Acte - 30 d1736945914207

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Acte - 30 d1736945914207 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 30 d1736945914207)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/04/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230404-129356-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/04/2023

certifié exact,

Séance du mardi 4 avril 2023

D-2023/84

Aujourd'hui 4 avril 2023, à 14h06,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Sauf de 21h10 à 21h20, présidence de Madame Claudine BICHET

Suspensions de séance de 14h55 à 15h00 et de 19h50 à 20h05

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard- G BLANC, et Madame Fannie LE BOULANGER sont partis de 16h05 à 17h55, Madame Brigitte BLOCH absente à partir de 17h50, Monsieur Fabien ROBERT absent à partir de 18h09, et Monsieur Radouane-Cyrille JABER absent à partir de 18h15

Excusés :

Madame Sylvie JUSTOME, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Subventions de fonctionnement Insertion - Programmation

2023. Autorisation - décision

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique globale de soutien de développement économique, de l’ESS et de l’emploi, la Ville de Bordeaux finance un ensemble d’acteurs de ces champs de compétences sur leur fonctionnement.

La subvention la plus structurante est celle de la Mission Locale bordeaux Avenir Jeune qui assure les missions d’insertion dans une approche globale des jeunes de 16 à 25 ans. Avec le renforcement de sa présence dans les quartiers prioritaires, concrétisée par l’ouverture de l’antenne de Bacalan, la Mission Locale est le premier partenaire de la ville auprès des jeunes en insertion.

En prolongement la ville soutient la maison de l’emploi pour son portage du PLIE qui agit pour l’insertion des adultes.

Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, les entreprises d’insertion par l’activité économique constituent une bonne étape de mobilisation et de formation. C’est pourquoi nous cofinançons les actions d’opérateurs tels que Bordeaux Services Solidaires ou EIPF.

Le soutien de la ville se porte aussi sur des acteurs moins institutionnalisés mais qui développent des actions complémentaires comme AIM qui travaille l’insertion dans une approche interculturelle ou « en route pour travailler » qui est un projet d’auto-école solidaire pour rendre accessible le permis de conduire.

Dans son volet plus développement économique, la ville de Bordeaux soutient le fonctionnement de la Caisse Sociale de Développement Local pour son action d’aide à la création d’entreprise.

Enfin, nous soutenons aussi des acteurs de l’ESS qui conjuguent à la fois le développement d’activité, l’action solidaire et la formation des personnes salariés.

C’est le cas de Recup’R, Atelier Remue-Ménage et Entre autres.Le détail de chaque subvention est listé dans le tableau récapitulatif en annexe.

L’ensemble des subventions présentées dans cette délibération représente un total de 768 500 €.

Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2023, fonction 522 compte 65748.

Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à attribuer aux organismes cités les sommes d’un montant total de 768 500 € réparties comme indiqué dans le tableau,

- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, compte 65748 - à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames, Nadia SAADI, Sylvie SCHMITT, Isabelle FAURE, Servane

CRUSSIERE, Harmonie LECERF MEUNIER, Camille CHOPLIN, et Messieurs Olivier ESCOTS, Jean- Baptiste THONY, Cyril JABER, Vincent MAURIN, Bernard Louis BLANC, Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, Bernard G BLANC, Stéphane PFEIFFER.

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 avril 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHETThématique Porteur Montant Acompte Solde

Insertion - ESS ACTIONS INTER MEDIATION SCOP - AIM 20 000 € 6 000 € 14 000 €

Insertion - ESS AMOS 5 000 € 3 750 € 1 250 €

Insertion - ESS BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S 21 000 € 15 000 € 6 000 €

Insertion - ESS BORDEAUX MECENES SOLIDAIRE 2 000 € 1 500 € 500 €

Insertion - ESS CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 105 000 € 78 750 € 26 250 €

Insertion - ESS COMPAGNONS BATISSEURS D'AQUITAINE (CBA) 15 000 € 11 250 € 3 750 €

Insertion - ESS EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500 € 3 375 € 1 125 €

Insertion - ESS ENTR-AUTRES 13 000 € 9 000 € 4 000 €

Insertion - ESS ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF 11 000 € 8 250 € 2 750 €

Insertion - ESS L'ATELIER REMUMENAGE 22 000 € 16 500 € 5 500 €

Insertion - ESS

MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION

ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE

BORDEAUX

30 000 € 22 500 € 7 500 €

Insertion - ESS MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 514 000 € 385 500 € 128 500 €

Insertion - ESS RECUP'R 6 000 € 4 500 € 1 500 €

768 500 € 565 875 € 202 625 € TOTALNOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €

ACTIONS INTER MEDIATION SCOP - AIM 0,00 €

AMOS 0,00 €

BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S 0,00 €

BORDEAUX MECENES SOLIDAIRE 0,00 €

CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 0,00 €

COMPAGNONS BATISSEURS D'AQUITAINE (CBA) 0,00 €

EN ROUTE POUR TRAVAILLER 0,00 €

ENTR-AUTRES 33,00 €

ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE

FORMATION - EIPF 0,00 €

L'ATELIER REMUMENAGE 8 927,00 €

MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET

DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX 609,00 €

MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 101 953,66 €

RECUP'R 33,00 €

AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2021