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Procès Verbal - 20230629 PV du CM 28 juin 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Gumières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230629 PV du CM 28 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
juin
2023
Présent(e)s
:
Christian
Cassulo,
Michèle
Harang,
Joël
Mars,
Gilles
Soleillant,
Philippe
Roche,
Carine
Carton,
Dominique
Guichard,
Nicole
Guichard,
Absent(e)s
excusé(e)s
: Nicolas
Delomier,
Pierre-François
Chaut.
Secrétaire(s)
de
séance
:Michèle
Harang,
Joël
Mars
Ouverture
de
la
séance
:19h07
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2023
sera
arrêté
en
date
du
28
juin
2023.
1
- Délibération
pour
modification
du
montant
des
indemnités
des
élus
A
-— Délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
Suite
à
l’adoption
par
le
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2022
du
référentiel
M57
dès
le 1i'
janvier
2023,
et
suite
aux
élections
municipales
partielles
complémentaires
de
mai
2022
et
novembre
2022,
une
mise
à
jour
du
tableau
des
indemnités
des
élus
est
nécessaire.
Le
nouveau
tableau
des
indemnités
serait
le suivant
:
Fonction
Nom
Pourcentage
Montant
Maire
Christian
Cassulo
360,80
€
1°"
adjoint
Pierre-
François
Chaut
32,30%
116,53
€
2ème
adjointe
Michèle
Harang
32,30%
116,53
€
3ème
adjoint(e)
116,53
€
Conseiller
Joël
Mars
8,96%
32,33
€
Conseiller
Gilles
Soleillant
8,96%
32,33
€
Conseiller
Philippe
Roche
8,96%
32,33€
Conseillère
Carine
Carton
8,96%
32,33
€
Conseiller
Dominique
Guichard
8,96%
32,33
€
Conseillère
Nicole
Guichard
8,96%
32,33
€
Conseiller
Nicolas
Delomier
8,96%
32,33
€
Total
936,70
€
Le
conseil
décide
d'approuver
le tableau
des
indemnités
8
Votes
Contre
:0
Abstention
:
0
Pour
:8
Page
1 2
— Délibération
donnant
autorisation
à
Mr
le Maire
d'ester
en justice
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Parmi
ces
29
délégations
figure
notamment
le
n°16
:«
d'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le
type
de
juridiction
et
de
niveau
; »
Cette
délégation
n'a
pas
été
attribuée
au
maire
par
le
conseil
municipal
en
début
de
mandat.
En
l'occurrence,
il convient
de
délibérer
pour
chaque
action
intentée
contre
la
commune
au
cas
par
cas.
Suite
à
la
requête
de
la
SAS
FERME
EOLIENNE
DE
GUMIERES
dirigée
contre
les
décisions
implicites
par
lesquelles
le
maire
de
Gumières
a
refusé
de
délivrer
une
permission
de
voirie
sur
la
VC4,
le
conseil
juridique
de
la
commune
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
autoriser
Mr
le
Maire
à
représenter
la
commune
devant
les
juridictions
judiciaires
et
administratives,
en
demande
et
en
défense,
en
première
instance,
appel,
cassation.
Par
la
présente
délibération,
le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
représenter
la
commune
de
Gumières
devant
les
juridictions
judicaires
du
Tribunal
de
Saint
Etienne
et
la
Cour
administrative
d'appel
de
Lyon
en
demande
et
en
défense
en
première
instance,
appel,
cassation
en
réponse
à
l'assignation
de
la
Société
Ferme
Éolienne
de
Gumières.
8
Votes
Contre
: 0
Abstention :
0
Pour
: 8
3
— Délibération
pour
approbation
de
la
convention
de
partenariat
et d'objectifs
entre
la
commune
et le
département
en
matière
de
lecture
publique.
La
convention
définit
les
conditions
de
collaboration
entre
la
commune
et
le
département
de
la
Loire
à
travers
la
DDLM
(direction
départementale
du
Livre
et
du
multimédia)
La
DDLM
apporte
un
concours
au
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
par
:
- l'expertise
et
les
conseils
techniques
- l'offre
de
formation
- l'ingénierie
culturelle
et
sociale
- l'offre
documentaire
(prêt
de
documents,
ressources
numériques,
outils
d'animation...)
Pour
la
commune,
le Conseil
départemental
préconise
:
- un
budget
de
2€
par
habitant
pour
constituer,
renouveler
et
maintenir
un
fonds
documentaire
de
qualité
- un
budget
de
0,50€
par
habitant
pour
développer
l'action
culturelle
sur
le territoire
- la formation
des
bénévoles
intervenants
dans
le domaine
de
la
lecture
publique,
avec
notamment
la
prise
en
charge
des
frais
annexes
à
ces
formations
- la gratuité
d'accès
à
la
bibliothèque,
aux
animations
et
actions
culturelles.
Les
objectifs
définis
dans
la
convention
feront
l'objet
d'évaluations,
en
2025
et
à
l'échéance
en
2027.
8
Votes
Contre
:0
Abstention
:
0
Pour
:8
4
- Délibération
fixant
la
subvention
accordée
à
l'Association
ADMR
:
M.
le
Maire
propose
d'accorder
la
subvention
demandée
par
l'ADMR
(Aide
à
domicile
en
milieu
rural)
:
Le
montant
de
la
subvention
est
calculé,
à
hauteur
de
1,40€
par
habitant
de
la
commune
de
Gumières
soit
461€
pour
l'année
2023.
Le
conseil
décide
d'accorder
un
montant
de
461€
à l'ADMR
pour
l'année
2023
Votes
8
Contre
:0
Abstention :
0
Pour
: 8
Page
2 |
5
-
Délibération
pour
approbation
de
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
La
commune
de
Gumières
adhère
au
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
de
Loire
Forez
Agglomération
depuis
novembre
2022.
Considérant
les
besoins
de
remplacement,
de
renfort
ou
d'accompagnement,
le
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
de
Loire
Forez
Agglomération
se
dote
d'un
poste
de
secrétaire
de
mairie
« volant
»
à temps
plein
en
2023.
Le
financement
de
ce
poste
entre
les
adhérents
du
service
commun
nécessite
un
avenant
à
la
convention
d'adhésion.
Pour
mémoire,
cette
création
de
poste
et
son
mode
de
financement
ont
été
approuvés
par
les
adhérents,
lors
du
comité
de
suivi
exceptionnel
qui
s'est
tenu
le
27
mars
2023.
Pour
donner
suite
à
la
création
de
ce
poste
de
secrétaire
de
mairie
volante,
un
avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
doit
être
délibéré.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'avenant
à
la
convention,
le
conseil
municipal
:
- approuve
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
de
secrétariat
de
mairie,
actant
de
la
répartition
du
coût
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
volant
entre
les
adhérents
à
compter
de
son
recrutement
sur
2023,
- autorise
le
maire
à
signer
l'avenant
n°1
ainsi
que
tout
autre
document
qui
s'y
rattache.
Votes
8
Contre
:0
Abstention
:
0
Pour
:8
6
- Nomination
d'un
référent
pour
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
DECI
La
DECI,
ou
défense
extérieure
contre
l'incendie,
a
pour
objectif
d'assurer
l'alimentation
en
eau
des
moyens
sapeurs-
pompiers
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
incendies
et
englobe
l'ensemble
des
aménagements
fixes
ou
privés,
susceptibles
d'être
utilisés
à
cette
fin.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
a
pour
obligation
:
- de
s'assurer
de
l'existence,
de
la
suffisance
et
de
la
disponibilité
des
moyens
en
eau
pour
la
lutte
contre
l'incendie
- d'arrêter
le schéma
communal
de
DECI
Mr
CASSULO
Christian
se
propose
comme
référent
pour
la
DECI
:
Votes
8
Contre
:0
Abstention
:
0
Pour
:8
B.
Informations
diverses
:
- la
serrure
du
portail
de
l'école
a
été
dégradée
ou
vandalisée.
- le
chauffe-eau
de
l'école
est
à
remplacer
:576
€
TTC
- un
nouveau
devis
pour
la
rénovation
des
ouvrants
de
l’école
est
attendu
;
- pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cuisine
de
l'auberge
il est
envisagé
la
pose
de
panneaux
sandwich
- Enedis
termine
les
travaux
du
transformateur
du
bourg.
- suite
à
ces
travaux
la
sonnerie
de
l'angélus
qui
ne
fonctionne
plus
sera
remise
en
service
.
- Du
31
juillet
au
25
août
un
CDD
pour
accroissement
d'activité
a été
signé
par
Romain
Faure.
- Loire-Forez
prend
en
charge
la
cotisation
pour
illiwap.
- Proposition
du
CCAS
d’une
participation
à
la
cotisation
d'une
activité
sportive,
culturelle...
Page
3 Gumières,
le
28
juin
2023
Clôture
du
conseil
: 19h59
Le
Maire
Christia
ulo
Pierre-François
Chaut
Michèle
Harang
Gilles
Soleillant
Joël
Mars
Philippe
Roche
Carine
Carton
Dominique
Guichard
Nicole
Guichard
Nicolas
Delomier
FT
Obs
Page
4