Procès Verbal - PV CM du 30 04 2026 signé 1

Documents similaires

Procès Verbal - Délibérations du 30 04 2026 1

Procès Verbal - PV CM du 27 03 2025 signé 1

Procès Verbal - PV CM du 11 04 2026 signé 1

Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2023 1

Procès Verbal - PV CM 280317 1

Procès Verbal - PV CM 300520 1

Procès Verbal - PV CM 290318 1

Procès Verbal - PV du CM du 5 avril 2022 1

Procès Verbal - PV CM du 21 03 2026 signé 1

Procès Verbal - PV CM 080421 1

Procès Verbal - PV CM du 30 04 2026 signé 1 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Chalifert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 04 2026 signé 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU

CHALIFERT 30 AVRIL 2026

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO.

Étaient présents: M. SORRENTINO, M. AIREAUDEAU, Mme NOTEBAERT, M. HAUBÉ, Mme VOSGES,

M. LATRAYE, Mme LEROYER, Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme

GUETGOT, M. MÉLIS, M. VOISIN, M. THEODORE

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoir à M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoirà M. THEODORE)

M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de séance :

M. HAUBÉ

1 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2026

M. le maire indique qu'il convient d'approuver le compte-rendu du conseil municipal de la

séance du 21 mars 2026. Après lecture, il demande si les conseillers municipaux ont des remarques à

formuler.

Il précise que M. VOISIN, Mme BOUDOUX, M. WATREMEZ et M. THEODORE, absents lors de

cette séance, ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide le procès-

verbal de la séance du 21 mars 2026.

2 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2026

M. le maire indique qu’il convient d'approuver le compte-rendu du conseil municipal de la

séance du 11 avril 2026. Après lecture, il demande si les conseillers municipaux ont des remarques à

formuler.

Il précise que Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme PAOLINI et M. WATREMEZ, absents lors de

cette séance, ne prennent pas part au vote.Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide le procès-

verbal de la séance du 11 avril 2026.

3 — DÉSIGNATION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE

M. le maire rappelle que lorsque le Compte Financier Unique (CFU), anciennement compte

administratif, de la commune est soumis au vote du conseil municipal, le maire ne peut y prendre part,

comme la loi l’impose, bien qu'il puisse participer à la discussion. Il convient donc de désigner un

président de séance. M. le maire propose le nom de Mme NOTEBAERT.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la désignation de

Mme NOTEBAERT comme présidente de séance lors du vote du Compte Financier Unique 2025.

4 — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Mme NOTEBAERT annonce que la commune présente les comptes locaux sur l’année écoulée

avec le Compte Financier Unique (CFU), ce document favorisant la transparence et la lisibilité de

l'information financière.

+ Recettes de fonctionnement 1 630 491,32 €

- Dépenses de fonctionnement 1 329 711,43 €

+ Reprise du résultat 2024 1 856 996,50 €

= TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 157 776,39 €

- Dépenses d'investissement 1 181 957,40 €

- Dépenses d'investissement (restes à réaliser 2025) 14 117,19 €

+ Recettes d'investissement 191 865,87 €

+ Recettes d'investissement (restes à réaliser 2025) - €

+ Reprise du résultat d'investissement 2024 681 122,18€

= TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT - 323 086,54 €

= RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 1 834 689,85 €

Le résultat de l'exercice 2025 du budget de Chalifert s'établit ainsi à 1 834 689,85 €.

Mme NOTEBAERT présente les recettes de fonctionnement comme suit :CFU 2024 Voté 2025 CFU 2025 en

Impôts et taxes 1155,7 K€ 1 145,0 K€ 1311,2K€ 13%

Dotations et subventions 123,7 K€ 129,0 K€ 149,8 K€ 21%

Produits des services 91,8 K€ 81,3 K€ 111,9 K€ 22%

Produits de gestion 49,5 K€ 20,9 K€ 55,5 K€ 12%

ARenuAUON AeENATGES (Hrop 1,1KE 0,5 K€ 1,3 K€ 21% perçu, indemnités journalières)

on 18Ke rnoke o7ke) 5% Produits exceptionnels 2,7 K€ 0,0 K€ 0,0 K€ -100%

Opérations d'ordre (cessions) 8,8 K€ 20,0 K€ 0,0 K€ -100%

TOTAL RECETTES FONC. 1 434,9 K€ 1 406,7 K€ 1 630,5 K€ 14%

Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement s'élève à 116 %, reflétant une gestion budgétaire

prudente, particulièrement justifiée par un contexte économique incertain.

Les recettes progressent de 14 % entre 2024 et 2025, avec des dynamiques diverses selon leur origine.

Fiscalité : +13 %

Les contributions directes augmentent de 14 %.

Les droits de mutation reculent de 6 %, pour atteindre à 42 k€ (pour rappel : 85 k€ en 2022 et

44 k€ 2023).

Dotations et subventions : +21 %

Cette hausse s'explique principalement par les subventions CAF, qui atteignent 21 k€ en 2025

(contre 3,7 k€ en 2024, après régularisations).

Produits des services : restauration scolaire +22 %

Des régularisations de facturations sont intervenues sur 2025.

Produits de gestion : +12 %

Cette progression est liée à des recettes exceptionnelles (remboursements ENGIE, CAF, ..).

Pour rappel, le passage à la M57 en 2024 a entraîné le transfert de certains crédits du chapitre

77 (produits exceptionnels) vers le chapitre 75 (produits de gestion).

En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale

appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57a l'obligation de constituer

une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un

actif. C'est pourquoi, il est prévu une provision pour dépréciation des actifs circulants qui est

ajustée chaque année (dotation et/ou reprise de la provision). Sur 2025, nous comptabilisons

une reprise de provision de 0,7 k£.

Aucun produit exceptionnel, ni aucune opération d'ordre n’ont été comptabilisés sur 2025.Mme NOTEBAERT présente les dépenses de fonctionnement comme suit :

#

CFU 2024 Voté 2025 CEU 2025 seul CFU

Charges à caractère général 484,5 K€ 560,0 k€ 505,1 k€ 4%

Charges de personnel 651,7 k€ 758,0 K€ 676,7 K€ 4%

1 de produits (FPIC, 264 K€ 29,4 KE 27,9 K€ 6%

Autres charges de

fonctionnement (subventions, 99,2 k€ 108,6 k€ 99,5 k€ 0,3% participations, ..)

Charges financières 6,9 K€ 20,0 k€ 16,8 k€ 144%

Charges exceptionnelles 1,7 k€ 3,0 K€ 0,0 K€ -100%

Provision pour dépréciation 0,5KE€ 10,0 k€ 0,3kE 43%

des actifs

Dotations aux amortissements 3,4 k€ 4,0 K€ 3,4 k€ 0%

Opérations d'ordre (cessions) 9,8 K€ 0,0 K€ 0,0 K€ -100%

Virement section L 1 770,7 K€ L L d'investissement

TOTAL DEPENSES FONC. 1 284,1 K€ 3 263,7 K€ 1 329,7 K€ 4%

Les dépenses de fonctionnement enregistrent une augmentation de 4 % par rapport à 2024, avec des

évolutions diverses selon les postes :

e Les charges à caractère général progressent de 4% soit + 20k£€.

Charges de personnel :

L'exercice 2025 a été marqué par des mesures réglementaires (hausse de 4 points pour la

CNRACL, retour au taux normal de l’URSSAF maladie, …), néanmoins la masse salariale

n’évolue que de 4%.

Atténuation de produits (AC, FPIC) : + 6%

En raison du transfert de compétence (finances et missions locales), 2023 marquaïit le passage de l'attribution de compensation en négatif. L'attribution de compensation devenait une dépense, contre une recette en 2022. L'attribution de compensation reste identique à 2024. Le prélèvement du FPIC évolue, quant à lui, de 9%.

Les subventions et participations restent quasiment stables (+ 0,3%)

La subvention versée au CCAS reste inchangée par rapport à 2024.

Les subventions aux associations ont été comptabilisées pour 13 k€ contre 11,6 k€ en 2024.

Le prêt du Crédit Agricole d’un montant de 290 k€, consolidé fin 2024, n’a commencé à être

remboursé qu’à partir de l'exercice 2025.+ 9,9 k€ de charges d'intérêts en 2025. Les emprunts de la commune de Chalifert reposent

uniquement sur des taux fixes.

Aucune charge exceptionnelle n’a été comptabilisée sur 2025.

En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale

appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57a l'obligation de constituer

une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un

actif, C'est pourquoi, il est prévu une provision pour dépréciation des actifs circulants qui est ajustée chaque année (dotation et/ou reprise de la provision). Sur 2025, il a été comptabilisé une reprise de provision de 0,3 k€.

Les dotations aux amortissements s'élèvent à 3,4 k€ (identique à 2024),

Le virement à la section d'investissement est une inscription au budget qui ne génère pas de

flux sur l'exécution budgétaire.

Mme NOTEBAERT présente les dépenses d'investissement comme suit :

CFU:2024 Voté 2025 CFU 2025

Taxe aménagement 0,0 k€ 20,0 K€ 0,0 K€

Remb. emprunts 71,1k€ 89,0 k€ 76,8 k€

Cautions 0,0 k€ 2,0 K€ 0,0 K€

Dépenses d'investissement 631,1 k€ 2 361,8 k€ 1 104,9 k€

Opérations d'ordre 8,8 K€ 26,0 K€ 0,3 k€

TOTAL DEPENSES INV. : 711,0 k€ 2498,8 k€ 1182,0 K€

Le prêt du Crédit Agricole d’un montant de 290 k€, consolidé fin 2024, n'a commencé à être remboursé

qu’à partir de l'exercice 2025. + 5,7 k€ de remboursement en capital en 2025.

Des investissements majeurs ont été réalisés sur 2025 comme les aménagements de l’école et la

création de la salle d'activité, L'opération de la création du CTM a été décalée dans le temps d’où la

faible réalisation des crédits sur 2025.

Mme NOTEBAERT présente les recettes de d’investissement comme suit :

CFU:2024 Voté 2025 CFU 2025

FCTVA 37,4 K€ 15,0 KE 23, 5Kk€

Taxe d'aménagement 29,8 K€ 20,0 K€ 11, 6 k€Subventions 68,8 k€ 0,0 K€ 153,2 K€

Emprunt 290,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€

Cautions 0,0k€ 2,0k€ 0,0 k€

Dotations aux amortissements / ordre 3,4 K€ 10,0 K€ 3,7 KE

Cessions 9,8 k€ 0,0 K€ 0,0 k€

Virement section de fonctionnement - 1770,7 K€ -

TOTAL RECETTES INV. 439,1 K€ 1817,7 K€ 191,9 K€

Les recettes d'investissement évoluent de -56% par rapport à 2024 en raison de l'emprunt (290k€) du

Crédit Agricole consolidé sur 2024.

Le FCTVA porte sur les dépenses d'investissement de 2023 {N-2).

Depuis la nouvelle réforme de 2022 sur le recouvrement de la taxe d'aménagement, la visibilité sur le

montant et les délais de recouvrement sont complexifiés. -61% entre 2024 et 2025.

La commune a perçu 153,2 k€ de subventions au titre des opérations d'investissement (Département

« extension de l’école » 65,7k£, Région « contrat rural - Extension de l’école » 87,5k€).

La dotation aux amortissements est stable d’un exercice à l’autre.

M. le maire quitte la salle du conseil municipal. Mme NOTEBAERT interroge l'assistance sur les

éventuelles questions, puis procède au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte

financier unique 2025 de la commune de Chalifert.

5 — REPRISE DES RÉSULTATS 2025

M. le maire présente la reprise des résultats 2025.

La reprise du résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’effectue dans les conditions

suivantes :

- _ L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement N-1 en tenant compte des restes à réaliser, en dépenses et en recettes, de cet exercice. Les opérations gérées en AP/CP n’impactent pas les restes à réaliser.

- Le solde disponible peut dès lors être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement. Il est proposé d'inscrire ce solde en recettes de la section de fonctionnement.RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de la section de fonctionnement 2025 300 779,89 €

Résultat reporté de l'exercice 2024 1 856 996,50 €

Résultat de clôture à affecter 2157 776,39 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de la section d'investissement 2025 -990 091,53 €

Résultat reporté de l'exercice 2024 681 122,18€

Résultat d'investissement hors RAR (001) -308 969,35 €

Restes à réaliser : dépenses d'investissement 14 117,19 €

Restes à réaliser : recettes d'investissement 0,00 €

Résultat d'investissement avec RAR -323 086,54 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) 323 086,54 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (002) 1 834 689,85 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte la reprise

du résultat 2025 du budget principal de Chalifert

6 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

M. le maire rappelle que le budget de la commune de Chalifert est essentiellement alimenté pour sa

section de fonctionnement par des impositions locales et par des concours financiers de l'Etat.

Il appartient chaque année au conseil municipal de se prononcer sur le taux de ces impositions, au

regard des bases fiscales prévisionnelles et de l'équilibre budgétaire. Il est proposé de laisser les

différents taux d'imposition constants pour l’année 2026.

2025 2026 % évol

TH RESIDENCES SECONDAIRES 21,33% 21,33% 0,00 %

TFB 49% 49% 0,00 %

TFNB 72,62% 72,62% 0,00 %

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, vote- le maintien du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2026 à 49 %,

- le maintien du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2026 à 72,62 %,

- le maintien du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2026 à 21,33 %.

2 - MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME — CRÉDITS DE PAIMENT (AP-CP)

M. le maire rappelle le principe adopté par la commune de Chalifert de gérer ses grandes opérations

d'investissement sur plusieurs exercices par la technique comptable des autorisations de programme

/ crédits de paiement.

À Chalifert, trois programmes sont concernés :

- Extension de l’école — Cantine

- Création d’un centre technique municipal

- Création d’une salle d'activité

AUTORISATION DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE

PROGRAMME PAIEMENT 2024 PAIEMENT 2025 PAIEMENT 2026 PAIEMENT 2027 PAIEMENT 2028 PAIEMENT 2029

[ DEPENSES ACTUELLES ] [2100000] | 31477400€| 780 000,00 € | 770 000,00 € | 445 226,00 € | - +] - 4 [DEPENSES PROPOSEES ] [__1ssssm68e| | 314774,00€ | 574 107,68 € | 965 000,00 € | | - € = «|

[RECETTES (susv, FcIVA, AUTOFIN) | [| 185388168€] | 314774,00€ | 574 107,68 € | 965 000,00 € | - €] - €] - €]

Ilest proposé des actualisations de la durée, du montant de l’autorisation de programme et des crédits

de paiements du programme « extension école / cantine ». Il est prévu une enveloppe de 965 k£ sur

2026 avec 50 k£ de révisions de prix liées aux marchés publics et 50 k€ de travaux supplémentaires.

Il est expliqué que certains montants antérieurs avaient été inscrits de manière très large afin de

sécuriser techniquement les crédits de paiement. L’actualisation vise à réaligner les autorisations de

programme et les crédits de paiement sur les montants prévisionnels réellement nécessaires et sur le

calendrier d'exécution des opérations.

ROGRAMME 1201 - CREATION CTM

| AUTORISATION DE | | CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE PROGRAMME PAIEMENT 2024 | PAIEMENT 2025 | PAIEMENT2026 | PAIEMENT2027 | PAIEMENT2028 | PAIEMENT 2029

[ DePENsEs ACTUELLES ] [ 84000000€| | 200 000,00 € | 640 000,00 € | I I Ï ] [ DEPENSES PROPOSEES ] Î 8232180€| | 49 951,08 € | 32370,72€ | = € Î | ]

[RECETTES (suev, FcrvA, AUTORIN) | | 8232180€] | 49951,08 €| 3237072€| = «| - €] - €] =: €]

Ilest proposé des actualisations de la durée, du montant de l'autorisation de programme et des crédits

de paiements du programme « création CTM ».

AUTORISATION DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE PROGRAMME PAIEMENT 2024 | PAIEMENT 2025 | PAIEMENT2026 | PAIEMENT2027 | PAIEMENT2028 | PAIEMENT 2029

[ DEPENSES ACTUELLES |] [__135000000€| | 46470,00€ | 400 000,00 € | 450 000,00 € | 45353000 € | I ] [ DEPENSES PROPOSEES | [ 100528285e] | 46 470,00 € | 208 812,85 € | 750 000,00 € | Î | ]

[RECETTES (suev, FcTvA, Autor) | | 100528285e] | 4647000 € | 208 812,85 € | 750 000,00 € | - € - €] - €]M. VOISIN indique que son groupe aurait souhaité une prolongation voire une finalisation du

programme concernant le CTM pour qu’il puisse voir le jour rapidement, pour répondre à une

problématique de centralisation des machines de la commune et d'optimisation des espaces.

M. le maire répond que ce projet ne sera pas à l’ordre du jour en 2026. Il est précisé que le projet est

reporté mais pas abandonné. Des dépenses ont déjà été engagées, notamment pour les études, le

permis et certains aménagements.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, vote l'actualisation

des crédits de paiements des programmes tels que présentés.

4 votes CONTRE (M. VOISIN, M. THEODORE, Mme BOUDOUX par procuration, M. WATREMEZ par

procuration)

8 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

M. le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le montant global attribué aux associations

qui ont effectué une demande auprès de la mairie. Il propose de fixer à 15.000 euros cette enveloppe

qui est en augmentation par rapport à celle prévue en 2025 (13.000 euros) pour soutenir le tissu

associatif local.

M. VOISIN demande si les règles d'attribution des subventions sont les mêmes que sous l’ancienne mandature, à savoir 500 € pour une association basée à Chalifert et 50 € par adhérent chaliférois.

M. le maire indique que M. HAUBÉ travaille sur le sujet et qu’il a demandé de connaître les actions menées par les associations avant le passage en conseil municipal d’un tableau plus complet et plus

détaillé.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, vate l'attribution

d’une enveloppe globale de 15.000 euros aux associations pour l’année 2026. Il est précisé qu’un

conseil municipal ultérieur fixera le montant des subventions pour chaque association qui en a fait la

demande.

9 — PRISE EN CHARGE DE LA CARTE IMAGINE R POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

M. le maire rappelle le dispositif de la carte Imagine R mis en place par Île-de-France Mobilités

et adopté par la commune depuis plusieurs années. Il propose de maintenir l’aide pouvant aller jusqu'à

100€ accordée par la commune aux collégiens et aux lycéens chaliférois pour la rentrée scolaire

2026/2027.

Mme NOTEBAERT précise que la carte Imagine R est aussi subventionnée par la CAF et la région

Île-de-France. En 2025, cette opération a eu un coût d'environ 8.000 € pour la commune.Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte de reconduire

son opération visant à prendre en charge la carte Imagine R des collégiens et lycéens habitants de la

commune jusqu’à 100€ pour la rentrée 2026/2027.

10 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

M. le maire présente le budget 2026 qui prévoit les grandes masses suivantes :

“Dépenses Recettes

Inscriptions nouvelles fonctionnement (réel) 1 526 851,76 € 1 585 992,76 €

Inscriptions nouvelles fonctionnement (ordre) 1 913 830,85 € 20 000,00 €

Reprise du résultat N-1 - € 1 834 689,85 €

SECTION FONCTIONNEMENT 3 440 682,61 € 3 440 682,61 €

Inscriptions nouvelles d'investissement (réel) 2 019 830,85 € 449 086,54 €

Inscriptions nouvelles d'investissement (ordre) 20 000,00 € 1 913 830,85 €

Opérations patrimoniales 6 000,00 € 6 000,00 €

Restes à réaliser N-1 14 117,19 € - €

Reprise du résultat N-1 308 969,35 € - €

SECTION INVESTISSEMENT 2:368.917,39 € 2 368.917,39 €

TOTAL BUDGET PRINCIPAL CHALIFERT 5 809 600,00 € 5 809 600,00 €

M. le maire présente les prévisions de recettes de fonctionnement suivantes :

Voté 2025 CFU 2025 BP 2026

Impôts et taxes 1 145,0 K€ 1311,2 K€ 1 354,0 K€

Dotations et subventions 129,0 K€ 149,8 K€ 124,0 K€

Produits des services 81,3 K€ 111,9 K€ 81,5 K€

Produits de gestion 20,9 K€ 55,5 K€ 16,0 K€

Atténuation de charges (remb. maladie) 0,5 K€ 1,3 K€ 0,5 K€

Ropase sur provision dépréciation des 10,0 KE 0,7 KE 10,0 KE

Produits exceptionnels 0,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€Opérations d'ordre (régie)

TOTAL RECETTES FONC, 1 406,7 K€ 1 630,5 K€

Les recettes de fonctionnement évoluent de + 14% par rapport au BP 2025.

Le budget primitif 2026 a été construit avec le maintien des taux, seules les bases évoluent.

En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant

l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition

d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif, C’est pourquoi, il est prévu une

provision pour dépréciation des actifs circulants qui est ajustée chaque année (dotation et/ou reprise

de la provision) pour 10 k€.

Cette opération est neutre budgétairement car inscrite également en dépense de fonctionnement.

Ila été traduit une lecture prudente de l’ensemble des recettes de fonctionnement sur le budget 2026 (recettes restauration scolaire, subvention CAF, droits de mutation...).

M. le maire présente les prévisions de dépenses de fonctionnement suivantes :

20,0 K€ 0,0 K€ 20,0 K€

1 606,0 K€

Voté 2025 CFU 2025 BP 2026

Charges à caractère général 560,0 k€ 505,1 k€ 531,3 k€

Charges de personnel 758,0 K€ 676,7 k€ 820,0 K€

Atténuation de produits (AC, FPIC) 29,4 KE 27,9 K€ 31,4 k€

ae Rance CPR r088ke ske ns2ké Charges financières 20,0 K€ 16,8 K€ 17,0 K€

Charges exceptionnelles 3,0 K€ 0,0 k€ 2,0k€

Provisions sur provisions 10,0 k€ 0,3 k€ 10,0 k€

nn Lea ske sare ske Virement section d'investissement 1770,7 K€ - 1 909,8 K€

TOTAL DEPENSES FONC. 3 263,7 K€ 4 329,7 K€ 3 440,7 K€

Les dépenses de fonctionnement enregistrent une hausse de 5 % par rapport au budget primitif (BP)

2025. Cette progression s'inscrit dans une approche prudente pour 2026, compte tenu du contexte

économique actuel (inflation, coût des fluides et des matières premières).

e Les crédits alloués aux charges à caractère général diminuent de 5% par rapport au BP 2025,

reflétant une volonté d’optimisation des dépenses.Les charges de personnel augmentent de +8 %, principalement en raison de l'impact des

mesures réglementaires, notamment l’augmentation du point d’indice de la CNRACL. Une régularisation de l'assurance du personnel est également prévue en 2026, avec un coût supplémentaire estimé à +18 k€.

Les atténuations de produits comprennent le FPIC et l'attribution de compensation (AC). L’AC

reste identique à 2025, tandis que seul le prélèvement du FPIC évolue.

Les autres charges de fonctionnement augmentent de 6% de BP à BP. Une enveloppe plus

importante a été prévue sur les subventions aux associations, et le montant des indemnités

sera ajusté sur 2026. Les autres postes restent stables.

Les charges financières sont ajustées au plus près du réel (-15% de BP à BP).

Une enveloppe prévisionnelle est allouée pour 2,0 k€ sur les charges exceptionnelles pour couvrir d'éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.

Des crédits sont prévus, à hauteur de 10,0 k€, pour la provision à la dépréciation de l'actif.

Les écritures d'ordre restent stables.

M. le maire présente les prévisions de dépenses d’investissement suivantes :

Voté 2025 CFU 2025 BP 2026

Taxe aménagement 20,0 k€ 0,0 k€ 5,0 k€

Remb. emprunts 89,0 K€ 76,8 k€ 65,0 k€

Cautions 2,0k€ 0,0 k€ 2,0k€

Dépenses d'investissement 2 361,8 k€ 1 104,9 K€ 1 961,9 K€

Opérations d'ordre 26,0 K€ 0,3 k€ 26,0 k€

TOTAL DEPENSES INV. 2 498,8 KE 1 182,0 K€ 2 059,9 K€

Certaines opérations, telles que les aménagements de l’école et la création de la salle d'activité, ont

été reportées. Ces reports expliquent leur inscription au budget 2026.

M. le maire présente les prévisions de recettes d'investissement suivantes :

Voté 2025 CFU 2025 BP 2026

Affectation du résultat 0,0 k€ 0,0 k€ 323,1 K€FCTVA 15,0 K€ 23,5 K€ 99,0 K€

Taxe d'aménagement 20,0 k€ 11,6 k€ 5,0 k€

Subventions 0,0 K€ 153,2 kK€ 0,0 K€

Emprunt 0,0 K€ 0,0 k€ 0,0 K€

Cautions 2,0 K€ 0,0 k€ 2,0 k€

Dotations aux amortissements / ordre 10,0 k€ 3,7 K€ 10,0 K€

Cessions 0,0 K€ 0,0 K€ 20,0 k€

Virement section de fonctionnement 1770,7 K€ - 1 909,8 K€

TOTAL RECETTES INV, 1 817,7 K€ 191,9 K€ 2 368,9 K€

il a été traduit une lecture prudente de l’ensemble des recettes d'investissement sur le budget 2026.

° Pour rappel, l'affectation du résultat vient couvrir un déficit d'investissement de l'exercice

antérieur (323,1 k€}.

° _L’enveloppe du FCTVA de 99,0 k€ a déjà été notifiée sur l'exercice 2026.

° Depuis la réforme de 2022 sur le recouvrement de la taxe d'aménagement, la visibilité sur les montants et les délais de recouvrement est réduite. Une prudence particulière est donc nécessaire dans l'allocation des enveloppes budgétaires.

° Aucune subvention d'investissement, ni aucun emprunt ne sont prévus sur l'exercice 2026.

« __Les écritures d'ordre restent inchangées.

Il'est prévu une cession de 20 k€ sur l'exercice 2026.

Mme NOTEBAERT fait le point sur les emprunts en cours, leur montant et leur durée.

M. VOISIN fait par de son étonnement quant à l’absence de provision pour d'éventuels achats de

terrains durant l’année.

M. Le maire répond qu’un terrain vient justement d’être acheté en bord de Marne dans le cadre d’une procédure de préemption lancée par l’ancien maire. Par ailleurs, ce dernier annonce que si la mairie devait réaliser une préemption ou acheter un local, la commune convoquera à nouveau le conseil municipal pour voter une décision modificative.

M. VOISIN note les charges de personnel qui d’un tableau à l’autre indiquent une augmentation ou une diminution. Il précise que la commune n’a pas la main à 100% sur les salaires dans la fonction

publique.

Mme NOTEBAERT précise que la différence peut être faite sur les agents contractuels.

M. VOISIN note une diminution des charges substantielles liées à l’eau.M. le maire indique que ces factures manquantes sont pointées dans les tableaux. La charge à caractère général a augmenté. Veolia s’est montré plus compétitif et les factures viendront de chez eux désormais. M. le maire indique que les habitants recevront prochainement deux factures d’un coup pour rattraper les factures de la SAUR manquantes. Des échelonnements sont prévus pour en pas mettre en difficulté les familles chaliféroises.

Mme NOTEBAERT explique que le budget 2025 s'élevait à 5.000 euros mais en réalité, cette dépense était dispatchée sur plusieurs sections. Désormais, tout est centralisé avec le double de la somme prévue.

M. VOISIN note une augmentation importante sur les dépenses scolaires,

M. le maire répond qu'il s’agit du renouvellement de livres de français et de mathématiques.

M. VOISIN se demande si l’ajout d’un tableau numérique est prévu.

M. le maire répond que ce n’est pas à l’ordre du jour.

M. VOISIN note la baisse de 50% des dépenses dues à des locations.

Mme NOTEBAERT précise qu'il s’agit de la fin de la location Saint-Spire dans laquelle un agent communal logeait. Le bail a été résilié au 30 juin car l’agent quitte la mairie.

M. VOISIN demande si on acte définitivement une subvention d’un montant de zéro euros pour le

CCAS.

M. le maire lui répond que la trésorerie de 5569 € du CCAS lui permettra de répondre à sa vocation

première. Le repas et les colis des anciens seront désormais pris en charge par la commune.

Mme NOTEBAERT précise que le village a vocation à être intergénérationnel et qu’il y a une logique à

basculer les seniors sur le budget de la commune, avec les autres catégories de population prises en

charge par la commune.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, adopte le budget

primitif de Chalifert pour l'exercice 2026 et autorise M, le maire à procéder à des virements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de chaque section

4 votes CONTRE {M. VOISIN, M. THEODORE, Mme BOUDOUX par procuration, M. WATREMEZ par

procuration)

11 — CONDITIONS DE LIQUIDATION DU SMITT

M. Le maire rappelle que le conseil municipal de Chalifert, réuni en séance le 18 décembre 2025, a

voté la fin de compétence du Syndicat Mixte de Téléalarme et Télésurveillance (SMITT) pour la sécurité

des personnes âgées ou malades de Condé-Sainte-Libiaire et ses environs auquel la commune adhérait

jusque-là.Le comité syndical s’est réuni le 13 mars 2026 pour approuver son compte de gestion et son compte

administratif 2026 et entériner la fin d'activité du SMITT ainsi que les conditions de liquidation des

comptes proposées :

> Créances à recouvrer: Des créances pourraient être perçues après l'arrêt des comptes du Syndicat. Ces produits seront perçus par la Trésorerie de Coulommiers qui les répartira entre les communes membres selon la clé de répartition au nombre d'habitants fixée en 2025 pour le calcul des

participations annuelles.

> La Trésorerie (compte 515) : Le solde disponible de la Trésorerie au jour de la dissolution, après

ventilation des autres actifs et passifs, et déduction des factures restant à payer est réparti avec

clé de répartition selon état de répartition accepté par Le Syndicat et soumis à l’approbation des

communes membres.

> Les autres comptes présents à la balance : Les autres comptes d’actif et de passif présents à la balance du Syndicat au jour de sa dissolution sont répartis selon la clé de répartition au nombre

d'habitants fixée en 2025, pour le calcul des participations annuelles.

Pour Chalifert, la base retenue est de 1 581 habitants, avec une participation de 0,15 € par habitant,

soit une quote-part de 237,15 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte les conditions de

liquidation du Syndicat Mixte de Téléalarme et Télésurveillance (SMITT).

12 — QUESTIONS DIVERSES - POINTS DE DISCUSSION

M. le maire précise qu’une nouvelle séance du conseil municipal se tiendra courant mai.

Pas de question

La séance est levée à 21h35

Le secrétaire de séance Le maire

Olivier HAUBÉ ‘ Salvatore SORREN

=>