Procès Verbal - PV.+réunion+10+avril+

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Procès Verbal - PV.+réunion+10+avril+ Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.+réunion+10+avril+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Procès-Verbal

de la réunion du 10 avril 2017

Le quatre avril deux mille dix-sept, une convocation est adressée individuel- lement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le dix avril deux mille dix-sept, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

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ORDRE DU JOUR

• Projet éolien avec la société Volkswind

• Subventions aux associations

• Personnel communal – contrat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale • Devis matériels

• Devis travaux

• Questions diverses

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L’an deux mille dix-sept, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Con- seil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Etaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, TERRIÈRE Éric, DAUNIZEAU Béné- dicte (à partir de la délibération n°2017.04.10-036)

BELLINI Bruno, LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile,

Etaient absents excusés : QUINTARD Dominique, TEIXEIRA RIBARDIÈRE Clau- dine,

Etait absent : DURIVAULT David.

Monsieur Éric TERRIÈRE a été élu Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

• Projet « centrale éolienne Champs carrés » sur Rouillé – Avis sur pro-

jet

Le Conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à cet ajout.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 mars 2017

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 27 mars 2017, le pro- cès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2017.04.10 – 034 – Projet éolien de la société Volkswind

Monsieur le Maire rappelle que la société Volkswind souhaite mener un projet éolien sur la zone dite du « Tremble ». Cette société sollicite la position du Conseil municipal sur ce projet.

Il est rappelé que cette zone qui avait été signalée dans le schéma régional éolien comme étant susceptible de recevoir des éoliennes, n’avait pas été zonée favorablement par le précédent Conseil municipal dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de par sa trop proche co-visibilité du centre bourg.

Sur ce point, la société précise que si une révision ou une modification du Plan Local d’Urbanisme était nécessaire pour permettre l’implantation d’éoliennes, elle prendrait en charge sa quote-part financière.

Des actions d’engagement de mise à disposition de terrains auprès des propriétaires ont déjà été initiées par cette société, ce qui amène certains conseillers municipaux à s’interroger sur la signature de la Charte nationale d’éthique et de bonne conduite des opérateurs du secteur éolien.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal confirme les dispositions du PLU et donne un avis défavorable à la proposition de révision ou de modification, à la majorité des voix :

• 3 voix contre (LITT Claude, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric)

• 4 abstentions (TERRIÈRE Éric, BELLINI Bruno, MARTIN Cécile, LE REST Marie-Gwenaëlle)

• 1 voix pour (ROY Estelle).

N° 2017.04.10 – 035 – Projet « Centrale éolienne Champs Carrés » sur Rouillé

Avis sur projet

Par arrêté en date du 24 février 2017, Madame la Préfète a prescrit une enquête publique ouverte du lundi 27 mars 2017 au vendredi 28 avril 2017 inclus, sur une demande d’autorisation présentée par la société Eole-Res Centrale Eolienne « Champs Carrés », pour l’exploitation d’un parc éolien composé de 6 éoliennes et 3 postes de livraison sur la commune de Rouillé.

La commune de Jazeneuil se trouvant dans un rayon de 6 kms autour de l’installation, l’avis d’enquête publique a été affiché en Mairie et le Conseil municipal est appelé à donner un avis sur ce projet.

Après avoir pris connaissance du dossier adressé par Madame la Préfète, le Conseil municipal ne formule aucune remarque particulière et donne à l’unanimité un avis favorable au projet de centrale éolienne des « Champs Carrés » mené sur la Commune de Rouillé.Madame Bénédicte DAUNIZEAU entre dans la salle du conseil.

N° 2017.04.10 – 036 – Personnel communal

Contrat à durée déterminée

Monsieur le Maire rappelle le projet d’ouverture d’un poste de secrétaire de mairie à durée déterminée pour répondre à un accroissement d’activités au service administratif.

Monsieur le Maire précise qu’après réception d’une candidature spontanée, un entretien s’est déroulé en mairie. Toutefois, la personne, bien que diplômée d’un master « Administration et management public », n’est pas titulaire du grade de Rédacteur. De fait, le recrutement souhaité ne peut intervenir que par voie contractuelle.

Sur les conseils du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne et en application de l’article 3-3, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités de moins de 1000 habitants peuvent recruter, sur l’emploi de secrétaire de mairie, des agents par contrat à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse quelle que soit la durée du temps de travail et sur une période maximum de 6 ans.

De plus, il a bien été précisé lors de cet entretien, que si cette ouverture de poste en contrat à durée déterminé était initiée par un volume d’activités administratives et par une accumulation de travail en retard, il ne pouvait pour autant être confirmé dans le temps en raison notamment de l’incertitude sur l’avenir des communes liée aux conséquences de la loi NOTRe et au transfert des compétences communales vers les EPCI. D’autre part, l’agent titulaire dont le temps de travail est affecté depuis 2009 en majeure partie à l’agence postale communale, resterait prioritaire pour un retour de son temps de travail au secrétariat si La Poste venait à se désengager à maintenir sa présence en mairie.

