Procès Verbal - PV.+réunion+10+juillet+

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Procès Verbal - PV.+réunion+10+juillet+ Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.+réunion+10+juillet+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Procès-Verbal

de la réunion du 10 juillet 2017

Le quatre juillet deux mille dix-sept, une convocation est adressée individuel- lement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le dix juillet deux mille dix-sept, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

 Grand Poitiers – service commun et instruction des actes concernant l’occupation et l’utilisation des sols

 Rapprochement entre Vienne Services et l’Agence Technique Départementale : - dissolution de Vienne Services

- modification des statuts de l’Agence Technique Départementale  Programmation de travaux de voirie

 Consultation sur travaux de toitures de l’église

 Terre Saine – subvention et validation des animations

 Appel à projet « Trame verte et bleue Pollinisateurs » - Plantation sur le site de l’ancienne dé- charge municipale

 Questions diverses

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L’an deux mille dix-sept, le dix juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Etaient présents : LITT Claude, ROY Estelle,

LE REST Marie-Gwenaëlle, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Domi- nique,

Etait absent représenté : TERRIÈRE Éric (ROY Estelle)

Etaient absents excusés : DAUNIZEAU Bénédicte, BELLINI Bruno, MACOUIN Bernard

Monsieur Dominique QUINTARD a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 juin 2017

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 12 juin 2017, le procès- verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ajout à l’ordre du jour de la réunion du 10 juillet 2017

A la demande du Président, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

 Ancienne décharge municipale – acquisition d’un panneau de signalisationN° 2017.07.10 – 057 – Grand Poitiers

Service commun et instruction des actes concernant l’occupation

et l’utilisation des sols

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.422-1, L.422-8, L 423-1, R.410-5 et R.423-15 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4- 2 ;

Considérant qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles dont l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ;

Considérant que l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols est une mission fonctionnelle ;

Il est proposé de créer un service commun pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols entre Grand Poitiers et les communes qui le souhaitent.

La Commune de JAZENEUIL pourra faire instruire ses actes dans le cadre de ce service commun selon les modalités d’une convention signée par les deux par- ties ;

Les modalités suivantes seront respectées :

- La commune assure l’accueil et le renseignement du public ainsi que l’enregistrement des dossiers

- Le service instructeur de Grand Poitiers a en charge l’instruction technique en liaison avec les services et élus de la commune

- La délivrance des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol reste de la compétence et de la responsabilité exclusive du Maire.

La convention jointe précise les modalités financières, techniques et plus particulièrement la répartition exacte des tâches entre Grand Poitiers et la commune. Elle prendra effet à compter du 1er septembre 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de valider la création d’un service commun entre Grand Poitiers et la com- mune de JAZENEUIL pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols.

- de donner son accord sur les modalités d’instruction, par les services de Grand Poitiers, des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol, définies dans la convention jointe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document à inter- venir dans cette affaire.N° 2017.07.10 – 058 – Rapprochement entre Vienne Services et l’Agence

Technique Départementale

- Dissolution de Vienne Services

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-7, L.5211-26 et L.5211-25-1;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant création du syndicat mixte Vienne Services ;

Vu les statuts du syndicat mixte Vienne Services ;

Vu la délibération de la commune de JAZENEUIL en date du 17 novembre 2014 por- tant adhésion au syndicat mixte Vienne Services ;

Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ;

Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connais- sent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale ;

Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ;

Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’État concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale ;

Considérant que Vienne Services peut être dissous à la demande motivée de la ma- jorité des personnes morales qui le composent conformément à l’article L5721-7 du code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

Il est également précisé que les membres de Vienne Services doivent délibé- rer et transmettre leur délibération dans un délai de trois mois au syndicat.

Au terme de cette procédure d'approbation, la dissolution de Vienne Services sera prononcée par arrêté du Préfet.

Suite à cet exposé, le Conseil municipal est invité à se prononcer par délibé- ration sur la dissolution de Vienne Services ainsi que sur le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Tech- nique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et voté,

décide, à l’unanimité :

- d’approuver la dissolution de Vienne Services ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel, de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.N° 2017.07.10 – 059 – Rapprochement entre Vienne Services et l’Agence

Technique Départementale

- Modification des statuts de l’Agence Technique Départementale

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5511-1 ;

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;

Vu la délibération de la commune de Jazeneuil en date du 2 novembre 2015 portant adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;

Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ;

Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 ;

Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connais- sent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale ;

Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ;

Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’État concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale ;

Considérant la nécessité de modifier les statuts de l’Agence Technique Départemen- tale en vue du transfert intégral des missions, du personnel et des actifs et passifs de Vienne Services à l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne ;

Considérant qu’il appartient aux membres de l’Agence Technique Départementale de la Vienne de se prononcer sur l'approbation de la modification statutaire proposée.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 et la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses mis- sions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ainsi que le projet de nouveaux statuts de cette dernière ;

Suite à cet exposé, le Conseil municipal est invité à se prononcer par délibé- ration sur la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et voté,

décide, à l’unanimité :

- d’approuver la modification des statuts de l’Agence Technique Départemen- tale telle que proposée.N° 2017.07.10 – 060 – Programmation de travaux de voirie

À la demande de Grand Poitiers et afin qu’il puisse travailler sur sa Programmation Pluriannuelle d’Investissement, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de définir les travaux de voirie qu’il conviendrait de programmer pour les années à venir.

Après débat, le Conseil municipal propose les voiries suivantes, selon l’importance des travaux à effectuer :

- voirie et trottoirs de la Cité des Hautes Vignes

- voie communale n°60 des Châtres

- rue des Rocs (VC n°34)

- rue du Stade (VC n°35)

- rue de la Quinterie (VC n°33)

N° 2017.07.10 – 061 – Consultation sur travaux de toitures de l’église

Monsieur le Maire rappelle la programmation de travaux de reprise des toitures en ardoise de la nef (côté ouest).

Il conviendrait de procéder à une consultation d’entreprises reconnues pour leur intervention sur les monuments classés.

Le Conseil municipal retient les entreprises suivantes :

- Sarl Le Charpentier – Jazeneuil

- Sarl Les Belles Toitures – Poitiers

- Sarl Deniau - Poitiers

La remise des plis est fixée pour le 25 août 2017.

N° 2017.07.10 – 062 – Terre Saine

Subvention et validation des animations

Madame Estelle ROY rappelle la délibération 2017.05.09-047 du 9 mai 2017 relative aux actions de sensibilisation de la population en termes d’alternatives aux pesticides dans le cadre du programme Terre Saine.

La demande de subvention qui a été déposée auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour soutenir la programmation de ces actions de sensibilisation a reçu un accord de financement à hauteur de 60% sur la base d’une dépense estimée à 2 250.00 € HT, soit 1 350.00 €.La programmation suivante avait été proposée :

Information et sensibilisation des habitants

Animation et accompagnement à l’aménagement d’un jardin

partagé en permaculture (Terre, Paille & compagnie). Montant HT : 1 900,00 €

Apéro-binette avec déambulation en vue de sensibiliser aux

enjeux de la gestion différenciée des espaces communaux

(Cycleum).

Montant HT : 350,00 €

* Reconnaissance et cueillette de plantes sauvages avec

préparation culinaire et médicinale (Les Jardins d’Isis) Montant HT : 532,80 €

Matériel

* 3 grelinettes Montant HT :180,00 €

Total : Montant HT : 2 962,80 €

* Nota : la proposition d’animation des « Jardins d’Isis » et l’acquisition de grelinettes n’entrent pas dans les dépenses retenues par l’agence de l’Eau Loire Bretagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’ensemble des animations et acquisitions mentionnées dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 2 962.80 € HT.

N° 2017.07.10 – 063 – Appel à projet « Trame verte et bleue Pollinisateurs »

Plantation sur le site de l’ancienne décharge municipale

Madame Estelle ROY présente l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine « Trame verte et bleue Pollinisateurs » qui consiste à la plantation d’arbres et de haies avec des essences favorisant les pollinisateurs.

En partenariat avec l’association Prom’haies, un projet a été développé autour de la plantation d’une clôture végétale de l’ancienne décharge municipale. Des animations avec le public et les scolaires seront proposées en réponse à des problématiques environnementales.

L’estimatif financier de l’aménagement est le suivant :

Postes de dépenses Montant HT (TVA 10%) Montant HT (TVA 20%) Montant net

Fourniture plantation

Décapage au godet avec extraction de pierres et

évacuation

Emiettage

2 000,00

Paillage paille de blé (6Tonnes) 400,00

450 jeunes plants de haie en RN 40/60 800,00

Protection des jeunes plants par des gaines (14 x 60

cm) et des tuteurs de 80 cm 500.00

Achat de ruches 1 000.00

Sous total Fournitures plantations 800,00 3 900,00Animation

Conception "participative" de l'aménagement pay-

sager (2 jours) :

- Concertation avec la municipalité

- Repérage de terrain

- Conception technique de la plantation

- Montage du dossier de Subvention

- bilan de l’opération

900,00

Coordination de l'opération avec les acteurs lo-

caux et assistance technique au Maître d'ouvrage

(1 jour)

450,00

Animation plantation en lien avec l’école de Jaze-

neuil (1,5 jour) 675,00

Animation arbre et biodiversité en lien avec l’école

de Jazeneuil (1,5 jour) 675,00

Balade champêtre en famille à la découverte de

l’environnement et des pollinisateurs domestiques

et sauvages à 2 voix avec l’association du rucher

école départemental du Magnerolle (1 jour)

450.00

SOUS TOTAL ANIMATION 0,00 € 0,00 € 3 150,00 €

TOTAL HT 800,00 € 3 900.00 € 3 150,00 €

TOTAL DE L'OPERATION HT 7 850,00 €

TOTAL TVA 80.00 € 780,00 €

TOTAL TTC 880.00 € 4 680,00 € 3 150,00 €

TOTAL DE L'OPERATION TTC 8 710.00 €

Plan de financement (sur le HT)

Demande d'aide au Conseil Régional (60 %) 4 710,00 €

Autofinancement communal (20 %) 3 140,00 €

Total HT 7 850,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de présenter ce projet auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour un montant de 7 850.00 € HT, et sollicite l’obtention d’une subvention auprès d’elle à hauteur de 60% de ce montant.

N° 2017.07.10 – 064 – Ancienne décharge municipale

Acquisition d’un panneau de signalisation

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de faire l’acquisition d’un panneau de signalisation « Dépôt de déchets interdit » sur le site de l’ancienne décharge municipale auprès de l’entreprise Signaux Girod Ouest de La Crèche (79) pour un montant de 99.26 € HT, soit 119.11 € TTC.

La dépense sera imputée en investissement à l’article 2128 de l’opération « Réhabilitation ancienne décharge ».Questions diverses

Assainissement du Châtaignier

À la suite d’une plainte d’un habitant du village du Châtaignier concernant des éma- nations malodorantes provenant du collecteur d’eaux pluviales, et après constatation, un contrôle diligenté par le Maire a été réalisé par Eaux de Vienne/Siveer. Ce con- trôle a mis en évidence la non-conformité des assainissements individuels de 2 habi- tations qui nécessiteront des mises aux normes, dont celui du plaignant.

Transfert de la voirie

Il convient de déterminer les parties de voirie et des espaces publics que la Com- mune souhaite conserver dans le cadre du transfert de la compétence de la voirie agglomérée à Grand Poitiers. Monsieur le Maire précise qu’il a évoqué avec les res- ponsables de Grand Poitiers les différentes voirie dites privées qui ont été goudron- nées par la Commune a une certaine époque en vue d’être incorporées dans le pa- trimoine communal et pour lesquelles la mutation n’a pas été réalisée. Une décision sera à prendre par le Conseil municipal sur la suite à donner à ces voiries.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h00.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 10 juillet 2017

2017.07.10 - 057 Grand Poitiers -Service commun et instruction des actes concernant l’occupation et l’utilisation des sols

2017.07.10 - 058 Rapprochement entre Vienne Services et l’Agence Technique Départementale – Dissolution de Vienne Services

2017.07.10 - 059 Rapprochement entre Vienne Services et l’Agence Technique Départementale - Modification des statuts de l’Agence Technique Départementale

2017.07.10 - 060 Programmation de travaux de voirie

2017.07.10 - 061 Consultation sur travaux de toitures de l’église

2017.07.10 - 062 Terre Saine - Subvention et validation des animations

2017.07.10 - 063 Appel à projet « Trame verte et bleue Pollinisateurs » - Plantation sur le site de l’ancienne décharge municipale

2017.07.10 - 064 Ancienne décharge municipale - Acquisition de panneau de signalisation

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent représenté

Madame Bénédicte DAUNIZEAU

Absente excusée

Monsieur Bruno BELLINI

Absent excusé

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD