Procès Verbal - 24.04.03 Proces Verbal

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Procès Verbal - 24.04.03 Proces Verbal Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fontaines-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 24.04.03 Proces Verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Énergies, FONTAINES

Saint-Martin

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FONTAINES SAINT-MARTIN

3 avril 2024

Commune

de

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-huit mars 2024, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SOUS la présidence de Madame Virginie POULAIN, Maire.

Nombre de conseillers : Présents: Mme POULAIN Virginie; M. BAUDELOT Jean-Paul; Mme COLLIOT En exercice : 23 |Sabine; M. ROLLET Pascal; M. MOREAU Sébastien; Mme SERTOUR Céline ; Présents : 18 | Mme CLARY Joëlle; Mme MAGNIN Françoise; Mme BELLAT Chantal ; M. SEYS Votants : 20 | Jean-Marc; Mme BONNET Frédérique; Mme FRANCOZ-LANTELME Pascale ; M. Absents : 3 |De MOURGUES Jérôme; Mme MEYNAND Nadège; M RIBAS Rémy; M. BOUCHER Yannick ; M. CATHERIN Cédric ; Mme PABON Isabelle.

Procurations: Mme CART Murielle (donne pouvoir à Mme BELLAT Chantal); M. DUSSON Nicolas (donne pouvoir à M. ROLLET Pascal).

Absents : M SOUDARIN Gilles ; Mme JEANPETIT Laure ; M. D’ATTOMA Sébastien.

Secrétaire de séance : Mme PABON Isabelle.

Début de la séance 20 h 34.

Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du procès-verbal du Conseil municipal du 7 mars 2024.

Madame le Maire présente l’ordre du jour :

1 - APPLICATIONS DE L'ARTICLE L2122-22 - DECISIONS DU MAIRE

Vu l'Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020.05.02 du conseil municipal en date du 27 mai 2020,

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, des décisions prises :

- Signature entre la commune et l’'EURL « CL. PAYSAGE », d’un devis pour l’abattage des érables devant l’école, d’un montant de 2 520.00 € TTC.

- Signature entre la commune et la SARL « FEUILLES DE SAISON », d’un devis pour la mise en page et l'impression du bulletin municipal, d’un montant de 1 293.60 € TTC.

- Signature entre la commune et le groupe « GENGIS — GEOTHER » d’un devis pour une étude géothermique, d’un montant de 41 400.00 € TTC.

- Signature entre la commune et la SASU « L'ART DES NUISIBLES » d’un devis pour piégeage et retrait de nids de chenilles, d’un montant de 1 076.40 € TTC.

- Signature pour la passation d’un marché en procédure adaptée pour la mise en place d’un système de videoprotection sur la commune.

2 - COMPTE DE GESTION- BUDGET PRINCIPAL 2023

Madame le Maire donne la parole à M. Pascal ROLLET, adjoint aux finances.

Le Compte de Gestion 2023 a été dressé par Madame le Trésorier de CALUIRE, du ler janvier au 31 décembre 2023. - Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Page 1 sur 13le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Après avoir entendu le compte administratif de l'année 2023,

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Madame SERTOUR est arrivée à 21 h et a participé au vote.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2023

Madame le Maire donne la parole à Monsieur l’adjoint aux finances Monsieur P. ROLLET, Il donne lecture chapitre par chapitre du compte administratif 2023 de l’ordonnateur.

Considérant la présentation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023 qui fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de clôture 31.12.22 1 147 426.46 € (report en invest) 83 671.00 €

Report investissement cumulé 2 638 767.20 €

Dépenses de l’exercice 2023 2 665 388.69 € 477 391.92 €

Recettes de l’exercice 2023 3 789 764.38 € 1 267 952.03 €

Résultat de l’exercice 2023 1 124 375.69 € 790 560.11 €

Résultat de clôture au 31.12.23 1 124 375.69 € 3 429 327.31 €

Excédent 4 553 703.00 €

Monsieur Jérôme de MOURGUES demande comment peut-on avoir un excédent d’investissement. Monsieur Pascal ROLLET précise que les dépenses n’ont pas été aussi importantes que les recettes.