Le temps de travail proposé sur ce contrat à durée déterminée est de 14h00 hebdomadaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibé- ré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• décide la création d’un poste de Rédacteur, cadre d’emplois des Ré-

dacteurs territoriaux à compter du 1er juillet 2017 , à raison de 14 / 35e

par semaine,

• précise que ce poste pourra être pourvu par voie contractuelle, pour

l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie,

• autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’agent à compter

du 1er juillet 2017 et pour une durée déterminée de 1 an renouvelable

par reconduction expresse,

• indique que la base de rémunération de cet emploi, dont le niveau de

recrutement se situe en Catégorie B, sera celle afférente au 1er échelon

du grade de Rédacteur.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif.N° 2017.04.10 – 037 – Personnel communal

Contrat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Maire précise que pour permettre de mettre en place la création du poste de secrétaire de mairie sous contrat à durée déterminée évoqué dans la délibération n°2017.04.10 – 036 de ce jour, il est nécessaire de procéder à une publicité via la plateforme du site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, 2 mois avant l’ouverture de ce poste.

Il propose en attendant cette échéance, de réaliser un contrat à durée déterminée, du 24 avril 2017 au 30 juin 2017, par l’intermédiaire du service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne.

Après en avoir délibéré et afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide la réalisation d’un contrat à durée déterminée, du 24 avril 2017 au 30 juin 2017, par l’intermédiaire du service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, pour un poste de secrétaire de mairie, à raison de 14h00 hebdomadaires, rémunéré sur la base du 1er échelon du grade de Rédacteur.

N° 2017.04.10 - 038 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente et détaille les demandes de subventions faites par les associations :

Associations Rappel Subventions 2017

2016

Demande ou

proposition

observations

ACCA 100 € 100 €

ACPGATM

(*) participation vin d’honneur

8 mai (cérémonie cantonale) et 11 novembre

160 € (*) 80 € (*)

FNACA

(*) participation vin d’honneur 19 mars

40 € (*) 40 € (*)

APE 500 € 500 €

Jazeneuil en fête 1 800 € 1 800 €

Animation du dimanche 500 €

Jazeneuil Football Club 500 € 500 €

Organisation fête 14 août A voir ultérieurement

Ol Tait d’Aut Fé / 300 €

Pompiers Lusignan 180 € 180 €Route histor. Abbayes Haut Poitou 40 € 40 €

SPA Poitiers

(Secours et Protection des Animaux)

/ / Convention forfait 0.35 € / hab

total 4 040 €

Nota : Une subvention pour l’organisation de vins d’honneur est attribuée aux associations suivantes (voir mention (*) dans tableau ci-dessus) :

ACPG : 80 €

FNACA : 40 €

Il est constaté que certaines associations disposent d'une épargne impor- tante dans leurs comptes. Un débat est lancé autour d'une règle de financement qui tiendrait compte des ressources propres de l’association. Le conseil municipal sou- haiterait aussi que les demandes de subventions soient davantage liées à des pro- jets clairement identifiés et présentés. Il est rappelé que des associations subven- tionnées bénéficient en outre de services rendus par la mairie (entretien, mise en place, etc.) et de prêts de salle gratuits.

Après un long débat, Monsieur le Maire, tout en réaffirmant le soutien du conseil municipal aux associations locales, propose :

- de réfléchir à des règles d'attribution de subvention plus équitables, appli- cables à partir de l'année prochaine ;

- de rédiger un courrier aux associations pour leur faire part de cette ré- flexion, leur présenter le nouveau document réglementaire pour toute demande de subvention, et leur annoncer une réunion pour l’automne ;

- d’accorder intégralement les montants demandés par les associations pour cet exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce à la majorité des voix, en faveur de ces propositions (Pour : 7 voix, Contre : Cécile MARTIN, Absten- tion : Marie-Gwenaëlle LE REST).

N° 2017.04.10 - 039 – Acquisition de matériel informatique

Ordinateur portable mairie

L’arrivée au secrétariat d’un nouvel employé nécessite l’acquisition d’un ordinateur supplémentaire. Le choix s’est porté sur un ordinateur portable qui permet une adaptation du poste en fonction des missions confiées.

L’ordinateur portable actuel (acquis en 2009) ne peut convenir, ses capacités étant insuffisantes pour permettre une utilisation adaptée des logiciels de gestion. Il est donc proposé de le remplacer.

Le Conseil municipal étudie une offre de préconisation technique de Vienne Services correspondant aux besoins du service. Les éléments suivants sont retenus :

Matériel Montant HT

Portable HP Probook 470 G3 I5-6200U avec écran 17.3’’ 665.00 €

Accessoires (extension garantie 3 ans sur site, souris sans fil, sacoche) 95.00 €

Bureautique Microsoft Pack Office Famille PE 2016 (word 2016, Excel 2016, Outlook 2016, Power Point 2016) licence affectée à l’unité centrale

200.00 €

Sous-total (1) HT 960.00 €Installation poste travail (forfait) 240.00 €

Sous-total (2) sans TVA 240.00 €

total général HT 1 200.00 €

TVA 20% sur sous-total (1) 192.00 €

total général TTC 1 392.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide l’acquisition du matériel informatique ci-dessus auprès de Vienne Services pour un montant global de 1 200.00 € HT, soit 1 392.00 € TTC et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 2183 de l’opération « matériel divers ».

N° 2017.04.10 - 040 – Acquisition de matériel

Bétonnière

Le service technique sollicite une bétonnière électrique pour permettre la réalisation de divers travaux de scellement. Deux devis sont présentés au conseil : - l’entreprise LUS’AGRI de Lusignan propose un modèle de 135 litres de la marque Lerin Cartel pour un montant de 339.00 € HT, soit 406.80 € TTC ; - l’entreprise FOUSSIER de Poitiers propose un modèle BT Pro de 180 litres pour un montant de 448.32 € HT, soit 537.98 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix (Pour : 7 voix, 2 abstentions : Éric TERRIÈRE, Bernard MACOUIN), l’acquisition d’une bétonnière électrique (référence ci-dessus) auprès de LUS’AGRI pour un montant de 339.00 € HT, soit 406.80 € TTC et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 2188 de l’opération « matériel divers ».

Récupérateur d’eau

L’idée d’installer un récupérateur d’eau au local technique avait été évoquée pour permettre l’arrosage des plantes et arbres, mais aussi pour le nettoyage des matériels. Un devis pour une cuve de 10 000 litres chiffre cette acquisition à hauteur de 4 631.14 € HT, soit 5 557.37 € TTC. La question de la rentabilité est posée au vu du prix du mètre cube d’eau. Dans un premier temps, il est proposé d’installer une dérivation de la descente de dalle pour alimenter la tonne à eau. Ce projet est donc reporté.

N° 2017.04.10 - 041 – Devis travaux

Aéro-convecteur de la salle des fêtes

Faisant suite à une panne de chauffage à la salle des fêtes, l’entreprise HERVÉ Thermique de Poitiers a constaté une déficience du câblage des aéro- convecteurs. Un devis a été réalisé pour la réfection du câblage et la pose d’un disjoncteur différentiel - montant de 869.98 € HT, soit 1 043.98 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise HERVÉ Thermique pour un montant de 869.98 € HT, soit 1 043.98 € TTC et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 21318 de l’opération « bâtiments divers ».

Radiateur de la bibliothèque

A l’occasion d’un bilan de l’installation de chauffage de la salle des fêtes commandé à la société HERVÉ Thermique de Poitiers, le rapport faisait état d’une inversion de l’installation du radiateur de la salle de bibliothèque. Un devis a été réalisé pour ces travaux- montant de 742.00 € HT, soit 890.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à la majorité des voix (Pour : 8 voix, 1 abstention : Bernard MACOUIN) le devis de l’entreprise HERVÉ Thermique pour un montant de 742.00 € HT, soit 890.40 € TTC et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 21318 de l’opération « bâtiments divers ».

Questions diverses

Permanences du bureau de vote pour le 1er tour de l’élection présidentielle Il est mis en place un tableau des permanences pour le 23 avril : se positionnent les personnes présentes. Monsieur le Maire sollicitera les absents.

Projet de coupe des peupliers

Monsieur le Maire revient sur le projet de coupe des peupliers bordant la Vonne le long du chemin de la Grotte aux fées pour informer le conseil qu’un technicien du CNPF avait confirmé que ces arbres étaient arrivés à maturité. Deux références lui ont été fournies pour procéder à la coupe. Dès que les devis seront fournis, la décision sera soumise au conseil.

Énergie Vienne

Présentation des nouvelles règles de représentation des communes au sein d'Energie Vienne.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h45.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 10 avril 2017

2017.04.10 - 034 Projet éolien avec la société Volkswind

2017.04.10 - 035 Projet « Centrale éolienne Champs Carrés » sur Rouillé - Avis sur projet

2017.04.10 - 036 Personnel communal - Contrat à durée déterminée

2017.04.10 - 037 Personnel communal - Contrat avec le Centre de Gestion de la Fonction Pu- blique Territoriale

2017.04.10 - 038 Subventions aux associations

2017.04.10 - 039 Acquisition de matériel informatique

2017.04.10 - 040 Acquisition de matériel

2017.04.10 - 041 Devis travaux

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI

Monsieur David DURIVAULT

Absent

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD

Absent excusé

Madame Claudine

TEIXEIRA-RIBARDIÈRE

Absente excusée