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Acte - Rapport dorientations budgetaires
Déliberation - 139 Rapport dOrientation Budgetaire 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 07h46 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 139 Rapport dOrientation Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SAINT.
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°139
2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2026
en
exercice
:33
présents
: 22
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
HUIT
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/12/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIT
ABSENT
:
Madame
AMIEZ
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
JUTEAU
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à
Madame
LECAUCHOIS
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHEVALIER
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2026
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
La
dette,
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
acté
par
une
Délibération
Spécifique.
Pour
les
Communes
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolution
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
natures
et
du
temps
de
travail).
Ce
débat
a
pour
objet
de
préparer
l’examen
du
Budget
en
donnant
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d’exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
Budget.
Vu
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
rapport
détaillé
joint
à
la présente
Délibération
;
Vu
le
débat
organisé
en
séance,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
le
3
décembre
2025 :
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
et
des
débats
relatifs
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
19/12/2025
CE LE
JDCCIELGIE
UE
SCATILEC
\é
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
[Véronique
LECAUCHOIS
SE
ENeH7
7e
os
€
LS Télétransmise
le
:
Publiée
le
:
Annexes
:
-Rapport
d'Orientations
Budgétaires
-Plan
Pluriannuel
d'investissement
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr sur (fi
JULIEN
‘©
AUGENEVOIS
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
Une
étape
importante
dans
le
cycle
budgétaire
annuel
de
la
Commune SAINT
JULIEN
‘æ
NN
GENEVOIS
INTRODUCTION
3
PREMIERE
PARTIE
: le
contexte
économique
et
monétaire
d’élaboration
du
BP
2026
3
AI
Les
perspectives
économiques
internationales
3
B/
Le
contexte
économique
national
5
CI]
Le
contexte
économique
local
5
DEUXIEME
PARTIE
: L'EXERCICE
2025
7
AI
L’exécution
budgétaire
2025
13
B/
L'investissement
en
2025
12
C]
Le
projet
de
Compte
Administratif
2025
14
D/
Budget
Annexe
du
Cinéma
2025
16
E/
Budget
annexe
Stationnement
2025
16
TROISIÈME
PARTIE
: L’'EXERCICE
2026
18
Al
Les
dépenses
de
fonctionnement
2026
18
B/
Les
recettes
de
fonctionnement
2026
21
CI
Les
dépenses
d'investissement
2026
24
D/
Les
recettes
d’investissement
2026
25
E/
Le
budget
annexe
du
Cinéma
2026
27
F/
Le
budget
annexe
Stationnement
2026
28
QUATRIEME
PARTIE
:
LE
PLAN
PLURIANNUEL-D'INVESTISSEMENT
DE
LA-PERIODE-2926-2028
29
CINQUIEME
PARTIE
: LA
DETTE
29 2
ROB
2026 Introduction Le Débat
d'Orientation
Budgétaire
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire.
Il
permet
d'informer
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité,
afin
qu'ils
puissent
exercer
de
façon
effective
leur
pouvoir
de
décision
à
l'occasion
du
vote
du
budget
primitif.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
encadré
par
la
loi
à
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
: «
Dans
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.
2121-8
du
CGCT
».
PREMIERE
PARTIE
Le
contexte
économique
et
monétaire
d'élaboration
du
BP
2026 Monde
: La
croissance
mondiale
résiste
malgré
de
multiples
chocs.
Pour
les
deux
prochaines
années,
les
analystes
du
groupe
Caisse
d'Epargne
prévoient
une
croissance
mondiale
en
léger
ralentissement,
à
2,9
%
en
2025
et
2,8
%
en
2026,
après
3,0
%
en
2024,
Cela
reste
une
performance
remarquable
alors
que
l’activité
fait
face
à
de
nombreux
chocs,
à
commencer
par
les
droits
de
douane
de
l'administration
américaine.
Aux
États-Unis,
l’activité
ralentirait
à
1,8
%
en
2025
et
2026,
après
2,8
%
en
2024,
un
rythme
qui
reste
élevé.
En
zone
euro,
la
croissance
est
attendue
à
1,3
%
cette
année
et
serait
quasi
inchangée
en
2026
(1,2
%),
même
si celle-ci
ferait
face
à
des
forces
contraires
(relance
de
l'investissement
en
Allemagne,
impact
négatif
des
droits
de
douane).
Au
Royaume-Uni,
la
croissance
serait
proche
de
celle
observée
en
zone
euro
(1,4
%
en
2025
et
1,2
%
en
2026).
En
Chine,
l’activité
resterait
autour
de
5
%
(5
%
en
2025
et
4,8
%
en
2026),
malgré
les
droits
de
douanes
US.
Côté
politique
monétaire,
la
Fed
poursuivrait
son
cycle
de
baisses
de
taux,
tandis
que
la
BCE
s'arrêterait
à
2
%.
La
BCE
considère
qu'elle
est
«
bien
positionnée
»
pour
faire
face
aux
différents
chocs,
ce
qui
justifie
un
statu
quo
à 2
%.
La
Banque
d'Angleterre
continuerait
son
cycle
de
baisse
de
taux
mais
à
un
rythme
prudent
ROB
2026 compte
tenu
d'une
inflation
toujours
élevée.
Aux
États-Unis,
la
Fed
a commencé
son
cycle
de
baisses
de
taux
en
septembre
2025
et
celui-
ci
se
poursuivrait
jusqu’en
avril
2026
pour
un
taux
terminal
à
3
%
(borne
haute
des
taux
Fed
Funds)
sur
fond
de
ralentissement
du
marché
du
travail
et
malgré
des
risques
inflationnistes
liés
aux
droits
de
douane.
À
rebours,
la
Banque
du
Japon
augmenterait
une
dernière
fois
ses
taux
en
décembre
2025,
à
0,75
%.
Les
risques
sur
la croissance
mondiale
demeurent
élevés.
Les
effets
de
la
hausse
des
droits
de
douane
ne
sont
pas
encore
pleinement
ressentis
et
les
tensions
géopolitiques
avec
la
Russie
et
au
Moyen
Orient
demeurent
élevées.
A
l'inverse,
une
détente
sur
les
droits
de
douane,
la
relance
allemande
et
le
virage
de
la
défense
en
Europe
constituent
des
relais
de
croissance
qui
pourraient
être
supérieurs
à
nos
attentes
Evolution
du
taux
de
refinancement
de
la
BCE
6
©
5
un
M in
oe
N
un
©
o
&R
+
4
in
S à NN w
0,00
© = 0,50
© EE 125
REEEEEES 2,00
re 2,50
S EE 3,
Ne
Zone
euro
: Une
croissance
en
ordre
dispersé
Scénario
de
croissance
:
La
croissance
en
zone
euro
s’établirait
à
1,3
%
en
2025
puis
1,2
%
en
2026
après
0,8
%
en
2024.
Une
partie
de
la
bonne
performance
de
la
croissance
en
zone
euro
traduit
une
anticipation
des
droits
de
douanes
US,
avec
une
forte
hausse
des
exportations
de
biens
européens
vers
les
États-Unis
au
1
er semestre
2025.
La
croissance
européenne
est
tirée
par
les
pays
du
Sud
de
l'Europe
avec
une
croissance
attendue
à
2,9
%
en
Espagne.
La
croissance
française
résiste
malgré
l'incertitude
politique
(+0,9
%),
alors
que
l’activité
reste
faible
en
Allemagne
(0,3
%)
et en
Italie.
L'année
prochaine,
la
croissance
allemande
redémarrerait
(+1,3
%)
sous
l'effet
d'un
plan
de
relance
massif,
qui
bénéficierait
à
l'ensemble
de
la
zone
euro.
Inflation
: L'inflation
resterait
en
ROB
2026 moyenne
légèrement
au-dessus
de
la
cible
de
la
BCE
cette
année,
à
2,1
%,
avant
de
fléchir
plus
nettement
l'année
prochaine
à
1,7
%,
sous
les
effets
cumulés
de
l'appréciation
de
l'euro
et
de
la
baisse
des
prix
du
pétrole
et
du
gaz.
L'inflation
hors
énergie
et
alimentation
resterait
un
peu
supérieure
à
2
%,
avec
une
inflation
des
services
toujours
élevée
dans
certains
pays
et
notamment
en
Allemagne
où
le
salaire
minimum
est
attendu
en
hausse
de
14
%.
France
: L'activité
résiste
à
l’incertitude
politique,
Croissance
: nos
prévisions
anticipent
une
croissance
de
0,9
%
en
2025
et
1,0
%
en
2026.
La
croissance
française
a été
particulièrement
dynamique
au
3°"
trimestre
2025
(+0,5
%
T/T)
notamment
grâce
à
la
bonne
performance
des
points
forts
de
l'économie
française,
à
commencer
par
l'aéronautique
dont
le rythme
des
livraisons
continuerait
d'augmenter
au
cours
des
prochains
trimestres.
L'incertitude
politique,
qui
a
coûté
0,2
à
0,3
point
de
pourcentage
de
croissance
en
2025,
continuerait
à
freiner
la
reprise
en
2026,
en
particulier
la
consommation
des
ménages
et
l'investissement
des
entreprises.
Inflation
: nous
prévoyons
une
inflation
(IPCH)
de
1,0
%
en
2025
et
de
1,7
%
en
2026,
après
2,3
%
en
2024.
L'inflation
française
est
la
plus
faible
de
la zone
euro
(à
l'exception
de
Chypre),
celle-ci
ayant
été
tirée
à
la
baisse
par
la
baisse
des
prix
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité
de
15
%
en
février
2025.
L'inflation
française
resterait
modérée
en
2026,
ce
qui
s'explique
par :
+
la
baisse
des
prix
du
pétrole
et
du
gaz
et
l'appréciation
de
l'euro,
+
la
modération
des
salaires
dans
un
contexte
de
ralentissement
de
l'emploi
et
de
croissance
légèrement
sous
le
potentiel.
Evolution
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
de
2019
à
2025
(janvier
à septembre)
et
les
prévisions
pour
2026
6,0 5,0
2
4,9
4,0 3,0
2,3
1,7
1,5
20
ET
1,0
1,1
;
1,0
A
0,5
Fi
ll
E
&
0,0
S
FA
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
*Prévision*Prévision
(janv
à
2025
2026
sept)
ROB
2026 France
: budget
2026
: une
route
semée
d’embüûches
Le
projet
de
loi
de
finances
2026
a
été
soumis
au
Parlement
le
14
octobre
2025,
respectant
tout
juste
les
70
jours
de
délai
dont
le
Parlement
doit
disposer
pour
l'examiner
et
le
voter.
Le
Gouvernement
anticipe
un
déficit
public
de
5,4
%
cette
année
et
de
4,7
%
en
2026,
une
cible
qui
paraît
ambitieuse
compte
tenu
des
nombreux
aléas
d'ici
à
l'adoption
complète
du
budget.
Comparaison
et
évolution
de
la trajectoire
du
déficit
public
(%
du
PIB)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
0,00%
eo
20 |
[IITRRRÉE
|
[|
-4,00%
S
Le
IR
=)
e
ÿ
se
=
e
x
À
2%
KE À
sl
SE
x à
-6,00%
©
,
ZX
X
S
OS
SK
æ
ù
|'
sw
##
&
es
e
x
2
8
2
à
+
à
8
LE
+
vx
DE
à
À
-8,00%
g
4
À
+
+
®
M
ke
À
SRE
9
&
+
”
E
S
uw
Ÿ
8
Ÿ
ER
ww
*
-10,00%
Q—
D —
.
un
F
\
w
ST)
'
RE
LV
Luc
2
m
Réalité
a
mi Rappel
trajectoire
LPFP
2018-2022
M
Rappel
trajectoire
LPFP
2023-2027
m Trajectoire
issue
du
rapport
sur
la
dette
des
administrations
publiques
PLF
2026
L'Assemblée
nationale
est
fragmentée
et
les
équilibres
politiques
demeurent
fragiles,
la
France
ayant
connu
6
gouvernements
depuis
début
2024.
La
version
finale
du
budget
sera
ainsi
probablement
différente
de
celle
proposée
initialement
par
le
Gouvernement,
le
Premier
ministre
ayant
indiqué
vouloir
renoncer
à
l’utilisation
de
l'article
49
alinéa
3 de
la Constitution.
En
cas
de
retard
ou
de
chute
du
Gouvernement,
une
loi
spéciale
pourrait
être
mise
en
place
dans
l'attente
d'un
budget
complet,
comme
cela
a
été
le
cas
l’an
passé.
Le
recours
à
des
ordonnances
est
également
évoqué,
mais
cette
possibilité
n'a
jamais
été
utilisée
par
le
passé.
6
ROB
2026 DEUXIEME
PARTIE
: l'exercice
2025
AI
L’exécution
budgétaire
2025
o
Chapitre
012
: les
dépenses
de
personnel
en
2025
Au
cours
de
l’année
2025,
des
objectifs
opérationnels
ont
été
atteints
parmi
lesquels
:
La
finalisation
de
la
démarche
globale
autour
du
«
temps
de
travail
»
: le
Conseil
municipal
a
approuvé
un
nouveau
règlement
du
temps
de
travail
en
novembre
2025
qui
s’appliquera
à
partir
du
1°
janvier
2026.
Ce
règlement
s’est
construit
dans
le
but
d'offrir
un
meilleur
équilibre
vie
professionnelle-vie
personnelle
aux
agents
tout
en
garantissant
un
bon
fonctionnement
des
services
et
le
maintien
d’un
service
public
de
qualité
pour
les
usagers.
La
tenue
du
2°"°
forum
de
la
Fonction
Publique
porté
par
la
collectivité
et
à
destination
des
employeurs
publics
du
secteur,
des
demandeurs
d'emplois
et
des
jeunes
(lycéens
et
collégiens).
Le
lancement
de
la
démarche
DUERP
(Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels)
pour
une
refonte
de
ce
document
et
la
construction
d’un
programme
annuel
d'actions
pour
réduire
les
risques
et
améliorer
les
conditions
de
travail.
Etablissement
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
: statistiques
sur
l'effectif
(emploi,
recrutement,
parcours
professionnel,
rémunération,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail,
discipline,
….)
“
Les
dépenses
de
personnel
en
2025
Au
31
décembre
2024,
234
agents
étaient
employés
par
la
collectivité :
125
fonctionnaires
contractuels
permanents
contractuels
non
permanents
ÿ”_
76
contractuels
permanents
33
contractuels
non
permanents
La
fonction
publique
doit faire face
à des
difficultés
de
recrutement
au
niveau
national.
Cette
problématique
de
l'attractivité
est
renforcée
pour
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
raison
du
contexte
local
et
de
sa
position
transfrontalière.
Au
total,
la
Commune
devrait
consommer
11,450
m£€
au
titre
des
dépense
de
personnel
sur
la période
2025.
ROB
2026 Les
principales
réalisations
en
2025
peuvent
se
résumer
comme
suit :
ue
un
me
mm
|
|
1
Indemnité
de
fin
de
16,7
27,3
30
contrat Indemnité
de
rupture
0
0
0
conventionnelle Monétisation
du
9,2
31,9
30
Compte-Epargne-Temps Forfait
Mobilités
2
6,8
7
Durables
70 8,4
01/01/2025
Hausse
des
cotisations
CNRACL
(+ 4
points)
01/01/2026
Hausse
des
cotisations
CNRACL
(+
4
points)
Hausse
2026
du
plafond
de
la
sécurité
sociale
(+2,04%)
-
négligeable Hausse
des
cotisations
patronales
CDG74
(en
attente
tarifs
2026) Hausse
taux
AT
contractuels
(2025
baisse
de
0,80
point
—
2026
:
hausse
à
prévoir
en
corrélation
avec
le
nombre
d'accidents
déclarés
en
2025
—
en
attente
du
taux
2026)
Pas
de
hausse
du
SMIC
en
2025
Hausse
du
SMIC
au
1æi janvier
Æ
É
a
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
20 20 15 o 45
Le
chapitre
012
intègre
également
les
crédits
dédiés
à
l'action
sociale
notamment
ceux
ROB
2026 relatifs
à
la
participation
concernant
les
mutuelles
santés,
la
mutuelle
prévoyance
et
les
tickets
restaurants.
“"
Evolution
du
Chapitre
65
: Charges
de
gestion
courante
Le
chapitre
65
recoupe
essentiellement
les
subventions
versées
par
la
Commune
aux
associations
et
organismes
extérieurs,
ainsi
que
la
subvention
de
la
Collectivité
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
les
deux
subventions
d'exploitation
aux
budgets
annexes
Stationnement
et
Cinéma.
>
Les
subventions
versées
aux
Associations
Culturelles
1 500,00
2 000,00
€
400,00
400,00 |
1000,00
600,00
1 000,00
1 000,00 €
4604,00€|
4604,00€|
750,00€
750,00 €
900,00 €
900,00
900,00 €
300,00 €
RE
23 500,00 €
LE
1800,00€|
1800,00€|
1000,00€|
1500,00€|
1600,00€|
1600,00
1 600,00 €
2 500,00 €
500,00 €
6
1500,00€|
1500,00€|
1000,00€|
3000,00€|
3500,00€|
5000,00
5 000,00 €
22108,00€|
22108,00€
4 000,00 €
€
1000,00€|
1000,00€|
2500,00€|
2500,00
2500,00€
1000,00€|
1000,00€|
1000,00€|
1000,00€
400,00 €
500,00
-
€
900,00 €
900,00€|
1000,00€|
1000,00€|
1000,00€|
1000,00
1 000,00 €
4500,00€|
4500,00€|
4500,00
4500,00 €
80000,00€|
80000,00€|
54413,00€|
62560,00€|
74060,00
€
74
060,00
75
000,00
€
1 500,00
€
1500,00€|
5598,00€
5 500,00
€
6 000,00
€
6 000,00
6 000,00
€
3 888,00
€
3888,00€|
2000,00€
8 500,00
€
2 000,00
€
2 000,00
2 000,00
€
3 055,00
€
3 055,00
€
-
€
500,00
€
650,00
650,00
€
500,00
€
900,00
€
900,00
1 500,00
€
12000,00€|
12000,00
€
15000,00€|
15000,00
€
15
000,00
19
000,00
€
300,00
€
300,00
€
800,00
€
300,00
€
300,00
300,00
€
1 200,00
€
-
€
500,00
-
€
500,00
€
500,00
€
1 000,00 €
ROB
2026 >
Les
subventions
versées
aux
Associations
Sportives
1
200
12
31
10 1
1000
1000
3 600
4 000
€ € € € €
2 500,00
€
3
000,00
€
1000
1
000
1
500
1
2
2
1
3
11
440,00
€
9 491
16620,00€|
15
€ € €
6
061,00
€
2 959,00
€
2798,00
€
3 500,00
€
12
€
9
6717,00€|
10
€
4 861,00
€
841
€
7 500,00
€
1150,00
€
2 487,00
€
Aux
montants
mandatés
en
2025,
il faut
ajouter
les
subventions
exceptionnelles
:
Fighting
Training
Center
=
3
000
€
ASG
=
7
000
€
Handball
Club
du
Genevois
=
1
700
€
AGVA
=
4
000
€
Vélo
Club
=
4
370
AG74=
5
000
€
Viry
Volleyball=
2750
€
AAA AAA
É D'autres
subventions
exceptionnelles
ont
été
attribuées
:
>
Croix
rouge
pour
Mayotte
=
3350€:
>
Comité
des
festivités
=
3000€;
ROB
2026
1
800
10 1 1000 4 500 3 000,00
€
11 823,00 € 25 4 20 4722,00
€
4417 11110 1000 2 500
€
1
800
€|
13
€
1
000
€
1200
€
5 750 23 960 151 2 2 4 000 5 000 20 900 5 160 10
€ € € € €
3
000,00
€
13
194,00
€ € €
4 306,00
€ € € nn lol lolo
1
800,00
€
10
€
1
000,00
€
1
200,00
€
=
€ é
6 3
000,00
8
802,04
€
16 10
000
1
000
2 500 2
000
4
000
6 000 10
Mmilmilm lé la ln lo lm
SN
y
5
000,00
€
4
€
9 308,21
€
-
€
41 2 500 10 5
Mmlmilmilimilimilimlé le lm
10 Fighting
training
center
(gala
de
boxe)=
10
000
€
Tennis
Club
de
Saint-Julien
(Open
du
Genevois}=
7000
€
Asso
Les
Musicales
=2500
€
VNVYNVY >
La
subvention
versée
au
CCAS
La
subventionde
la
Commune
au
CCAS
s'est
élevée
à
378
000
€
en
2024
et
à
385
400
€
en
20285.
Le
CCAS
intervient
principalement
dans
les
domaines
suivants :
°
L'information
et
l'orientation
des
publics.
«
L'aide
sociale
légale,
en
instruisant
les
demandes
d'aide
sociale
et
en
envoyant
les
dossiers
vers
les
services
compétents
ainsi
que
la domiciliation
qui
permet
aux
personnes
sans
domicile
stable,
ayant
un
lien
avéré
avec
la
Commune,
de
disposer
d'une
adresse
postale.
°
L'animation
de
la
vie
sociale
locale
en
lien
avec
tous
les
partenaires
et
structures
présents
sur
le territoire.
.
L'aide
sociale
facultative
pour
laquelle
les
élus
peuvent
librement
décider
d’une
politique.
Le
personnel
du
CCAS
est
recruté
par
la Ville
et est
payé
par
le budget
principal.
Le
budget
du
CCAS
bénéficie
d'une
subvention
versée
par
le
budget
principal.
Le
CCAS,
chaque
année
doit
rembourser
les
frais
de
personnel
engagés
par
le
Commune.
La
subvention
versée
par
la
Commune
au
CCAS
a
dû
être
revalorisée
en
raison
des
augmentations
dont
ont
bénéficiés
les
personnels
en
2023
et 2024.
B/
L'investissement
en
2025
Les
principales
opérations
au
30
novembre
2025
:(ces
montants
sont
donnés
à titre
indicatifs
et
ne
sont
pas
encore
définitifs)
ROB
2026
11 CA
25
Prévu
+.
13 116 540,05 5:730:411,38 PLV]
ET EURE) ÉNELECN 7650 967,97 COTE
EN PL
OT
LES
LORS
Eu
Sans‘opération Opération 43-
RUE
HECTOR
BERLIOZ
268
001,88
264 480,93
52
- QUARTIER
GARE
260
625,66
230
823,61
53
- ACCES
OUEST
5 400,00
5 400,00
55
- PLAINE
DE
L'AIRE
43
322,50
43
322,50
56
- TRAM
534
960,00
79 265,88
67
- ACCESSIBILITE
PAVE(PLAN
AC CESSIBILITÉ
VOIRIE
ESPAM
50
000,00
1 113,24
70
- PARCS
PDF
ET
PSM
15 600,00
15 600,00
71-
RUE
DE
L'INDUSTRIE
2 397,00
2 397,00
73
- AP/CP
ENTRETIEN
VOIRIE
250
000,00
58
543,20
75
- PROGRAMME
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
120
500,00
99
870,00
77- CAE/ECOLE
DE
CERVONNEX
500
000,00
499
934,74
78
- CTM
500
000,00
125
853,71
84
- ACCES
EST
- OUEST
AU
PEM
191
518,38
92
268,38
85
- CENTRE-VILLE
1124
777,38
979
769,09
86
- CHEMINS
DE
LA
FERME
ET
CRET
MILLET
20 318,00
20
318,00
87
- CARREFOUR
DES
ACCACIAS
59 762,40
59
762,40
90
- EGLISE
THAIRY
1267
400,00
900
000,00
91
- ECOLE
PUY
SAINT-MARTIN
4 145
600,00
3 401
615,76
92
- PLATEAU
LEMAN
440
022,00
361
596,56
95
- PASSAGE
A NIVEAU
31-
REDRESSEMENT
133
726,00
163
365,60
96
- RUE
DU
GENERAL
PACTHOD
450
000,00
15 876,00
PP_SCOLAIR
- POLITIQUE
PUBLIQUE
SCOLAIRE
4 200,00
1 587,02
"
Les
recettes
d'investissement
2025
Les
principaux
postes
de
recettes
se
déclinent
comme
suit :
>
Les
emprunts
:
La
Commune
a
souscrit
deux
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
un
pour
un
montant
de
d’1,5
million
d'€
perçu
le
25
mars
2025.
Un
second
emprunt
de
2
md'€
est
inscrit
en
reste
à
réaliser.
>
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA :
La
Commune
a
perçu
en
2025
un
crédit
de
874
813.81
€ au
titre du
FCTVA.
>
Les
amortissements
: 1
668
k€
>
La
Taxe
d'Aménagement
continue
de
chuter
et
a
été
perçue
à
12
ROB
2026 ROB
2026
hauteur
de
51
522.37
en
2025.
Pour
mémoire
elle
s'est
élevée
en
2024
à
227
614.31
en
2023,
la
Commune
avait
perçu
un
produit
de
TA
de
310
096
€
13 CI
Le
projet
de
Compte
Administratif
2025
Les
écritures
de
bilan
qui
suivent
sont
provisoires.
Le
rapprochement
des
écritures
comptables
que
la
Commune
doit
effectuer
avec
le
Service
de
gestion
comptable
d'Annemasse
est
en
cours.
Dès
que
ce
travail
sera
clos,
le Compte
Administratif
deviendra
définitif.
Budget
principal
:
ALT
AUELES
Budget 22
CA22
Budget
23
CA23
Budget
24
CA
24
TEA
YA
CA
25
Prévu
OU
CALE
22
520
697,09
18
766
054,51
23
926
050,19
21
521
742,00
26
110
848,55
23
300
071,32
26
632
866,24
21
789
161,4
3932
037,58
1 282
158,82
3 045
807,49
1383
720,19
3 683
328,10
1726
516,22
3 847
172,28
2
165
213,0]
023 - VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 636 801,70
1 658 675,30
1902
881,78
2071
818,37
042 - OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
1295
235,88
1 282 158,82
1 387 132,19
1383
720,19
1780
446,32
1726
516,22
1 775 353,91
2 165 213,0
LE
18 588 659,51
17 483 895,69
20 880 242,70
20 138 021,81
22 427.520,45
2157355510
22785
693,96
19 623 948,4
011 - CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
5 684 124,92
5 565 387,48
6 300 869,70
5 957 121,44
6 539 592,52
6 335 147,24
7 324 616,50
6 095 971,7
012 - CHARGES
DE
PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMILES
9 103 070,00
8831174,17
10833
416,00
10 578 417,52
11728
575,00
11125699,05
11500
000,00
10 007 840,7
014- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
998 000,00
964 869,00
1 030 100,00
1023
979,00
1036
000,00
1025 589,00
1 091
140,46
786 717,0
022- DEPENSES
IMPREVUES
291 427,32
50 000,00
65 - AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1622
874,95
1 445 220,37
1651
497,00
1613
621,83
2 253 959,28
2224
092,81
2 057 505,00
1936
347,5
66 - CHARGES
FINANCIERES
537 050,00
532 433,77
603 602,24
601 450,56
859 393,65
859 393,65
787 432,00
786 935,9
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
352 112,32
144 810,90
410 757,76
363 431,46
10 000,00
3 633,35
20 000,00
10 135,4
68 - DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
5 000,00
LME
22520
697,09
23742
427,43
23926.050,19
|
25 364 859,71
26 110 848,55"
27397
454,83
26632
866,24
ei
CAL
43
598,69
34
891,88
CARRE
34
094,55
34
094,55
34
094,55
042 - OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
36 012,21
43
598,69
34 891,88
34 891,88
34 094,55
34 094,55
34 094,55
LE
22
484
684,88
23
698
828,74
CALOEEAS
25
329
967,83
CAUCRESAU
CLECSE
NE]
RCE
RE)
PATES)
002-
RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
580 535,16
580 535,16
986 324,81
581 150,00
581 150,00
581 150,00
13 712,53
013 - ATTENUATIONS
DE
CHARGES
‘70 000,00
289 024,79
80 000,00
213 930,42
110 000,00
161 003,64
150 000,00
98 589,8
70- PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
2 293 928,70
2 271
618,86
2273
785,50
2 550 656,88
2 544
188,00
2899868,53,
2731000,00
1430
139,2
73-
IMPOTS
ET TAXES
10932
000,00
11547141,49
11782450,00
12476
199,22
1 500 000,00
1537
897,92
1460
000,00
1356
950,5
731-
IMPÔTS
ET TAXES
12371700,00
1219979857
12311000,00
10 318 044,1
74-
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
7792
603,02
8 157 645,61
7 920 402,00
8 469 473,03
8 187 436,00
9 075 289,77
8 542 971,40
9 256 998,6
75 -
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
815 218,00
804 227,48
848 196,00
914 746,59
781 280,00
897 634,78
891 957,00
726 249,1
76- PRODUITS
FINANCIERS
14,40
18,2
77 - PRODUITS
EXCEPTIONNELS
400,00
48 635,35
123 811,69
1 000,00
10 702,67
498
130,76
498 007,0
LEETELL
LOC
7E POS |
10277110,58
LR
T
V7,
7.887554,74
ELU
RRNE)
12209
217,30
18
124
828,09
LR
CPI
EU
GRECE
N]
34
891,88
34
891,88
134
484,93
42
094,55
65
728,92
65
728,4
040- OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
36 012,21
43 598,69
34 891,88
34 891,88
34
094,55
34
094,55
34 094,55
34 094,5
041- OPERATIONS
PATRIMONIALES
100 390,38
8 000,00
31 634,37
31 633,8
001 - RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
330 632,11
10-
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERVES
50 000,00
37403,11
50 000,00
5 917,00
10 000,00
10 000,00
13- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
18 346,98
18 346,98
16-
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
3 841 667,00
3 651 219,59
1651
898,66
1597
210,88
1 801 300,00
1743
469,51
1928
233,00
1 896 982,8
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1133
240,20
312 668,32
792 323,38
301 933,65
960 510,60
268 877,44
975 515,57
810 716,4
204 - SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
574 425,00
186 426,88
457 751,12
124 174,00
294 979,33
112 389,06
441 748,00
412 918,4
21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5 903 595,07
3 480
628,14
3 553 377,51
1779 540,80
4 022 653,04
2740
206,87
4 648
656,16
2 802 135,4
23 - IMMOBILISATIONS
EN
COURS
4 664 840,25
2 224 148,99
8 610 869,72
3 679 275,76
11 010 022,79
6 828 465,77
8 937 639,87
6 547 401,9
26 - PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHEES
À DES
PARTICI.