Considérant l’absence de Madame le Maire pendant le vote,

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Françoise MAGNIN, doyenne d’âge, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal.

4 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint aux finances M. P. ROLLET, Il rappelle à l’assemblée les résultats de clôture du budget principal communal 2023.

Il est proposé d’affecter les résultats de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement à affecter : 1 124 375.69 €

Page 2 sur 13AFFECTATION :

En recette de fonctionnement :

Ligne 002 excédent de fonctionnement reporté : 0 €

En recette d’investissement :

Ligne 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 1 124 375, 69 €

Ligne 001 excédent d’investissement cumulé : 3 429 327.31 €

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE l'affectation proposée d’un montant de 1 124 375.69 € au 1068 et 3 429 327.31 € au 001 du budget principal 2024.

5 - TAUX DE FISCALITE LOCALE 2024

Madame le Maire donne la parole à M. P. ROLLET Adjoint aux Finances

Il présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne

plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

La commission finances propose de maintenir les taux de l’année 2023.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 16.89 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.00 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.34 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

6 —- BUDGET PRIMITIF 2024

Faisant suite à la présentation et aux travaux de la commission des finances puis à l’envoi à l’ensemble des membres du Conseil municipal dans les délais impartis, Monsieur l’Adjoint aux finances présente le budget primitif principal 2023, qui s’équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 3 758 878.55 €

Recettes de fonctionnement : 3 758 878.55 €

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 5 170 511.28 €

Recettes d’investissement : 5 170 511.28 €

Monsieur Jérôme DE MOURGUES demande comment s’explique l’augmentation de 30 % depuis 2021 des dépenses de personnel.

Page 3 sur 13Durant plusieurs années nous avons manqué de personnel avec une augmentation de la charge de travail. Aujourd’hui nous avons recruté le nombre de personnes nécessaires et comme cela a été indiqué, il y a évolution du coût du point d’indice, l’évolution des échelons des personnels titulaires.

Madame Frédérique BONNET demande pourquoi il n°y a pas de budget prévu pour restaurer les courts de tennis Il y a des travaux envisagés avec l’installation de nouvelles lampes et il est prévu de faire un « gros nettoyage » au cours du mois d’avril.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le budget primitif principal 2024 tel qu’il est proposé,

AUTORISE Madame le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

7 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Madame le Maire donne la parole à M. Sébastien MOREAU adjoint en charge des associations, PROPOSE la répartition des subventions, selon le tableau joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE le versement des subventions au titre de l’année 2024, telles qu’elles sont présentées au tableau ci-annexé.

DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget primitif 2024.

Associations de Fontaines Saint Martin

AAFD (Association d'Aide aux Familles en Difficulté 500,00

Amicale ACF SERRES 00

ASVS (Amitié et Solidarité en Val de Saône 1 000,00 Boules Fraternelles ES ?27.0 00 Comité des Anciens IN _ 7 000,00

Comité des Anciens (Remue Méni Aus 41 500,00

Comité des Anciens (Remue Méni £ _ 2 500,00

Comité des Anciens (Remue Mén 2e session 4 000,00

Comité Anciens ou Fêtes EE 500!

Comité des Fêtes 41000

M.J.C. Fonctionnement 28 500,00

M.J.C. EVS Vie Sociale 18 150,00 M.J.C. P dont de Noël . 500,00

M.J.C. Culturels (Cirque et Fraternité 1 000,00

M.J.C. Achat Table Lumières EE 400,00

Sou des écoles - V. CURE 000

Tennis Club 420,00 Sous Total 68 740,00 69 040,00

Associations Intercommunales Val de Saône

Aides Subv. Année en cours .. . 15447,76

Aides MENÉS 0729 ASI SN GE 6:00

Fontaines Arts Martiaux (Judo Club Fontaines ETS NE 20'00

Football Club des 2 Fontaines t _ 350,00

Football Club Franc Lyonnais 1000,

F de Fontaines _ 1 000,00 Page 4 sur 13Mission locale Val de Saône as 3 453,00

M ue en Franc Lyonnais

R Club Val de Saône

Saint Louis La Ruche

Sous Total 30 454,05 32 065,75

Autres

CES Jean de Tournes - F

CES Jean de Tournes - Remise de d

COS grand L nel communal _. 9319,39

Fête du livre de Bron Mairie d'AI

Saône en Scène 2E _ 1 500,00 Scouts de France _ 500,00 Secours ue 4 500,00 Secours laire 500,00

SPA 2 578,80 Sous Total 15 048,19 15 388,19

114 242,24 116 493,94

8 - SUBVENTION MJC 2024

Madame Virginie POULAIN, Maire,

RAPPELLE le partenariat qui existe entre la commune et la MJC. Chaque année, la Mairie apporte un soutien financier pour contribuer au développement d’activités culturelles et associatives.

Également, la commune participe financièrement au fonctionnement. Pour l’année 2024, la MJC demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 28 500.00 €, et pour les actions suivantes : - Espace de Vie Sociale 18 150.00 €,

- Goûter de Noël 500.00 €,

- Projets culturels (Cirque et Fraternité) 1 000.00 €,

- Achat Table de lumières 400.00 €.

Vu le Code générale des Collectivités territoriales

Vu la délibération n° 2024.04.024 approuvant le vote du budget communal et les subventions aux associations ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APROUVE le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 28 500.00 € à la MJC, pour l’année 2024 et pour les actions suivantes :

- Espace de Vie Sociale 18 150.00 €,

- Goûter de Noël 500.00 €,

- Projets culturels (Cirque et Fraternité) 1 000.00 €,

- Achat Table de lumières 400.00 €.

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65.

9 - SUBVENTION 2024 - COMITE DES ANCIENS

Madame Virginie POULAIN, Maire,

RAPPELLE que, chaque année, la Mairie apporte un soutien financier pour contribuer au développement d’activités culturelles associatives et pour sa politique du bien vieillir.

Également, la commune participe financièrement au fonctionnement.

Page 5 sur 13Pour l’année 2024, Le Comité des anciens, demande une subvention d’un montant de 7 000.00 € pour les colis de noël et 8 000.00 € qui se décomposent comme suit :

- 1500.00 € pour le financement d’un atelier « remue-méninges » ;

- 2500.00 € seront versés sous condition d’un manque de subvention de la Métropole de Lyon ;

- 4000.00 € : cette subvention sera versée selon les termes de la convention à venir et pour le

financement d’un second atelier « remue-méninges » dans le cadre de la politique du bien vieillir.

Vu le Code générale de la Fonction Publique,

Vu la délibération n° 2024.04.024 approuvant le vote du budget communal et les subventions aux associations ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APROUVE le versement de la subvention d’un montant total de 15 000.00 € à « Le Comité des anciens », pour l’année 2024 ;

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65.

10 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA

RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE Roger GAVAGE

Madame le Maire,

EXPLIQUE à l’assemblée que, le « Fonds vert », est un dispositif inédit du Ministère de la transition

écologique et de la cohésion des territoires, qui vise à accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Par ce dispositif, il est possible d’obtenir une aide pour la restructuration du groupe scolaire R. GAVAGE, dans le cadre de la « rénovation énergétique des écoles » selon le plan de financement suivant :

FONDS VERT Rénovation Energétique - Phase 2 SI AT LTS Taux de subv.

FONDS VERT Rénovation Energétique 900 000,00 € 25%

DSIL 100 000,00 € 3%

METROPOLE de Lyon 900 060,00 € 25%

DETR 300 000,00 € 8%

FEDER 500 000,00 € 14%

Autres Financeurs 200 000,00 € 5%

Autofinancement 768 975,00 € 21%

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal, décide de :

SOLLICITER une subvention d’un montant de 900 000.00 € au titre du Fonds vert ;

CHARGER Mme Le Maire de l’exécution de la délibération.

11 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES AUX COMMUNES DE LA METROPOLE DE LYON POUR LA RESTRUCTURATION

DU GROUPE SCOLAIRE Roger GAVAGE

Page 6 sur 13Madame le Maire,

EXPLIQUE à l’assemblée que la commune est éligible au dispositif « Aide aux Communes » créé par la Métropole de Lyon. Cette aide à l’investissement doit permettre d’amplifier les efforts menés par les communes pour répondre aux défis écologiques et aux besoins croissants de leurs habitants en équipements adaptés. Certaines opérations seulement sont éligibles telles que les écoles, les mises aux normes des équipements publics, le développement écologique des territoires, etc…

INDIQUE que les taux de subventions sont fixés entre 10% et 60 % de l’estimation hors taxe de la dépense subventionnable. La subvention accordée ne peut être inférieure à 5000 € ni supérieure à 1 000 000 €. La commune, maître de l’ouvrage concerné, doit apporter au moins 20% de son financement.

RAPPELLE le projet de reconstruction de l’ensemble du groupe scolaire pour un coût prévisionnel total (montant travaux uniquement) de 7,842 M€ HT.

EXPOSE que la présente demande de subvention concerne la phase 2 du projet de restructuration du groupe scolaire, et plus particulièrement la phase de réhabilitation du bâtiment existant, pour un coût prévisionnel total de : 3.413.000,00 € HT (montant travaux uniquement) et selon le plan de financement suivant :

METROPOLE - Phase 2 Subv. sollicitées Taux de subv.

METROPOLE de Lyon 900 000,00 € 25%

DSIL 100 000,00 € 3%

FONDS VERT Rénovation Energétique 900 000,00 € 25%

DETR 300 000,00 € 8%

FEDER 500 000,00 € 14%

200 000,00 € 5% Autres Financeurs

768 975,00 € 21% Autofinancement

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal, décide de :

SOLLICITER une demande de subvention d’un montant de 900.000,00€ au titre du au dispositif « Aide aux Communes » de la Métropole de Lyon ;

CHARGER Madame Le Maire de l’exécution de la délibération.

12 - CONVENTION DE DELEGATION ET DE GESTION DE L’ENS DU VALLON DU RUISSEAU DES ECHETS - 2024

Madame le Maire donne la parole à Mme l’adjointe au développement durable C. SERTOUR,

RAPPELLE que notre commune, ainsi que les communes de Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Cailloux sur Fontaines avec la Métropole de Lyon mettent en œuvre depuis 2016 une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel et agricole remarquable, le site du Vallon du Ruisseau des Echets.

Ce site est inscrit dans le réseau des « Projets nature », un dispositif approuvé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, et celui des espaces naturels sensibles (ENS) issu du transfert, le

Page 7 sur 13ler janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les objectifs conduits par ces deux politiques sont similaires, à savoir la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels et leur ouverture au public.

Le cadre d’intervention pour la préservation, la gestion et la valorisation du site Vallon du Ruisseau des Echets a évolué. En effet, en plus des compétences issues de la Communauté urbaine de Lyon et du Département du Rhône, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a confié, à la Métropole, une compétence en matière d’actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager. Cette nouvelle compétence a modifié les relations établies entre les Communes porteuses de l'ENS et la Métropole.

Il est ainsi proposé la signature d’une convention de délégation de gestion, en application de l’article L3633-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), entre les Communes et la Métropole.

La commune de Fontaines Saint-Martin est désignée "pilote du projet" et réalise, pour le compte de la Métropole de Lyon, la programmation 2024. En tant que Commune pilote, Fontaines Saint-Martin se verra rembourser les frais engagés par la Métropole de Lyon selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion. Les communes participantes apportent leur aide à la commune pilote dans la mise en œuvre du projet et l’accompagnent dans son pilotage.

Le programme d’actions 2024 validé par les partenaires comprend, en investissement, des actions pour un montant maximum de 76 000 € TTC et, en fonctionnement, un programme d’animations pédagogiques, et d’autres actions, pour un montant maximum de 26 700€ TTC.

Ces actions sont détaillées ci-dessous :

Dépenses de Fonctionnement : 26 700.00 €

Dépenses d’Investissement : 76 000.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention avec la Métropole pour la délégation de gestion de l'ENS du Vallon du Ruisseau des Echets et le programme d’actions 2024 ainsi que son plan de financement

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation de gestion qui s’y rattache. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024.

13 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE DES DECHETS DE LA METROPOLE GRAND LYON 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2224-5 et les articles D.2224-1 à D. 2224-5 ;

Considérant que le rapport doit être approuvé par le Conseil municipal avant le 31 décembre 2023 et être ensuite tenu à la disposition du public.

Madame le Maire donne la parole à Mme Céline SERTOUR Adjointe,

Le Schéma directeur des déchets (SDS) définit la politique métropolitaine et permet de répondre au plan régional et à la réglementation nationale. L'objectif est de réduire de 25% la production de déchets ménagers et assimilés d’ici 2030 par rapport à 2010, d’augmenter la part de déchets valorisés, de réduire la part des déchets incinérés et de viser le 0% d’enfouissement des encombrants.

En 2022, les données montrent des chiffres en baisse :

- Pour l’ensemble des déchets ménagers et assimilés collectés (OM, CS, verre, déchets alimentaires,

déchèterie), 414 kg / habitants en 2010 ; 402 kg en 2021 ; 379 kg en 2022 soit moins 10,9% (objectif = -15%

en 2030)

- En 2020, 280,7 kg / habitant pour les OM, CS, verre et déchets alimentaires ; 213 kg / habitant pour les OMR

(= poubelle grise) soit -4% cette année/ année précédente.

Page 8 sur 13Fontaines Saint Martin fait partie des « bons élèves » : les quantités / habitants sont inférieures à la moyenne de la Métropole et sont en baisse.

Les efforts doivent se poursuivre et un travail peut être fait sur les refus de tri de la collecte sélective (32,9% en 2022 contre 34,3% en 2021 soit une baisse assez faible et une performance à améliorer). Des évitements sont possibles et nécessaires: - 48 kg par habitant possible en compostant; - 8 kg en évitant de gaspillage alimentaire ; - 10 kg en favorisant le don et la réparation ; - 4 kg en buvant l’eau du robinet ; - 3 kg avec le stop pub ; - 9 kg en limitant les impressions.

Le devenir des déchets

62,4% sont valorisés en énergie (2 sites: Gerland et Rillieux qui sont utilisés à 90% de leur capacité) 31,8% sont valorisés en matière, 5,7% sont stockés

Le coût :

Les dépenses de prévention et de gestion des déchets = 156 millions d’euros HT Les recettes issues des activités industrielles (vente matières et énergie) = 44,1 millions d’euros HT. La contribution des habitants par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères = 112 millions d’euros HT. La contribution moyennes des habitants est de 79 euros HT / habitant soit un cout parmi les plus bas des métropoles françaises : moyenne à 115 euros HT / an selon données 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture du rapport et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE et APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité des déchets du Grand Lyon — exercice 2022 ;

TIENT le rapport à la disposition du public.

14 - AVENANT N°5 DE RECONDUCTION DU MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS ENFANCE/JEUNESSE POUR L’ANNEE 2024

Madame le Maire donne la parole à Mme Sabine COLLIOT, adjointe aux affaires scolaires,

RAPPELLE que la gestion des accueils de loisirs (périscolaire, mercredi et vacances scolaires) sont confiés, dans le cadre d’un marché public enfance-jeunesse (lot 2), à l’association UFCV pour la période du 1* janvier 2020 au 31 décembre 2023.

À la suite de la notification, datée du 2 juin 2023, de reconduction telle que prévue par l’acte d’engagement et les clauses du CCAP, pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2024, des modifications pour cette période sont apportées au CCTP initial pour le lot 2 dont le titulaire est l'UFCV.

1/ ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE du MERCREDI

Les points suivants du CCTP, partie II - chapitre À et chapitre C-3, sont modifiés.

Au regard des demandes d’inscriptions formulées par les familles de l’Entente intercommunale et en concertation avec

PUFCV, gestionnaire titulaire du marché public, les communes du groupement de commande décident pour l’année

2024 de maintenir l’augmentation de la capacité de l’accueil de loisirs du mercredi selon les modalités suivantes :

1-1/ Sur le site de Cailloux-sur-Fontaines : 12 places supplémentaires les mercredis après-midi

Depuis septembre 2020, la capacité totale de l’accueil de loisirs des mercredis est passée de 82 à 94 places l’après-

midi. Les locaux mis à disposition sur la commune de Cailloux-sur-Fontaines restent les mêmes (centre de loisirs et

école).

Ces 12 places sont réparties à part égale entre les familles des 3 communes de l’Entente intercommunale (soit 4 places

par commune).

Page 9 sur 13Cet accroissement de l’offre d’accueil implique les coûts annuels suivants :

- un encadrement supplémentaire par un animateur (5 heures par mercredi) soit 2 220€ par an ;

- des coûts pédagogiques pour 216€ ;

- un coût de transport pour les sorties pour 200€ ;

soit un coût total de 2 636 € par année.

Ce coût est couvert en partie par les participations des familles pour un montant de 1 416,59€ par an perçues par la

commune de Cailloux-sur-Fontaines. Le coût restant (1 219,41€) est réparti entre les 3 communes du groupement de

commande selon les clés de répartition inscrites au marché initial.

Répartition par commune Participations 304 unales année des Grtcipalons 2024 TOTAL 2024

Cailloux-sur-Fontaines 396,79€ (32,54%) 1416,59€ [100%) 1 813,38€

Fontaines Saint-Martin 446,92€ (36,65%) 0,00€ 446,92€

Sathonay-Village 375,70€ (30,81%) 0.00€ 375,70€

TOTAL 1219,41€ 1 416,59€ 2 636,00€

1-2/ Sur le site de Sathonay-Village : 49 places les mercredis en journée

À partir de septembre 2021, l’Entente intercommunale a fait le choix de créer un second site d’accueil au sein des locaux scolaires de la commune de Sathonay-Village permettant l’accueil de 49 enfants supplémentaires de 3 à 12 ans, matin-repas-après-midi.

La répartition du nombre d’enfants par tranche d’âge est ajustée chaque année en fonction des demandes d’inscription

des familles.

Gestion administrative et logistique : Ce site reste sous la responsabilité de l’accueil de loisirs déclaré sur la commune de Cailloux-sur-Fontaines avec une direction commune et une gestion administrative centralisée. Par conséquent, la facturation et l’encaissement de la participation des usagers seront entièrement réalisés par la commune de Cailloux-sur-Fontaines selon les modalités fixées dans l’acte d'engagement et le montant correspondant déterminé dans le présent avenant versé par cette commune au prestaire.

Ressources humaines : Il est obligatoire de prévoir 1 directeur adjoint pour assurer l’encadrement et la gestion de ce second site, $ animateurs pour l’encadrement des enfants, 1 personnel de service pour la préparation et le service des

repas.

Mise à disposition de locaux: La convention partenariale de mise à disposition des locaux de l’école de Sathonay- Village sera modifiée afin d’intégrer l’accueil de loisirs des mercredis. Les zones attribuées à ce service et les

conditions d’utilisation seront définies dans le cadre de cette convention.

Il est convenu que l’entretien des locaux utilisés sera assuré par la commune de Sathonay-Village. La valorisation des contributions volontaires en nature (fluides, contrats de maintenance, entretien, ...) sera fournie par la commune de Sathonay-Village à l’'UFCV chaque début d’année civile pour l’année précédente. Son montant

estimé est de 12 500€.

Répartition des places : Les places sur le site Sathonay-Village seront attribuées en priorité aux familles habitant la commune, celles habitant Cailloux-sur-Fontaines bénéficiant de la totalité des places (82) sur cette commune les matins+repas et d’une partie des places l’après-midi (62), la commune de Fontaines Saint-Martin maintenant les 32 places d’accueil pour leurs habitants les après-midis uniquement, selon les dispositions initiales.

Il est convenu entre les communes que des places restantes vacantes pourront être attribuées aux familles des autres communes selon des critères validés par la directrice de l’accueil de loisirs avec la coordinatrice enfance-jeunesse.

Répartition des places par MATIN APRES-MIDI

communc ? ? Avant ajout Avec ajout Avant ajout Avec ajout de 49 places de 49 places de 49 places de 49 places

Page 10 sur 13(dont 12 pl. suppl.)

Cailloux-sur-Fontaines 4l 82 soit + 41 pl. 27+4=31 62 soit + 31 pl.

Fontaines Saint-Martin 0 0 28 +4 — 32 32 Sathonay-Village 41 49 soit + 8 pl. 27+4=31 49 soit + 18 pl. TOTAL 82 131 94 143

Coût de l’augmentation de capacité de 49 places matin et après-midi (indiqué dans l’avenant n°4) :

Les charges additionnelles induites pour l'UFCV sont : coût de ressources humaines, matériel pédagogique, coût des sorties et des intervenants, repas (midi et goûter), frais de fonctionnement courants (téléphone, courrier.) et frais de gestion associatifs.

CHARGES ADDITIONNELLES (50% matin et 50% après-midi) ANNEE 2024 (reconduction)

Frais pédagogiques 3 528,00

Achat Repas 5 468,40

Charges de Personnel 39 604,95

Charges directes diverses 740,00

Prestation UFCV (Frais de gestion) 5 681,23

TOTAL CHARGES 55 022,58€

Les recettes correspondantes se décomposent entre les prestations de service versées par la CAF à l’'UFCV en tant que gestionnaire, la participation financière des familles selon la tarification validée par l’Entente intercommunale et perçue par la commune de Cailloux-sur-Fontaines, et la participation des communes de Cailloux-sur-Fontaines et Sathonay-Village au prorata du nombre de places supplémentaires attribuées à chacune.

RECETTES / COÛT ADDITIONNEL au marché public ANNEE 2024 (reconduction)

Prestations de service CAF/MSA (recettes perçues par l'UFCV) 8 715,92€

Participation des familles (recettes perçues par la commune de Cailloux-sur-Fontaines) 26 460,00€

Participation des communes 19 846,66€

TOTAL RECETTES 55 022,58€

COÛT supplémentaire marché public 46 306,66€

| dont MATIN 23 153,33€

dont APRES-MIDI 23 153,33€

Répartition du coût entre les communes du groupement de commandes :

Le coût de cette augmentation de capacité de 49 places sera réparti entre les communes de Cailloux-sur-Fontaines et Sathonay-Village selon les clés de répartition spécifiques suivantes :

- La part correspondant à la participation des familles (26 460€) sera entièrement facturée par l'UFCV à la commune de Cailloux-sur-Fontaines qui les perçoit.

- La participation financière de chacune des 2 communes (19 846,66€) est calculée en fonction de la répartition, détaillée ci-dessus, des 49 places supplémentaires pour le matin et l’après-midi soit :

o Cailloux-sur-Fontaines :

= Matin = 41 places sur les 49 soit 83,67%

” Après-midi = 31 places sur les 49 soit 63,27%

o Sathonay-Village :

s Matin = 8 places sur les 49 soit 16,33%

«Après-midi = 18 places sur les 49 soit 36,73%

2/ ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES avant et après le temps scolaire

Page 11 sur 132-1/ Sur le site de Cailloux-sur-Fontaines : prise en charge de l’entretien des locaux

En référence au CCTP, partie Il point C-4, relatif aux modalités de fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires avant et après l'école spécifiques à la commune de Cailloux-sur-Fontaines, il est mentionné : « L'entretien des locaux est assuré par du personnel municipal (coût valorisé dans les contributions volontaires). » Cette disposition ainsi que les annexes financières El et E2 de l'acte d'engagement sont modifiées.

Depuis le 2 septembre 2021, l’entretien régulier des locaux du centre de loisirs utilisés pour l’accueil périscolaire

avant et après l’école les lundi, mardi, jeudi et vendredi est assuré par l’'UFCV à raison de 2 heures d’intervention par

jour. Cette disposition est maintenue pour l’année 2024.

Les modalités d'organisation sont communiquées à la commune.

Les produits nécessaires à cet entretien continueront à être fournis par la commune de Cailloux-sur-Fontaines.

