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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (unknown - 5 pj Convention Pause Meridienne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
CIO
ulturel
du
|
Le onfolentais
CONFOLENS Gité
de
Confluences
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
Entre
les
soussignés
Centre
Socioculturel
du
Confolentais,
association
loi
1901
Domiciliée
au
2,
rue
St
Michel
16500
CONFOLENS
Représentée
par
une
présidence
collégiale,
Ci-après
dénommé
« CSC
Confolentais
»
D'une
part,
Et La
commune
de
Confolens
Sise
place
Henri
Coursaget
16500
CONFOLENS
Représentée
par
Monsieur
Jean-Noël
DUPRE
en
qualité
de
Maire
Il est
exposé
les
articles
suivants :
ARTICLE
1 —
NATURE
DE
LA
MISSION
Dans
le cadre
de
sa
mission
d'éducation
et d'accompagnement
du
jeune
public
sur
le
territoire,
le CSC
confolentais
assurera
l’animation
du
temps
périscolaire
au
sein
de
l’école
élémentaire
Pierre
et
Marie
Curie
située
avenue
Gambetta
à Confolens.
Ce
dernier
a
lieu
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
de
12h
à
13h20,
hors
vacances
scolaires.
ARTICLE
2
- DUREE
Cette
présente
convention
prend
effet
au
01
septembre
2025,
pour
une
durée
de
3 ans,
et
s’achèvera
à
l'issue
de
l’année
scolaire
2027/2028.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
la commune
de
Confolens
avec
accord
de
l'association
par
un
avenant
à la présente
convention.
Toute
modification
d’articles
de
la
présente
convention
ne
pourra
être
effectuée
qu'avec
l’accord
des
deux
parties
: le CSC
Confolentais
et
la commune.
AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025_09_29_04-DE Reçu le
01/10/2025
Publié le 01/10/2025 olentais
CONFOLENS Cité
de
Confluences
ARTICLE
3 —
OBLIGATIONS
DU
CSC
CONFOLENTAIS
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
le
CSC
Confolentais
doit :
-
Assurer
la
prise
en
charge
des
élèves
dès
la sortie
des
classes
jusqu’au
passage
de
relais
à une
personne
de
l’équipe
enseignante
à
13h20
-
Garantir
un
accueil
de
qualité :
o
Un
taux
d'encadrement
adapté
à l’organisation
et
au
nombre
d’enfants
présents
o
Veiller
à la sécurité
affective
et
physique
des
enfants
Proposer
des
activités
favorisant
le
loisir
et
la
distraction
o
Remonter
toute
information
utile
à l’équipe
enseignante
en
fin
de
service
et
à
la commune
de
Confolens
O
-
Participer
aux
conseils
d'école,
par
l'intermédiaire
de
la
coordination
enfance
de
l'association
-
Assurer
un
lien
et
une
communication
réguliers
avec
la
direction
de
l'établissement
-
Assurer
un
lien
et
une
communication
réguliers
avec
la
municipalité
par
le biais
de
la
personne
responsable
du
service
scolaire
-
Respecter
tout
protocole
de
sécurité
et
sanitaire
en
application
au
sein
de
l'établissement
Le
CSC
Confolentais
mobilisera
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
mission
: une
personne
en
coordination
et
des
personnes
d'animations
{ nombre
d’animateurs
adaptés
au
nombre
d’élèves
chaque
année).
Le
CSC
Confolentais
est
tenu
de
souscrire
une
assurance
couvrant
les
usagers
et
les
personnels
de
cette
mission.
Le
CSC
Confolentais
s'engage
à
effectuer
une
phase
de
bilan
annuel
avec
les
élus
et
les
techniciens
de
la
commune
de
Confolens
et
la
gouvernance
du
CSC
Confolentais.
AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025_09_29_04-DE Reçu le
01/10/2025
Publié le 01/10/2025 3
C
ulturel du
|
Le
gnfolentais
GONFOLENS Gité
de
CGonfluences
ARTICLE
4
: OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNE
La
commune
de
Confolens
s’engage
à fournir
au
CSC
Confolentais :
-
Des
locaux
adaptés
à sa
mission
-
Toutes
informations
utiles
dans
l'exécution
de
la mission
(règlement
intérieur
de
l’école,
protocoles
sanitaires,
de
mise
en
sécurité...),
ainsi
que
les
informations
personnelles
des
élèves
via
le bulletin
d'adhésion
et
le fiche
de
renseignement
du
centre
social
transmis
à chaque
rentrée
scolaire.
La
commune
s'engage
à effectuer
une
phase
de
bilan
annuel
avec
les
élus
et
les
techniciens
de
la commune
de
Confolens
et
la gouvernance
du
CSC
Confolentais.
ARTICLE
5
: TARIFICATION
ET
MODALITES
DE
PAIEMENT
Il est
convenu
des
éléments
suivants
:
-
Un
budget
prévisionnel
sera
fourni
par
le CSC
Confolentais
chaque
année,
au
plus
tard
le 31
mai,
précisant
les
coûts
liés
aux
salaires
et aux
dépenses
courantes
(matériel
pédagogique,
assurances...)
de
l’année
scolaire
à venir.
-
Ce
budget
devra
être
validé
par
la commune
de
Confolens
au
plus
tard
le
15
juillet.
-
Celui-ci
pourra
être
révisé
en
début
d’année
civile
en
fonction
des
évolutions
inhérentes
aux
revalorisations
du
SMIC
horaire,
et
aux
règles
de
la
convention
collective
du
CSC
Confolentais
— ALISFA.
Passé
ce
délai,
le CSC
Confolentais
ne
pourra
pas
s'engager
à assurer
la prestation
dans
les
formes
convenues.
Le
paiement
de
la prestation
sera
effectué
par
la commune
de
Confolens
en
deux
fois
en
se
basant
sur
une
année
scolaire
:
- un
acompte,
représentant
40%
du
montant
de
la subvention
sur
le
1°
trimestre
scolaire
- le solde
fin juillet,
relatif
au
reste
à charge
en
fonction
des
autres
ressources
perçues
de
la CAF
et
des
revalorisations
salariales
annuelles.
ARTICLE
6 —
RESPONSABILITES
La
responsabilité
du
CSC
Confolentais
pourra
être
mise
en
cause
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations
mentionnées
dans
l’article
3.
En
outre,
la commune
de
Confolens
ne
pourra
pas
l’invoquer
en
cas
de
force
majeure
ou
d’autres
causes
indépendantes
de
la volonté
du
CSC
Confolentais.
AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025_09_29_04-DE Reçu le
01/10/2025
Publié le 01/10/2025 F
ee ulturel
du
.
ZBogiolentais ARTICLE
6
- RESILIATION
CONFOLENS Cité
de
Contfluences
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
unilatéralement
de
plein
droit
en
cas
de :
-
Par
la commune
de
Confolens
pour
non-respect
des
obligations
décrites
en
article
3
-
Parle
CSC
Confolentais
pour
non-respect
des
obligations
décrites
en
article
4
-
Par
l’une
ou
l’autre
des
partis
pour
non-respect
de
l’article
5
Dans
ce
cas,
la
présente
convention
prendra
fin
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
l’envoi
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
A
la demande
de
l’une
des
parties,
et avec
l’accord
de
l’autre
partie,
la
présente
convention
pourra
également
être
résiliée
avant
son
terme.
En
cas
de
non-acceptation
commune
de
résiliation,
l'affaire
devra
être
portée
en
justice
selon
les termes
de
l’article
8.
ARTICLE
8 —
DROITS
APPLICABLES
ET
JURIDICTION
COMPETENTE
La
présente
convention
est
assujettie
au
droit
français.
Tout
litige
qui
résulterait
de
son
exécution
sera
soumis
devant
la juridiction
territoriale
compétente.
Fait
le O1
septembre
2025
à
Confolens
La
commune
de
Confolens
Pour
le
conseil
d'administration
du
CSC
confolentais
Le
Maire
M.
Jean-Noël
DUPRE
M.
Clément
BAUDOT
AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025_09_29_04-DE Reçu le
01/10/2025
Publié le 01/10/2025