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Procès Verbal - 24.02.13 Proces Verbal
Déliberation - 24.02.13 Liste des Deliberation
Acte - 532lqtumcmqedl
Déliberation - kudq4tbk52v127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - kudq4tbk52v127)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies,
FONTAINES Saint-Martin Commune de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FONTAINES
SAINT-MARTIN
3
avril
2024
1 - APPLICATIONS
DE
L'ARTICLE
L2122-22
- DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l'Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020.05.02
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
:
-
Signature
entre
la
commune
et
l’'EURL
« CL.
PAYSAGE
»,
d’un
devis
pour
l’abattage
des
érables
devant
l’école,
d’un
montant
de
2
520.00
€ TTC.
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
« FEUILLES
DE
SAISON
»,
d’un
devis
pour
la
mise
en
page
et
l’impression
du
bulletin
municipal,
d’un
montant
de
1 293.60
€ TTC.
-
Signature
entre
la commune
et le groupe
« GENGIS
— GEOTHER
» d’un
devis
pour
une
étude
géothermique,
d’un
montant
de
41
400.00
€ TTC.
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SASU
«
L'ART
DES
NUISIBLES
»
d’un
devis
pour
piégeage
et
retrait
de
nids
de
chenilles,
d’un
montant
de
1 076.40
€ TTC.
-
Signature
pour
la
passation
d’un
marché
en
procédure
adaptée
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
videoprotection
sur
la commune.
2-
COMPTE
DE
GESTION-
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Le
Compte
de
Gestion
2023
a été dressé
par Madame
le Trésorier
de CALUIRE,
du
ler janvier
au
31
décembre
2023.
-
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
- Après
avoir entendu
le compte
administratif de
l'année
2023,
- Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit de
passer
dans
ses écritures,
1)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du ler
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3) statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
3 - COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
l’adjoint
aux
finances
Monsieur
P.
ROLLET,
Page
1 sur
12 Il donne
lecture
chapitre
par
chapitre
du
compte
administratif
2023
de
l’ordonnateur.
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2023
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Résultat
de
clôture
31.12.22
1 147
426.46
€ (report
en
invest)
83
671.00
€
Report
investissement
cumulé
2 638
767.20
€
Dépenses
de
l’exercice
2023
2 665
388.69
€
477
391.92
€
Recettes
de
l’exercice
2023
3
789
764.38
€
1
267
952.03
€
Résultat
de
l’exercice
2023
1
124
375.69
€
790
560.11
€
Résultat
de
clôture
au
31.12.23
1
124
375.69
€
3 429
327.31
€
Excédent
4
553
703.00
€
Considérant
l’absence
de
Madame
le Maire
pendant
le vote,
Le
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Françoise
MAGNIN,
doyenne
d'âge,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
le compte
administratif 2023
du
budget
principal.
4 — AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur l’ Adjoint
aux
finances
M.
P.
ROLLET,
Il rappelle
à l’assemblée
les
résultats
de
clôture
du
budget
principal
communal
2023.
Il est
proposé
d’affecter
les
résultats
de
la façon
suivante :
Résultat
de fonctionnement
à affecter
: 1
124
375.69
€
AFFECTATION : En
recette
de fonctionnement
:
Ligne
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
: 0 €
En
recette
d’investissement
:
Ligne
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 1
124
375,
69
€
Ligne
001
excédent
d’investissement
cumulé
: 3 429
327.31
€
Le
Conseil
municipal,
ouf
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés, ACCEPTE
l'affectation
proposée
d’un
montant
de
1
124
375.69
€ au
1068
et 3 429
327.31
€ au
001
du
budget
principal
2024.
5 - TAUX
DE
FICALITE
LOCALE
2024
Madame
le Maire
donne
la
parole
à M.
P.
ROLLET
Adjoint
aux
Finances
Il
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
La
commission
finances
propose
de
maintenir
les
taux
de
l’année
2023.
Page
2
sur
12 Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et autres
:
16.89
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
34.00
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
:
44.34%
CHARGE
Madame
le Maire
- de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
6 —- BUDGET
PRIMITIF
2024
Faisant
suite
à
la
présentation
et
aux
travaux
de
la
commission
des
finances
puis
à
l’envoi
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
dans
les
délais
impartis,
Monsieur
l’Adjoint
aux
finances
présente
le
budget
primitif
principal
2023,
qui
s’équilibre
de
la manière
suivante :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
3 758
878.55
€
Recettes
de
fonctionnement :
3
758
878.55
€
Section
d'investissement :
Dépenses
d’investissement
:
5 170
511.28
€
Recettes
d’investissement
:
5
170
511.28
€
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
le budget
primitif principal
2024
tel
qu’il
est
proposé,
AUTORISE
Madame
le Maire
de
procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections,
7 - SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Madame
le Maire
donne
la
parole
à M.
Sébastien
MOREAU
adjoint
en
charge
des
associations,
PROPOSE
la répartition
des
subventions,
selon
le tableau joint
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
AUTORISE
le versement
des
subventions
au
titre
de
l’année
2024,
telles
qu’elles
sont
présentées
au
tableau
ci-annexé. DIT
que
les crédits
sont
prévus
à l’article
6574
du
budget
primitif 2024.
‘Associations
de
Fontaines
Saint
Martin
AAFD
(Association
d'Aide
aux
Familles
en
Difficulté)
Amicale
Cycliste
ACF
Page
3
sur
12 ASVS
(Amitié
et
Solidarité
en
Val
de
Saône
Boules
Fraternelles
Comité
des
Anciens
Comité
des
Anciens
(Remue
Mén
Comité
des
Anciens
(Remue
Mén
Comité
des
Anciens
(Remue
Mén
2e
session
Comité
Anciens
ou
Fêtes
Comité
des
Fêtes
M.J.C.
Fonctionnement
M.J.C.
EVS
Vie
Sociale
M.J.C.
dont
de
Noël
M.J.C.
Culturels
(Cirque
et
Fraternité
M.J.C.
Achat
Table
Lumières
Sou
des
écoles
- V
e
Tennis
Club
Sous
Total
68
740,00
69
040,00
Associations
Intercommunales
Val
de
Saône
Aides
Subv.
Année
en
cours
Aides AS Fontaines
Arts
Martiaux
(Judo
Club
Fontaines
Football
Club
des
2
Fontaines
Football
Club
Franc
Lyonnais
Fra
de
Fontaines
Mission
locale
Val
de
Saône
Musique
en
Franc
Lyonnais
(M
ue
R
Club
Val
de
Saône
Saint
Louis
La
Ruche
Sous
Total
30
454,05
32
065,75
Autres CES
Jean
de
Tournes
- F
CES
Jean
de
Tournes
- Remise
de
diplômes
COS
grand
Lyon
nel
communa
Fête
du
livre
de
Bron
Mairie
d'Alb
Saône
en
Scène
Scouts
de
France
Secours
ue
Secours
P
SPA
Sous
Total
15
048,19
15
388,19
114
242,24
116
493,94
8 - SUBVENTION
MJC
2024
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
RAPPELLE
le
partenariat
qui
existe
entre
la
commune
et
la
MJC.
Chaque
année,
la
Mairie
apporte
un
soutien
financier
pour
contribuer
au
développement
d’activités
culturelles
et associatives.
Également,
la
commune
participe
financièrement
au
fonctionnement.
Pour
l’année
2024,
la
MJC
demande
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
28
500.00
€,
et pour
les
actions
suivantes
:
-
Espace
de
Vie
Sociale
18
150.00
€,
-
Goûter
de
Noël
500.00
€,
-
Projets
culturels
(Cirque
et Fraternité)
1 000.00
€,
Page
4
sur
12 -
Achat
Table
de
lumières
400.00
€.
Vu
le Code
générale
des
Collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°
2024.04.024
approuvant
le
vote
du
budget
communal
et
les
subventions
aux
associations
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APROUVE
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
28
500.00
€
à la
MJC,
pour
l’année
2024
et pour
les
actions
suivantes :
-
Espace
de Vie
Sociale
18
150.00
€,
-
Goûter
de
Noël
500.00
€,
-
Projets
culturels
(Cirque
et Fraternité)
1 000.00
€,
-
Achat
Table
de
lumières
400.00
€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65.
9 - SUBVENTION
2024
- COMITE
DES
ANCIENS
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
RAPPELLE
que,
chaque
année,
la
Mairie
apporte
un
soutien
financier
pour
contribuer
au
développement
d’activités
culturelles
et associatives.
