Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ELECTRIFICATION RURALE – Programme « ECLAIRAGE PUB
Conseil Municipal - 20150065 SDEPA n 15EF029
Conseil Municipal - 20160007 SDEPA n°16EX007
Conseil Municipal - 20150064 SDEPA n 15TE065
Déliberation - 20160067 SDEPA Affaire 16EX008
Conseil Municipal - 20150063 SDEPA n 15EP053
Conseil Municipal - 20140098.Modif statuts SDEPA
Déliberation - DCM 030920 SDEPA Eclairage public abords ecole
Déliberation - 20160066 SDEPA Affaire 16EP052
Déliberation - 29 09 2021 057 sdepa renovation eclairage public q
Conseil Municipal - 20190059 SDEPA programme éclairage public neuf 1
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190059 SDEPA programme éclairage public neuf 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil du 18 septembre 2019
20190059 LOUHOSSOA — LUHUSO —
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence
de Monsieur Jean-Pierre HARRIET, Maire de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents (11) : Isabelle ALZURI , Bernadette DUCLOS, Gilbert DUPUY, Jean-Pierre HARRIET, Pettan
HAZARCA SAPPARART, Alain HIRIART, Carole IRIART-BONNECAZE, Ximun LARRALDE , Bernadette
MONGABURE, Laurent ROUX, Marie-Claire SAINT-PIERRE.
Etaient excusés (4): Jean-Louis JAUREGUIBERRY, Irène LARRONDE, Michel OLHAGARAY, Marie-Dominique
OSPITAL
Secrétaire : ALZURI Isabelle
ELECTRIFICATION RURALE — Programme « éclairage public neuf (SDEPA) 2020 »
APPROBATION du projet et du financement de la part communale — Affaire N°19EP041
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-
Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux d’: Extension de l'éclairage public sur le RD 918
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser,
qui ont été confiés à l’entreprise GROUPEMENT SDEL — CETELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale « éclairage public neuf (SDEPA} 2020 », propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la
dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*_ DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT D’ENERGIE, de l'exécution
des travaux
*_ APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C. 30 080.54 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3 008.05 €
- frais de gestion du SDEPA 1253.36 €
TOTAL 34 341.95 € Y_ APPROUVE ie plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
- participation Syndicat 8272.15 €
- ECT.VA. 5 427.85 €
- participation de la commune aux travaux à financer
Sur emprunt par le Syndicat 19 388.59 €
- participation de la commune aux frais de gestion
{à financer sur fonds libres) 1253.36€
TOTAL 34 341.95 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds Libres », le SDEPA pourra lui
demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
YŸ ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la
récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.
Y_ TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité,
i Fait à Louhossoa, le 19 septembre 2019.
Monsieur Jean-Pierre HARRIET,