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Déliberation - deliberation 2026 16 tampon
Déliberation - deliberation 2026 03 tampon
Déliberation - deliberation 2026 310001 tampon
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h05 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 310001 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
| Envoyé en pré re le 18/04/2026
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE f 6 12/04/2026 VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ve — 184-218400166-20280408-2026 31-DE ARRONDISSEMENT !
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 8 AVRIL 2028
DÉLIBÉRATION N° 2026-31
CONVENTION 2025-2028 ENTRE LA COMMUNE DE BEDARRIDES ET L'ÉTAT POUR L’OUVERTURE D'UN ACCUEIL ADOLESCENTS
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au : Présents lors de Ayant PTS part aux Notification aux - Le En exercice 2 présentes conseillers Affichage Conseil municipal cette séance ZT cat = délibérations municipaux
29 29 25 29 02/04/2026 02/04/2026
L’an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Guillaume
TADDIO, Maire.
Étaient également présents : Eric GERENT; Fanny LAUZEN ; Jean-Paul ARNAUD ; Cindy LOUVIN ;
Guilliume MATHIEU; Jessica BONNEAUD-MARBET ; Thierry MARBET ; Sandrine SOLER ;
Adjoints au Maire ;
Ainsi que: Serge VIAUD ; Marie KARL ; Michel MAURIN ; Jean-François HILLAIRE; Catherine
CHARMANT; Pascale PIERDOMENICO ; Ghislaine ESCUDER ; Jean-Marc FISCHER; Emilie
BOULINGUIEZ ; Thomas BOCCABELLA ; Johanna DUCIEL ; Karine THOMAS ; Joël SERAFINI ;
Leslie DUCOTE ; Sébastien BLONDEL ; Mathias DAMINIANT ; Conseillers Municipaux
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Franck GERENT qui donne pouvoir à Eric GERENT
Sabrina CLOP qui donne pouvoir à Johanna DUCIEL
Robin CESANO qui donne pouvoir à Fanny LAUZEN
Laurie ASSELIN qui donne pouvoir à Joël SERAFINI
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Néant
Secrétaire de séance :
Johanna DUCIEL
<éè
La convention 2022-2025 entre la commune de Bédarrides et la Direction des services
départementaux de l'Éducation nationale du Vaucluse pour Porganisation d’un accueil adolescents est caduque. Dans le cadre de sa politique éducative et sociale, là commune souhaite renouveler ce partenariat pour proposer un accueil adapté aux 12-17 ans, en cohérence avec son Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et sa Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF.
Ce projet s'inscrit dans une démarche inclusive et répond à un besoin identifié sur le territoire,
notamment pour :
° Offrir des activités périscolaires et extrascolaires encadrées par des professionnels qualifiés.
+ Garantir une accessibilité tarifaire pour les familles.
Commune de Bédarrides
2026-31 CONVENTION 2025-2028 POUR L'OUVERTURE.D’UN ACCUEIL ADOLESCENTS
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
+ Respecter les obligations légales en matière de déclaration
encadrants et de sécurité des mineurs (Code de l’action sociale et des familles, articles L. 227-4 à L.
227-12).
La convention 2025-2028 prévoit des engagements réciproques :
° Pour la commune : Mise en conformité des locaux, tarification modulée, communication
renforcée.
* Pour l'État : Soutien financier et technique, intégration au dispositif "Accueil Adolescents".
| Publié le
: 5 ID : 084-218400166-20260408-2026_31-DE
Sex
SUR LE RAPPORT DE Guillaume TADDIO, Maire ;
OUI l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
-_ APPROUVE le projet de convention 2025-2028 joint en annexe, conclu entre la commune de
Bédarrides et l’État (représenté par la Direction des services départementaux de P Éducation
nationale du Vaucluse) pour l’organisation d’un accueil pour adolescents ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer :
+ La convention et ses avenants éventuels.
e Les demandes de subvention auprès de l’État et de la CAF.
e _l'out acte ou document nécessaire à la mise en œuvre du projet.
- PREND ACTE des engagements de la commune, notamment :
° La mise en conformité des locaux avec les normes d’accessibilité.
+ La tarification modulée pour les familles résidant hors commune.
+ La communication renforcée auprès des familles.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
La secrétaire de séance,
Johanna DUCIEL
RESULTAT DU VOTE :
Sn CONVENTION 2025-2028 POUR | Pour: 29 | UNANIMITE Délibération pnriahons he D 2026 31 L'OUVERTURE D'UN ACCUEIL | Contre : 0
: ADOLESCENTS Abstention: | 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes (16 Avenue Feuchères — CS 88010— 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2026-31 CONVENTION 2025-2028 POUR L'OUVERTURE D'UN ACCUEIL ADOLESCENTS