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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 58 Convention partenariat entre le Rugby Club Bagnols Marcoule le ministere d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Défense,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-58
Séance du 25 juin 2025
Objet : Convention de partenariat entre le Rugby Club Bagnols Marcoule, le ministère des
Armées, la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien et la Ville de Bagnols-sur-Cèze
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
25 5 3
VOTE
Contre: 0
Unanimité
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU,
Carine BOISSEL; Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY . ·,
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à J.
OBID, Justine ROUQUAIROL procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT
procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Christian BAUME Objet : Convention de partenariat entre le Rugby Club Bagnols Marcoule, le ministère des
Armées, la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien et la Ville de Bagnols-sur-Cèze
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code du sport ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la propriété intellectuelle ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat
des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la
défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection
juridique de ses agents militaires et civils;
Vu le protocole d'accord signé entre le ministre de la Défense et le ministre de l'Education
national du 25 janvier 1989 ;
Vu l'accord cadre du 8 avril 2003 entre le ministre de la Défense et le ministre des Sports pour
le développement de la pratique sportive de haut niveau et le sport de masse au sein des·
armées;
Vu l'accord-cadre signé le 4 mars 2014 pour le développement de la pratique du sport pour
tous et de haut niveau ;
Considérant que la Ville de Bagnols-sur-Cèze souhaite favoriser l'intégration de légionnaires
dans la vie locale ;
Considérant que ce partenariat favorise leur insertion sociale en dehors de leur cadre militaire
habituel;
Considérant que ce partenariat valorise également les liens entre institutions locales et forces
armées dans une dynamique citoyenne;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver la convention de partenariat avec le Rugby Club Bagnols Marcoule, le
ministère des Armées et la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien proposée
en annexe;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes à intervenir et
tous documents se rapportant à cette affaire.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr