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Déliberation - 04 modification du tableau fixant les indemnites de fonction du maire des adjoints au maire des conseillers municipaux delegues et des conseillers municipaux
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 04 modification du tableau fixant les indemnites de fonction du maire des adjoints au maire des conseillers municipaux delegues et des conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
memmmmmmmmnnnanmnnnnnenmnnnne
Nombre
de
Membres
composant:
eee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°004
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
15
janvier
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LÉSERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCAÏVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Monteiro Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/01/21
N°004
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines/ OBJET
: Modification
du
tableau
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
des
Conseillers
municipaux
délégués
et
des
Conseillers
municipaux. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique :
Vu
le tableau
du
Conseil
municipal
du
4 juiliet 2020
;
Vu
la
délibération
n°27
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2020
relative
à
la
fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
des
Conseillers
municipaux
délégués
et
des
Conseillers
municipaux;
Vu
la
délibération
n°132
du
Conseil
municipal
du
15
octobre
2020
portant
rectification
de
la
délibération
n°27
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2020
relative
à
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
des
Conseillers
municipaux
délégués
et des
Conseillers
municipaux
;
Considérant
le
courrier
en
date
du
21
décembre
2020
de
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN,
Conseiller
municipal,
reçu
en
Mairie
le
22
décembre
2020,
dans
lequel
celui-ci
demande
de
ne
plus
percevoir
d'indemnité
de
fonction
de
conseiller
municipal
;
Considérant,
en
conséquence,
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
des
Conseillers
municipaux
délégués
et
des
Conseillers
municipaux,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Adoption
à l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : APPROUVE,
la
modification
suivante
au
sein
du
tableau
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
des
Conseillers
municipaux
délégués
et
des
Conseillers
municipaux,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération : -
Fixation
à
zéro
euro
de
l'indemnité
de
fonction
de
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN,
Conseiller
municipal. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
les
autres
dispositions
du
tableau
restent
inchangées.
Reçue
en
préfecture
le
: 28/01/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20210121-Imc119161-DE-1-1 Publiée
le
: 28/01/21
Certifiée
exécutoire
: 28/01/21