00 € 4 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € Renforcement éclairage public 901,86 € 35 000,00 € 90 000,00 € 33 000,00 € 33 000,00 €
Espaces verts – forêts – étang -
sport 25 700,58 € 753 560,78 € 16 500,00 € 16 500,00 € 16 500,00 €
Aménagement plan d’eau 6 446,53 € 3 000,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
Transformation du stabilisé en
gazon 0,00 € 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Travaux adduction d’eau 0,00 € 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Matériel, études et outillage di-
vers 3 240,00 € 1 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € Terrain de pétanque 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Terrain de foot 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Travaux sylvicoles 16 014,05 € 5 527,50 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € Tennis 0,00 € 74 033,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Cimetière – église –cure 13 558,21 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Columbarium – cases
supplémentaires 13 453,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Travaux Eglise - Mise aux
normes 105,01 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € La cure 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Sécurité – incendie 19 315,03 € 233 677,31 € 9 500,00 € 39 500,00 € 9 500,00 € Vidéoprotection municipale 7 604,40 € 220 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Police municipale 4 185,35 € 7 677,31 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € Véhicule supplémentaire police
municipale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € Service incendie 7 525,28 € 6 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € Page | 20
Avances et plus-values 1 133,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total estimé 3 634 559,29 € 9 131 269,04 € 12 707 012,33 € 3 487 133,10 € 3 957 133,10 €
Recettes d’investissement 2024-2028
Réalisations
2024
Prévisions
2025
Prévisions
2026
Prévisions
2027
Prévisions
2028
Opérations non affectées 406 839,00 € 850 000,00 € 1 100 300,00 € 776 300,00 € 500 300,00 €
FCTVA 196 808,99 € 450 000,00 € 500 000,00 € 176 000,00 € 100 000,00 €
Taxe d'aménagement 210 030,01 € 50 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €
Projet urbain partenarial 0,00 € 350 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 200 000,00 €
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 0,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Foncier-Urbanisme 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Scolaire - périscolaire –
extrascolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Bâtiments communaux 60 000,00 € 2 357 000,00 € 1 950 000,00 € 876 000,00 € 584 000,00 € Gymnase Belle ferme – participa-
tion Jeanne d’Arc 0,00 € 1 750 000,00 € 1 750 000,00 € 0,00 € 0,00 € Gymnase Belle ferme –
subventions 0,00 € 150 000,00 € 200 000,00 € 876 000,00 € 584 000,00 € Vestiaires Plaine du vidolet –
Subventions 60 000,00 € 457 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Mairie – équipements
Administratifs et techniques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Voirie - réseaux - éclairage public -
illuminations 48 234,80 € 7 500,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Subvention SIEA 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Participation SEMCODA Rue du
Jura 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Remboursement trop versé SIEA 43 234 ,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention aire de jeux 0,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Subvention rénovation éclairage
public 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Espaces verts - forêts - étang -
sport 0,00 € 57 279,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Subvention récupération des eaux
pluviales 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux sylvicoles 0,00 € 7 279,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12/02/2024
Page | 21
Cimetière - église - cure 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
La cure 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Sécurité – incendie 51 248,17 € 6 456,77 € 33 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Subvention caméra piétons 0,00 € 1 496,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Police pluri communale –
participation de Segny 2 335,17 € 4 960,77 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Subvention vidéoprotection 48 913,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Dotations aux amortissements 381 652,28 € 383 892,03 € 345 000,00 € 350 000,00 € 350 000,00 €
Plus-value 3 533,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Avances 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Excédent d'investissement
reporté n-1 3 227 325,90 € 2 119 030,23 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Virement de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Affectation excédent de
Fonctionnement exercice antérieur
1 574 755,83 € 1 229 905,01 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
Total estimé 5 753 589,52 € 9 181 269,04 € 4 548 300,00 € 2 565 300,00 € 1 997 300,00 €