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Conseil Municipal - 20150063 SDEPA n 15EP053
Document publié le Samedi 12 décembre 2015 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150063 SDEPA n 15EP053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250
Séihrnseer 20 1 5 0 0 6 3
Conseil du 12 décembre 2015
Luhuso
Tét : 055993230902 Fax 0559935498
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr -
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 14 Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, MONGABURE Bemadette, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, OSPITAL Marie Dominique, SAPPARART Bertrand, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis : Conseillers
Etaient excusés :
OLHAGARAY Michel, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, HIRIART Alain
Secrétaire: ALZURI Isabelle
Objet : ELECTRIFICATION RURALE - Programme « Eclairage public (SDEPA) - Communes rurales (Souterrain) 2014 »
APPROBATION du projet et du financement de la part communale — Affaire n°15EP053
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de: Eclairage public lié à l'Enfouissement des réseaux route d'Hélette (y compris fin du chemin d'ELICHABE)
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise SDEL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale « Éclairage public (SDEPA) - Commune rurales (Souterrain) 2014 », propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposent comme suit : o Montant des travaux T.T.C. 45 071,98€ o Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 4507,20€ o Frais de gestion du SDEPA 1 878,00€ TOTAL 51 457,18€ - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : © Participation Syndicat 15 679.35€ o F.CTVA. 8 132.97€ © Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt du syndicat 25 766.83€ o Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 878.00€ TOTAL 51 457,18€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Pour copie conforme
Louhossoa le 16 décembre 2015
Le Maire,