Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - REUNION du CM du 30 MARS 2023 BUDGET 1

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 30

Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2023 1

Procès Verbal - PV du 20 Mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 MARS 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - PV du CM du 23 mars 2023

Procès Verbal - pv seance du 30 mars 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 30 MARS 2023

Procès Verbal - PV CM 07 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28

Date de convocation : 21 mars 2023 PROCES-VERBAL DE LA Date d'affichage : 24 mars 2023 SEANCE DU 30 MARS 2023

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

r

Etaient présents :

PLUMARD Christian, LEFORT Martine, WEGRZYNOWSKI Jean-Claude, COURTINE Élisabeth, BERNIER Jean-Paul, PICARD Sabine, PIOCELLE Philippe, BARTUCCIO Agnès, LACOMBE Jacqueline, DELVERT Pierre, LATAIX Pascal, GUILLOSSOU Carine, ALTAVILLA Laurence, MEDJIDI Mohamed, DINAL Ronald, CHEAV Vanny, CARCA Catherine, GLOAGUEN Cyrielle, VERONA Claude, STRAUSS Evelyne, BAUDOUX Violette, DERE Philippe, GUERIN Régis, BIZE Sandrine.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

CHAPOTELLE Michaël ayant donné pouvoir à PIOCELLE Philippe KHAU Catherine ayant donné pouvoir à BARTUCCIO Agnès GUEYE Marie-Paule ayant donné pouvoir à BAUDOUX Violette

Absents excusés : PEREIRA Ludovic

Secrétaire de séance : GLOAGUEN Cyrielle

ORDRE DU JOUR

2023-020 Approbation du Compte de Gestion 2022 — ville

2023-021 Compte Administratif 2022 — ville

2023-022 Affectation des résultats de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023 2023 -023 Subventions aux associations 2023

2023-024 Vote des taux d'imposition 2023

2023-025 Vote du Budget Primitif 2023OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19H00

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l'appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame Cyrielle GLOAGUEN se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité.

2023 - 020 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 -— VILLE

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le receveur municipal doit inscrire sur son compte de gestion 2023 la différence correspondant à l'intégration du SYMVEP non faite dans ses comptes au titre de 2022.

Considérant que le compte est exact sur les parties de dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte de gestion est soumis à l'approbation du conseil municipal. Il convient donc au conseil municipal :

- D'approuver le compte de gestion du trésorier principal sur l'exécution budgétaire pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, ci- dessous et ci-joint,

- De prendre acte que les écritures concernant la traduction comptable de la dissolution du budget du SYMVEP dans le compte de gestion, pourtant présentes dans le compte administratif de 2022, ne seront opérées dans le compte de gestion du Trésorier municipal qu'en 2023.

COMPTE DE GESTION 2022 — RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICESECTION SECTION DE TOTAL DES

D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 2 972 025,23 10 735 888,18 13 707 913,41

Titres de recette émis 1 540 570,81 10 568 380,39 12 108 951,20

Réductions des titres 0 21 418.00 21 418,00

Recettes nettes 1 540 570,81 10 546 962,39 12 087 533,20

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 2 972 025,23 10 735 888,18 13 707 913,41

Mandats émis 2 130 835,84 10 784 253,02 12 915 088,86

Annulations des mandats 52 482,60 261 737,20 314 219,80

Dépenses nettes 2 078 353,24 10 522 515,82 12 600 869,06!

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 24 446,57

Déficit 537 782,43 513 335,86

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal sur l'exécution budgétaire pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, ci-dessus et ci-joint,

PREND ACTE que les écritures concernant la traduction comptable de la dissolution du budget du SYMVEP dans le compte de gestion, pourtant présentes dans le compte administratif de 2022, ne seront opérées dans le compte de gestion du Trésorier municipal qu'en 2023.

Pour : 21

Contre : 7 (GUEYE — VERONA — STRAUSS - BAUDOUX -— DÈRE - GUERIN -— BIZE)

2023 -021 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — VILLE

- Vu le code général des Collectivités Territoriales (articles L.1612-12 et L.1612-14 du CGCT),

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant que le Compte Administratif constate toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l'exercice 2022,

Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l'élue au Finances.

Le résumé du compte administratif se présente de la façon suivante :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses de l'exercice 10 522 515,82 2 078 353,24 12 600 869,06

Recettes de l'exercice 10 546 962,39 1 540 570,81 12 087 533,20

RESULTAT DE L’EXERCICE 24 446,57 - 537 782,43 - 513 335,86

Résultat antérieur reporté 381 518,16 869 606,26 1 088 681,65

3RESUËTAT DE CLOTURE AVANT

RESTE À REALISER 405 964,73 331 823,83 737 788,56

Reste à réaliser Dépenses - 226 027,38 - 226 027,38

Reste à réaliser Recettes - -

Solde des restes à réaliser - - 226 027,38 - 226 027,38

RES ARTE CÉtUTEV EE MPEIS 405 964,73 105 796,45 511 761,18 Restes à Réaliser

L’élue au Finances dit qu'il convient d'approuver le compte administratif 2022 — ville, tel que défini dans le tableau ci-dessus.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations.

Madame BAUDOUX dit qu'elle a 3 questions à poser.

La première concerne les ventes pour un montant de 663 000 € qui ne font partie d'aucune ligne budgétaire. Les cessions qui vont être réalisées doivent faire l’objet d'un budget. Quelles sont donc les modalités de cessions étant donné que certaines ventes sont programmables ?

Madame LEFORT répond que les cessions sont budgétées en investissement et réalisées en fonctionnement.

La seconde question porte sur la vente de la maison au 4, rue de Gouvernes. Elle a été acquise à 210 000 € et vendue à 160 0000 €. Que justifie cette telle décote ? Quel est l'intérêt de cette transaction pour la commune ?

Monsieur le Maire répond que ce bien a été estimé par les services des Domaines et il ajoute que l'acquéreur a acheté un bien on ne peut plus vétuste qui nécessite beaucoup de travaux. Donc le prix de vente est tout à fait représentatif de l'état de délabrement de la maison. Celle- ci conservera son aspect extérieur e sera entièrement restaurée.

Madame BAUDOUX demande la raison pour laquelle la commune a acheté cette maison au départ ?

Monsieur le Maire explique que ce bien appartenait à une administrée bien connue de la mairie. Elle y vivait avec son compagnon. Au décès de la propriétaire, afin que le compagnon de cette dernière ne se retrouve pas sans domicile, la commune a décidé de racheter cette maison en l’hébergeant, à titre gracieux jusqu'à la fin de ses jours, avec l'accord des héritiers vivant au Canada et en Pologne

Le locataire, aujourd’hui décédé, la commune a été en mesure de vendre ce bien.

La troisième et dernière question de Madame BAUDOUX concerne la motivation de financement de la commune d'un volet roulant pour le commerce « Chez les filles ». ?

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire des murs de ce commerce. En effet, les volets en bois n'étant plus en état, c'est au propriétaire de procéder à cette dépense. Les gérantes entretiennent tout ce qui est lié à l'exploitation de leur commerce, la commune, quant à elle, le bien immobilier.

Madame BAUDOUX rétorque que les filles disposent d’un bail commercial et qu'à ce titre, la commune n'a pas à financer un volet roulant.Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

APPROUVE le compte administratif 2022 — ville tel qu'annexé.

Pour : 20

Contre : 7 (GUEYE - VERONA -— STRAUSS - BAUDOUX — DERE - GUERIN -— BIZE)

2023-022 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 SUR L'EXERCICE 2023

Monsieur le Maire présente les modalités d'affectation du résultat.

Section de fonctionnement

Dépenses 10 522 515,82

Recettes 10 546 962,39 Résultat antérieur reporté 381 518,16 Résultat à affecter 405 964,73

Section d'investissement

Dépenses 2 078 353,24 Recettes 1 540 570,81 Excédent d'investissement reporté N-1 869 606,26 Résultat à affecter 331 823,83

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :

Section de fonctionnement

Le résultat de fonctionnement 2022 excédentaire 405 964.73 €

Affectation au 002 résultat de fonctionnement reporté 405 964,73 €

Section d'investissement

Le résultat d'investissement 2022 excédentaire 331 823,83 €

Affectation au 001 solde d'exécution de la section d’investissement 331 823,83 € reporté

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir décidé, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement reporté de 405 964,73 € à l’article 002.

DECIDE d'affecter le solde d'exécution de la section d'investissement reporté de 331 823,83 € à l’article 001.Pour : 21

Contre : 7 (GUEYE — VERONA — STRAUSS - BAUDOUX -— DERE - GUERIN - BIZE)

2023-023 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Monsieur le Maire explique qu'il convient de fixer le montant des subventions accordées aux associations de la commune pour l'exercice 2023. Il est proposé au conseil municipal les montants inscrits au tableau ci-dessous :

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

ACCORDE pour :

1 |CCAS 40 000,00 € 2 | ACTIV'ET VOUS 12 000,00 € 3 ARCADA 300,00 € 4 ARCHE DE KELA 600,00 € 5 ART ET RECREATION 800,00 € 6 COTE COUR COTE JARDIN 900,00 € 7 COUP DE MAIN 3000,00 € 8 FNACA 400,00 € 9 CHŒUR DE LA GONDOIRE CHORALE 400,00 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité

ACCORDE pour :

10 | LES COPAINS D'ABORD 800,00 €

Pour : 26

Abstention : 2 (PICARD — GLOAGUEN)

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

ACCORDE pour :

11 LES P'TITS THEOBALDIENS 800,00 €

12 TELE AND BE AFRICA FRANCE 300,00 €

13 THEO JAZZ BAND 2 500,00 €

14 ASSOC SPORT LYCEE EMILY BRONTE 500,00 €

15 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE UNSS 1 000,00 €

16 COLLEGE LEONARD DE VINCI FONCT 5 000,00 €

17 COLLEGE LEONARD DE VINCI VOYAGES 6 000,00 €

18 FCPE PIERRE VILLETTE 450,00 €

19 FSE COLLEGE ST THIBAULT 1 000,00 €

20 LYCEE EMILY BRONTE FSE 500,00 €

21 UNAAPE EMILY BRONTE 40,00 €22 UNAAPE GS MC PV COLLEGE 450,00 €

23 AJC HIP HOP 500,00 €

24 ASSOCIATION CLUB KA TEAM BOXE 1 000,00 €

25 ENERGYM STV 2 400,00 €

26 FIT BALL 100,00 €

27 FUN RUN 77 800,00 €

28 GEST-ESCALADE 1 500,00 €

29 HARD STREET WORKOUT 500,00 €

30 JUDO CLUB STV 11 000,00 €

31 LES ARCHERS DE ST THIBAULT 1 300,00 €

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité

ACCORDE pour :

32 | OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) | 500,00 €|

Pour : 25

Abstention : 3 (LEFORT - PICARD — PIOCELLE)

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

ACCORDE pour :

33 SAINT THIBAULT PING PONG 700,00 €

34 ST THIBAULT FOOTBALL CLUB 13 000,00 €

35 BADMINTON STV 650,00 €

36 MULTISPORTS STV ADULTES 400,00 €

37 STV VOLLEY BALL 100,00 €

38 TENNIS CLUB THEOBALDIEN 100,00 €

39 THEO BASKET 2 000,00 €

40 YOGA STV 100,00 €

41 RUGBY AS LAGNY 100,00 €

42 ECOLE DES COMPAGNONS 700,00 €

43 FONDATION DE France AIDE TURQUIE 1000,00 €

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 116 190,00 €

2023-024 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Par délibérations, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à:

TAXE D'HABITATION TAXE FONCIERE BÂTI TAXE FONCIERE NON BATI

TAUX 2021 44,95 % 71,84 %TAUX 2022 44,95 % 71,84 %

Pour rappel: la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus perçue par les communes depuis 2021, mais par l'État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département est transféré aux communes.

Monsieur le Maire propose donc d'augmenter les taux de contributions directes de l’année 2023, comme suit :

TAXE D'HABITATION H TAXE TAXE FONCIERE

« Résidences FONCIERE BÂTI NON BÂTI secondaires »

TAUX 2023 9.75 % 49,95 % 76,84 %

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations.

Monsieur DEÈRE dit que l'augmentation du taux proposé n'est basée que sur le budget prévisionnel présenté ce soir et considère que ce dernier n'est pas sincère. Il dit qu’une multitude d'augmentations est observée sur tous les postes. L'intégralité des 900 000 € est capté dans le fonctionnement. L'augmentation n’est pas réalisée pour désendetter ou investir, ce n'est même pas le cas. Les 900 000 £ sont entre les charges à caractère général et les charges de personnel. Selon lui, cette augmentation est opportuniste et électoraliste.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit là de son interprétation personnelle. Il explique que la commune doit supporter les charges du personnel sans compter le projet de développement des services. L'idée est de dégager de l’autofinancement afin de prévoir des travaux sur les bâtiments et les chaussées.

Monsieur le Maire rappelle que cela fait huit ans que la commune n'a pas augmenté les impôts.

Madame BAUDOUX dit que, outre le fait que cette augmentation soit complètement contraire aux engagements électoraux de la commune, elle est aussi brutale. Quelque chose de progressif et adapté aurait été plus appréciable.

Elle ajoute que le budget n'est pas réalisé car, par rapport au budget de 2022, il est observé que sur un bon nombre de postes, l'ensemble du budget n’a pas été consommé.

Monsieur le Maire dit que c'est grâce au fait que la commune a maitrisé ses dépenses. Le budget a été clôturé avec un excédent de 24 000 euros, en fonctionnement sur un budget global de plus de 10 millions d'euros.

Monsieur le Maire répète une fois de plus qu’il s’agit d'un budget prévisionnel. Il ajoute que le budget prévisionnel communal est équilibré et sincère.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

VALIDE l'augmentation des taux de contributions directes de l’année 2023, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus

FIXE les taux de contributions directes de l’année 2023, tel qu'indiqué dans le tableau ci- dessus

Pour : 21

Contre : 7 (GUEYE -— VERONA — STRAUSS - BAUDOUX — DÈRE - GUERIN -— BIZE)2023-025 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Présentation du Budget Primitif 2023 — Ville, qui s'établit et s'équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement

les dépenses et les recettes s'élèvent à : 11 250 240,41 €

Section d'Investissement

les dépenses et les recettes s'élèvent à : 2 357 998,85 €

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à la majorité, votent :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Vote du Conseil

de fonctionnement

Chapitres Libellés Municipal

011 Charges à caractère général 4 035 997,10

012 Charges de personnel 5 889 792,00

014 Atténuation de produits 123 500,00

65 Autres charges de gestion courante 322 964,00

66 Charges financières 199 852,72

67 Charges exceptionnelles 19 900,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 508 234,59

023 Virement à la section d'investissement 150 000,00

Total des dépenses 11 250 240,41

SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES

Vote du Conseil

fonctionnement

Chapitres Libellés Municipal

002 Résultat de fonctionnement reporté excédent 405 964,73

013 Atténuations de charges 74 112,00

70 Produits des services 668 027,00

73 Impôts et taxes 8 884 335,68

74 Dotations, subventions et participations 1 004 846,00

75 Autres produits de gestion courante 40 712,00

77 Produits exceptionnels 172 243,00

Total des recettes de 11 250 240,41

SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSESChapitres Libellés Vote du Conseil

d'investissement

Municipal

10 Fonds d'investissement 62 820,11

16 Emprunts et dettes assimilées 540 305,12

OPERATIONS

400 Autre patrimoine communal 76 521,88

401 Groupe scolaire Edouard Thomas 16 614,48

402 Groupe scolaire Marie Curie 15 179,00

403 Groupe scolaire Pierre Villette 1 100,00

405 Centre Culturel 117 765,73

407 Église 33 384,00

413 Sports 71 600,00

417 Technique 80 615,60

422 École primaire Pierre Villette 9 074,00

423 École maternelle Pierre Villette 6 102,70

424 École primaire Edouard Thomas 2 900,00

425 École maternelle Edouard Thomas 1 325,00

426 École Primaire Marie Curie 2 110,00

427 École Maternelle Marie Curie 2 550,00

431 Informatique 144 814,00

501 Éclairage Public 310 462,20

503 Voirie 604 822,65

601 Cimetière 31 905,00

033 RAR 2022 226 027,38

Total des dépenses 2 357 998,85

SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES

Vote du Conseil

d'investissement

Chapitres Libellés Municipal

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 331 823,83

021 Virement de la section de fonctionnement 150 000,00

024 Produits des cessions 386 640,00

040 Opération d'ordre de transfert entre section 508 234,59

10 Dotations fonds divers Réserves 469 374,00

13 Subventions d'investissement 502 630,06

27 Autres immobilisations financières 9 296,37

Total des recettes de 2 357 998,85

Pour : 21

Contre : 7 (GUEYE — VERONA — STRAUSS - BAUDOUX -— DERE - GUERIN - BIZE)

10Monsieur le Maire dit aux membres de l'opposition de poser leurs questions par écrit et il leur répondra.

PAS DE DECISION

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

Monsieur le Maire fait la lecture de la motion suivante :

Motion sur les éventuelles réformes de la décentralisation accrue des services de l’Etat

La décentralisation ne peut pas être qu'une réforme technique mais un projet politique de revitalisation de la démocratie et du rétablissement du dialogue Etat-Elus Elle doit rapprocher la décision de l’action publique du citoyen. Au travers des réformes institutionnelles, des nomenclatures démultipliées jusqu'à l'outrance, c’est une vision comptable et standardisée qui s’est imposée dans l'organisation territoriale, sous couvert d'une rationalisation des structures locales, des politiques publiques qui devrait être source d'économie budgétaire.

A l’anaiyse des résultats obtenus, il nous apparait qu'il faut revenir au plus près de l'action publique, du citoyen et de croire à la vertu d’un accroissement à venir de la taille des collectivités.

La décentralisation doit s'appuyer sur le principe de subsidiarité qui prévoit la compétence de l'échelon le plus proche.

Mais, la libre administration des communes, le seul échelon de proximité, implique de garantir leurs autonomies financières et fiscales.

C'est un pacte financier Etat-Commune accompagné d'une loi de finances spécifique engageant une refonte d'ampleur de la fiscalité locale avec un impôt principal exigible pour tous les citoyens, de revoir le système des dotations partagées entre fonctionnement et investissement, une DGF en fonctionnement revue en fonction des engagements locaux et, en investissement, une dotation unique libre d'affectation mais négociée avec les services de l'Etat.

Cette décentralisation devra s'accompagner d'un pouvoir normatif et décisionnel des maires, des élus locaux pour toutes les politiques affectant leurs communes : logements, écoles, des lieux de santé, de sécurité...

Les communes pourront s'appuyer sur les intercommunalités dont les compétences seront réduites aux enjeux de développement d'aménagement, de solidarité intercommunale, du retour à la notion d'intérêt communautaire.

Enfin, conforter l'autorité sur toutes les directions régionales, du corps préfectoral (DDT, ARS, Sports, Cohésion Sociale, Education Nationale, Sécurité Publique, Environnement) et favoriser le couple Préfet-commune.

Il semble tout aussi évident de favoriser la création de communes nouvelles reposant sur un accord local et en favorisant l'évolution de leurs dotations qui devront être en corrélation avec des engagements forts des élus locaux.

11Une réelle organisation efficace et concertée de la gestion administrative et financière des territoires en effaçant toutes les décisions technocratiques imposées par une administration d'État qui entravent fréquemment et très fortement toutes les initiatives locales. Refonte des finances locales, fragilisées par la disparition de la taxe d'habitation, par le seul impôt variable qu'est la taxe sur le foncier bâti.

L'État veut favoriser les entreprises, seules sources de création d'emplois, en diminuant leur imposition locale au détriment des collectivités et de leurs habitants.

Les communes sont tenues d’équilibrer leurs budgets annuels, véritable obligation vertueuse, mais qu’en est-il de l'État.

En conclusion, nous avons les plus grandes inquiétudes quant à la gestion de nos collectivités, des réponses que nous pouvons apporter aux souhaits de nos habitants, de leur fournir un cadre de vie de qualité et sécuritaire.

Il est grand temps d'agir, de réformer autant que nécessaire et sans tarder.

Pour notre commune, en cette année 2023, notre DGF est ramenée à 0 €, soit une perte de 900 000 € en 12 ans, un FPIC en augmentation, une TH compensée à un taux fixe de 9.75%, un coefficient correcteur de — 1. 600. 000 € retenu sur la compensation de la recette TFB du Département au taux de 18 %, cette somme est bien retenue sur la charge fiscale des ménages Théobaldiens. Il est absolument inacceptable de déposséder notre commune de ses recettes alors qu'elle répond à ses obligations en matière de logements sociaux, de respect du P.LH, de l'accueil des gens du voyage et de leur sédentarisation, d’un engagement essentiel dans le maintien d’une cohésion sociale au sein de la population.

Pour l'équipe municipale majoritaire de Saint-Thibault-des-Vignes,

Le Maire

Sinclair VOURIOT

La séance est close à 20H36

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

et ont signé au registre tous les membres

de l’équipe majoritaire présents à cette séance

POUR EXTRAIT CONFORME

À Saint-Thibault-des-Vignes, 18 avril 2023 F N

Le Maire, .{

Sinclair VOURIOT

12