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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 012 Mandat special a un conseiller communautaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 012 Mandat special a un conseiller communautaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
PAYS D'APT LUBERON
‘æ 1
‘A L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
SEANCE
DU
JEUDI
24
FEVRIER
2022
DELIBERATION
N°
CC-2022-012
OBJET
: MANDAT
SPECIAL
À
UN
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
: 30
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 35
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI.
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
représenté
par
Mme
Patricia
LOUCHE
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
M.
Patrick
ESPITALIER
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS.
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU.
Procurations : APT
: M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY.
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
Mme
Gisèle
BONNELLY.
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
PEREIRA.
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT. Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220224-2022-012-DE Date de
télétransmission
: 02/03/2022
CC-2022-012
1/3
Date
de
réception préfecture
:02/03/2022 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-18
et
L.5211-14,
Vu,
l'arrêté
inter-préfectoral
du
5
mars
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(version
6),
Vu,
la
compétence
facultative
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
—
2.7
Développement
de
la
Culture :
-
Définition
et
mise
en
œuvre
d'une
politique
en
faveur
du
développement
culturel
du
territoire
et
de
son
rayonnement
;
-
Coordination
de
l’activité
culturelle
au
niveau
intercommunal
;
-
Soutien
aux
actions
et
projets
de
portée
intercommunale
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
définie
par
la
communauté
de
communes.
Considérant,
la
démarche
d'évaluation
et
de
redéfinition
de
la
politique
culturelle
intercommunale
que
souhaite
initier
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
au
cours
de
cette
année
2022,
Considérant,
qu'un
conseiller
communautaire
peut
se
voir
confier
un
mandat
spécial
qui
s'applique
à
des
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
collectivité,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d'une
obligation
expresse,
et
correspondant
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et limitée
dans
sa
durée,
Considérant
que
M.
Cédric
MAROS,
conseiller
communautaire
titulaire,
a
manifesté
le
souhait
de
s'investir
au
côté
de
la
Vice-Présidente,
déléguée
à
l'enseignement
artistique,
l'éducation
et
l’action
culturelle,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
dans
le
cadre
de
cette
démarche
d'évaluation
et
de
redéfinition
de
la
politique
culturelle
intercommunale,
pour
les
missions
suivantes
:
+
Superviser
et
participer
à
l'élaboration
de
cette
démarche,
dans
un
premier
temps,
en
vue
d'une
validation
en
conseil
communautaire ;
e
Veiller,
dans
un
second
temps,
à
la mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
qui
en
découlera.
Le
Président
propose
au
conseil
de
délibérer.
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l’unanimité,
Donne
mandat
spécial
à
M.
Cédric
MAROS,
dans
le cadre
de
la
démarche
d'évaluation
et
de
de
redéfinition
de
la
politique
culturelle
intercommunale
initiée
par
la CCPAL,
en
vue
d'accomplir,
au
côté
de
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Vice-Présidente,
déléguée
à
l'enseignement
artistique,
l'éducation
et
l’action
culturelle,
les
missions
suivantes :
+
Superviser
et
participer
à
l'élaboration
de
cette
démarche,
dans
un
premier
temps,
en
vue
d’une
validation
en
conseil
communautaire
;
e
Veiller,
dans
un
second
temps,
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
qui
en
découlera.
Indique,
que
ce
mandat
spécial
est
fixé
pour
la
durée
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire,
Autorise,
le
Président
à
rembourser
les
éventuels
frais
occasionnés
pour
l'exécution
de
ce
mandat
spécial
sur
présentation
de
justificatifs.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220224-2022-012-DE Date de télétransmission : 02/03/2022
CC-2022-012
2/3
Date
de
réception préfecture
:02/03/2022 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
CC-2022-012
313
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220224-2022-012-DE Date de télétransmission : 02/03/2022 Date de réception préfecture : 02/03/2022