Pour le personnel dédié à cette mission supplémentaire, le coût prévisionnel supporté par l’'UFCV pour l’année 2024

est de 4 180€. Ce coût sera facturé intégralement à la commune de Cailloux-sur-Fontaines selon les modalités

habituelles et identifié séparément sur chaque facture.

2-2/ Sur le site de Fontaines Saint-Martin : augmentation de capacité de 9 places — accueil périscolaire

Les points suivants du CCTP, partie II - chapitre À et chapitre C-4, sont modifiés.

La commune de Fontaines Saint-Martin décide de maintenir l’augmentation de capacité (actée au 1% septembre 2020) de son accueil périscolaire avant et après la classe de 40 à 49 places (+9 places) sur tous les créneaux horaires

d’accueil (7h30-8h30 et 16h30-18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi) et pour toutes les tranches d’âge (moins de 6

ans ou plus de 6 ans).

Seuls les locaux du périscolaire seront utilisés pour cet accueil.

Cet accroissement de l’offre d’accueil ne nécessite pas d'encadrement supplémentaire et n’implique pas de coûts de

fonctionnement complémentaires. Il est donc sans incidence financière sur le montant initial du marché.

3/ REVALORISATION DU PRIX A LA SUITE DE CIRCONSTANCES IMPREVISIBLES

Les clauses financières indiquées à l'article 7 du CCAP sont révisées pour l'année de reconduction (2024) en

référence aux articles R2194-5 et R-2194-8 du code de la commande publique.

Par courrier en date du 26 octobre 2023, l’association UFCV alerte les communes du groupement de commandes

quant à l’augmentation significative, non prévisible lors de l’établissement du prix du marché public en 2019, de

certains coûts inhérents au fonctionnement des services publics d’accueils de loisirs dont elle assure la gestion.

Les postes de dépenses concernés par un surcoût mettant en difficulté la bonne exécution du marché public sont :

- Le repas et le goûter fournis aux enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires ;

- Le transport collectif pour les sorties durant les vacances scolaires ;

- La navette en car entre les communes de Fontaines Saint-Martin et Cailloux-sur-Fontaines les mercredis ;

- Les coûts salariaux des personnels suite notamment aux augmentations successives, depuis 2021, de la valeur

du point d’indice de la convention collective (ECLAT).

Pour l’année 2024, le surcoût total, par rapport au budget initial, estimé par l’UFCV s’élève à 31 226€.

Au regard des éléments détaillés fournis par l’'UFCV et dans le but de maintenir la qualité et les conditions du

fonctionnement des services concernés, les communes du groupement de commandes décident de compenser ces

augmentations de coûts à hauteur de 31 226€, répartis sur les différents services selon leur nature :

- Repas mercredis matin à Cailloux-sur-Fontaines : +1477€/ à Sathonay-Village : + 844€

- Goûters mercredis après-midi Cailloux-sur-Fontaines : + 471€ / à Sathonay-Village : +269€ - Navette (bus) mercredis après-midi Cailloux-sur-Fontaines : + 544€

Page 12 sur 13- Repas et goûters vacances scolaires : + 2504€

- Transport pour sorties vacances scolaires : + 3 004€

- Coûts salariaux : + 22113€ répartis comme suit

V Cailloux Fontaine Sathonay-V Cailloux Sathonay-V acances Le . « . un . . . périscolaire périscolaire périscolaire mercredi mercredi

4 760€ 4 593€ 2 755€ 2 920€ 4 523€ 2 562€

VU le CGFP,

VU le code des Marchés Publics,

VU le marché Public de prestations de services enfances et jeunesse N° 2019 — 1, (lot 2),

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

VALIDE l’avenant N°5 du marché de prestations de services enfance et jeunesse tels que définis ci-dessus, AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant N°5 du marché de prestations de services enfance et jeunesse, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

15 - DENOMINATION DE VOIES

Madame le Maire,

INFORME qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant l’article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

La liste des voies de la commune mise à jour se trouve en pièce jointe de la présente délibération.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, ADOPTE les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la présente délibération).

Fait à Fontaines Saint-Martin, le 4 avril 2024

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