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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25.04.03 Convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Fontaines Saint-Martin le 28 mars 2025
Nos réf. VP/ID – 2025 – 035
Le Maire de Fontaines Saint-Martin
À
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION
Vous êtes invité(e) à assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL, qui aura lieu le
3 avril 2025 à 20 h 30
Salle Jean Moulin
69270 FONTAINES SAINT-MARTIN
ORDRE DU JOUR :
1 Article L2122-22 Décisions du Maire ;
2 CFU 2024 ;
3 Affectation du résultat 2024 ;
4 Taux de fiscalité locale 2025 ;
5 Budget Primitif Principal 2025 ;
6 Subvention 2025 aux associations ;
7 Subvention 2025 MJC ;
8 Convention tripartite EVS ;
9 Convention ENS des deux Vallons ;
10 Convention SPA ;
11 Tarification des accueils de loisirs de l’entente intercommunale ; 12 Télétravail ;
13 Evolution du régime indemnitaire du cadre d’emploi des policiers municipaux ; 14 Retrait délibération N°2024.11.070 ;
15 Retrait DM N°2 2024.07.046 ;
16 Vœux pour la ZFE.
Questions diverses et informations au conseil :
Recevez, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, mes salutations les meilleures.