Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2026 310001 tampon
Déliberation - deliberation 2026 14 tampon
Déliberation - deliberation 2023 054 tampon
Déliberation - deliberation 2026 290001 tampon
Déliberation - deliberation 2026 12 tampon
Déliberation - deliberation 2026 270001 tampon
Déliberation - deliberation 2026 02 tampon
Déliberation - deliberation 2026 11 tampon
Déliberation - deliberation 2026 16 tampon
Déliberation - deliberation 2026 03 tampon
Déliberation - deliberation 2026 06 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 06 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNT
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU MERCREDI 4 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-06
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
ÂAfférents au : Présents lors Ayant Pr part Notification . Le En exercice A aux présentes aux conseillers Affichage Conseil municipal de cette séance bee . délibérations municipaux
29 29 19 24 20/02/2026 20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BERARD, Maire.
Étaient également présents : Daniel BOCCABELLA, Magali ROBERT, Benoit DAGAN, Adjoints au
Maire ;
Ainsi que: Jean-Claude RUSCELLI, Anthony SUBER, Christian TORT, Eva BOCCABELLA, Marc DOVESI, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Odile PARRENO), Joël SERAFINI, Marie-Dominique SARRAIT, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN, Jean-Luc SANCHEZ, Maryse TORT, Clotilde COUDENE, Conseillers Municipaux ;
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Magali ROBERT Nathalie GIBERT qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Dominique CARRIE qui donne pouvoir à Isabelle IBANEZ
ÂAbsents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Isabelle DUCRY, Gaëlle RICHARD, Jean-Louis TARTEVET, Julien LETOFFE
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
<é
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de moderniser le règlement intérieur du
cimetière communal. Le précédent règlement, adopté par délibération n°2021-086 du 1° décembre 2021,
doit être actualisé notamment pour :
- Préciser les modalités relatives aux travaux sur sépultures et à la gestion des concessions ;
- _ Adapter les dispositions aux nouvelles pratiques funéraires (espaces cinéraires, crémation).
ee
SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire ;
OUÏ l'exposé qui précède ;
Commune de Bédarrides | 2026— 06 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL Page 1 sur 3 VU le Code pénal, notamment les articles 225-17 et R.645-6 ;
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260304-2026_06-DE
VU la délibération n°2021-086 du 1° décembre 2021 adoptant le précédent règlement ;
CONSIDERANT la nécessité d'adapter le règlement aux attentes des usagers ;
CONSIDERANT que ce règlement garantit la sécurité, la salubrité et le respect des lieux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- ADOPTE le nouveau règlement intérieur du cimetière communal tel qu’annexé à la présente
délibération, qui abroge et remplace celui adopté par délibération n°2021-086 du 1: décembre 2021 ;
- DECIDE que ces dispositions entreront en vigueur à compte de sa publication et affichage en mairie ;
- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tout(s) document(s) nécessaire(s) à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
Lei — La secrétaire de séance, Le Maire,
Odile PARRENO Jean BERA
RESULTAT DU VOTE :
: Pour : 24 | UNANIMITE
tb G APPROBATION DU REGLEMENT
nee INTERIEUR DU CIMETIÈRE Contre : 0 COMMUNAL
Abstention : | 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (/6 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un
délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2026 — 06 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL