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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 004 Convention de cooperation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 004 Convention de cooperation)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT LUBERON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D’APT LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
03
FEVRIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
03
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Jean
AILLAUD.
DELIBERATION
N°
B-2022-004
OBJET:
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
-
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
L’ACCES
DES
ENFANTS
DE
5 À
12
ANS
A
LA
PRATIQUE
DE
LA
MUSIQUE
POUR
L’ANNEE
2022
- ENTRE
LA
CCPAL
ET
LE
FONDS
DE
DOTATION
MOMMESSIN-BERGER
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
:21
-
PROCURATION
: 1
-
VOTANTS
: 22
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D’APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-004-DE Date
de
télétransmission
: 07/02/2022
B-2022-004
1/5
Date de réception préfecture : 07/02/2022 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°B-2019-51
du
05
décembre
2019
approuvant
le
projet
de
coopération
triennal
pour
l'accès
des
enfants
de
5 à
12
ans
à
la
pratique
de
la
musique
entre
la
CCPAL
et
le
Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger,
pour
la
période
2020-2022,
Vu,
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°B-2021-14
du
06
mai
2021,
approuvant
la
convention
de
coopération
pour
l'accès
des
enfants
de
5
à
12
ans
à
la
pratique
de
la
musique
pour
l'année
2021,
entre
la
CCPAL
et
le
Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger,
Considérant,
la
nécessité
de
conclure
une
convention
de
coopération
pour
l’année
2022
entre
la
CCPAL
et
le
Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger,
pour
des
actions
menées
par
le
Conservatoire
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon,
avec
pour
objectifs
de
définir
:
-
Le
contenu
et
les
conditions
de
réalisation
des
actions
développées
par
le conservatoire
de
musique
et
retenues
dans
le
cadre
du
financement
par
le
Fonds
de
Dotation ;
-
Les
actions
reportées
en
2022,
au
titre
du
Fonds
de
Dotation
2021 ;
-
Les
aides
sollicitées
au
titre
du
Fonds
de
Dotation
pour
2022 ;
-
Les
modalités
de
versement
de
l'aide
financière
octroyée
par
le
Fonds
de
Dotation
à
la
CCPAL,
à
la
fois
en
fonctionnement
et en
investissement.
Considérant,
les
actions
suivantes
menées
par
le
Conservatoire
de
musique
qui
seront
subventionnées,
sur
le
budget
de
fonctionnement
2022
par
du
financement
privé
provenant
du
Fonds
de
Dotation
Mommessin-
Berger
:
e
Participation
au
financement
de
la
vie
de
l'Orchestre
à
l'Ecole
Henri
Bosco
-
le
Collectif
«
Koutoufla
»
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
— OAE
Henri
Bosco
« Koutoufla
»
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
de
fonctionnement
en
fonctionnement
- 2022
2022
Salaires
intervenants
+
8
980
€|
Ville
d'Apt
4
000
€
primes
31,5%
Gestion
administrative
1 200
€ | Auto-financement
CCPAL
45
%
5 680
€
Vie
de
l'orchestre
2
500
€ | Conseil
Départemental
84
15,5%
2000
€
Fonds
de
dotation
Mommessin-
1000€
Berger
2022
- 8%
TOTAL
12
680
€
TOTAL
12
680
€
e
Participation
au
financement
de
la vie
de
l'Orchestre
à
l'Ecole
Saint
Exupéry
à Apt
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
— OAE
Saint
Exupéry
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
de
fonctionnement
en
fonctionnement
- 2022
2022
Salaires
intervenants
+
15
972
€ | ETAT
/
DDCS
1 500
€
primes
7%
Gestion
administrative
1 200
€|
Ville
d'Apt
4
000
€
19,5%
Vie
de
l'orchestre
3 000
€|Fonds
de
dotation
Mommessin-
1000
€
Berger
— 2022
- 5%
Artiste
intervenant
500
€ | Auto-financement
CCPAL
—
14172€
(Isabelle
Courroy)
.