250 000,00
250 000,0
27 - AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
325 000,00
322 669,88
395 000,00
364 610,77
570 389,16
473 714,10
536 674,46
396 384,8
LEMAUTS
LORSYE YA
11
036
406,36
15
546112,27
11368
295,19
EXCEL)
11878
585,19
18124
828,09
LB
YA
YA
I
3932
037,58
1 270 561,01
ER
UEC]
1383
720,19
CLSC)
1734
516,22
3 878 806,65
1997
146,1
021- VIREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2636
801,70
1 658
675,30
1902
881,78
2071
818,37
040- OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
1295
235,88
1 270
561,01
1387
132,19
1383 720,19
1780
446,32
1726
516,22
1775
353,91
1965
512,2
8 000,00
31 634,37
31 633,8
041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
100
390,38
:
12
615
089,13
EEK
12
500
304,78
9984
575,00
15
020
621,37.
10
144
068,97
OPA
001 - RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
525 401,14
525 401,14
770 893,59
2125
817,02
2125
817,02
2125
817,02
195,00
10 - DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
5920 739,25
5 872 287,66
6 053 412,11
5 254 889,91
4 980
142,52
4 631 100,95
5 458 614,82
5 015 480,4
12-SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1710077,00
1 957 049,05
À 017 507,07
G09 052,07
3425
210,55
852 576,00
5 151 555,98
2557
à4ü,9
16 - EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
4452
371,71
2 000 300,00
4 033 233,53
2 000 000,00
4 366 192,42
2501
175,00
5 568 255,69
1 500 500,0
23 - IMMOBILISATIONS
EN
COURS
10 006,90
25 258,48
816,00
25 258,48
27 - AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
100 000,00
33 000,00
67 000,00
67 000,0
Restes
à
réaliser
: Non
encore
déterminé.
14
ROB
2026 D/
Budaet
Annexe
du
Cinéma
:
Le
Cinéma
«
le
Rouge
et
Noir
»
a
été
municipalisé
en
août
2023,
le
secteur
retrouve
ses
spectateurs
progressivement.
Le
bilan
comptable
se
décline
comme
suit :
Étiquettes
de
lignes
Budget25
CA25Prévu
ee TELL DST
405
169,18
164
797,24
Ordre
61 505,34
59
505,34
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
61 505,34
59 505,34
TA
343
663,84
OLA)
002
- RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
23 253,84
011
- CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
152
390,00
105
291,70
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
165
000,00
65 - AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
20,00
0,20
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3 000,00
Recettes
405
169,18
400
379,60
Ordre
192,00
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
192,00
TT
404
977,18
LR
YEN
002
- RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
70 - PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
156
500,00
117
958,77
74-
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
248
177,18
280
089,18
75 - AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
77 - PRODUITS
EXCEPTIONNELS
300,00
2 331,65
Investissement DETTES
KE
RECRy
ce
Ordre
192,00
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
192,00
Al
391
767,57
38:109,62
20-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
5 400,00
2 250,00
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
183
367,57
32 859,62
23 - IMMOBILISATIONS
EN
COURS
203
000,00
3 000,00
Recettes
391
959,57
SCENETZ |
Ordre 040
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
61 505,34
TA
330
454,23
001
- RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
330
454,23
16 - EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(HIER7
SCIE
7
59
505,34
ROB
2026
15 E/
Budget
annexe
Stationnement
Le
Budget
annexe
Stationnement
comptabilise
les
écritures
relatives
à
l'exploitation
du
Parking
de
l’Atrium
et
du
Parking
Hôpital.
Le
Budget
principal
enregistre
les
écritures
des
3
parkings
sur
voirie,
le P+R
Perly,
le
P+R
Gare
et
le Parking
du
Marché.
Étiquettes
de
lignes
Budget
25
CA
25
Prévu
Fonctionnement DEEE
LOL
AT
GE)
PEUR TOR
Ordre
255
126,78
73
022,50
023
- VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
180
104,28
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
75
022,50
73
022,50
LT
230
667,50
211
861,51
011
- CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
222
850,00
206
095,95
65 - AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
60,00
30,00
66 - CHARGES
FINANCIERES
5 644,16
5 643,89
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2 113,34
91,67
Recettes
485
794,28
222
349,81
(eJ
Qi [TS
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
TR
485
794,28
222
349,81
002
- RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
297
554,28
70-
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
3 000,00
74 -
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
12
000,00
12
000,00
|
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
173
240,00
210
349,81
Investissement DITES
374
723,35
202
748,58
(eJ
Xi [ts
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
TA
374
723,35
PNR
001
- RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
55 637,39
16 - EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
87 500,00
86
065,16
20- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
231
585,96
116
683,42
Recettes
374
723,35
73
022,50
Ordre
255
126,78
PNA)
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
180
104,28
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
75
022,50
73
022,50
Réel
119
596,57
001
- RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
10 - DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
16 - EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
119 596,57
ROB
2026
16 TROISIEME
PARTIE
: L'exercice
2026
AI
Les
dépenses
de
fonctionnement
e
Les
dépenses
de
Personnels
L'année
2026
s’inscrira
dans
la
continuité
des
actions
entreprises
depuis
plusieurs
exercices
pour
attirer
et
fidéliser
les
agents
dont
les
compétences
sont
nécessaires
à
la
bonne
marche
du
Service
Public
dans
notre
Commune.
Pour
2026,
plusieurs
objectifs
opérationnels
sont
fixés
:
>
Poursuivre
les
efforts
dans
le
domaine
de
l'attractivité
: 3è"e
édition
du
forum
de
la fonction
publique,
participation
à
des
évènements,
>
Créer
une
procédure
d'accueil
des
nouveaux
agents
et
mettre
en
place
des
actions
concrètes
dès
cette
année
: journées
d'accueil,
livret,
etc.
(report
de
l'objectif
déjà
fixé
pour
2025)
>
Créer
une
procédure
d'accueil
sous
l’angle
RH
et
de
formation
des
nouveaux
élus
en
vue
des
élections
municipales.
>
Terminer
la
démarche
DUERP
et
programme
annuel
d'action
concernant
la
thématique
santé
et
sécurité
au
travail.
Au
total,
le montant
anticipé
du
chapitre
012
Dépenses
de
personnels
est
de
11
500
k€.
e
Les
charges
à
caractère
général
La
Commune
poursuit
son
travail
d'économies
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Dans
ce
contexte
budgétaire,
les
hypothèses
de
travail
retenues
à
ce
stade
se
fondent
sur
une
inscription
budgétaire
du
chapitre
des
charges
à
caractère
général
au
BP
2026
comprise
entre
6
900
k€
et
7
000
KE.
e
Le
Chapitre
Atténuation
de
produit
FPIC
:
Il est
proposé
d'augmenter
en
2025
le
crédit
accordé
au
paiement
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
intercommunales
et
Communales
(FPIC).
Ce
fonds
constitue,
pour
mémoire,
le
premier
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal
et de
le
porter
à
350
000
€.
358
112,00
327
821,50
281
853,50
267
408,00
297
619,00
315
664,00
338
829,00
17
ROB
2026 Comme
chaque
année,
il est
proposé
de
provisionner
676
500
€
au
titre
du
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(FNGIR)
qui
permet
d'assurer
aux
Collectivités
que
les
ressources
perçues
après
la
suppression
de
la
Taxe
Professionnelle
soient
identiques
à
la
situation
antérieure.
Ce
montant
annuel
est
fixe.
DILICO
: 450
000
€
L'article
76
du
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2026
prévoit
la
reconduction
et
le
doublement
du
Dilico.
Ce
Dilico
2
verrait
son
montant
doubler,
pour
atteindre
2
Md£,
ses
modalités
seraient
ajustées
et
son
retour
deviendrait
encore
plus
hypothétique.
Pour
le
bloc
local,
les
collectivités
concernées
seraient
celles
qui
présentent
un
indice
synthétique,
composé
à
75
%
du
potentiel
financier
/ fiscal
par
habitant
et
à
25
%
du
revenu
par
habitant,
supérieur
à
100
%
de
l'indice
moyen
de
la
catégorie
pour
les
communes
et
à
80
%
pour
les
intercommunalités.
Les
contributions
individuelles
seraient
toujours
plafonnées
à
2
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
des
budgets
principaux
2023
et
les
contributions
inférieures
e
Les
autres
charges
de
qestion
courante
Le
chapitre
“autres
charges
de
gestion
courante”
recoupe
principalement
les
subventions
versées
par
la
Ville
au
CCAS,
aux
associations
et
organismes
extérieurs
ainsi
que
les
subventions
d'exploitation
aux
budgets
annexes
(Stationnement
et
Cinéma).
Il faut
souligner
que
les
subventions
d'équilibres
versées
aux
budgets
annexes
sont
transférées
du
chapitre
67
vers
le chapitre
65
depuis
l'adoption
de
la
nouvelle
norme
comptable
M57.
Pour
2026,
l'orientation
proposée
est
la
stabilisation
des
autres
charges
de
gestion
courante
à
hauteur
de
2.175
millions
d’euros.
B/
Les
recettes
de
fonctionnement
o
Les
produits
des
services
Pour
2026,
les
produits
attendus
sans
augmentation
des
tarifs
des
services
s'élèvent
à :
+
730
K€
pour
les
redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement,
#
453
k€
pour
les
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
social,
#
239
K€
pour
les
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
culturel,
+
60
k€
pour
les
droits
de
stationnement
et
d'occupation
du
domaine
public,
+
20
K€
pour
les
concessions
et
les
redevances
funéraires.
VA
Lu
en
un
nd
ne
md
ne
ne
mme ee
LU
ne
DIN
ONEIUX
4
D,
1695
IGLCELLED
ALUBFIUUSS
Dal
14
VINS
PDUUIT
ZUZO
S
EIGVETIL
o
Lafiscalité
En
2024,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
a
augmenté
de
3,9
%.
ROB
2026
18 En
2025,
la
hausse
a
été
fixée
à
1,7%.
Pour
2026,
la
revalorisation
sera
comprise
entre
0.8%
et
1%.
Ce
taux
suit
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
harmonisé
(IPCH).
Sur
cette
base,
les
recettes
issues
de
la
fiscalité
s'élèveraient,
sans
augmentation
de
fiscalité,
à : Taxe
d’Habitation=
585
300
€=
Produit
370
000
€
et
majoration
215
300€,
260
000
€
au
titre
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires,
*#
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
=
8
858
000
€
dont
1
028
000
€
de
coefficient
correcteur.,
+
36
000
€
au
titre
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties.
s. + s. 4
Il est
proposé
d'inscrire
au
total
un
crédit
de
9.5
millions
€.
o
Les
taux
de
fiscalité :
Actuellement,
les
taux
de
fiscalité
sont
les
suivants :
e
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
=
15.12
%
+
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
=
30.54
%.
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
=
41.15
%.
I
ne
sera
pas
proposé
au
Conseil
municipal
d'augmenter
les
taux
de
fiscalité
en
2026.
o
L'attribution
de
compensation
Le
mécanisme
de
l'attribution
de
compensation,
qui
a
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
opérés
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
entre
l'EPCI
et
ses
Communes
membres,
représente
une
recette
annuelle
fixe
pour
la
commune
(sans
nouveau
transfert
de
compétence)
qui
s'élève
à
1
000
k€.
o
La
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
Payée
par
tous
les
consommateurs
d'électricité
dont
la
puissance
maximale
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à
250
KVA,
cette
taxe
est
reversée
soit
directement
aux
Communes
de
plus
de
2
000
habitants
ou
à
l'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'électricité
(AOD)
(syndicat
intercommunal
ou
département)
s'il
en
a
été
décidé
ainsi
par
délibérations
concordantes,
soit,
pour
les
Communes
de
moins
de
2
000
habitants,
à
l'AOD.
En
Haute-
Savoie,
le
SYANE
perçoit
également
une
partie
de
cette
fiscalité.
Depuis
2022,
la
gestion
et
le
recouvrement
de
la
Taxe
sont
transférés
à
la
DGFIP.
Ilest
prévu
en
2026,
un
crédit
de
360
K€.
o
Les
produits
issus
de
l'exploitation
du
Casino
Pour
2026,
il est
prévu
un
ralentissement
du
produit
issu
de
la
DSP
du
Casino.
Comme
évoqué
lors
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
mois
de
novembre
2025,
son
Directeur
a
annoncé
le
lancement
de
travaux
qui
viseront
à
19
ROB
2026 rénover
l'ensemble
des
espaces
de
jeu.
Même
si
ces
travaux
obligeront
l'établissement
à
rester
ouvert,
le
Directeur
prévoit
un
ralentissement
de
l'activité.
Il est
proposé
d'inscrire
1
400
000
€
de
recettes
en
2026 :
-
1100
K€
au
titre
du
prélèvement
sur
le
produit
des
jeux,
-
300
K€
au
titre
du
reversement
du
prélèvement
sur
les jeux.
o
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
Le
produit
de
cette
taxe
est
très
variable.
Sont
soumises
à
des
droits
d'enregistrement
ou
à
une
Taxe
de
publicité
foncière
les
mutations
de
propriété
à
titre
onéreux
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers
(usufruit,
nue-propriété,
servitudes
foncières,
emphytéose,
etc.).
Pour
l’année
2026,
on
constate
une
légère
reprise
du
marché
immobilier
qui
pourrait
entrainer
une
légère
reprise
des
recettes
issues
des
droits
de
mutation.
Nous
prévoyons
un
crédit
de
1
100
KE.
“
Les
dotations
o
La
Compensation
Financière
Genevoise
Issue
de
l'accord
franco-suisse
du
29
janvier
1973,
la
CFG
est
une
contrepartie
versée
par
le Canton
de
Genève
à destination
des
communes
françaises
qui
accueillent
des
travailleurs
frontaliers
sans
percevoir
l'impôt
sur
le
revenu
correspondant,
celui-ci
étant
prélevé
à
la
source
en
Suisse.
Versée
à
l'agence
centrale
du
trésor
français
qui
répartit
les
fonds
entre
les
départements
de
l'Ain
et
de
la
Haute-Savoie,
la
CFG
représente
3.5%
de
la
masse
salariale
brute
des
frontaliers.
Année
CA
22
CA
23
CA
24
6 829
618,00
|
7
120651,00
|
7
391
890,00
7 840.
899,00
Comme
chaque
année,
par
respect
du
principe
de
prudence,
il
est
proposé
d'inscrire
au
budget
primitif
2026
une
recette
équivalente
à
95%
de
la
recette
perçue
en
2025
soit
7
500
000
€.
Pour
mémoire,
le
montant
perçu
par
la
Commune
au
titre
de
la
CFG
demeure
volatile.
Il
dépend
du
nombre
de
frontaliers
recensés
sur
le
territoire
de
la
commune
mais
également
des
fluctuations
du
taux
de
change
entre
l'Euro
et
le franc
suisse.
ROB
2026
20 Compensation
financière
genevoise
Année
| Nombre
de
frontaliers|
Allocation
en
Euros
2015
3928
5 049
571,00
2016
4421
5 360
575,00
2017
4639
5 092
266,00
2018
4784
5 568
556,00
2019
4894
6 246
365,00
2020
5106
6 681
466,00
2021
5123
6 764
281,00
2022
5328
6 829
618,00
2023
5600
7
120
651,00
2024
5727
7 391
880,00
2025
5900
7 840
899,00
o
La
dotation
globale
de
fonctionnement
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
est
la
principale
dotation
de
l'Etat
versée
aux
collectivités
locales.
Elle
est
essentiellement
basée
sur
les
critères
de
la
population
et
de
la
superficie.
Les
données
liées
à
la
propulation
sont
publiées
chaque
année
au
mois
de
janvier.
Elles
seront
communiquées
au
mois
de
janvier
2026.
Selon
les
données
introduites
dans
le
PLF
2026,
la
DGF
va
baisser
de
30
KE
à
40
K€.
Pour
rappel,
la
DGF
s'est
élevée
à
540
000
€
en
2022,
à
525
000
€
en
2023
et
à
517
500
en
2024
et
452
320
€
en
2025.
Nous
proposerons
d'inscrire
430
000
€
en
2026.
o
Revenu
des
immeubles
Une
grande
partie
des
loyers
encaissés
par
la
Commune
correspond
au
loyer
encaissé
pour
la
gendarmerie.
Au
titre
des
loyers,
nous
prévoyons
d’encaisser
850
K€
en
2026.
CI
Les
dépenses
d'investissement
o
Remboursement
du
capital
des
emprunts
En
2026,
il est
prévu
de
rembourser
2
111
K€
au
titre
du
capital
des
emprunts
souscrits.
21
ROB
2026 Les
principales
opérations
pour
2026
pourraient
se
décliner
comme
suit
:
Opérations
BP2026
55
- PLAINE
DE
L'AIRE
60
000,00
56
- TRAM
500
000,00
67
- ACCESSIBILITE
PAVE(PLAN
ACCESSIBILITÉ
VOIRIE
ESPAI
100
000,00
73-
AP/CP
ENTRETIEN
VOIRIE
250
000,00
75
- PROGRAMME
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
150
000,00
78
- CTM
500
000,00
84
- ACCES
EST
- OUEST
AU
PEM
550
000,00
85
- CENTRE-VILLE
385
000,00
90
- EGLISE
THAIRY
70
000,00
91
- ECOLE
PUY
SAINT-MARTIN
3 000
000,00
92
- PLATEAU
LEMAN
600
000,00
96
- RUE
DU
GENERAL
PACTHOD
400
000,00
PP_SCOLAIR
- POLITIQUE
PUBLIQUE
SCOLAIRE
3 200,00
E]/
Les
recettes
d'investissement
o
LeFond
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
Le
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
est
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'Etat
qui
constitue
la
principale
aide
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
en
matièred'investissement.
Pour
2026,
le taux
de
compensation
forfaitaire
fixé
par
l’article
L.
1615-6
du
CGCT
est
de
16,404
%
pour
les
dépenses
éligibles
réalisées
en
2024.
Nous
inscrirons
pour
2025
un
crédit
de
1
616
000
€.
o
La
Taxe
d'Aménagement
La
taxe
d'aménagement
(TA),
qui
constitue
le
«
pivot
»
de
la
fiscalité
de
l'urbanisme,
se
compose
de
trois
parts :
°
une
part
régionale,
+
une
part
départementale,
+
une
part
communale,
instituée
de
plein
droit
pour
les
communes
dotées
d’un
document
d'urbanisme.
À
grands
traits,
la
TA
s'applique,
en
principe,
à
toutes
les
opérations
d'aménagement
et
les
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
des
bâtiments
(qui
supposent
donc
la
création
d'une
surface
de
plancher),
installations
ou
aménagements
de
22
ROB
2026 toute
nature,
soumises
à
un
régime
d'autorisation
prévu
par
le
code
de
l'urbanisme.
Le
taux
de
la
taxe
d'aménagement,
compris
entre
1
%
et
5
%,
est
fixé
par
une
délibération
prise
avant
le
1er
juillet
de
l'année
N-1
pour
être
applicable
l'année
N.
Il
peut
être
prévu
un
taux
différent
par
secteur
du
territoire.
Pour
calculer
le
montant
de
la
taxe
d'aménagement,
il faut
multiplier
la
surface
taxable
de
la
construction
créée
par
la
valeur
annuelle
par
mètre
carré
(914
euros
hors
Ile-de-France
en
2024),
puis
multiplier
ce
résultat
par
le
taux
arrêté.
La
crise
de
la
construction
que
nous
connaissons
depuis
deux
ans
a
entrainé
une
chute
du
rendement
de
cette
taxe.
En
outre,
nous
traversons
un
«trou
d'air
»
car
depuis
2022,
cette
taxe
n'est
plus
liée
à
la
délivrance
d'un
permis
de
construire
mais
à
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux.
Ce
délai
rallongé
nuit
aux
communes
qui
sont
impactées
par
le
décalage
dans
le
temps
des
recettes.
Il est
proposé
d'inscrire
en
2026
un
crédit
de
500
000
€.
o
Les
Subventions
d'investissement
:
La
Commune
poursuit
un
travail
important
de
recherche
de
subventions
d'investissement
auprès
des
financeurs
extérieurs.
Les
financeurs
sont
régulièrement
rencontrés,
Etat
(Sous-
préfète
de
Saint-Julien-en-
Genevois),
Président
du
département
de
Haute
Savoie.
Plus
récemment
le
Président
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a
rencontré
Madame
le
Maire
et
il devrait
visiter
prochainement
la
Commune
et
ses
installations.
Ainsi,
pour
2026,
des
subventions
ont
été
notifiées
à
hauteur
de
3
126
400
Euros.
Tramway
:
e
298
501.92
€
Subvention
Etat
(AFIT)
Pour
les
travaux
de
dévoiement
des
eaux
pluviales
e
455
867.17
€:
Subvention
CD
74
eaux
pluviales.
Ÿ
CTM:
311
447
Subvention
FEDER
e
Renaturation
de
l’Aire
: 35
100
€
subvention
du
CD
74
Stade
de
la
Paquette
e
250
000
€
FDIS
(2024),
e
315
250
FDIS(2025)
23
ROB
2026 YŸ
Plateau
du
Léman:
414
000
€
CD
74
“
Extension
et
de
rénovation
de
l’école
Puy
Saint-Martin
: 693
926
€
FEDER
2024
Y
Amendes
de
police
: 350
000
€
o
Emprunt
d'équilibre
Afin
d'équilibrer
le
budget,
la
Commune
sera
amenée
à
inscrire
un
emprunt
dit
d'équilibre
dont
le
montant
sera
défini
en
intégrant
les
orientations
budgétaires
décidées
par
le
Conseil
Municipal.
F/
Le
budget
annexe
du
Cinéma
Depuis
le
23
août
2023,
le
Cinéma
Rouge
&
Noir
est
exploité
par
la
Municipalité.
L'équipe
du
Cinéma
se
compose
de
3
personnes.
-
Un
Directeur
-
Un
Projectionniste,
médiateur
jeune
public
et
assistance
administrative
-
Un
Directeur
adjoint
et
projectionniste
L'équipe
poursuit
une
politique
de
développement
passant
notamment
par
le
renouvellement
du
label
Art
et
Essai
“Jeune
public”.
Elle
a aussi
sollicité
l'obtention
de
nouveaux
labels
(Art
et
essai
“recherche
et découverte”,
Art et essai
“Patrimoine
et répertoire”)
et a noué
de
nouveaux
partenariats
(Label
Europa
cinéma).
L'association
“Allons
au
cinéma”,
anciennement
délégataire
du
cinéma,
est
associée
à
la
vie
de
l'équipement
dans
le cadre
d’une
convention
avec
la
Commune.
Ses
bénévoles
animent
le
bar
associatif
les
400
coups
et
participent
à
divers
événements
qui
enrichissent
la
programmation
du
cinéma
(analyses
de
films,
Semaine
italienne,
etc.).
En
2024,
le
cinéma
a
compté
environ
25
000
entrées.
Du
1%
janvier
au
4
novembre
2025,
le
Cinéma
a
enregistré :
"
19121
entrées
payantes
mn
109
232,50
€
de
recettes.
2026,
la
Commune
souhaite
encourager
cette
dynamique
en
se
fixant
l’objectif
de
0
Giitrées,
CE
Qui
réepréserterait
une
recette
de
185
500
€.
Le
premier
poste
de
dépense
du
Cinéma
est
constitué
de
la
rémunération
des
distributeurs
à
hauteur
de
50%
des
recettes
réalisées
sur
les
entrées.
En
dehors
de
ce
poste,
les
principales
dépenses
du
Budget
annexe
sont
les
frais
annexes,
le
nettoyage
et
la
maintenance.
Pour
le
budget
annexe
cinéma,
il
est
prévu
un
budget
de
fonctionnement
de
402
635
€
pour
2026
et
199
092
€
pour
le
budget
d'investissement.
ROB
2026
24 Pour
2026,
plusieurs
objectifs
ont
été
fixés.
Tout
d'abord,
les
études
en
vue
de
la
rénovation
de
la
seconde
salle
de
cinéma
ont
été
lancées. Il s'agira
aussi
de
maintenir
une
programmation
de
qualité
qui
satisfait
tous
les
publics
:
comédies,
drames,
films
d'animation
pour
le jeune
public,
documentaires.
G
Le
budget
annexe
Stationnement
Le
marché
confié
à
SAGS
a
pris
fin
le
30
novembre
2025.
La
société
Indigo
a
été
désignée
titulaire
du
marché
d'exploitation
des
parkings
de
l'hôpital
et
de
l'Atrium
à
compter
du
1°°
décembre
2025.
Avec
le titulaire
du
nouveau
marché,
la Commune
envisage
de
poursuivre
les
travaux
de
rénovation
de
la
structure
du
parking
Atrium
Centre-ville,
d'engager
la
pose
de
bornes
de
péage,
des
travaux
d'éclairage,
de
pose
de
panneaux
d'entrée,
d'interphonie
etc.
Pour
le
budget
annexe
Stationnement,
il est
prévu
un
budget
de
fonctionnement
de
304
854
€
pour
2026
et
163
700
€
pour
le
budget
d'investissement.
QUATRIEME
PARTIE
Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la
période
2026-2030
Voir
pièce
jointe
ROB
2026
25 CINQUIEME
PARTIE
: La
dette
1.
CONTEXTE
DE
MARCHE
1.
Bref
focus
sur
les
enjeux
liés
à
la
dette
a a ae S
Ÿ
8
+
D
8
À
8
G
S
à
Q
à
à
à
gs
un
SLSSSLCLSSLeesrrrt
2e
eeseoe
Sin
dit
d
dia
A
oo
ai
à
à
Jd
2
6006000000
0000000c.
23
3
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2023
2023
2023
02:
202
2023
2023
2023
2023
2023
202:
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2
2024
2024
2024
2024
2025
2025
2025
2025
2025
2025
2025
2025
2025
2025
2025
2025
2026
2026
2026
2026
2026
026
2026
2026
2026
2026
2026
026
06,
07:
08,
09,
10.
11.
12
04,
05,
06:
07
08,
09,
10
LILLESE
01/01
01/02
01/03
o1/
J\
/
/
J
J\
07
01/11
01/12
01/01
01/02
01/03
01/04
01/05
01/06,
01/07,
01/08
01/09,
01/10
01/11
o1
J
/
J\
J
J\
o1/
01/07,
01/08
01/09
01/10
01/11
01/12
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
=
CMS10
mms
EURIBOROGM
mm
EURIBOR12M
=
ESTER
EURIBOROGM
La
politique
monétaire
adoptée
par
la
BCE
en
2024
a
entraîné
des
effets
structurants
sur
les
conditions
de
financement,
particulièrement
pour
les
collectivités
territoriales.
La
baisse
du
taux
de
la
facilité
de
dépôt
à
3
%,
consécutive
à
plusieurs
réductions
tout
au
long
de
l’année,
a
directement
influé
sur
les
marchés
monétaires,
entraînant
une
détente
significative
des
taux
à
court
et
moyen
terme
tels
que
l'€ESTR
et
les
Euribor
à
3,
6
et
12
mois.
Les
4 baisses
de
taux
supplémentaires
effectuées
sur
l’année
2025
ont
renforcé
cette
détente.
Les
niveaux
actuels
correspondent
aux
niveaux
de
taux
d'il y a
trois
ans.
Ces
ajustements
ont
permis
de
réduire
substantiellement
le coût
du
crédit
pour
les
collectivités,
créant
un
environnement
favorable
à
l'optimisation
de
leur
gestion
de
dette
et
au
financement
de
nouveaux
projets
d'investissement.
Les
euribors
ont
perdu
près
de
150
pdb
permettant
de
réduire
la
charge
d'intérêts
des
prêts
à
taux
variables.
Cette
détente
s’est
toutefois
accompagnée
par
une
instabilité
croissante
de
la
France
à
mener
à
bien
une
politique
monétaire
et
engagée
sur
les
problèmes
structurants.
Les
gouvernements
successifs
à
répétition
et
l'absence
de
majorité
ont
poussé
une
nouvelle
fois
une
agence
de
notation
à
dégrader
la
note
de
la
France.
Pour
les
marchés
financiers,
la démission
soudaine
du
premier
ministre
avait
suscité
une
onde
de
choc
: les
actions
de
banques
françaises
avaient
fortement
baissé,
le
rendement
des
obligations
souveraines
(OAT)
avaient
augmenté
(de
3.51%
à 3.57%
sur
l'OAT10
ans
entre
le
cours
d'ouverture
et
16h),
et
l'écart
de
taux
avec
l'Allemagne
s'était
creusé.
Le
10
Octobre,
le
chef
de
l'Etat
reconduit
Sébastien
Lecornu
au
poste
de
Premier
Ministre.
Le
mardi
14
octobre,
ce
dernier
a
présenté
le
PLF
2026
et
le
PLFSS
2026.
26
ROB
2026 Cela
reflète
un
regain
d’aversion
au
risque,
alimenté
par
l'incertitude
politique
et
les
craintes
d’une
paralysie
institutionnelle
durable.
Avec
un
contexte
déjà
tendu
(déficits
élevés,
taux
sur
le
marché
en
hausse,
marges
bancaires
contraintes),
cette
instabilité
politique
ajoute
un
facteur
de
risque
supplémentaire
pour
les
acteurs
publics
et
privés.
À
court
terme,
cette
démission
a
alimenté
la
volatilité
sur
les
marchés
français
mais
aussi
européens,
tant
les
bouleversements
politiques
en
France
ont
des
répercussions
au-delà
de
ses
frontières.
L'instabilité
observée
depuis
plusieurs
années
et
le
peu
d'actions
concrètes
de
réduction
du
déficit
sur
le
long
terme
a
conduit
à
une
dégradation
de
la
notation
de
la
France.
Dégradation
de
la
note
de
la
France
(Fitch
Ratings)
: troisième
sanction
en
deux
ans,
Fitch
a
abaissé
la
note
souveraine
de
AA-
à
A+
(même
rang
que
des
émetteurs
comme
la
Chine,
Malte
ou
l'Estonie).
Le
message
de
Fitch
est clair
: absence
de
trajectoire
crédible
de
réduction
du
déficit,
budget
rejeté
cet
été,
changement
de
Premier
ministre
et
majorité
introuvable
dans
un
climat
social
tendu.
Le
marché
en
avait
partiellement
intégré
le
risque,
mais
cette
décision
ancre
l'OAT
au-dessus
de
la
moyenne
zone
euro.
Cela
se
traduit
par
un
coût
de
financement
plus
élevé
et
une
sensibilité
accrue
aux
nouvelles
macro/budgétaires.
Cette
dégradation
est
la
première
de
la
série
:le
17
octobre
l'agence
S&P
dégrade
à
son
tour
la
note
souveraine
du
pays
de
AA-
à
A+
(hors
du
calendrier
officiel
de
révision
de
la
note
du
28/11).
Toutefois
,le
24
octobre,
l'agence
Moody's
n’a
finalement
pas
abaissé
la
note
de
la
France. Pour
les
collectivités
territoriales,
ce
type
de
crise
nationale
entraîne
une
incertitude
sur
les
projets
d'investissement,
les
financements
futurs
et
la
stabilité
des
taux
à
venir
—
d'où
l'importance
d'anticiper
et
de
diversifier
la
stratégie
financière.
ROB
2026
27 0 nu NE
à
À
SE
S
OS
S
SE
|
SP
D
SP
D Na à Q
SP
NT
Le
PS S
®
2.
Lien
entre
inflation
et
politique
monétaire
SP
7
D
PS
te
à
A
A
SERRE SE
SE
D
D
D
ST
SP A
EN
NT
107
7
S
SES
S
S NO
à
À
PS
LS
LE
=
Opérations
principales
de
refinancement
et
des
taux
directeurs
élevés,
D
]
®
®
D
PP
SP
SP ST
LS
S
&
©
D
D
Sr
SP
COS
SAS
a
S
S
1 D
—
NF
EHT
d'assouplissement
de
la
politique
monétaire.
D
ù
ù
ù
ÿ
d
D
SP
PP
PP
a
PP
EP
a
CS
F
©
So
S
©
$
OS
A |
D
OH
d
X
L
D
ed
DS
EL
EE
Ÿ
ESS
D
S
S
S
S
S
ÿ
5
+
ST
À
SE
Ÿ
S
®
» S
NE
A
AP
>
Y
S”
CA
S
9
À
S
©
S
S
S
——|NF_FHT
Après
une
décennie
avec
des
taux
bas
voire
négatifs
et deux
années
de
forte
inflation
le
second
semestre
2024
amorce
un
début
La
détente
s'est
poursuivie
sur
l’année
2025
après
des
mois
d'indicateurs
rassurants.
Les
marchés
n'’anticipent
pas
de
nouvelle
baisse
de
taux
d'ici
l'été
2026.
Les
macroéconomistes
de
la
BCE
anticipent
une
inflation
en
zone
euro
de
2.1%
en
2025
et
1.7%
en
2026.
Concernant
la
France,
la
BdF
a
révisé
ses
prévisions
à
la
baisse
avec
une
inflation
2025
à
1%,
2026
à
1.6%
et
2027
à
1.8%.
Ces
prévisions
ne
tenaient
pas
compte
de
l'absence
de
gouvernement.
3.
Evolution
des
niveaux
de
taux
ROB
2026
ESTER
EURIBOR-1S
31/12/2024
2,905 2,924
06/10/2025
1,921 1,895
Ecart -0,984 -1,029
28 EURIBORO1M
2,845
1,939
-0,906
EURIBORO3M
2,714
2,02
-0,694
EURIBOROG6M
2,568
2,095
-0,473
EURIBOR12M
2,46
2,224
-0,236
CMS10
2,391
2,678
0,287
OAT10
3,194
3,582
0,388
Depuis
le 01/01/2025,
la
BCE
a
abaissé
4 fois
ses
taux
directeurs
pour
un
cumul
total
de
1%.
Cette
baisse
se
reflète
sur
les
taux
à
court
terme.
En
revanche,
l'incertitude
sur
la
politique
monétaire
de
la
France
porte
les
taux
à
long
terme
à
la
hausse
: tant
sur
le
marché
bancaire
que
sur
le
marché
obligataire.
De
plus,
la dégradation
de
la
notation
de
la
France
a
mécaniquement
dégradé
la
notation
des
collectivités
émettrices
de
même
rang.
La
hausse
des
taux
de
marchés
s’est
également
accompagnée
d’une
hausse
des
marges
bancaires. Les
conditions
de
financements
se
sont
donc
détériorées
sur
l'année
:
2025
Niveaux
moyens
T1
T2
T3
T4
15
ans
3,37
3,53
3,56
-
20
ans
3,71
3,72
3,8
-
Les
marchés
n'anticipent
pas
de
nouvelle
baisse
de
taux
de
la
BCE
avant
l'été
2026.
Au
regard
du
contexte
incertain,
la
situation
ne
devrait
pas
s'améliorer
sur
les
prochains
mois.
4,
Niveau
des
taux
Courbe
historique
et
anticipations
des
index
en
date
du
30/11/2025
ROB
2026
29 -&-
ESTER
4
EURIBORO3M
--
EURIBOR12M
LIVRETA
6 4 2 0 2
T
|
2000
2005
2010
2015
2020
2025
Au
30/11/2025
:
-__
Ester
: 1.925
%
-__
Euribor
3
mois
: 2.06
%
-__
Euribor
12
mois
: 2.209
%
-_
Livret
A:
1.7
%
2.
CARACTERISTIQUES
GENERALES
DE
LA
DETTE
Encours
global
30/11/2025
Capital
restant
dû
24
567
K€
Encours
taux
fixe
16
430
K€
66,88
%
Encours
Taux
Variables/Révisables
8 138
K€
33,12
%
Encours
Structuré
O
K€
0,00
%
Annuité
2 609
K€
Amortissement
du
capital
1 928
K€
Intérêts*
682
K€
ICNE*
contrats
176,70
K€
Taux
moyen
annuel
2025
2,45
%
Taux
actuariel
2,47
%
Durée
de
vie
moyenne
9 ans,
9
mois
Durée
de
vie
résiduelle
37
ans,
7
mois
Nombre
de
contrats
19
ROB
2026
*Taux
actuariel
estimé
sur
la
base
des
données
de
marché
(forwards
et volatilités)
en
date
de
rapport
30 La
dette
s'élève
à
24
567
K€
répartis
sur
19
emprunts,
soit
un
encours
moyen
de
1
293
KE.
Elle
est
constituée
de
66,88%
d'encours
à
taux
fixe,
de
33,12
%
d'encours
à
taux
variable
et
de
0,00%
d'encours
structurés.
La
duration!
de
l'encours
est
de
8
ans,
4
mois,
alors
que
la
durée
de
vie
résiduelle?
est
de
37
ans,
7
mois.
Pour
rappel,
une
durée
de
vie
de
l'encours
courte
est
un
indicateur
de
gestion
positif. Le
taux
moyen
représente
le
coût
de
la
dette,
sur
l'exercice
budgétaire
2025
il s'élève
à 2,45%
(évaluation
sur
la
base
des
anticipations
de
marché
au
30/11/2025).
Le
taux
actuariel{,
qui
représente
le
coût
de
la
dette
jusqu'à
extinction,
est
estimé
à
2,47
%.
Le
différentiel
entre
le
niveau
du
taux
moyen
et
le
taux
actuariel
mesure
le
risque
de
taux
sur
les
contrats.
