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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2023 12 07
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2023 12 07)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Culture et patrimoine,
Mise en ligne le : 13/12/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
B-2023-40 Modification du tableau des effectifs du service Petite Enfance Approuvée Par 21 voix pour et 1 abstention
B-2023-41 Admissions en non-valeur 2023 Approuvée Par 22 voix pour et 1 abstention
B-2023-42
Convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour
l’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la
construction des nouveaux locaux d’accueil de l’OTI Pays
d’Apt Luberon à Roussillon
Approuvée Unanimité
B-2023-43 Conservatoire de musique - Contrat de ville - Programmation 2024 Approuvée Unanimité
B-2023-44
Partothèque du Conservatoire de musique Pays d’Apt
Luberon - Demande de subvention pour l’achat de partitions
2023/2024, au titre du programme d’aide de la Société des
Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
Approuvée Unanimité
B-2023-45
Demande de subventions pour le développement d'actions
d'éducation artistique et culturelle et d'enseignement pour
l'année 2024
Approuvée Unanimité
B-2023-46
Convention de soutien aux structures d’enseignement
artistique entre le Département de Vaucluse et la CCPAL -
Année scolaire 2023/2024
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT