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PLU - Autres - Croix du 15e siecle IF57G2 19260107
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Ordre du Jour - 20251128 ODJ CM 4 dec 2025 modif
Procès Verbal - 20260306 PV 05 03 26
Ordre du Jour - 20240405 ODJ CM 8 avril 2024 v1
Arrêté - AR PLUI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gumières.
Lien du pdf (Arrêté - AR PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-200065886-20260430-2026ARR0910-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 04/05/2026!
Publication
: 05/05/2026
N°
2026ARR0910
DEPARTEMENT
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
DE
LA
LOIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
ARRETES
DE
MONTBRISON
Le
Président
de
Loire
Forez
agglomération,
Objet
: ARRETE
D'OUVERTURE
ET
D'ORGANISATION
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
PORTANT
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
A
45
COMMUNES
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à
L153-44
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
R104-11
:
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L123-1
à
L123-19
et
R123-1
à
R123-
45-4 ; Vu
les
statuts
de
Loire
Forez
agglomération
;
Vu
la
délibération
n°40
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
approuvant
le
plañ
jocal
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
à
45
communes
;
Vu
la délibération
n°2023-12-36
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
approuvant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunat
{PLUi)
à
45
communes
;
Vu
la
délibération
n°2023-10-19
du
conseil
communautaire
du
19
octobre
2023
prescrivant
le
lancement
de
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLUÏ
à
45
communes
;
Vu
la
décision
n°2024-ARA-AC-3426
du
5
juin
2024
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
{MRAe}
après
examen
au
cas
par
cas,
soumetiant
la
procédure
à
évaluation
environnementale
;
Vu
la
délibération
n°2025-07-11
du
conseil
communautaire
du
8
juillet
2025
définissant
des
modalités
de
concertation
préalable
:
Vu
la
délibération
n°2026-02-30
du
conseil
communautaire
du
17
février
2026
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées
(PPA)
conformément
à
l'article
L153-40
du
code
de
l'urbanisme ;
VU
les
avis
émis
par
les
communes
sur
le
projet
de
modification
n°1
conformément
à
l'article
L153-40
du
code
de
l'urbanisme
:
Vu
les avis
délibérés
de
la MRAe
Auvergne
Rhône-Alpes
n°2025-ARA-AUPP-1730
du
28
octobre
2025,
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
de
la
Loire
(CDNPS)
du
9
octobre
2025
et
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
de
la
Loire
(CDPENAF)
n°CDPENAF-42-2025-281-01
du
8
octobre
2025
;
Vu
la
décision
n°E25000236/69
en
date
du
11
mars
2026
de
Madame
la
Présidente
du
tribunal
administratif
de
Lyon
désignant
M.
Pierre
FAVIER
commissaire
enquêteur
pour
l'enquête
publique
mentionnée
ci-dessus
;
Vu
les
pièces
du
dossier
relatif
au
projet
de
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
à
45
communes
soumis
à
l'enquête
publique ;
ARRETE
Aticle
1 ; Objet,
durée
et territoire
concerné
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
portant
sur
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunait
(PLUÏ)
à
45
communes
de
Loire
Forez
agglomération,
pour
une
durée
de
33 jours,
du
lundi
1® juin
2026
à
9h00
au
vendredi
3 juillet
2026
à
16h30
inclus.
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLUI
concerne
les
45
communes
de
l'ex-communauté
d'agglomération
Loire
Forez
:
BARD
MORNAND-EN-FOREZ
BOISSET-LES-MONTROND
PALOGNEUX
BOISSET-SAINT-PRIEST
PERIGNEUX
BONSON
PRALONG
CHALAIN-D'UZORE
PRECIEUX
CHALAIN-LE-COMTAL
ROCHE
CHALMAZEL
JEANSAGNIERE
SAINT-BONNET-LE-COURREAU
CHAMBLES
SAINT-CYPRIEN
CHAMPDIEU
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
CHATELNEUF
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
CHAZELLES-SUR-LA VIEU
SAINT-JUST-EN-BAS
CRAÏNTILLEUX
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
ECOTAY-L'OEME
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
SAINT-PAUL-D'UZORE
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
SAINT-ROMAIN-LE-PUY
GUMIERES
SAINT
THOMAS
LA
GARDE
LAVIEU
SAUVAIN
LERIGNEUX
SAVIGNEUX
LEZIGNEUX
SURY
LE
COMTAL
L'HOPITAL-LE-GRAND
UNIAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
VEAUCHETTE
MARGERIE-CHANTAGRET
VERRIERES-EN-FOREZ
MONTBRISON Le
projet
de
modification
n°1
du
PLUI
à
45
communes
concerne
notamment
l'ensemble
des
pièces
règlementaires
[le règlement
écrit
et
son
annexe,
le zonage
et
les
OAP)
mais
n'est
pas
de
naïure
à
remettre
en
cause
les
objectifs
inscrits
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
{PADD).
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
à 45
communes
s'inscrit
notamment
dans
les orientations
de
l'axe
1-1
: «renforcer
le développement
urbain
dans
les
bourgs
et
les villes
du
territoire
». En
effet,
l'ouverture
des
zones
à
urbaniser
permettra
Un
développement
des
communes
concernées
tout
en
prenant
en
compte
les
enjeux
de
préservation
de
la
qualité
architecturale,
paysagère
et
patrimoniale
du
territoire
à
travers
la
création
d'OAP
sur
les
secteurs
concernés.
L'aménagement
de
ces
secteurs
se
fera
également
dans
le
respect
de
l'axe
1-3-1
:«
développer
une
offre
de
logements
de
qualité
» en
proposant
des
alternatives
à
la
maison
individuelle. De
plus,
le
projet
s'inscrira
pleinement
dans
l'axe
3-4
de
« développement
des
activités
de
tourisme
et
de
loisirs
»
concernant
la
prise
en
compte
du
projet
de
la
station
de
Chalmazel
{avec
la
correction
d'une
erreur
matérielle)
où
encore
l'identification
de
STECAL
et
de
changements
de
destination
à
vocation
touristique.
L'ouverture
d'une
zone
à
urbaniser
à
vocation
de
loisirs
à
Saint-Georges-en-Couzan
permet
également
de
répondre
à
cet
axe.
Le
projet
permettra
également
de
répondre
à
l'axe
3-1
« Qualifier
les
espaces
économiques
avec
pour
objectif
de
produire
des
espaces
plus
qualitatifs
en
matière
de
paysage,
d'environnement
et
de
développement
durable
pour
les
zones
d'activités
nouvelles,
ou
les
extensions
de
zones
existantes
n.
Aussi,
de
nouvelles
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP}
ou
la
modification
d'OAP
existante
à
vocation
économique
sont
prévues
dans
le
cadre
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
AU
économiques
de
Vaure
{Montbrison},
Tournel
{Champdieu)
et
Les
Chaux
(Sury-le-Comtal).
Les
fonctions
agricoles
et
écologiques
du
territoire
ainsi
que
l'enjeu
de
préservation
de
la
nature
en
ville,
mis
en
avant
dans
les
axes
3-5
et
4-3,
seront
également
pris
en
compte
du
fait
de
l’évolution
de
zones
constructibles
vers
des
zones
agricoles
ou
naïurelles
ou
encore
grâce
à
l'identification
de
nouveaux
«
vergers,
jardins,
espaces
boisés
et
parcs
participant
aux
continuités
écologiques
» ou
de
nouveaux
« vergers,
jardins
et
parcs
architecturaux
d'intérêt
patrimonial
n.
Les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
des
espaces
et
de
lutte
contre
l'étatement
urbain
ne
seront
pas
remis
en
cause
puisque
les
zones
à
urbaniser
qui
seront
ouveries
à
l'urbanisation
étaient
d'ores
et
déjà
prises
en
compte
dans
le
calcul
des
capacités.
Enfin,
cette
procédure
permettra
également
de
mettre
à
jour
et/ou
de
corriger
les
servitudes
d'utilité
publique
{monument
historique...)
et
les
annexes
informatives
{règlementation
de
boisement,
zone
d'aménagement
concerté.…]
ainsi
que
de
corriger
des
erreurs
identifiées
ou
de
reformuler
certains
points
dans
le
règlement
écrit
et
son
annexe.
Ces
corrections
relevant
de
l'erreur
matérielle
ou
de
la
précision
n'auront
aucun
impact
sur
les
orientations
du
PADD.
La
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
Auvergne
Rhône-Alpes
(MRAe)
a
fait
part
de
son
avis
le
5 juin
2024.
Ce
projet
a fait
l’objet
d'une
évaluation
environnementale
qui
figure
dans
le
dossier
d'enquête
et
a
été
notifiée
à
l'autorité
environnementale
le
31
juillet
2025.
Des
points
proposés
dans
ce
projet
de
modification
n°1
du
PLU
à
45
communes
ont
été
souris
préalablement
à
la
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naiurels,
agricoles
et
forestiers,
et
à
la
Commission
départementale
de
la
naivre,
des
paysages
et
des
sites,
dont
les
avis
sont
joinis
au
dossier
d'enquête
publique.
Les
avis
rendus
par
les
personnes
publiques
associées
et
les
communes
couvertes
par
le
PLUI
à
45
communes
sont
également
joints
au
dossier
d'enquête
publique.
Le
détail
des
modifications
figure
dans
l'annexe
au
présent
arrêté.
Article
2 : Désignation
du
commissaire
enquêteur
Par
décision
n°F25000236/69
du
11/03/2026,
Madame
la
Présidente
du
tribunal
administratif
de
Lyon
a
désigné
Monsieur
Pierre
FAVIER
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Monsieur
Robert
BOUGEREL
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant.
Aticle
3:
Composition
du
dossier
Le
dossier
d'enquête
est
composé
des
pièces
techniques
modifiées
par
le
projet
de
modification
n°1
et
des
pièces
administratives
relatives
à
la
procédure
(délibérations,
arrêtés,
avis,
annonces
légales,
avis
des
personnes
publiques
associées,
avis
des
communes,
etc.].
Article
4:
Consultation
du
dossier
d'enquête
et
modalités
de
formulation
des
observations,
propositions
et
contre-propositions 4-1
- Par
voie
dématérialisée
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
du
lundi
1er
juin
2026
à
9h00
au
vendredi
3 juillet
2026
à
16h30
précises,
le
public
pourra
consulter
le
dossier
d'enquête
en
version
numérique
et
formuler
ses
observations
et
propositions
sur
le
registre
numérique
sur
le
site
internet
dédié
à
l'enquête
à
l'adresse
suivante:
htips://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-
loireforez Le
public
pourra
s'il
le
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
par
voie
électronique
à
l'adresse
mail
:
modificationl-plui-loireforez@mail.registre-numerique.fr.
Ces
éléments
seront
publiés
dans
les
meilleurs
délais
et
consultables
sur
le
registre
numérique.
Un
lien
vers
le
registre
numérique
sera
également
disponible
durant
l'enquête
publique
sur
le
site
internet
de
Loire
Forez
agglomération
:
htips://www.loireforez.fr/connaitre-
agglo/enquetes-publiques/
et
sur
le
site
dédié
du
PLUi
:www.pluiloireforez.fr.
Pendant
l'enquête,
le
dossier
d'enquête
pourra
également
être
consulté
sur
un
poste
informatique
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
d'agglomération
de
Loire
Forez,
17,
boulevard
de
la
préfecture
-
BP
30211
- 42605
MONTBRISON
Cedex.
4-2
- Par
voie
matérielle
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
du
lundi
1e'
juin
2026
à
9h00
au
vendredi
3 juillet
2026
à
16h30
inclus,
les
pièces
du
dossier
de
modification
n°1
du
PLUi
à
45
communes
ainsi
que
leur
registre
d'enquête
publique
à
feuillets
non
mobiles,
côtés
et
paraphés
par
le
commissaire
enquêteur,
seront
mis
à
disposition
du
public
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
au
public
habituels
:
-
A
l'Hôtel
d'agglomération
de
Loire
Forez,
17,
boulevard
de
la
préfecture
-
BP
30211
-
42605
MONTBRISON
Cedex
{version
complète
du
dossier)
;
-
Dans
les
mairies
des
45
communes
couvertes
par
le
PLUi
(version
allégée
du
dossier,
composée
des
pièces
modifiées
qui
concernent
la
commune
et
des
pièces
administratives
réglementaires).
e
Mairie
de
Bard
-
1place
de
la
mairie,
42600
BARD
+
Mairie
de
Boisset-lès
Montrond
-
1
place
de
l'église,
42210
BOISSET-LES-
MONTROND Mairie
de
Boisset-Saint-Priest
-
15
rue
de
Bellevue,
42560
BOISSET-SAINT-PRIEST
Mairie
de
Bonson
-
1place
Charles
de
Gaulle,
42160
BONSON
Mairie
de
Chalain-D'Uzore
-
Place
de
la
mairie,
42600
CHALAIN-D'UZORE
Mairie
de
Chalain-le-Comtal-
1
place
de
la
mairie,
42600
CHALAIN-LE-COMTAL
Mairie
de
Chalmazel-Jeansagnière
-
1
rue
de
la
mairie,
42920
CHALMAZEL
JEANSA
GNIERE
Mairie
de
Chambles
-
21
place
de
la
mairie,
42170
CHAMBLES
Mairie
de
Champdieu
—
82
rue
de
la
mairie,
42600
CHAMPDIEU
Mairie
de
Châtelneuf
-
135
rue
de
l'église,
42940
CHATELNEUF
Mairie
de
Chazelles-sur-Lavieu
-
Place
du
bourg,
42560
CHAZELLES-SUR-LA
VIEU
Mairie
de
Craintilleux
-
Place
Jean
Dussurgey,
42210
CRAINTILLEUX
Mairie
d'Ecotay-l'Olme
-
25
place
de
la
mairie,
42600
ECOTAY-L'OLME
Mairie
d'Essertines-en-Châtelneuf
-
187
montée
de
l'église,
42600
ESSERTINES-
EN-CHATELNEUF Mairie
de
Grézieux-le-Fromental
—
23
route
de
l'école,
42600
GREZIEUX-LE-
FROMENTAL Mairie
de
Gumières
—
Le
bourg,
42560
GUMIERES
Mairie
de
Lavieu
— 2
place
de
la
mairie,
42560
LAVIEU
Mairie
de
Lérigneux
-
Place
des
écureuils,
42600
LERIGNEUX
Mairie
de
Lézigneux
—
1
place
de
la
mairie,
42600
LEZIGNEUX
Mairie
de
L'Hôpital-le-Grand
-
15
place
du
19
mars
1962,
42210
L'HOPITAL-LE-
GRAND +
Mairie
de
Magneux-Haute-Rive
-
9
rue
des
Guesnodes,
42600
MAGNEUX-
HAUTE-RIVE
«<
Maïie
de
Margerie-Chantagret
-
60
place
de
la
mairie,
42560
MARGERIE-
CHANTAGRET
°<
Mairie
de
Montbrison
-
Place
de
l'Hôtel
de
ville,
BP179
42600
MONTBRISON
+
Mairie
de
Mornand-en-Forez
—
25
route
de
Magneux,
42600
MORNAND-EN-
FOREZ
°<
_Maïie
de
Palogneux
-
150
montée
Saint-Pierre,
42990
PALOGNEUX
+
__Maiïriie
de
Périgneux—
150
route
de
Saint-Marcellin,
42380
PERIGNEUX
°
_Maiïrie
de
Pralong
- 32
rue
Louis-Varigas,
42600
PRALONG
°<
Mairie
de
Précieux
- 22
route
d'Azieux
42600
PRECIEUX
°<
Maïie
de
Roche
-
141
rue
Antoine
Lugnier,
42600
ROCHE
+
Mairie
de
Saint-Bonnet-le-Courreau
- 30
route
de
Fraïsse,
42940
SAINT-BONNET-
LE-COURREAU
+
Maïrle
de
Saint-Cyprien
-
Place
des
Anciens
Combattants,
42610
SAINT-
CYPRIEN
+
Maïie
de
Saint-Georges-en-Couzan
-
56
route
de
Saint-Just,
42990
SAINT-
GEORGES-EN-COUZAN
*
Mairie
de
Saini-Georges-Haute-Ville
-
19
rue
Centrale,
42600
SAINT-GEORGES-
HAUTE-VILLE Mairie
de
Saint-Just-en-Bas
-
10
place
de
l'église,
42990
SAINT-JUST-EN-BAS
Mairie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
- 8 boulevard
de
la
Libération,
42170
SAINT-
JUST-SAINT-RAMBERT
°<
Maiïie
de
Saint-Marcellin-en-Forez
— 24
Rue
Carles
de
Mazenod,
42680
SAINT-
MARCELLIN-EN-FOREZ
°+
Maïie
de
Saint-Paul-d'Uzore
-
152
chemin
de
la
Pierre,
42600
SAÏNT-PAUL-
D'UZORE
«
Mairie
de
Saint-Romain-e-Puy
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
4260
SAINT-ROMAIN-
LE-PUY
°<
Maïie
de
Saint-Thomas-la-Garde
-
19
route
du
lavoir,
42600
SAINT
THOMAS
LA
GARDE Moirie
de
Sauvain
-
7
place
de
la
mairie,
42990
SAUVAIN
+
_Maïie
de
Savigneux
- Place
du
8 mai,
42600
SAVIGNEUX
°<
Mairie
de
Sury-le-Comial
-
Place
de
l'Hôtetle-Ville,
CS80047
42450
SURY
LE
COMTAL
+
_Maïie
d'Unias
- 61
Centre
Bourg,
42210
UNIAS
Mairie
de
Veauchette
-
Place
Just
de
Rostaing,
42340
VEAUCHETTE
Mairie
de
Verrières-en-Forez
- 250
route
du
petit
séminaire,
42600
VERRIERES-EN-
FOREZ
Chaque
personne
intéressée
pourra
consulter
le
dossier
dans
la
commune
de
son
choix,
ou
à
l'Hôtel
d'agglomération
de
Loire
Forez,
aux
jours
et
horaîres
habituels
d'ouverture,
et
consigner
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions,
sur
les
registres
ouverts
à
cet
effet.
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
les
observations,
propositions
et
contre-propositions
pourront
également
être
adressées
par
courrier
à
l'attention
de
Monsieur
le
commissaire
enquêteur,
Pierre
FAVIER,
au
siège
de
Loire
Forez
agglomération,
17,
boulevard
de
la
préfecture
- BP
30211
-
42605
MONTBRISON
Cedex,
en
indiquant
dans
l'objet
«enquête
publique
pour.
la
modification
n°1
du
PLUI
à
45
comrnunes
»,
Les
observations,
propositions
et
conire-propositions
du
public
transmises
par
voie
postale,
remises
en
main-propre
au
commissaire
enquêteur
lors
des
permanences
ou
consignées
dans
les
registres
d'enquête
publique
papiers
seront
publiées
et
consultables
sur
le
registre
numérique
cité
en
4-1.
Ces
éléments
seront
annexés
au
registre
d'enquête
publique
disponible
au
siège
de
Loire
Forez
agglomération. 4-3
- Dispositions
générales
Toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
d'extraits
du
dossier
d'enquête
publique
sur
demande
écrite
auprès
de
Loire
Forez
agglomération,
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique.
Les
observations
et
propositions
du
public
sont
également
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la
demande
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
Pour
être
recevables,
toutes
les
contributions
devront
être
exprimées
avant
la
clôture
de
l'enquête,
soit
le
vendredi
3 juillet
2026
à
16h30.
Toutes
les
contributions
reçues,
quelle
que
soit
leur
forme,
seront
mises
en
ligne
sur
le
site
du
registre
numérique,
et
pourront
Ultérieurement
être
résumées
dans
le
rapport
d'enquête
ou
ses
annexes
mises
en
ligne
après
l'enquête,
avec
mention
de
l'initiale
du
nom
du
contributeur
et
de
sa
commune
de
résidence,
sauf
demande
expresse
d'anonymat.
Aticle
5
: Accueil
du
public
par
le
commissaire
enquêteur
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
disposition
du
public
pour
recueillir
les
observations
et
propositions
écrites
ou
orales
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLUi
à
45
communes,
lors
de
20
permanences,
aux
lieux,
jours
et
horaires
suivants
:
Verrières-en-Forez
Lundi
Ter
juin
2026
9:00
11:30
Savigneux
Lundi
1er
juin
2026
14:00
16:30
Champdieu
Jeudi
4 juin
2026
9:00
11:30
Saint-Romain-le-Puy
Jeudi
4 juin
2026
14:00
16:30
Bonson
Mardi
9
juin
2026
9:00
11:30
Lézigneux
Mardi
9 juin
2026
14:00
16:30
Chalmazel-Jeansagnière
Mercredi
10
juin
2026
9:00
11:30
Magneux-Haulte-Rive
Mercredi
10
juin
2026
14:00
16:30
Margerie-Chantagref
Mardi
16
juin
2026
9:00
11:30
Monlbrison
Mardi
16
juin
2026
14:00
16:30
Chalain-le-Comtal
Jeudi
18
juin
2026
9:00
11:30
Boisset-les-Montrond
Jeudi
18
juin
2026
14:00
16:30
Bard
Mardi
23
juin
2026
9:00
11:30
Sauvain
Mardi
23
juin
2026
14:00
16:30
Sury-le-Comial
Mercredi
24
juin
2026
9:00
11:30
Saint-Marcellin-en-Forez
Mercredi
24
juin
2026
14:00
16:30
Saint-Georges-en-Couzan
Mardi
30
juin
2026
9:00
11:30
Saint-Cyprien
Mardi
30
juin
2026
14:00
16:30 Saint-Just-Saint-Rambert
Vendredi
3 juillet
2026
9:00
11:30
Siège
de
Loire
Forez
Agglomération
(Montbrison)
Vendredi
3 juillet
2026
14:00
16:30
Chaque
participant
pourra
se
rendre
indifféremment
à
l'une
des
20
permanences
physiques,
indépendamment
de
la
commune
concernée
par
la
demande.
Les
entretiens
au
cours
des
permanences
seront
limités
à
15
minutes
environ.
La
prise
de
rendez-vous
et
les
modalités
techniques
de
ces
permanences
seront
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
https://www.registre-numerique.fr/modification]-plui-loireforez
Atticle
4
: Publicité
légale
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
l'enquête
publique
et
ses
modalités,
sera
publié
par
Loire
Forez
agglomération
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête,
soit
le
17
mai
2026
au
plus
tard,
et
sera
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
soit
entre
le
1°"
et
le
8
juin
2026,
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département
de
la
Loire
:Le
Progrès
et
L'Essor.
Les
avis
témoins
de
ces
insertions
seront
joints
dans
leur
intégralité,
dès
réception,
au
dossier
d'enquête
sur
le
registre
numérique
:
https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-
loireforez. Cet
avis
d'enquête
sera
affiché
au
siège
de
Loire
Forez
agglomération
et
en
mairie
des
communes
concernées,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
sa
durée
en
un
lieu
accessible
au
public
en
tout
temps.
Le
présent
arrêté
et
l'avis
d'enquête
publique
seront
également
publiés
sur
le
site
internet
du
registre
numérique
htips://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez.
Ces
mesures
de
publicité
seront
justifiées
par
des
certificats
d'affichage
du
Président
de
Loire
Forez
agglomération
et
des
maires
des
45
communes
concernées.
Atticle
7 :
Rapport
et
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
:
À
l'expiration
du
délai
d'enquête
indiqué
à
l'article
1,
les
registres
d'enquête
papier
et,
le
cas
échéant,
les
documents
annexés
par
le
public,
seront
transmis
sans
délai
au
commissaire
enquêteur
et
clos
par
ce
dernier.
Dès
réception
du
registre
et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
rencontrera,
dans
la
huitaine,
le
responsable
du
projet
de
modification
n°1
du
PLUi
à
45
communes
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
responsable
du
projet
disposera
alors
d'un
délai
de
15
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles
sous
forme
de
mémoire
en
réponse.
Le
commissaire
enquêteur
dispose
d'un
délai
de
30
jours,
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
pour
transmettre
à
Loire
Forez
agglomération
l'exemplaire
du
dossier
d'enquête
déposé
au
siège
de
l'enquête
accompagné
des
registres
et
pièces
annexées,
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Les
conclusions
motivées
seront
consignées
dans
un
document
séparé
précisant
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
au
projet.
ll
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
tribunal
administratif
de
Lyon.
Le
rapport
et
les
conclusions
relatifs
à
cette
enquête
seront,
à
son
issue,
tenus
à
la
disposition
de
toutes
personnes
intéressées
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
remise
du
rapport,
à
l'Hôtel
d'agglomération
Loire
Forez,
dans
les
mairies
des
45
communes
couvertes
par
le projet
de
modification
n°1
du
PLUi
à
45
communes
ainsi
que
sur
le
site
internet
https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez Aticle
8
:Approbation
du
projet
de
modification
n°1
du
PLUi
à
45
communes
par
le
conseil
communautaire A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
modification
n°1
du
PLUi
à
45
communes,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées,
de
l'autorité
environnementale,
des
communes
membres
concernées,
des
observations
du
public
et
de
l'avis
du
commissaire
enquêteur,
sera
soumis
au
conseil
communautaire
pour
approbation.
Aticle
9
: Notification
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à:
-
Le
préfet
de
la
Loire,
- _
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Montbrison,
-
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
- _
Monsieur
Pierre
FAVIER,
commissaire
enquêteur.
Le
présent
arrêté
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
Loire
Forez
agglomération
{https://www.loiretorez.fr/},
sur
le
site
internet
du
PLUi
de
Loire
Forez
agglomération
{https://www.pluiloireforez.fr/),
et
sur
le
site
internet
du
registre
numérique
{https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez). Il sera
également
affiché
pendant
Un
mois
au
siège
de
Loire
Forez
agglomération
et
dans
les
mairies
des
45
communes
concernées.
ll sera,
en
outre,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Loire
Forez
agglomération.
Fait
à
Montbrison,
Le
Président,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
Signé
électroniquement
le
30/04/2026
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
Par
délégation,
pour
te
président,
de
pouvoir
devant
le tribunal
la
vice-présidente
en
charge
de
l'aménagement
administratif
de
Lyon
via
le
site
Marie-Gabriello
PFISTER
www.telerecours.fr
dans
un délai
de
Eten
deux
mois
à compter
de
la
présente
£ il
(
Y
PS
notification.
TE
- Notifié
le
Signature
de
l'agent Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-200065886-20260430-2026ARR0910-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/05/2026
Publication
: 05/05/2026
ANNEXE
Modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
à
45
communes
de
Loire
Forez
agglomération
:
liste
des
points
de
modification
par
commune
Le
présent
document
permet
de
prendre
connaissance
des
points
de
modification
par
commune,
ainsi
que
la
page
du
rapport
de
présentation
(présent
dans
le
dossier
d'enquête
publique)
à
laquelle
ils
se
réfèrent.
BARD
7
Réduction
de
la
zone
Up2
au
Sud
du
bourg
au
plus
près
du
bâti,
sur
les
parcelles
C53,
Cé7
et
C68
7
Réduction
de
la zone
U2
à
l'Est
du
bourg,
sur les
parcelles
C98
et
C103
Création
d'un
nouvel
espace
de
vergers,
jardins,
espaces
boisés
et
parcs
20
Tu
D
dés
À
:
participant
aux
continuités
écologiques
sur
les
parcelles
D112
et
D115
24
. Ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
AU,
située
dans
le
secteur
les
Champs
sur les
parcelles
D393
{partie},
D395,
D310
et
D315
{partie},
à
l'Ouest
du
bourg
44
Celle
- Suppression
du
changement
de
destination
n°6
pour
la
création
d’un
nouveau
logement,
sur la
parcelle
C472
44
Celle
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°?
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur la
parcelle
C591
106
Création
de
l'OAP
aménagement
« Les Champs
», sur les parcelles
D109,
D110,
D112,Dt15,
D393
et
D395
121
Création
de
l'OAP
renouvellement
urbain
« Centre-bourg
»,
sur
les
parcelles
Cé46
et
C29
BOISSET-LES-MONTROND
Ouverture
de
la
zone
AU
pour
permettre
le
projet
de
développement
de
32
France
Bois
Imprégnés,
située
sur
les
parcelles
A19,
A545,
A546,
A548
et
A769
(Boisset-lès-Montrond)
et
YB13,
YB70
et
YB71
{Chalain-le-Comtal)
Création
d'une
OAP
économie
« France
Bois
Imprégnés
»,
sur
les
parcelles
A19,
A545,
A546,
A548
et
A769
(Boissel-lès-Montrond)
et
YB13,
YB70
et
YB71
112
:
|
;
.
{Chalain-le-Comtal),
pour
permettre
le développement
de
l'entreprise
France
Bois
imprégnés
BONSON
21
Création
d'un
nouvel
espace
de
vergers,
jardins,
espaces
boisés
et
parcs
participant
aux
continuités
écologiques
sur les
parcelles
AN44,
ANS6
et
AN54
65
Création
de
l'emplacement
réservé
n°11
sur
les
parcelles
AO60
et
AO6I
pour
permettre
ia
création
d'un
bassin
de
rétention
6
Réduction
de
l'emprise
du
secteur
de
mixité
sociale
n°1
sur les
parcelles
AN136,
AN216,
AN217
et
AN45
92
Modification
de
l'OAP
aménagement
« Les
Essarts
»,
située
sur
les
parcelles
AN216,
AN217,
AN45,
AN44,
AN54,
AN86
et
AN136 CHALAIN-LE-COMTAL
32 112
Ouverture
de
la
zone
AU
pour
permettre
le
projet
de
développement
de
France
Bois
Imprégnés,
située
sur
les
parcelles
AT9,
A545,
A54é6,
A548
et
A769
{Boisset-lès-Montrond}
et
YB13,
YB70
et
YB71
{Chalain-le-Comtal}
Création
d'une
OAP
économie
« France
Bois
Imprégnés
»,
sur
les
parcelles
A19,
A545,
A546,
A548
et
A7é69
(Boisset-lès-Montrond}
et
YBI3,
YB70
et
YB71
{Chaïain-le-Comtal},
pour
permettre
le développement
de
l'entreprise
France
Bois
imprégnés
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
74
CHAMBLES
45 45 46
CHAMPDIEU
33 59 59 93 113
Réduction
de
la
zone
UL3,
sur
les
parcelles
BMI19,
BM222,
BM224,
BM228
et
BM23 Meyrieux
-
Suppression
des
changements
de
destination
n°1
et
n°2
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur
les
parcelles
C1135
et
C1139
Meyrieux
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°4
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur la
parcelle
C767
Cessieux
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°5
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur
la
parcelle
D1135
Ouverture
de
la
zone
AU
située
sur
les
parcelles
ZM84,
2M85
et
ZM86,
pour
permetire
l'extension
de
la
zone
économique
Ue7,
secteur
Tournel
Suppression
du
changement
de
destination
n°1
pour
la
création
de
logements
et
d'hébergements
touristiques,
sur
la
parcelle
ZO3
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°2
pour
la
création
de
logements
et
d'hébergements
touristiques,
sur la
parcelle
ZL8
Modification
de
l'OAP
aménagement
« Le
Chauffour
», située
sur
la
parcelle
AD40 Création
d'une
OAP
économie
« Zone
artisanale
de
Tournel
», sur
les
parcelles
1M84,
1M85
et
ZMBé
ECOTAY-L'OLME
76
LEZIGNEUX
14 25
Agrandissement
du
STECAL
À,
situé
sur les
parcelles
AK2
et
AK6
Modification
du
zonage
sur
la
parcelle
A1452,
passant
de
AUr
à
AU,
dans
le
secteur
Aux
Luchères
Ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
AU,
secteur
Bourg-Est,
située
sur
les
parcelles
E346,
E347,
E 280,
F282,
E281
et
274 Création
de
l'OAP
« Bourg
Est
»,
sur
les
parcelles
E346,
E347,
280,
E282,
E281
et
108
E274
124
Suppression
de
l'OAP
« aux
Luchères
à sur
la
parcelle
A1452
MAGNEUX-HAUTEÉ-RIVE
Modification
du
périmètre
du
STECAL
H,
situé
sur
les
parcelles
A240,
A241,
77
A245,
A433,
A247,
A248
et
A249,
afin
de
s'adapter
au
projet
du
chäteau
Correction
de
l'erreur
matérielle
de
zonage
des
parcelles
A623,
A622,
A524,
90
A527,
A498,
A500
et
A593,
pour
tenir
compte
de
la
construction
de
bâtiments
avant
l'approbation
du
PLUI
MARGERIE-CHANTAGRET
93
Modification
de
l'OAP
densification
& Le
Bourg-Eglise
»,
située
sur
la
parcelle
A935
MONTBRISON
Réduction
de
la zone
Ue7,
dans
le secteur
de
Vaure,
sur
les
parcelles
BD1680,
8
BD1684,
BD1687
{partie},
BD105,
BD106
{partie},
BD1074
{partie)
et
BDS60
{partie}
18
Diminution
du
périmètre
de
l'OAP
densification
«
Les
Pervenches
»,
pour
exclure
la
parcelle
AC387
Ouverture
de
la
zone
AU
pour
permettre
l'extension
de
la
zone
économique
35
AUe7,
secteur
Vaure,
sur
les
parcelles
BD1184,
BD1185
{partie},
BD1186
{partie},
BD1191,
BD1434,
BDI439
et
BD1661
{portie)
Rue
des
Jardiniers
—
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
46
n°1
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur
la
parcelle
BL97,
Rue
des
Jardiniers Modification
de
l'OAP
densification
« Pervenches
»,
afin
d'exclure
la
parcelle
AC387 Modification
de
l'OAP
renouvellement
urbain
«
Prés
Lacroix
»,
située
sur
les
parcelles
AX270
(partie),
AX271
et
AX272
Extension
de
la
zone
économie
AUe7,
secteur
Vaure,
et
modification
de
l'OAP
116
économie
«
Boulevard
des
entreprises
»,
sur
les
parcelles
BD1184,
BD1185
{partie},
BD1186
{partie},
BD1191,
BD1434,
BD1439
et
BDI661
(partie)
94 97
PALOGNEUX
Lachanal
-
Identification
de
deux
nouveaux
changements
de
destination
n°4
47
et
n°5
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur
les
parcelles
A114
et
A677
PRALONG
Modification
de
l'OAP
densification
« Cœur
de
bourg
»,
située
sur
les
parcelles
98
A1503
(partie),
A1699,
A1560,
A1242,
A1672,
Al669,
AIT
(partie),
A1766,
A1767
et
A424 SAINT-BONNET-LE-COURREAU
58 78
La
Tinezie
—
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
extension
de
logement
existant,
sur
la
parcelle
A1509
Création
d'un
STECAL
H
activités
touristiques
sur
les
parcelles
A1618,
A1627
et
A1705
SAINT-CYPRIEN
62 63 63 66
Suppression
de
l'emplacement
réservé
n°1,
situé
sur
la
parcelle
AE156
Suppression
de
l'emplacement
réservé
n°5,
situé
sur
les
parcelles
AE107,
AE106
et
AET0)
Suppression
de
l'emplacement
réservé
n°8,
situé
sur
les
parcelles
AN173,
ANTéé,
ANT65,
AN363
et
AN188
Modification
du
pourcentage
de
logements
sociaux
du
secteur
de
mixité
sociale
n°5
à
25%,
contre
30%
dans
la
version
approuvée,
situé
sur
les
parcelles
AN442,
AN441,
AN440,
AN438,
AN437,
AN4G6,
AN435,
AN439,
AN434,
AN443,
AN444,
AN445,
AN446,
AN447
et
AN448
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
39 60 720
Ouverture
de
la
zone
AU,
située
à
proximité
du
bourg
sur
les
parcelles
AZ153,
AZ302,
AZ303
et
A7299
Le
Mazay
-—
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°1
pour
la
création
d'hébergements
touristiques,
sur
la
parcelle
AV41
Ouveriure
à
l'urbanisation
de
la
zone
AU
pour
permettre
la
création
d'un
camping,
sur
les
parcelles
AZ153,
AZ302,
AZ303
et
AZ299
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
25 27 65
Reclassement
de
l'OAP
aménagement
n°5
«
Route
de
Saint
Marcellin
»
en
zone
AU
stricte,
secteur
route
de
Saint
Marcellin,
sur
les
parcelles
ANT1,
AN12,
ANS,
ANT4,
ANTS5,
ANI8,
AN19,
AN21,
AN22,
AN23,
AN27,
AN28,
AN29,
AN3O,
ANST,
AN32,
ANS3,
AN34,
AN35,
AN36,
AN37,
ANSB,
ANAO,
AN42,
AN43,
AN44,
AN46,
AN241,
AN485,
AN486,
AN487,
AN488,
AN489,
AN490,
AN491,
AN493,
AN494,
AN495,
AN496,
AN528,
AN529,
AN6O7,
AN6O8,
AN6O9,
AN61O,
ANGI1,
AN612,
AN613,
AN614
et
AN615
Reclassement
de
l'OAP
aménagement
«Les
Danses
Ouest
en
zone
AU
stricte,
secteur
Les
Danses,
sur
les
parcelles
F837,
F839,
F840,
F1226,
F2042,
F2044,
F2046,
F2048,
F2050,
F2052
et
F2054
Ouverture
à
l'urbanisation
partielle
de
la
zone
AU,
secteur
Saint-Côme,
sur
les
parcelles
F189,
F190,
F191,
F192,
F177,
F178,
F1200,
F1201,
F1199,
F1198,
F1197,
F1196,
F1485,
F173,
F1487,
F175,
F1489,
F1218,
F1484,
F1486
et
F1488
Ouverture
à
l'urbanisation
immédiate
du
secteur
« impasse
des
Roseaux
» situé
sur
les
parcelles
N3,
N8,
N425,
N590,
N591,
N593,
N594,
N596,
N597,
N598,
N599,
N602,
N617,
N618,
N619,
N620,
N621,
N622,
N623,
N624,
N625,
N626
et
AW222
{partie} Correction
de
l'erreur
matérielle,
relative
à
l'ER
n°28,
présente
dans
la
liste
des
emplacements
réservés 83 84 109
Modification
du
zonage
de
la
parcelle
250AH342,
de
la
zone
U2
à
la
zone
ULT,
en
lien
avec
le
projet
de
construction
du
centre
aquatique
du
Petit
Bois
Modification
de
la
zone
Ue8
avec
création
d'un
sous-secteur
Ue8-a,
sur
les
parcelles
AE346,
AE348,
AE349,
AE350,
AE351,
AE352,
AE353,
AE354,
AË4
Création
de
l'OAP
« Saint-Côme
à,
sur
les
parcelles
F189,
F190,
F191,F192,
F177,
F178,
F1200,
F1201,
F1199,
F1198,
F1197,
F1196,
F1485,
F173,
F1487,
F175,
F1489,
F1213,
F1484,
F1486
et
F1488,
le
long
de
la
Route
de
Saint-Côme
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
48 48 49 49 50 50 Si 52 52 53 53 54 54 55 55 56 56 57
Le
Moni
- Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°3
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur
la
parcelle
H27
Le
Mont
—
Identification
de
deux
nouveaux
changements
de
destination
n°4
et
5
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur
la
parcelle
H29
Batailoux
—
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°6
pour
la
création
d'Un
nouveau
logement,
sur
la
parcelle
D1383
La
Lande
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°7
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur
la
parcelle
D559
Grézieux
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°8
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur
la
parcelle
G736
L'Hospitalet
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°9
pour
la
création
d’un
nouveau
logement,
sur
la
parcelle
F192
Puy
Marcel
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°10
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur
la
parcelle
E281
Chemin
du
Batet
-
Identification
d’un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d'un
logement
existant,
sur
la
parcelle
AA107
Au
Pont
-
Identification
d'Un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d'un
logement
existant,
sur la
parcelle
AE81
Les
Fromentaux
—
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d'un
logement
existant,
sur
la
parcelle
AM178
Route
de
Saint-Romain
(RD95)
—
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d’un
logement
existant,
sur la
parcelle
AK41
Route
de
Saint-Romain
{(RD95)}
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d'un
logement
existant,
sur
la
parcelle
AK72
Route
de
Saint-Romain
(RD95)
—
identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d'un
logement
existant,
sur
la
parcelle
AL54
Chemin
de
la
Violetière
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d'un
logement
existant,
sur
la
parcelle
AO30
La
Bergerie
-—
identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d’un
logement
existant,
sur
la
parcelle
G1162
Grézieux-le-Haut
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d'un
logement
existant,
sur
la
parcelle
G840
Le
Bled
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d'un
logement
existant,
sur
la
parcelle
G563
Grézieux
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d'un
logement
existant,
sur
la
parcelle
G733 57 58 67 78 79
Chemin
de
Grézieux
—
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
pour
l'extension
d'un
logement
existant,
sur
la
parcelle
BC182
La
Maison
Blanche
-
Identification
de
deux
nouveaux
changements
de
destination
pour
l'extension
d'un
logement
existant,
sur
la
parcelle
D805
Modification
du
pourcentage
de
logements
sociaux
du
secteur
de
mixité
sociale
n°7
à
100%,
contre
70%
dans
la version
approuvée,
situé
sur la
parcelle
BE296 Correction
du
périmètre
du
STECAL
A
sur
une
partie
de
la
parcelle
D807
en
cohérence
avec
le
périmètre
du
centre
aéré
Coïrection
du
périmètre
du
STECAL
C
de
sorte
à
exclure
le
bâti
situé
au
Nord
de
la
parcelle
D1383
SAINT-ROMAIN-LE-PUY
hi 29 30 40 él 67 68 67 70 110 111 124 125
SAUVAIN
12
Suppression
de
l'OAP
aménagement
«
Centre-Vile
»
et
reclassement
du
secteur
en
zone
N
{naturelle}
des
parcelles
E2107,
E2108,
F2109,
E2110,
E2113,
E2114,
E2115,
E2117
{partie),
E2167,
E2169
et
E2677
(partie)
Ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
AU,
secteur
Galata,
située
sur
les
parcelles
E458,
E1372,
E1373,
E1444
et
ZM187
(partie)
Ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
AU,
secteur
Cruchin
Nord,
située
sur
les
parcelles
E553,
E2156,
2157,
F2871
et
E2872
Modification
du
zonage
sur
les
parcelles
ZL307
à
ZL357,
passant
de
AUr
à
U2,
situées
dans
le
secteur
de
l'OAP
« Puy
Chassin
»
Réduction
de
l'emplacement
réservé
n°8,
par
la
suppression
de
son
emprise
sur les
parcelies
E1377
et
E2355
Suppression
du
secteur
de
mixité
sociale
n°4,
sur
les
parcelles
E2107,
F2108,
E2109,
E2110,
E2118,
E2114,
E2115,
E2117
{partie},
2167,
E2169
et
E2677
(partie)
Suppression
du
secteur
de
mixité
sociale
n°8,
sur
les
parcelles
ZL307
à
ZL357
Création
d'un
secteur
de
mixité
sociale
n°13,
sur
les
parcelles
E553,
E2156,
E2157,
E2871
et
E2872
Création
d'un
secteur
de
mixité
sociale
n°14,
sur
les
parcelles
E458,
E1372,
E1373,
El444
et
ZM187
{partie}
Création
de
l'OAP
aménagement
«
Galata
»,
sur
les
parcelles
E458,
E1372,
E1373,
E1444
et
ZM187
{partie)
Création
de
l'OAP
aménagement
«
Cruchin
Nord
»,
sur
les
parcelles
E553,
E2156,
E2157,
E2871
et
F2872
Suppression
de
l'OAP
aménagement
«
Centre-Ville
»
et
reclassernent
du
secteur
en
zone
N
{naturelle}
des
parcelles
2107,
E2108,
2109,
E2H10,
E2118,
E2114,E2115,
E2117
(partie),
2167,
E2169
et
E2677
(partie)
Suppression
de
F'OAP
aménagement
« Puy
Chassin
», sur
les
parcelles
ZL307
à
ZL357 Suppression
de
la
zone
Leg,
situées
sur
les
parcelles
AR420
et
AR355
dans
le
hameau
de
Disangue
& Si 79 80 126
SAVIGNEUX
17 43 64 71 89 99 100 101 103
Goutte-Claire
-
Identification
d'un
nouveau
changement
de
destination
n°2
pour
la
création
d'un
nouveau
logement,
sur
la
parcelle
ANT7
Création
d'un
STECAL
K sur
la
parcelle
AW191,
située
au
Nord
du
bourg,
afin
de
permettre
l'implantation
d'une
entreprise
de
fromagerie
Création
de
STECAL
H
et
L
sur
les
parcelles
BL06
et
BLI0,
pour
permettre
la
réalisation
des
projets
portés
par
le
CEN
Suppression
de
l'OAP
économie
«
Disangue
»,
sur
les
parcelles
AR420
et
AR355
Extension
du
périmètre
de
l'OAP
renouvellement
urbain
«
Derichebourg
» sur
les
parcelles
BH9,
BH17,
BH350
et
BH351
Correction
du
zonage
des
parcelles
AS192,
AS193
et
AS194,
passant
Ue3a
à
US,
situées
dans
le secteur
de
Crémérieux
Création
de
l'emplacement
réservé
n°
21
sur
les
parcelles
BB2,
BB1,
BB29,
BB349,
BB387,
BB385,
BB383
et
BB295
pour
permettre
la
création
de
deux
bassins
de
rétention
Agrandissement
du
secteur
de
mixité
sociale
n°4
afin
d'intégrer
les
parcelles
BH9,
BH17,
BH350
et
BH351,
et
de
passer
à
70%,
contre
100%
dans
la
version
approuvée Suppression
de
la
marge
de
recul
le
long
de
la
Route
de
Feurs
(RD60),
située
en
agglomération,
reportée
par
erreur
dans
le
projet
de
PLUI
approuvé
Modification
de
l'OAP
renouvellement
urbain
«
Pleuvey
»n,
située
sur
les
parcelles
A72,
AZ3,
A1234,
A7235,
AZ5,
A6,
A7,
AIB,
A1236,
A7237,
A7238,
AZ239,
AZ241,
AZ256,
A7255,
A7252,
A7251,
A7249,
A7254,
A7250,
AZ253,
a7248,
AZ247,
AZ168
et
AZ130
Modification
de
l'OAP
renouvellement
urbain
«
Allée
des
mésanges
»,
située
sur
les
parcelles
B207
et
BB366
Modification
de
l'OAP
renouvellement
urbain
«
Derichebourg
»,
située
sur
les
parcelles
BH24, BH23,
BH298,
BH297,
BH20,
BH21
et
BH237
Modification
de
l'OAP
économie
«
Croix
Meyssant
»,
située
sur
les
parcelles
AB35
{partie},
AB3T,
AB32,
BK100,
BK101
{partie}
et
BK102
(partie)
SURY-LE-COMTAL
12 31 36 41
Secteur
de
l'OAP
renouvellement
urbain
«L'Usine
»,
située
sur
les
parcelles
BCé8,
BC69,
BC97,
BC98,
BC99,
BC100,
BC101,
BC105,
BC229,
BC231,
BC232,
BC107,
BC108,
BC109,
BC110,
BC319,
BC320
Ouverture
à
l'urbanisation
de
la zone
AU,
secteur
Usine,
située
sur les
parcelles
BC68,
BC69,
BC97,
BC98,
BC99,
BC100,
BC101,
BC105,
BC229,
BC231,
BC232,
BC107,
BC108,
BC109,
BC110,
BC319,
BC320
Ouverture
de
la zone
AU,
située
sur
les
parcelles
BK142,
143,
144,
145,
350,
352,
354,
348,
141,
146,
158,
347,
349,
351
et
353,
pour
permettre
l'extension
de
la
zone
économique
Ue7,
secteur
Les
Chaux
Modification
du
zonage
sur
les
parcelles
BC68,
BC69,
BC97,
BC98,
BC99,
BC100,
BC101,
BC105,
BC229,
BC231,
BC232,
BC107,
BC108,
BC109,
BC110,
BC319,
BC320
passant
de
AU
à
UT
et
À,
situées
dans
le secteur
de
l'OAP
«L'Usine
» 60 72 73 8] 119 123
VEAUCHETTE
41 104
Sanzieux
-
Suppression
du
changement
de
destination
n°1
pour
la
création
d'hébergement
touristique,
remplacé
par
la
création
d'un
STECAE
sur
la
parcelle
AH4
Création
d'un
secteur
de
mixité
sociale
n°15
sur
l'OAP
secteur
l'Usine,
sur
les
parcelles
BC68,
BC69,
BC97,
BC98,
BC99,
BC 100,
BC101,
BC105,
BC229,
BC231,
BC232,
BC107,
BC108,
BC109,
BC110,
BC319,
BC320
Identification
de
deux
arbres
remarquables
au
titre
de
l'article
L151-23
du
Code
de
l'urbanisme
sur
la
parcelle
AH4
Création
d'un
nouveau
STECAL
H
sur
la
parcelle
AH4,
pour
permettre
le
développement
d'un
projet
touristique
Extension
de
la
zone
économique
Ue7,
secteur
Les
Chaux,
sur
les
parcelles
BK142,
BK143,
BK144,
BK145,
BK350,
BK352,
BK354,
BK348,
BK141,
BK146,
BK158,
BK347,
BK349,
BK351
et
BK353
Création
de
l'OAP
renouvellement
urbain
«
L'Usine
»,
sur
les
parcelles
BC68,
BCé9,
BC97,
BC98,
BC99,
BC100,
BC101i,
BC105,
BC229,
BC231,
BC232,
BC 107,
BC108,
BC109,
BC110,
BC319,
BC320
Modification
du
zonage
sur
les
parcelles
B1063
et
B1064,
passant
de
AUr
à
U2,
situées
dans
le secteur
de
l'OAP
« Les
Varennes
»
Réduction
du
périmètre
de
l'OAP
aménagement
& Les
Varennes
#,
par
la
suppression
des
parcelles
B1063
et
B1064
VERRIERES-EN-FOREZ
22 82 82
Création
d'un
nouvel
espace
de
vergers,
jardins,
espaces
boisés
et
parcs
participant
aux
continuités
écologiques
sur
une
partie
des
parcelles
ADé9
et
AD70 Agrandissement
du
STECAL
A
sur
une
partie
des
parcelles
AD69
et
AD70,
pour
permetire
le développement
de
l'activité
de
l'entreprise
Abiessence
Modification
du
périmèire
du
STECAL
A,
situé
sur les
parcelles
AL252
et
AL253