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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20160066 SDEPA Affaire 16EP052)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Institutions publiques,
Département des Extrait du Registre des Délibérations
PYRENEES-ATLANTIQUES 0 1 6 0 0 6 du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de : Louxoss& 6
(séance du : 23.11.40
L'An Deux-Mil dti ER , etle..ningt. ma Dee du mois de. aovem dre les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis au ombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Ton Pine. HARBET. Moi, de. Louhcssse . | .. nl
rétieniprésente:…. pu Gin. HARAIET dé Our IRIART. Bonne tA2r aude, Roux Lausunty INTER ñ. LARBALDE..Xmun, SAFPARART Blncnd, AL2V2 Tsobill. OULLOS. Bouc ; RRONDE Dur, OSPIT AL H Deminique,
- étaient absents : GLHARARA. Huhé. JAGREOUBERR Yi. Lans, Mon GABURE. Bennodill… HIRIART fila OBJET :
ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Eclairage public neuf (SDEPA) 2016" APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 16EP052
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Extension de l'éclairage public au chemin de Courtéco - BC ETUDE
Madame la Présidente du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés
à l'Entreprise SDEL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale " Eclairage public neuf (SDEPA) 2016", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- moniant des travaux T.T.C 8 289,60 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 828,96 €
- frais de gestion du SDEPA 345,40 €
TOTAL 9 463,96 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation Syndicat 2 279,64 €
-E.CTVA. : . 1 495,81 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur enpantinfunpsll- 5 343,11 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fond libres) 345,40 €
TOTAL 9 463,96 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au Registre ont signé les Membres présents,
pour extrait conforme,
Le MAIRE,
{*) indiquer le mode retenu : soit "fonds libres"
soit "emprunt par le Syndicat"