Également,
la commune
participe
financièrement
au
fonctionnement.
Pour
l’année
2024,
Le
Comité
des
anciens,
demande
une
subvention
d’un
montant
de
7
000.00
€
pour
les
colis
de noël
et 8 000.00
€ qui
se décomposent
comme
suit :
-
1500.00
€ pour
le financement
d’un
atelier
« remue-méninges
»
;
-
2500.00
€ seront
versés
sous
condition
d’un
manque
de
subvention
de
la Métropole
de
Lyon
;
-
4000.00
€
: cette
subvention
sera
versée
selon
les
termes
de
la
convention
à
venir
et
pour
le
financement
d’un
second
atelier
« remue-méninges
» dans
le cadre
de
la politique
du
bien
vieillir.
Vu
le Code
générale
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2024.04.024
approuvant
le
vote
du
budget
communal
et
les
subventions
aux
associations
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APROUVE
le
versement
de
la
subvention
d’un
montant
total
de
15
000.00
€
à
«
Le
Comité
des
anciens
»,
pour
l’année
2024 ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65.
10
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Roger
GAVAGE
Madame
le
Maire,
EXPLIQUE
à
l’assemblée
que,
le
«
Fonds
vert
»,
est
un
dispositif
inédit
du
Ministère
de
la
transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires,
qui
vise
à accélérer
la transition
écologique
dans
les territoires.
Il
est
destiné
à
financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
dans
trois
domaines
:
performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
amélioration
du
cadre
Page
5 sur
12 de
vie.
Par
ce
dispositif,
il
est
possible
d’obtenir
une
aide
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
RK.
GAVAGE,
dans
le cadre
de
la « rénovation
énergétique
des
écoles
»
selon
le plan
de
financement
suivant :
FONDS
VERT
Rénovation
Energétique
- Phase
2
Subv.
sollicitées
Taux
de
subv.
FONDS
VERT
Rénovation
Energétique
900
000,00
€
25%
DSIL
100
000,00
€
3%
METROPOLE
de
Lyon
900
000,00
€
25%
DETR
300
000,00
€
8%
FEDER
500
000,00
€
14%
Autres
Financeurs
200
000,00
€
Autofinancement
768
975,00
€
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal,
décide
de : SOLLICITER
une
subvention
d’un
montant
de
900
000.00
€
au
titre
du
Fonds
vert
;
CHARGER
Mme
Le
Maire
de
l’exécution
de
la
délibération.
11
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
COMMUNES
DE
LA
METROPOLE
DE
LYON
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Roger
GAVAGE
Madame
le
Maire,
EXPLIQUE
à
l'assemblée
que
la commune
est
éligible
au
dispositif
«
Aide
aux
Communes
»
créée
par
la
Métropole
de
Lyon.
Cette
aide
à
l’investissement
doit
permettre
d’amplifier
les
efforts
menés
par
les
communes
pour
répondre
aux
défis
écologiques
et
aux
besoins
croissants
de
leurs
habitants
en
équipements
adaptés.
Certaines
opérations
seulement
sont
éligibles
telles
que
les
écoles,
les
mises
aux
normes
des
équipements
publics,
le développement
écologique
des
territoires,
etc.
INDIQUE
que
les
taux
de
subventions
sont
fixés
entre
10%
et
60
%
de
l’estimation
hors
taxe
de
la dépense
subventionnable.
La
subvention
accordée
ne
peut
être
inférieure
à
5000
€
ni
supérieure
à
1 000
000
€.
La
commune,
maître
de
l’ouvrage
concerné,
doit
apporter
au
moins
20%
de
son
financement.
RAPPELLE
le
projet
de
reconstruction
de
l’ensemble
du
groupe
scolaire
pour
un
coût
prévisionnel
total
(montant
travaux
uniquement)
de
7,842
M€
HT.
EXPOSE
que
la présente
demande
de
subvention
concerne
la phase
2 du
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire,
et
plus
particulièrement
la
phase
de
réhabilitation
du
bâtiment
existant,
pour
un
coût
prévisionnel
total
de
: 3.413.000,00
€ HT
(montant
travaux
uniquement)
et selon
le plan
de
financement
suivant
:
METROPOLE
- Phase
2
Subv.
sollicitées
Taux
de
subv.
METROPOLE
de
Lyon
900
000,00
€
25%
DSIL
100
000,00
€
3%
FONDS
VERT
Rénovation
Energétique
900
000,00
€
25%
DETR
300
000,00
€
8%
FEDER
500
000,00
€
14%
Autres
Financeurs
200
000,00
€
5% Page
6
sur
12 Autofinancement
768
975,00
€
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal,
décide
de : SOLLICITER
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
900.000,00€
au
titre
du
au
dispositif
«
Aide
aux
Communes
» de
la Métropole
de
Lyon ;
CHARGER
Madame
Le
Maire
de
l’exécution
de
la
délibération.
12
- CONVENTION
DE
DELEGATION
ET
DE
GESTION
DE
L’ENS
DU
VALLON
DU
RUISSEAU
DES
ECHETS
- 2024
Madame
le Maire
donne
la
parole
à Mme
l’adjointe
au
développement
durable
C.
SERTOUR,
RAPPELLE
que
notre
commune,
ainsi
que
les
communes
de
Fleurieu
sur
Saône,
Rochetaillée
sur
Saône,
Cailloux
sur
Fontaines
avec
la
Métropole
de
Lyon
mettent
en
œuvre
depuis
2016
une
politique
de
gestion
et
de
valorisation
d’un
espace
naturel
et agricole
remarquable,
le site du
Vallon
du
Ruisseau
des
Echets.
Ce
site
est
inscrit
dans
le
réseau
des
« Projets
nature
»,
un
dispositif
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
urbaine
de
Lyon
du
13
novembre
2006,
et celui
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
issu du
transfert,
le
ler janvier
2015,
de
la politique
départementale
à la Métropole
de
Lyon.
Les
objectifs
conduits
par ces deux
politiques
sont
similaires,
à
savoir
la
préservation
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et
des
habitats
naturels
et leur ouverture
au
public.
Le
cadre
d’intervention
pour
la
préservation,
la
gestion
et
la
valorisation
du
site
Vallon
du
Ruisseau
des
Echets
a
évolué.
En
effet,
en
plus
des
compétences
issues
de
la Communauté
urbaine
de
Lyon
et du
Département
du
Rhône,
la
loi
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
a
confié,
à
la
Métropole,
une
compétence
en
matière
d’actions
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager.
Cette
nouvelle
compétence
a modifié
les relations
établies
entre
les Communes
porteuses
de
l’ENS
et la Métropole.
Il est ainsi
proposé
la signature
d’une
convention
de
délégation
de gestion,
en
application
de
l’article
L3633-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
entre
les
Communes
et
la Métropole.
La
commune
de
Fontaines
Saint-Martin
est
désignée
"pilote
du
projet"
et réalise,
pour
le compte
de
la Métropole
de
Lyon,
la
programmation
2024.
En
tant
que
Commune
pilote,
Fontaines
Saint-Martin
se
verra
rembourser
les
frais
engagés
par
la
Métropole
de
Lyon
selon
les
conditions
prévues
dans
la
convention
de
délégation
de
gestion.
Les
communes
participantes
apportent
leur
aide
à
la
commune
pilote
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
l’accompagnent
dans
son
pilotage.
Le
programme
d’actions
2024
validé
par
les
partenaires
comprend,
en
investissement,
des
actions
pour
un
montant
maximum
de
76
000
€
TTC
et,
en
fonctionnement,
un
programme
d’animations
pédagogiques,
et
d’autres
actions,
pour
un
montant
maximum
de
26
700€
TTC.
Ces
actions
sont
détaillées
ci-dessous
:
Dépenses
de
Fonctionnement :
26
700.00
€
Dépenses
d’Investissement
:
76
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Page
7
sur
12 APPROUVE
la
convention
avec
la
Métropole
pour
la
délégation
de
gestion
de
l'ENS
du
Vallon
du
Ruisseau
des
Echets
et
le programme
d’actions
2024
ainsi
que
son
plan
de
financement
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
gestion
qui
s’y
rattache.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2024.
13
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
DES
DECHETS
DE
LA
METROPOLE
GRAND
LYON
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2224-5
et
les
articles
D.2224-1
à
D.
2224-5 ; Considérant
que
le
rapport
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2023
et
être
ensuite
tenu
à la disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
PREND
ACTE
et
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
déchets
du
Grand
Lyon
-—
exercice
2022
;
TIENT
le rapport
à la disposition
du
public.
14
- AVENANT
N°95
DE
RECONDUCTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
ENFANCE/JEUNESSE
POUR
L’ANNEE
2024
Madame
le Maire
donne
la
parole
à Mme
Sabine
COLLIOT,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
RAPPELLE
que
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
(périscolaire,
mercredi
et
vacances
scolaires)
sont
confiés,
dans
le
cadre
d’un
marché
public
enfance-jeunesse
(lot
2),
à
l’association
UFCV
pour
la
période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2023.
À
la
suite
de
la
notification,
datée
du
2
juin
2023,
de
reconduction
telle
que
prévue
par
l’acte
d'engagement
et
les
clauses
du
CCAP,
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2024,
des
modifications
pour
cette
période
sont
apportées
au
CCTP
initial
pour
le lot 2 dont
le titulaire
est
l'UFCV.
1/ ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
du
MERCREDI
Les
points
suivants
du
CCTP,
partie
Il -
chapitre
À
et chapitre
C-3,
sont
modifiés.
Au
regard
des
demandes
d’inscriptions
formulées
par
les
familles
de
l’Entente
intercommunale
et
en
concertation
avec
l'UFC,
gestionnaire
titulaire
du
marché
public,
les
communes
du
groupement
de
commande
décident
pour
l’année
2024
de
maintenir
l’augmentation
de
la capacité
de
l’accueil
de
loisirs
du
mercredi
selon
les modalités
suivantes
:
1-1/
Sur
le site
de
Cailloux-sur-Fontaines
: 12
places
supplémentaires
les
mercredis
après-midi
Depuis
septembre
2020,
la
capacité
totale
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
est
passée
de
82
à
94
places
l’après-midi.
Les
locaux
mis
à disposition
sur
la commune
de
Cailloux-sur-Fontaines
restent
les
mêmes
(centre
de
loisirs
et
école).
Ces
12
places
sont
réparties
à
part
égale
entre
les
familles
des
3
communes
de
l’Entente
intercommunale
(soit
4
places
par
commune). Cet
accroissement
de
l’offre
d’accueil
implique
les coûts
annuels
suivants
:
-
un
encadrement
supplémentaire
par
un
animateur
(5
heures
par
mercredi)
soit
2
220€
par
an ;
-
des
coûts
pédagogiques
pour
216€ ;
-
un
coût
de
transport
pour
les
sorties
pour
200€ ;
soit
un
coût
total
de
2
636€
par
année.
Ce
coût
est
couvert
en
partie
par
les
participations
des
familles
pour
un
montant
de
1 416,59€
par
an
perçues
par
la
commune
de
Cailloux-sur-Fontaines.
Le
coût
restant
(1
219,41€)
est
réparti
entre
les
3
communes
du
groupement
de
commande
selon
les
clés
de
répartition
inscrites
au
marché
initial.
Page
8
sur
12 Répartition par
commune
HAHepasors
Dar
D
nnnée
des
res
2024
TOTAL
2024
Cailloux-sur-Fontaines
396,79€
(32,54%)
1 416,59€
(100%)
1 813,38€
Fontaines
Saint-Martin
446,92€
(36,65%)
0,00€
446,92€
Sathonay-Village
375,70€
(30,81%)
0,00€
375,70€
TOTAL
1219,41€
1 416,59
2 636,00€
1-2/
Sur
le site
de
Sathonay-Village
: 49
places
les
mercredis
en
journée
À
partir
de
septembre
2021,
l’Entente
intercommunale
a fait
le choix
de
créer
un
second
site
d'accueil
au
sein
des
locaux
scolaires
de
la commune
de
Sathonay-Village
permettant
l’accueil
de
49
enfants
supplémentaires
de
3
à
12
ans,
matin-repas-après-midi.
La
répartition
du
nombre
d’enfants
par
tranche
d’âge
est
ajustée
chaque
année
en
fonction
des
demandes
d’inscription
des
familles. Gestion
administrative
et
logistique:
Ce
site
reste
sous
la
responsabilité
de
l’accueil
de
loisirs
déclaré
sur
la
commune
de
Cailloux-sur-Fontaines
avec
une
direction
commune
et une
gestion
administrative
centralisée.
Par
conséquent,
la
facturation
et
l’encaissement
de
la
participation
des
usagers
seront
entièrement
réalisés
par
la
commune
de
Cailloux-sur-Fontaines
selon
les
modalités
fixées
dans
l’acte
d'engagement
et
le montant
correspondant
déterminé
dans
le
présent
avenant
versé
par cette commune
au prestaire.
Ressources
humaines
: Il est
obligatoire
de
prévoir
1 directeur
adjoint
pour
assurer
l’encadrement
et
la gestion
de
ce
second
site,
5
animateurs
pour
l’encadrement
des
enfants,
1 personnel
de
service
pour
la préparation
et le service
des
repas.
Mise
à
disposition
de
locaux
: La
convention
partenariale
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
de
Sathonay-Village
sera
modifiée
afin
d’intégrer
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis.
Les
zones
attribuées
à
ce
service
et
les
conditions
d’utilisation
seront
définies
dans
le cadre
de
cette
convention.
Il est
convenu
que
l’entretien
des
locaux
utilisés
sera
assuré
par
la commune
de
Sathonay-Village.
La
valorisation
des
contributions
volontaires
en
nature
(fluides,
contrats
de
maintenance,
entretien,
...)
sera
fournie
par
la
commune
de
Sathonay-Village
à
l'UFCV
chaque
début
d’année
civile
pour
l’année
précédente.
Son
montant
estimé
est
de
12
500€.
Répartition
des
places
: Les
places
sur
le
site
Sathonay-Village
seront
attribuées
en
priorité
aux
familles
habitant
la
commune,
celles
habitant
Cailloux-sur-Fontaines
bénéficiant
de
la totalité
des
places
(82)
sur cette
commune
les matins+repas
et d’une
partie
des
places
l’après-midi
(62),
la
commune
de
Fontaines
Saint-Martin
maintenant
les
32
places
d’accueil
pour
leurs
habitants
les
après-midis
uniquement,
selon
les dispositions
initiales.
Il
est
convenu
entre
les
communes
que
des
places
restantes
vacantes
pourront
être
attribuées
aux
familles
des
autres
communes
selon
des
critères
validés
par
la directrice
de
l’accueil
de
loisirs avec
la coordinatrice
enfance-jeunesse.
MATIN
APRES-MIDI
_. ant
des places
par
Avant
ajout
Avec
ajout
Ro.
cs
Avec
ajout
de
49
places
de
49
places
(dont
12 F
Suppl.)
de
49
places
Cailloux-sur-Fontaines
41
82 soit + 41
pl.
27+4=31
62 soit + 31
pl.
Fontaines
Saint-Martin
0
0
28
+4
— 32
32
Sathonay-Village
41
49
soit
+ 8
pl.
27+4=3]
49
soit
+
18
pl.
TOTAL
82
131
94
143
Coût
de
l’augmentation
de
capacité
de 49
places
matin
et après-midi
(indiqué
dans
l'avenant
n°4) :
Les
charges
additionnelles
induites
pour
l’'UFCV
sont
: coût
de
ressources
humaines,
matériel
pédagogique,
coût
des
sorties
et des
intervenants,
repas
(midi
et goûter),
frais
de
fonctionnement
courants
(téléphone,
courrier...)
et
frais
de
gestion
associatifs.
CHARGES
ADDITIONNELLES
(50%
matin
et 50%
après-midi)
ANNEE
2024
(reconduction)
Frais
pédagogiques
3 528,00
Achat
Repas
5 468,40
Charges
de
Personnel
39
604,95
Page
9
sur
12 Charges
directes
diverses
740,00
Prestation
UFCV
(Frais
de
gestion)
5
681,23
TOTAL
CHARGES
55 022,58€
Les
recettes
correspondantes
se
décomposent
entre
les
prestations
de
service
versées
par
la
CAF
à
l’'UFCV
en
tant
que
gestionnaire,
la
participation
financière
des
familles
selon
la
tarification
validée
par
l’Entente
intercommunale
et
perçue
par
la
commune
de
Cailloux-sur-Fontaines,
et
la
participation
des
communes
de
Cailloux-sur-Fontaines
et
Sathonay-Village
au
prorata
du
nombre
de
places
supplémentaires
attribuées
à chacune.
RECETTES
/ COÛT
ADDITIONNEL
au
marché
public
ANNEE
2024
(reconduction)
Prestations
de
service
CAF/MSA
(recettes perçues
par l'UFCV)
8
715,92€
Participation
des
familles
(recettes perçues par la commune
de Cailloux-sur-Fontaines)
26
460,00€
Participation
des
communes
19
846,66€
TOTAL
RECETTES
55
022,58€
COÛT
supplémentaire
marché
public
46
306,66€
dont
APRES-MIDI
23
153,33€
Répartition
du
coût
entre
les communes
du
groupement
de
commandes
:
Le
coût
de
cette
augmentation
de
capacité
de
49
places
sera
réparti
entre
les
communes
de
Cailloux-sur-Fontaines
et
Sathonay-
Village
selon
les
clés
de
répartition
spécifiques
suivantes :
-
La
part
correspondant
à
la
participation
des
familles
(26
460€)
sera
entièrement
facturée
par
l’UFCV
à
la
commune
de
Cailloux-sur-Fontaines
qui
les
perçoit.
-
La
participation
financière
de
chacune
des
2
communes
(19
846,66€)
est
calculée
en
fonction
de
la
répartition,
détaillée
ci-dessus,
des
49
places
supplémentaires
pour
le matin
et
l’après-midi
soit
:
o
Cailloux-sur-Fontaines
:
s
Matin
— 41
places
sur
les
49
soit
83,67%
"Après-midi
— 31
places
sur
les 49
soit 63,27%
o
Sathonay-Village
:
«
Matin
=
8 places
sur
les 49
soit
16,33%
e
Après-midi
—
18
places
sur
les 49
soit
36,73%
2/ ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
avant
et après
le temps
scolaire
2-1/
Sur
le site
de
Cailloux-sur-Fontaines
: prise
en
charge
de
l’entretien
des
locaux
En
référence
au
CCTP,
partie
II point
C-4,
relatif aux
modalités
de fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
avant
et
après
l'école
spécifiques
à
la
commune
de
Cailloux-sur-Fontaines,
il
est
mentionné
: «
L’entretien
des
locaux
est
assuré
par
du
personnel
municipal
(coût
valorisé
dans
les
contributions
volontaires).
»
Cette
disposition
ainsi
que
les
annexes financières
El
et
E2
de l'acte
d'engagement
sont
modifiées.
Depuis
le
2
septembre
2021,
l’entretien
régulier
des
locaux
du
centre
de
loisirs
utilisés
pour
l’accueil
périscolaire
avant
et
après
l’école
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
est
assuré
par
l’'UFCV
à raison
de
2
heures
d’intervention par
jour.
Cette
disposition
est
maintenue
pour
l’année
2024.
Les
modalités
d’organisation
sont
communiquées
à la commune.
Les
produits
nécessaires
à cet
entretien
continueront
à être
fournis
par
la commune
de
Cailloux-sur-Fontaines.
Pour
le
personnel
dédié
à
cette
mission
supplémentaire,
le
coût
prévisionnel
supporté
par
l'UFCV
pour
l’année
2024
est
de
4
180€.
Ce
coût
sera
facturé
intégralement
à
la
commune
de
Cailloux-sur-Fontaines
selon
les
modalités
habituelles
et
identifié
séparément
sur
chaque
facture.
2-2/
Sur
le site
de
Fontaines
Saint-Martin
: augmentation
de
capacité
de
9
places
—
accueil
périscolaire
Les
points
suivants
du
CCTP,
partie
Il -
chapitre
À
et chapitre
C-4,
sont
modifiés.
Page
10
sur
12 La
commune
de
Fontaines
Saint-Martin
décide
de
maintenir
l’augmentation
de
capacité
(actée
au
1%
septembre
2020)
de
son
accueil
périscolaire
avant
et après
la classe
de
40
à 49
places
(+9
places)
sur
tous
les
créneaux
horaires
d'accueil
(7h30-8h30
et
16h30-18h30
les lundi,
mardi, jeudi
et vendredi)
et pour
toutes
les tranches
d’âge
(moins
de 6 ans
ou plus
de
6 ans).
Seuls
les
locaux
du
périscolaire
seront
utilisés
pour
cet
accueil.
Cet
accroissement
de
l'offre
d’accueil
ne
nécessite
pas
d’encadrement
supplémentaire
et
n’implique
pas
de
coûts
de
fonctionnement
complémentaires.
Il est donc
sans
incidence
financière
sur
le montant
initial du
marché.
3/ REVALORISATION
DU
PRIX
A
LA
SUITE
DE
CIRCONSTANCES
IMPREVISIBLES
Les
clauses
financières
indiquées
à
l’article
7
du
CCAP
sont
révisées
pour
l'année
de
reconduction
(2024)
en
référence
aux
articles
R2194-5
et R-2194-8
du
code
de la commande
publique.
Par
courrier
en
date
du
26
octobre
2023,
l’association
UFCV
alerte
les
communes
du
groupement
de
commandes
quant
à
l’augmentation
significative,
non
prévisible
lors
de
l’établissement
du
prix
du
marché
public
en
2019,
de
certains
coûts
inhérents
au
fonctionnement
des
services
publics
d’accueils
de
loisirs
dont
elle assure
la gestion.
Les
postes
de
dépenses
concernés
par
un
surcoût
mettant
en
difficulté
la bonne
exécution
du
marché
public
sont
:
-
Le
repas
et
le goûter
fournis
aux
enfants
les
mercredis
et pendant
les
vacances
scolaires ;
-
Le
transport
collectif pour
les sorties
durant
les vacances
scolaires
;
-
La
navette
en
car
entre
les communes
de
Fontaines
Saint-Martin
et Cailloux-sur-Fontaines
les
mercredis
;
-
Les
coûts
salariaux
des
personnels
suite
notamment
aux
augmentations
successives,
depuis
2021,
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la convention
collective
(ECLAT).
Pour
l’année
2024,
le surcoût
total,
par
rapport
au
budget
initial,
estimé
par
l'UFCV
s'élève
à 31
226€.
Au
regard
des
éléments
détaillés
fournis
par
l'UFCV
et
dans
le
but
de
maintenir
la
qualité
et
les
conditions
du
fonctionnement
des
services
concernés,
les
communes
du
groupement
de
commandes
décident
de
compenser
ces
augmentations
de
coûts
à
hauteur
de
31
226€,
répartis
sur
les
différents
services
selon
leur
nature :
-
Repas
mercredis
matin
à Cailloux-sur-Fontaines :
+1477€/
à Sathonay-Village
: +
844€
-
Goûters
mercredis
après-midi
Cailloux-sur-Fontaines
:
+471€/
à Sathonay-Village
: +269€
-
Navette
(bus)
mercredis
après-midi
Cailloux-sur-Fontaines
: +
544€
-__
Repas
et goûters
vacances
scolaires
: +
2504€
-__
Transport
pour
sorties
vacances
scolaires
: +
3 004€
-
Coûts
salariaux
: + 22113€
répartis
comme
suit
Cailloux
Fontaine
Sathonay-V
Cailloux
Sathonay-V
périscolaire
périscolaire
périscolaire
mercredi
mercredi
4
760€
4
593€
2 755€
2 920€
4
523€
2
562€
Vacances
VU
le CGFP,
VU
le
code
des
Marchés
Publics,
VU
le marché
Public
de
prestations
de
services
enfances et jeunesse
N°
2019
—
1, (lot
2),
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
VALIDE
l'avenant
N°5
du
marché
de
prestations
de
services
enfance
et jeunesse
tels que
définis
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
N°5
du
marché
de
prestations
de
services
enfance
et jeunesse,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
15
- DENOMINATION
DE
VOIES
Madame
le
Maire,
INFORME
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et lieux-dits
de
la commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
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11
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12 municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
l’article
169
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles. La
liste
des
voies
de
la commune
mise
à jour
se
trouve
en pièce
jointe
de
la présente
délibération.
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
et
des
lieux-dits
(liste
en
annexe
de
la présente
délibération),
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
ADOPTE
les
dénominations
suivantes
: (voir
tableau
annexé
à
la présente
délibération).
Fait
à Fontaines
Saint-Martin,
le
8
avril
2024
Le
Maire
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