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Déliberation - Délibération 111 du 04 11 2024 Attibution d'une subvention complémentaire au Centre d'Animation de Panazol Adoptée
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 111 du 04 11 2024 Attibution d'une subvention complémentaire au Centre d'Animation de Panazol Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 25
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ÉTIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS,
Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT,
Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Valérie MILLON, Laurent JARRY.
Excusés par procuration :
Franck LENOIR donne procuration à Jocelyne LAVERDURE DELHOUME en date du 29 octobre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à David PENOT en date du 28 octobre 2024
Bruno COMTE donne procuration à Laurent JARRY en date du 29 octobre 2024
Gilles MONTI donne procuration à Martine LERICHE en date du 30 octobre 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Isabelle NÉGRIER-CHASSAING en date du 4 novembre
2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du O4 novembre 2024
Alain AUTHIER donne procuration à Christian DESMOULIN en date du 04 novembre 2024.
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Laurent CHASSAT
Objet : Attribution d'une subvention complémentaire au Centre d'Animation de PANAZOL (CAP)
Délibération 2024 - 111
Pour l'année 2024, la Ville de Panazol a attribué une subvention annuelle d'un montant de
95 OOCE au CAP dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens. Cette subvention a été versée en 3 fois :
- Une avance exceptionnelle de 30 OOU£€ en séance de conseil municipal du 30
novembre 2023 ;
- Un acompte de 52 OO0E€ en séance de conseil municipal du 13 mars 2024 ;
- Le solde de 13 OODE€, selon Les termes de la convention approuvée en séance du conseil municipal du 13 mars 2024. Comme il avait été évoqué lors de la séance de conseil municipal du mois de novembre 2023, le montant de la subvention avait volontairement été estimé au plus juste, en l'absence de visibilité sur une année complète de fonctionnement.
Un comité de pilotage en présence des partenaires a été organisé Le jeudi 10 octobre. Il a
permis de mettre en lumière l'ampleur du travail mené depuis sa création par l'Association et La qualité du bilan présenté par son Président, Monsieur Bernard BONNEFOND.
Au cours de l'année 2024, l'Association désormais labellisée Centre Social a démontré un réel dynamisme de projets sur le territoire, avec une montée en puissance des différentes actions inscrites à la convention de partenariat, tant dans les secteurs de l'animation jeunesse, de La famille et de la parentalité que dans l'animation de la vie locale.
À ce titre, Le rapport financier a été également présenté auprès des partenaires, faisant état
d'un besoin de trésorerie estimé à près de 55 OOO€.
Les représentants de l'association ont ainsi sollicité La CAF de la Haute-Vienne, le
Département de La Haute-Vienne et La Ville de Panazol pour abonder leur participation.
Le Département et La CAF n'ont pas de levier pour intervenir sur cette fin d'exercice 2024.
Parallèlement, il convient de préciser que l'association a entamé des démarches auprès de
banques pour obtenir une avance de trésorerie dans l'attente de la perception des financements des partenaires au titre de l'année 2025, attendue pour mars 2025,
La Ville de Panazol entend maintenir son soutien et son accompagnement, eu égard aux
objectifs atteints par l'Association depuis sa création et à la qualité du travail partenarial
engagé, tout particulièrement dans son action en faveur des familles et de La jeunesse.
À ce titre, il est proposé d'octroyer une aide complémentaire au CAP à hauteur de 30 000€
pour l'année 2024.
Le montant total de la participation de la Ville de Panazol s'élèverait alors à 125 000€. Étant précisé qu'il s'agirait d'un abondement exceptionnel qui ne constituerait en aucun cas un acquis pour les exercices 2025 et suivants,
Parallèlement, une réflexion a été engagée afin de définir une stratégie d'intervention pluriannuelle. Des préconisations ont également été émises, conjointement par la CAF de la Haute-Vienne et La Ville de Panazol, en matière d'optimisation budgétaire, pour Les prochains exercices. DÉLIBÉRATION
VU {a Loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec Les administrations :
VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001;
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le budget primitif 2024 de la Ville ;
VU La délibération en date du 30 novembre 2023 relative au versement d'une subvention
exceptionnelle au CAP,
VU {a délibération n°2024-33 en date du 14 mars 2024 relative à la subvention au CAP pour l'exercice 2024 ;
VU le projet d'avenant à la convention d'objectif et de moyens joint en annexe ;
CONSIDÉRANT La situation financière de l'association et notamment les besoins de
trésorerie rencontrés ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir le secteur associatif et social en
particulier ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
e D'OCTROYER au «Centre d'Animation Panazol - CAP» une subvention
complémentaire de 30 000 € au titre de l'année 2024 ;
e _D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens correspondant ainsi que tout document nécessaire à La bonne exécution de la présente décision.
e DE DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 65 de la section des dépenses de
fonctionnement du budget général.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 5 novembre 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le "5 NOV. 2024 Publié ou notifié
5 NOV. 2024 Ville de
anazol
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ANNÉE 2024
Entre
La ville de Panazol, représentée par son maire, Monsieur Fabien DOUCET, et désignée sous Le terme « la Ville », d'une part
Et
Le Centre d'Animation Panazol, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont Le
siège social se situe, 11 rue Jacques PREVERT, 87350 PANAZOL, représentée par
Monsieur Bernard BONNEFOND, dûment mandaté, et désignée sous le terme
« l'Association », d'autre part,
PRÉAMBULE
Par délibération n°2024-33 en date du 13 mars 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Panazol a approuvé le montant de la subvention annuelle attribué au CAP pour l'année 2024 et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens associée. Afin d'apporter une aide complémentaire à l'association pour lui permettre, d'une part, de faire face à des tensions de trésorerie et, d'autre part, pour valoriser l'action en faveur de la jeunesse et des familles, Le Conseil Municipal souhaite abonder la participation financière de la Ville pour l'année 2024.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
L'article 4 « Conditions de détermination de la contribution financière » est complété tel que :
(...) 43 Une subvention complémentaire d'un montant de 30 OOG€ est attribuée, à titre
exceptionnel, pour abonder la participation financière de la Ville dans le financement des
actions mises en œuvre par l'association à destination des familles et de la jeunesse.
L'article 5 « Modalités de versement de la contribution financière » est complété tel que :
[..) 5.2 bis La subvention complémentaire d'un montant de 30 OO0 € sera versée à signature
de l'avenant n°1. ARTICLE 2
Les autres dispositions demeurent inchangées.
ARTICLE 3
L'Avenant entre en vigueur lorsqu'il a été transmis à la Préfecture de la Haute-Vienne et rendu exécutoire conformément au code général des collectivités territoriales.
A Panazol, Le
Pour l'Association, Pour la Ville,
Le Président, Le Maire,
Bernard BONNEFOND Fabien DOUCET PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB111 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 05/11/2024
Objet : Attribution d'une subvention complémentaire au Centre d'Animation de Panazol
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 05/11/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB111-Attibution d'une subvention complémentaire auc centre d'animation de Panazol.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169536868 www.telino.com
DE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218/711406-20241105-DELIB111-DE
Date de réception de l’acte par la Préfecture : 05/11/2024