Procès Verbal - PV.+réunion+12+juin+

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Procès Verbal - PV.+réunion+12+juin+ Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.+réunion+12+juin+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-Verbal

de la réunion du 12 juin 2017

Le six juin deux mille dix-sept, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le douze juin deux mille dix-sept, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

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ORDRE DU JOUR

• Décision modificative budgétaire – Budget Chaufferie

• Grand Poitiers – Convention de gestion (compétence Voirie)

• Grand Poitiers – Service commun d’utilisation et d’occupation des sols • Grand Poitiers – Désignation des représentants à la Commission Territoriale d’Energie • Aménagement aire de jeux

• Elections complémentaires

• Questions diverses

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L’an deux mille dix-sept, le douze juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de Mme Cindy MARTINS, secrétaire de mairie contractuelle.

Etaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, TERRIÈRE Éric, DAUNIZEAU Béné- dicte (à compter de la délibération n°2017.06.12 - 055)

BELLINI Bruno, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique,

Etait absent excusé : MACOUIN Bernard

Monsieur Éric MARCHOUX a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 9 mai 2017

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 9 mai 2017, le procès- verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Démission de Madame Claudine TEIXEIRA RIBARDIÈRE

Monsieur le Maire fait part de la démission de Madame Claudine TEIXEIRA RIBAR- DIÈRE en date du 29 mai 2017 du Conseil municipal.N° 2017.06.12 – 051 – Décision modificative budgétaire

Budget Chaufferie bois

Le Conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Chaufferie

N°1 : concernant les opérations d’ordre : Annulation des écritures de régulari- sation

Désignation Article Montant

Dépenses d’investissement

• Opérations patrimoniales – Subventions Région

• Opérations patrimoniales – Subventions Département

13912 - 041

13913 - 041

- 20 665.80

- 1 666.67

Sous-total - 22 332.47

Recettes d’investissement

• Opérations patrimoniales – Subventions Etat et Ets nation. 13911 - 041 - 22 332.47

Sous-total - 22 332.47

Equilibre section investissement 0.00

N° 2017.06.12 – 052 –Grand Poitiers

Convention de gestion (compétence voirie)

La loi NOTRe du 7 août 2015 permet à Grand Poitiers, actuellement consti- tué en communauté d’agglomération, de devenir une communauté urbaine et renfor- cer ainsi sa place au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Un préalable à cette démarche consiste à exercer sur le territoire toutes les compétences obligatoires d’une communauté urbaine.

En 2016, une délibération proposant la modification des statuts de l’ancien Grand Poitiers a été prise au conseil communautaire le 12 février 2016. Après avis des communes, un arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-015 du 9 juin 2016 a entériné cette modification statutaire, avec une prise d’effet au 1er juillet 2016. Les compé- tences voirie et éclairage public étaient concernées par ces modifications et ont été transférées à l’ancien Grand Poitiers.

Des conventions de prestation transitoire de services entre l’ancien Grand Poitiers et ses 13 communes membres, ont été signées pour assurer la continuité du service public de la voirie et de l’éclairage public à compter du 1er juillet 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017. Ces conventions ont été transférées de plein droit àGrand Poitiers Communauté d’agglomération, nouvel EPCI créé le 1er janvier 2017 et restent valables jusqu’au 31 décembre 2017.

Le 1er janvier 2017, un nouvel EPCI, Grand Poitiers Communauté d’agglomération a été créé par arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-036 du 6 décembre 2016. Il est composé de 40 communes et est issu de la fusion de l’ancienne commu- nauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radegonde.

Les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et les communes de la communauté de communes du Pays Chauvinois exerçaient toutes, de manière différente selon la définition de l’intérêt communautaire proposée dans leurs statuts respectifs, des compétences en matière de voirie et/ou d’éclairage public, en régie directe, par voie de convention avec les communes ou par l’intermédiaire de syndicats mixtes.

Le 17 février 2017, pour permettre la transformation effective de Grand Poi- tiers Communauté d’agglomération en communauté urbaine au cours du 1er se- mestre 2017, Grand Poitiers Communauté d’agglomération étend, par voie de délibé- ration, à l’ensemble de son nouveau territoire, les compétences obligatoires d’une communauté urbaine ainsi que certaines compétences facultatives.

Pour permettre la continuité du service public et pour se laisser le temps de réflexion nécessaire à la mise en place d’une organisation cohérente et efficiente sur le territoire, notamment par la création de centres de ressources, conformément aux articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code Général des collectivités territoriales, il est proposé, pour l’exercice temporaire des compétences voirie et éclairage public, de recourir à un mécanisme de convention de prestations de services entre Grand Poi- tiers Communauté d’agglomération et les 27 communes membres ne bénéficiant pas encore de convention de prestation transitoire de services en matière de voirie et d’éclairage public.

Ces conventions permettent à Grand Poitiers de confier à chaque commune, sur son territoire communal, les missions liées aux compétences voirie et éclairage public.

Compte tenu de l’exercice différent des missions relatives à la voirie et à l’éclairage public au sein de chaque ancienne communauté de communes avec leurs communes respectives, 4 conventions de prestations transitoires sont proposées et traduisent les conditions de mise en œuvre opérationnelle et financière de ces pres- tations entre les communes et Grand Poitiers Communauté d’agglomération. Elles sont détaillées dans les projets de convention joints à la délibération.

Il vous est proposé :

- d’accepter le recours à ces conventions de prestations de ser- vices transitoires entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et ses 27 communes membres jusqu’au 31 décembre 2017

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tout autre document utile à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter le recours à ces conventions de prestations de ser- vices transitoires entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et ses 27 communes membres jusqu’au 31 décembre 2017

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tout autre document utile à venir.N° 2017.06.12 – 053 –Grand Poitiers

Service commun d’utilisation et d’occupation des sols

Avant l’adhésion de la Commune de Jazeneuil à Grand Poitiers, une convention entre les deux entités avait été signée le 15 juillet 2015 pour confier à Grand Poitiers l’instruction des actes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme).

Depuis l’adhésion de la Commune de Jazeneuil à Grand Poitiers, et en de- hors des compétences transférées, un établissement public de coopération inter- communale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peu- vent se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles comme les actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols.

Ainsi, il sera proposé après avis du comité technique de Grand Poitiers, de créer un service commun pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols entre Grand Poitiers et les communes qui le souhaitent.

La commune de Jazeneuil pourra faire instruire ses actes dans le cadre de ce service commun selon les modalités d’une convention signée par les deux par- ties ;

Les modalités suivantes seront respectées :

- La commune assure l’accueil et le renseignement du public ainsi que l’enregistrement des dossiers

- Le service instructeur de Grand Poitiers a en charge l’instruction technique en liaison avec les services et élus de la commune

- La délivrance des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol reste de la compétence et de la responsabilité exclusive du Maire.

Une proposition de convention qui précisera les modalités financières, tech- niques et plus particulièrement la répartition exacte des tâches entre Grand Poitiers et la commune, sera présentée lors d’une prochaine séance. En cas d’acceptation, elle prendrait effet à compter du 1er septembre 2017.

N° 2017.06.12 – 054 –Grand Poitiers

Désignation des représentants à la Commission Territoriale d’Energie

Le Syndicat ENERGIES VIENNE a informé Grand Poitiers, que l’entrée en vigueur des nouveaux statuts du Syndicat rendus nécessaires par la réforme territo- riale dans la Vienne devrait intervenir au plus tard début juillet 2017.

Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titu- laire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission Territoriale de l’Energie (CTE) dont elle relève (qui a le même périmètre géographique et le même nom que l’intercommunalité). Les statuts prévoient ainsi la mise en place de 7 CTE, notre commune relevant de la CTE n° 7, Grand Poitiers.Sur recommandation de la Préfecture, afin que le calendrier puisse être res- pecté et faciliter l’installation de ces nouvelles instances syndicales, notre commune est invitée à être force de proposition en vue de la désignation par la Communauté Urbaine de Poitiers d’élus issus de notre conseil municipal (1 titulaire et 1 suppléant), autorisés à siéger en Commission Territoriale d’Energie.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et sous réserve de l’arrêté préfectoral à intervenir, propose de désigner les représen- tants suivants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie n° 7 du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :

- représentant CTE titulaire : Bruno BELLINI

- représentant CTE suppléant : Dominique QUINTARD

Madame Bénédicte DAUNIZEAU entre dans la salle des délibérations.

N° 2017.06.12 – 055 – Aménagement d’une aire de jeux

Madame Estelle ROY fait savoir que suite à la réunion de la commission « jeux extérieurs » le 11 février, deux sociétés ont été sollicitées pour proposer l'aménagement d'un terrain multi-sport sur l'actuel terrain de basket et pour éventuellement compléter l'aire de jeux du stade. Kaso et Agorespace ont envoyé leurs offres début juin.

Leurs devis permettent de déposer des demandes de subventions auprès de potentiels financeurs : la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Vienne, la Caisse d’Allocations Familiales, le Département de la Vienne, etc.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité qu’un dossier de demande de subvention soit déposé auprès de ces organismes financeurs.

N° 2017.06.12 – 056 – Elections complémentaires

Le tiers du Conseil municipal ayant démissionné, il est nécessaire de procé- der à des élections complémentaires.

D’après la loi, ces élections doivent intervenir dans les 3 mois suivants la date de démission du dernier conseiller, et la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3e jeudi précédant le premier tour.

Ces contraintes de dates sont difficilement applicables et obligeraient à pro- céder à des élections au mois d’août.

La préfecture a donc proposé au Ministère de l’intérieur de reporter ces élec- tions aux 17 et 24 septembre. Elle est en attente d’une réponse.

Si le Ministère donne son accord, la date limite de dépôt des candidatures est fixée entre le 24 et le 31 août.Les informations concernant ces élections seront publiées dans le bulletin municipal de juin qui paraitra dès communication de la préfecture.

Les candidats peuvent se présenter par liste ou individuellement.

Questions diverses

CCAS

Le secrétaire général de la préfecture rappelle que dans le cadre de la loi Notre, les communes de moins de 1000 habitants ont la possibilité de dissoudre leur CCAS. Cette possibilité n’est pas envisagée par la Commune

Journée citoyenne

Bruno BELLINI rappelle qu’une journée citoyenne est organisée le 24 juin pour net- toyer les sentiers communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h50.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 12 juin 2017

2017.06.12 - 051 Décision modificative budgétaire - Budget Chaufferie bois

2017.06.12 - 052 Grand Poitiers - Convention de gestion (compétence voirie)

2017.06.12 - 053 Grand Poitiers - Service commun d’utilisation et d’occupation des sols

2017.06.12 - 054 Grand Poitiers - Désignation des représentants à la commission territoriale d’Energie

2017.06.12 - 055 Aménagement d’une aire de jeux

2017.06.12 - 056 Elections complémentaires

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD