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Conseil Municipal - 28 fixation des majorations des indemnites de fonction des membres du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 fixation des majorations des indemnites de fonction des membres du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
eee VILLE
D’AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant:
Nos
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°028
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, s'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par :
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°028
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines! OBJET
: Fixation
des
majorations
des
indemnités
de
fonction
des
membres
du
conseil
municipal
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
code
général
des
coilectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020
constatant
l'élection
de
la
Maire
et
des
adjoints
;
Vu
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonctions
des
membres
du
conseil
municipal
à
compter
du
4
juillet
2020
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
la
Ville
d’Aubervilliers
a
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
au
cours
des
trois
précédents
exercices
budgétaires,
Considérant
en
outre
que
la
Ville
d'Aubervilliers
forme
à
elle
seule
le
canton
d'Aubervilliers,
dont
elle
est
le
bureau
centralisateur,
Adoption
à
la
majorité
par
49
pour
,2
se
sont
abstenus(
Safia
BOUCHA,
Jean
jacques
KARMAN)
DELIBERE
:
Article
1°:
décide
d'accorder
à
la
maire
et
aux
adjoints
une
majoration
au
taux
de
15%
des
indemnités
versée,
au
titre
de
commune
siège
du
bureau
centralisateur
de
canton.
Article
2
:décide
la
majoration
des
indemnités
de
Mme
la
maire
et
des
adjoints
au
titre
de
la
dotation
de
la
solidarité
urbaine
au
taux
suivant
:
Maire
:111,65
%.
°1%
et
2°
adjoints
:63,3
%.
Autres
adjoints
:51,39
%.
Article
3
:Les
dépenses
résuitant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
:6531-
021
(602
-
6531-
021)
Article
4
:Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)