Le
taux
payé
est
estimé
en
hausse
de
0,01
pdb
jusqu’à
échéance
des
contrats.
3.
CLASSEMENT
CHARTE
Le
graphique
ci-dessous
représente
la
répartition
de
l'encours
par
niveau
de
classification.
Les
encours
les
moins
risqués
(dont
la
charge
d'intérêts
est
la
moins
volatile)
sont
classés
en
bas
1Duration
:La
duration
d'un
emprunt
est
la
durée
de
vie
moyenne
des
flux
financiers
(capital
et
intérêts)
pondérée
par
leur
valeur
actualisée.
La
duration
exprime
la
durée
au
bout
de
laquelle
la
charge
d'annuité
(capital
et
intérêts)
rembourse
le
capital
emprunté.
2 Durée
de
vie
résiduelle
:Mesure
la
durée
entre
la
date
de
rapport
et
la
dernière
date
d'échéance
de
l'ensemble
des
contrats
de
prêt.
3Taux
Moyen'=
Charge
d'intérêts/
Encours
moyen
annuel
avec
‘Charge
d'intérêts’
=
Intérêts
payés
+
Intérêts
courus
(N)
-Intérêts
courus
(N-1)
4
Le
taux
actuariel
est
connu
pour
les
contrats
à
taux
fixe
et
anticipé
(sur
la
base
des
anticipations
de
marché)
pour
les
contrats
structurés
ou
variables.
ROB
2026
31 à
gauche,
le
niveau
de
risque
augmente
vers
le
haut
(type
de
formule)
et
vers
la
droite
(type
Classification
de
l'encours
au
30/11/2025
en
fin
de
journée
selon
la
charte
Gissler
F
d 6
€
. 5
D
d a
C
—
ÿ 4 »
B
—
A +
|
1
À
8
â
5
6
Niveau
de
nsqueé
Suivant
l'indice
sous-jacent
@1A
©
2A
de
sous-jacent).
Catégorie
Encours
au
30/11/2025
%
1-A
20
675
K€
84,16
%
2-A
3
892
K€
15,84
%
Total
24
567
K€
100%
84,16
%
de
l’encours
de
la
dette
est
classée
en
1-A
dans
la
Charte
Gissler.
4.
STRUCTURE
PAR
PRETEURS
©
Agence
Frare
Locah
@
Cas:o
des
Depôls
et
Consignai
@
Cosic
dEpargne
29.5
%
@
CLF:DEXIA
®
ia
Banque
Fouda
@
CadrForcer
132%
237%
ROB
2026
32 Préteurs
30/11/2025
Agence
France
Locale
7244
K€
29,48
%
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
5
813
K€
23,66
%
Caisse
d'Epargne
3
689
K€
15,02
%
C.L.F./DEXIA
3
250
K€
13,23
%
La
Banque
Postale
3 225
K€
13,13
%
Crédit
Foncier
1347
K€
5,48
%
Total
24
567
K€
100%
Les
principaux
prêteurs
sont
les
suivants,
Agence
France
Locale
(+29,48%
),
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(+23,66%
), Caisse
d'Epargne
(+15,02%
),
C.L.F./DEXIA
(+13,23%
). La
diversification
des
prêteurs
est
une
saine
méthode
de
gestion
puisqu'elle
limite
la
dépendance
de
la
structure
par
rapport
à
chacun
de
ses
partenaires
financiers.
La
gestion
des
contreparties
est
un
élément
à
intégrer
dans
la
politique
d'endettement.
Nous
conseillons
de
solliciter
le
maximum
de
contreparties
lors
des
consultations.
ROB
2026
33 5.
STRUCTURE
ET
EVOLUTION
DE
L’ENCOURS
AU
30/11/2025
1.
Extinction
de
la
dette
au
30/11/2025
Extinction
de
l'encours
30M 20M 10M
0 PS Histogramme
de
l'encours
de
dette
au
1 janvier
de
l'année
jusqu'à
extinction
de
l’encours
La
dette
s'étend
jusqu'en
2063
avec
une
durée
de
vie
moyenne
de
9
ans,
9
mois.
2.
Tableau
de
l'extinction
de
l’encours
L'annuité
tient
compte
des
frais,
RA
avec
flux
et
gains/pertes
sur
instruments
de
couvertures
éventuels.
Exercice
Encours
début
Capital
|
Intérêts |
Tirage
Taux
Taux
Annuité
moyen
|actuariel
2025
24756
K€
1928K€|
682K€
|
1500K€|
2,45%
2,51%
|2609K€
2026
24
329
K€
1989K€
|
524K€
O
K€
2,23
%
247%
|2513K€
2027
22
340
K€
1884K€
|
A59K€
O
K€
2,17
%
2,45%
|2343
K€
2028
20
456
K€
1508
K€ |
425
K€
O
K€
2,20%
2,44%
|1933K€
2029
18
948
K€
1307
K€ |
406
K€
O
K€
2,25
%
244%
|1713
K€
2030
17
641
K€
1319K€
|
389K€
OK€
2,30
%
2,47%
|1708K€
2031
16
322
K€
1332K€|
371K€
O
K€
2,34%
249%
|1703K€
2032
14
991
K€
1345
K€ |
346K€
O
K€
2,37
%
2,51%
|1691K€
2033
13
646
K€
1291K€]|
317
K€
O
K€
2,39
%
2,52%
|1608K€
2034
12
355
K€
1146K€
|
293
K€
O
K€
2,46
%
2,55%
|1439K€
2035
11
209
K€
1154K€
|
276K€
O
K€
2,53
%
2,60%
|1430K€
2036
10
054
K€
1163
K€ |
257K€
O
K€
2,61
%
2,67%
|1420K€
2037
8
892
K€
1171K€
|
233
K€
O
K€
2,68
%
2,74%
|1404K€
2038
7721K€
1179K€
|
210
K€
O
K€
2,78%
283%
|1389K€
2039
6542
K€
1188
K€ |
186
K€
O
K€
2,991%
2,96%
|1374K€
2040
5353
K€
889
K€
160
K€
O
K€
3,08
%
3,13%
|1049K€
2041
4
465
K€
792
K€
140
K€
O
K€
3,31
%
3,31%
932
K€
ROB
2026 2042
3673
K€
S50K€
|
121K€
OK€
3,51
%
3,43%
|
671K€
2043
3124K€
368K€
|
105
K€
O0 K€
3,49%
3,54%
|
473K€
2044
2756K€
258
K€
93
K€
O0 K€
3,48%
3,54%
|
352K€
2045
2497
K€
117
K€
86
K€
0
K€
3,47
%
3,54%
203
K€
2046
2380
K€
102
K€
83
K€
O K€
3,50
%
3,55
%
184
K€
2047
2278K€
105
K€
80
K€
O K€
3,54
%
3,56%
185
K€
2048
2174K€
108
K€
T7
KE
OK€
3,58
%
3,56
%
185
K€
2049
2 066
K€
111
K€
74
K€
O K€
3,60
%
3,57
%
185
K€
2050
1955
K€
114
K€
70
K€
O K€
3,60
%
3,56
%
185
K€
2051
1 840
K€
118
K€
66
K€
O K€
3,58
%
3,55
%
184
K€
2052
1723
K€
121
K€
62
K€
O K€
3,55
%
3,55
%
183
K€
2053
1 601
K€
125
K€
57
K€
O
K€
3,51%
3,54%
182
K€
2054
1476
K€
129
K€
52
K€
O
K€
3,49
%
3,54%
180
K€
2055
1347
K€
133
K€
47
K€
O
K€
3,47
%
3,55
%
180
K€
2056
1215
K€
137
K€
42
K€
O0 K€
3,51%
3,57
%
179
K€
2057
1078
K€
141
K€
38
K€
O K€
3,56
%
3,60
%
179
K€
2058
937
K€
145
K€
34
K€
O0 K€
3,60
%
3,63
%
179
K€
2059
793
K€
149
K€
29
K€
O K€
3,62 %
3,64%
178
K€
2060
643
K€
154
K€
23
K€
O K€
3,66
%
3,66
%
177
K€
2061
489
K€
158
K€
18
K€
O
K€
3,67
%
3,68
%
176
K€
2062
331
K€
163
K€
12
K€
O
K€
3,70
%
3,70%
175
K€
2063
168
K€
168
K€
6 K€
O
K€
3,72%
3,72%
174
K€
ROB
2026
35 3 920 0ZE 90T 3 000 908 ÿT 3 000 086 ST 3 000 9ÿÿ LE 3 9ÿE 6Lÿ 90 3 089 809 IT 1VIOL (sa1alouoy suorISINb3e 38
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3 000 000 I 3 000 000 I oyonsed e| 9p SUUSISIUIE,P 21S1d
3 000 097 I 3 000 OET I 3 000 09 3 000 02 (exeuuy 128png) aj[8s aW2z eu)
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3 000 067 I 3 000 0SO T 3 000 Ov S91P99 Sep 29||v
3 000 SSTS 3 000 06LT 3 000 000 T 3 000 00ST 3 000 0ZZ 3 000 SYT (S8d0O) SIA S1u89
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3 000 OOT 07 3 000 007 T 3 000 007 6 3 000 007 6 3 000 00S (8/40) Iedioiunn enbluy5s 1 81389 | suone12do 3 089 29 3 089 29 (0640) AleuL 8p 251183
3 000 v6T 8 3 000 9€8 € 3 000 0S6 3 000 9€ € 3 000 98 3 000 98 (zSdO) 2189 JeluenD
3 000 0SOT 3 000 006 3 000 OST 3 - (9540) Aemuwuell
3 000 OST Ÿ 3 000 0S 3 000 OOT I 3 000 000 € (T6d0) UIHEN quies And np 21093
0£0Z-9707 0£07 6207 8707 LTOT 9707
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