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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 1. Annexe Convention Cluster Uztartu Jateko Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 1. Annexe Convention Cluster Uztartu Jateko)Thèmes du document : Tourisme, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Page 1/4

Entre

Le Cluster agroalimentaire Pays Basque Uztartu, dont le siège social est situé Institut Jean Errecart, Route d’Aicirits, 64120 SAINT PALAIS, représenté par son co-Président, Monsieur Hervé BOISSINOT, dénommé ci-après « Cluster Uztartu » d’une part,

Et

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par, Monsieur Jean-René ETCHEGARRAY, Président, dûment habilité par décision du Conseil permanent du …………………., ci-après dénommée « la Communauté d’Agglomération », d’autre part,

PREAMBULE

La Communauté d’Agglomération Pays Basque porte un Projet Alimentaire de Territoire (PAT) qui a pour ambition de soutenir le tissu agricole et agroalimentaire de son territoire, notamment en confortant le revenu des paysans et en accompagnant les habitants et les professionnels à s’approvisionner davantage en produits locaux et de qualité. En parallèle, dans le cadre de la stratégie Tourisme Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte parmi ses axes prioritaires le développement de l’approvisionnement local et la valorisation des productions agricoles de qualité dans l’ensemble des activités touristiques du territoire, particulièrement pour les restaurateurs et hébergeurs. La valorisation du patrimoine et des savoir-faire locaux est également identifiée comme un objectif de travail en réponse aux attentes de plus en plus fortes des consommateurs en la matière.

Dans le cadre de l’organisation de la 4ième édition du Salon Jateko - le circuit-court des professionnels de l’alimentaire du Pays Basque, qui a lieu le 11 mars 2024 à l’école hôtelière de Biarritz, le cluster Uztartu a sollicité le soutien financier de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

C’est pourquoi, il est convenu ce qui suit :

1. OBJET DE LA CONVENTION

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTIONPage 2/4

L’objet de la présente convention est de préciser les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en soutien financier du Cluster Uztartu pour l’organisation de la 4ème édition du Salon Jateko.

2. PRESENTATION DU PROJET AIDÉ

Le Salon Jateko est une rencontre entre producteurs et professionnels de la restauration et de la distribution, co-organisé par le Cluster de l’agroalimentaire Uztartu, le Cluster du tourisme Goazen, la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques, la Chambre de Commerce et d’industrie de Bayonne-Pays Basque, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques, et Euskal Herriko Laborantza Ganbara.

Les objectifs de ce salon sont multiples :

- mettre en relation les professionnels de l’alimentation du Pays Basque ; - développer les débouchés des producteurs du territoire en créant de nouveaux partenariats de proximité ;

- favoriser la consommation locale ;

- valoriser les savoir-faire locaux, la gastronomie et les productions locales ; - répondre à la demande des consommateurs de plus en plus attentifs à l’origine des produits qu’ils consomment.

Lors des précédentes éditions, les exposants inscrits (producteurs fermiers, transformateurs, artisans, pêcheurs) ont ainsi pu présenter leurs produits aux acheteurs professionnels du territoire (commerçants, restaurateurs, supermarchés, distributeurs, etc.).

Un site internet dédié, développé lors de l’édition 2017 par les étudiants de Kedge Business School, est actualisé lors de chaque édition du salon et permet de favoriser la mise en relation entre professionnels au-delà de la rencontre le jour du salon.

Pour l’édition 2024, l’ambition des partenaires est d’ouvrir la rencontre aux acheteurs d’Euskadi et de Navarre, en collaboration avec la CCI Bihartean, et de rattacher l’organisation du Salon à l’Assemblée Générale de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), qui se tiendra le même jour.

3. PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Détails des dépenses Montant

(€) TTC

Provenance des recettes Montant

(€) TTC

- Création graphique support et outils

de communication

- Frais d’impression : affiches,

invitations visiteurs, dossiers de

presse

- Frais d’envoi invitations visiteurs

- Location d’une salle couverte (tarif

salle + chargé de sécurité)

- Organisation et coordination

multipartenariale

250

250

500

1 500

5 000

- Région Nouvelle-Aquitaine

- Communauté

d’Agglomération Pays

Basque

- Conseil Départemental des

Pyrénées-Atlantiques

- Autofinancement (67 %)

1 500

500

500

5 000

Total 7 500 7 500Page 3/4

4. ENGAGEMENTS DES PARTIES

4.1 Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à soutenir financièrement l’organisation de la 4ème édition du Salon Jateko par le Cluster Uztartu et ses partenaires. Elle s’engage à participer aux dépenses décrites dans le paragraphe précédent pour une assiette éligible prévisionnelle maximale de 7 500 € et pour un montant de subvention maximal de 500 €.

4.2 Modalités de paiement

La subvention sera versée au compte du Cluster agroalimentaire Pays Basque Uztartu de la façon suivante :

- un acompte de 50 % dès signature de la présente convention, soit 250 € ; - le solde, sur production :

 d’un état récapitulatif des dépenses de l’association certifié par le président et des justificatifs correspondant aux opérations subventionnées, à savoir : - pour les dépenses externes, la copie des factures acquittées,

- pour les dépenses internes, un tableau récapitulatif des temps de travail dédiés aux actions subventionnées,

 d’un état récapitulatif des aides financières ou non financières apportées à ce projet par l’ensemble des collectivités publiques,

 du bilan financier et technique de l’évènement ;

 du dernier compte-rendu d’activité de l’association et des documents comptables certifiés.

Si cela se justifie, en particulier, en raison de la non-réalisation substantielle des actions, la subvention sera proratisée en fonction des actions réalisées et justifiées.

4.3 Engagements du Cluster agroalimentaire Pays Basque Uztartu Le Cluster Uztartu s’engage à :

- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des programmes décrits, - fournir les justificatifs décrits dans l’article 4.2,

- faire connaître l’intervention financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (cf. article 5 ci-après)

- autoriser les services techniques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Direction Tourisme et Direction Agriculture, agroalimentaire, pêche et alimentation) à visiter la 4ème édition du Salon.

5. COMMUNICATION

En termes de communication, compte tenu du soutien défini ci-avant, le Cluster agroalimentaire Pays Basque Uztartu s’engage à :

- faire référence au soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque lors des différentes actions de communication ;

- apposer le logo de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur les supports destinés à communiquer sur l’organisation du Salon ;

- transmettre à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéos), libres de droit, pour tout usage sur une durée indéterminée dans le temps. La Communauté d’Agglomération s’engage à ce que ces photos ne soient pas utilisées à des fins opposées à l’engagement et à l’éthique de l’association.Page 4/4

6. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

Tout manquement aux clauses énoncées et notamment le changement d’affectation de l’aide versée peut entraîner, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention et le remboursement des fonds déjà versés.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées en cas de non- exécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention.

7. DURÉE DE LA CONVENTION, DÉNONCIATION

La présente convention prend effet au jour de sa signature par les parties. Elle expire lors de l’exécution complète des obligations prescrites à l’article 4.

Elle peut être dénoncée, sous condition d’un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception.

Fait en deux exemplaires.

Bayonne, le

Pour le Cluster agroalimentaire

Pays Basque Uztartu,

Le co-Président,

Hervé BOISSINOT

Pour la Communauté d’Agglomération

Pays Basque,

Le Président,

Jean-René ETCHEGARAY