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Conseil Municipal - 20160007 SDEPA n°16EX007
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20160007 SDEPA n°16EX007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250
énhosseux
20160007
Conseil du 14 mars 2016
Lubhuso
Tét - 0560017902 Fax G549953408
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, MONGABURE Bemadeite, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, OSPITAL Marie Dominique, SAPPARART Bertrand, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole: Conseillers
Etaient excusés :
OLHAGARAY Michel, JAUREGUIBERRY Jean Louis
Secrétaire: ALZURI Isabelle
Objet : ELECTRIFICATION RURALE - Programme FACE AB (Extension souterraine) 2016
APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 16EX007
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Extension BT PAGES Laetitia
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale " FACE AB (Extension souterraine} 2016 ”, propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
= APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit
- montant des travaux T.T.C 7 944,17 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 794,41 €
- frais de gestion du SDEPA 331,01 €
TOTAL 9 069,59 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation FACE 5 825,72 €
- T.V.A. préfinancée par SDEPA 1 456,44 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur emprunts 1 456,42 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 331,01 €
TOTAL 9 069,59 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres”, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal,
- … TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Adopté à l'unanimité,
Pour copie conforme
Louhossoa le 16 mars 2016
Le Maire :
JP HARRIET