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Conseil Municipal - acte 20085084 D
Conseil Municipal - acte 20075327 D
Conseil Municipal - acte 00019084 D
Conseil Municipal - acte 20085219 D
Procès Verbal - PV 20090095 D
Acte - 30 d1752051721019
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 30 d1752051721019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/07/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250708-142594-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 09/07/2025
certifié exact,
Séance du mardi 8 juillet
2025
D-2025/183
Aujourd'hui 8 juillet 2025, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16H22 à 16H42
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h32 jusqu'à 16h50, Monsieur Olivier CAZAUX présent à partir de 15h45, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h49, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 16h22, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 17h00, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 17h00, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS présent jusqu'à 17h00, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 17h40
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Alexandra SIARRI, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Récup'R - Année 2025 - Subvention de fonctionnement global
- Décision - Convention - Autorisation
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Présentation de l’association Récup’R
Depuis 2008, Récup'R est une recyclerie, un atelier participatif de réparation de vélos et de couture, devenue peu à peu un lieu de vie sociale et de formation. L'association favorise la réduction des déchets par le biais d'ateliers participatifs et solidaires d’auto-réparation, de couture et de remise en état de vélos. Les adhérents trouvent, dans les ateliers, les outils et les conseils pour réparer leur vélo et/ou leurs textiles, et ils apprennent à donner une seconde vie aux objets. Ces espaces, animés par des salariés, des stagiaires, et des bénévoles, favorisent le faire soi-même, l’entraide, les rencontres et la solidarité.
Situé au 206 rue Carle Vernet, le local est une ancienne maison qui, par sa taille et son aspect familier, permet une proximité avec les adhérents.
Tous types de publics sont accueillis : étudiants, travailleurs à temps partiel ou à temps complet, personnes âgées ou plus jeunes, personnes dites "valides", personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, migrants, sédentaires, personnes plus ou moins éloignées de l’emploi, etc.
Une des missions de Récup'R est d’inciter les personnes à devenir actrices de leurs projets. Au-delà de leur aspect bénéfique pour l’environnement (recyclerie, réemploi et sensibilisation), les ateliers sont des espaces pour promouvoir la coopération, l'entraide et la mutualisation. La taille de la structure permet de réaliser des actions qui répondent à des problématiques de terrain.
L’association a par ailleurs été agréée Jeunesse et d’Education Populaire (JEP) en 2023.
Description de la demande d’aide de la structure
L'activité principale de l’association étant la réparation de vélo et la couture collective, l’association Récup’R remplace fréquemment les outils et les machines usées. Elle achète en plus régulièrement des pièces de vélos ''consommables'' (pneus, chambres à air, câbles) ainsi que des produits nécessaires à la mécanique ou à la réparation/l'entretien des textiles (huiles, dégrippants, décapants, lessives).
L’association collecte régulièrement des vélos chez les bailleurs sociaux, particuliers et structures, ce qui conduit à des frais de locations de véhicules utilitaires, de carburant et de ressources humaines.
L’association a à cœur de garantir des prix accessibles à tous les budgets, ce qui implique souvent que le prix de vente des vélos et des créations de couture soit en deçà de leur coût réel, ce qui nécessite à compenser cet écart par d'autres revenus. En effet, la démarche de valorisation implique une grande chaîne de travail : la mise en relation avec les pourvoyeurs de matière première, la logistique de collecte, l'aménagement du stockage, la réparation/remise en état, la remise en vente, la gestion des déchets ultimes.
Récup’R sollicite la Ville de Bordeaux une subvention le fonctionnement global de 6 000,00 € en 2025 sur un budget prévisionnel de 125 558,00 €. Il est proposé de soutenir l’association à hauteur de 5000,00 €, au titre du soutien à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), soit 3,98 % du montant total estimé des dépenses éligibles, conformément au budget prévisionnel joint à la présente délibération.
Modalités de versement de la subvention
La subvention sera versée forfaitairement en une seule fois.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante : Dépenses réelles x Subvention attribuëse
Montant des dépenses éligibles Subvention définitive =
Dans l’hypothèse où le montant définitif de la subvention serait inférieur aux acomptes déjà versés, l’organisme est redevable du trop-perçu. La ville de Bordeaux adressera alors un courrier d’information à l’organisme, suivi ensuite d’un avis de sommes à payer pour rembourser ce trop perçu.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 579,96 €.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2025, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
Obligations de l’organisme subventionné
Conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’organisme subventionné est tenu de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention dans les six mois de la clôture l’exercice et au plus tard le 31 août 2026, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- un compte rendu financier, Cerfa n°5059*02, signé par le Président [ou la Présidente] ou
toute personne habilitée,
- Les comptes annuels de l’organisme signés et paraphés par le Président [ou la Présidente]
(bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels).
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu.
Enfin, l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.1611-4, VU la demande formulée par l’organisme en date du 29 août 2024, référence 2025-00000337,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que la demande de l’association Récup’R au titre de l’année 2025 participe au développement d’activités dans les quartiers de Bordeaux,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer une subvention de 5 000,00 € en faveur de l’association Récup’R pour son fonctionnement global 2025. Article 2 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2025, chapitre 65, article 65748, fonction 61.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER PRODUITS / RECETTES
Réalisé 2023 | Atterrissage 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2023 Atterrissage 2024 | Prévisionnel 2025
8 236,00 38 375,00
d'études et de service
stockés de matières et fournitures
non stockables de services
d'entretien et de des activités annexes
fournitures
- Services extérieurs
traitance
mobilières et immobilières
et
EPCI
de Bordeaux
Bordeaux
de Ville
seniors
inflation
intermédiaires et honoraires
missions et
et de télécommunication
bancaires
et taxes
et taxes sur rémunérations
et taxes 1
118
du 100 687,
: financez demain
17 996,00 12 189,00
manuels
frais de bénévoles
de subventions
= Dotations aux amortissements, provisions à 248,00
salariés
le cas échéant
DES CHARGES PREVISIONNELLES 149 485,00 DES PRODUITS PREVISIONNELS 129 684,00 125 558
É 13 793,00
Secours en nature
13 793,00 25 680
Bénévolat 13 793,00
Mise à disposition gratuite des biens et services Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
de la trésorerie (disponibilités) à la clôture fonds associatifs à la clôture de l'exercice
2023
3 372,00
Annexe 1 à la délibération : Budget prévisionnel 2025 de Récup’R