68,5%
TOTAL
20
672€|TOTAL
Accusé de
Féception en préfecture
20
672
€
084-200040624-20220203-B-2022-004-DE
—
1
Date
de
télétransmission
: 07/02/2022
B-2022-004
215
Date de réception préfecture : 07/02/2022 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
e
Développement
d’un
nouvel
Orchestre
à
I Ecole
d’un
village
de
la
CCPAL
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISI
ONNEL
-— Nouvel
orchestre
à
l'Ecole
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
en
fonctionnement
- 2022
Montant
estimatif
des
recettes
de
fonctionnement
2022
Salaires
intervenants
+
primes
3
640
€ | Auto-financement
CCPAL
—
80%
4
080
€
Gestion
administrative
440
€
Vie
de
l'orchestre
1000
€ | Fonds
de
dotation
Mommessin-
1000 €
(achat
de
tee-shirt,
fournitures
Berger
2022
- 20%
diverses
pour
les
élèves)
TOTAL
5 080
€
TOTAL
5 080
€
Considérant,
les
actions
suivantes
menées
par
le
Conservatoire
de
musique
qui
seront
subventionnées
sur
le budget
investissement
2022
par du
financement
privé
provenant
du
Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
:
e
_L’acquisition
d'instruments
et
matériels
pour
les
Orchestres
à
l'Ecole
existant
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Pour
les
OAE
existants
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
en
investissement
- 2022
Montant
estimatif
des
recettes
d'investissement
- 2022
Achat
d'instruments
et
matériels
pour
l'OAE
Saint
Exupéry
à Apt
4
000€
Fonds
de
dotation
Mommessin-Berger
2022
-
6
000
€
Achat
d'instruments
et
matériels
pour
l'OAE
Koutoufla
—
Henri
Bosco
à
Apt
2 000
€
100%
TOTAL
6 000
€
TOTAL
6
000
€
e
L’acquisition
d'instruments
pour
le
prêt
et
la
location
pour
les
enfants
prioritaires
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Acquisition
d'instruments
pour
le
prêt
et
la
location
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
en
investissement
- 2022
Montant
estimatif
des
recettes
d'investissement
- 2022
Acquisition
d'instruments
pour
le
9218€
prêt
ou
la
location
Fonds
de
dotation
Mommessin-Berger
—
2022
-
100%
9
218
€
TOTAL
9 218€
TOTAL
9
218€
Considérant,
que
ces
financements
privés
en
fonct
l'exercice
2022
sur
le
budget
principal
de
la
CCPAL
— ionnement
et
investissement
seront
versés
au
titre
de
fonction
311
—
Conservatoire
de
musique,
Considérant,
que
le Conservatoire
de
musique
s'engage,
entre
autres,
(cf.
article
4
de
la présente
convention),
en
contrepartie
:
-
À
aller
à
la
rencontre
des
publics
éloignés
de
l'offre
culturelle
;
-
A
diversifier
les
parcours
d'apprentissage
de
la
musique
;
-
À
faciliter
l'accès
au
plus
grand
nombre
au
matériel
musical,
pédagogique
et
instrumental,
et
plus
particulièrement
les
enfants
de
5
à
12
ans;
-
À
évaluer
régulièrement
ce
programme
d'actions
et
mesurer
son
impact
démocratique
en
termes
:
d'accessibilité,
de
démocratisation
culturelle,
d'émancipation
et d'éducation
à
la citoyenneté.
B-2022-004
3/5
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-004-DE Date de télétransmission : 07/02/2022 Date de réception préfecture : 07/02/2022 L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
convention
de
coopération
pour
l'année
2022
entre
la
CCPAL
et
le
Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger,
relative
à
l'accès
des
enfants
de
5
à
12
ans
à
la
pratique
de
la
musique,
telle
que
présentée
en
annexe
à
la
présente
délibération,
Autorise,
le
Président
à
percevoir
les
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement,
attribuées
par
le
Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger,
pour
l'exercice
2022,
au
bénéfice
du
Conservatoire
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon
pour
des
actions
de
fonctionnement
et d'investissement
visant
les
Orchestres
à
l'Ecole
existants
et
les
enfants
prioritaires,
pour
les
montants
suivants
:
SUBVENTION
PRIVEE
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Participation
à
la vie
du
collectif
«
Koutoufla
» - OAE
1 000
€
Participation
à
la
vie
de
l'OAE
Saint-Exupéry
1
000
€
Participation
à
la
vie
de
nouvel
Orchestre
à
l'Ecole
d’un
village
de
la
CCPAL
1000
€
TOTAL
SUBVENTION
PRIVEE
DE
FONCTIONNEMENT
2022
3 000
€
SUBVENTION
PRIVEE
D’INVESTISSEMENT
2022
Acquisition
d'instruments
et
matériels
pour
les
2
OAE
existant
6
000
€
Acquisition
d'instruments
pour
le
prêt
et
la
location
pour
les
enfants
prioritaires
9218€
TOTAL
SUBVENTION
PRIVEE
D’INVESTISSEMENT
2022
15218 €
Budget
2022
Total
des
aides
Fonds
de
dotation
pour
2022
Fonctionnement
3
000
€
Investissement
15218€
Total
18
218€
Précise,
la
somme
totale
versée
au
titre
du
fonds
de
dotation
Mommessin-Berger,
pour
les
années
2020
à
2022 :
Somme
versée
à
la
CCPAL
par
le
Fonds
de
do-
ANDRE
VeRSNene
tation
Mommessin-Berger
2020
68
182€
2021
113
600
€
2022
18
218
€
TOTAL
200
000
€
Dit,
que
ces
recettes
seront
inscrites
au
budget
général
de
la
CCPAL
en
sections
de
fonctionnement
d'investissement
—
Fonction
Conservatoire
de
musique
311
—
année
2022,
Indique,
que
certaines
actions
prévues
en
2021
sont
reportées
en
2022,
notamment
à
cause
du
contexte
sanitaire
et de
fait
les
subventions
privées
correspondantes
au
titre
du
Fonds
de
dotation
2021,
comme
précisé
dans
la
présente
convention,
sont
reportées
au
budget
général
de
la
CCPAL
2022
en
fonctionnement
et
investissement
—
fonction
311
—
Conservatoire,
Autorise,
le
Président
à
signer
la
présente
convention
et
tout
document
ou
pièce
se
rapportant
à
ce
dossier.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-004-DE Date de télétransmission : 07/02/2022
B-2022-004
4/5
Date
de
réception préfecture
:07/02/2022 POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-004-DE Date de télétransmission : 07/02/2022
B-2022-004
5/5
Date
de
réception préfecture
:07/02/2022 (glo1) nnesn97-108108 €0S LOZ JU CONVENTION
DE COOPÉRATION — ANNÉE 2022
POUR
L’ACCÈS
DES
ENFANTS
DE
5 À
12
ANS
À
LA
PRATIQUE
DE
LA
MUSIQUE
Entre
le
Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(Conservatoire
de
Musique
Pays
d’Apt
Luberon) A]
PAYS D'APT LUBERON
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84
400
APT
T-
04
90
04
49
70
/ contact@paysapt-luberon.fr Www.paysapt-luberen.f
_
©
;
4
Date
de
télétransmission
: 07/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/02/2022
Convention
de
coopération
— Année
2022
-
CCPAL/Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
1 ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Apt
Luberon,
81,
Avenue
Frédéric
Mistral
- 84400
Apt,
Numéro
SIRET :
20004062400013
// Code
APE
8411Z
Représentée
par
Monsieur
Gilles
RIPERT,
agissant
pour
la
CCPAL
et
le
conservatoire
intercommunal
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon,
en
sa
qualité
de
Président,
et
conformément
à
la
délibération
Memorex
OU
srnmerenmemesenranmamemenennauxeans,
Ci-après
dénommée
«
la
CCPAL
»,
ET Le
Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger,
Dont
le
siège
social
est
situé
1515,
Chemin
des
châteaux
—
84300
CAVAILLON
Représentée
par
Madame
Marie,
Isabelle
MOMMESSIN,
en
sa
qualité
de
présidente
du
Conseil
d'Administration,
conformément
aux
statuts
constitutifs
du
fonds
de
dotation
en
date
du
04
décembre
2017,
Ci-après
dénommé
«
le
Fonds
de
Dotation
»,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT.
PREAMBULE
:
Le
projet
de
coopération
triennal
pour
l'accès
des
enfants
de
5
à
12
ans
à
la
pratique
de
la
musique
sur
la
période
2020
à
2022
entre
la
CCPAL
et
le
Fonds
de
Dotation
Mommessin-Bergen
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
délibération
du
bureau
communautaire
n°B-2019-51
du
05
décembre
2019.
Article
1
: Objet
de
la
convention
Dans
le
cadre
de
projet
mentionné
en
préambule,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
coopération
spécifique
pour
l'année
2022,
qui
a
pour
objet
de
définir
:
-
Le
contenu
et
les
conditions
de
réalisation
des
actions
développées
par
le
conservatoire
de
musique
et
retenues
dans
le
cadre
du
financement
par
le
fonds
de
dotation
;
-
Les
actions
reportées
en
2022,
au
titre
du
Fonds
de
Dotation
2021
;
-__
Les
aides
sollicitées
au
titre
du
fonds
de
dotation
pour
2022 ;
-
Les
modalités
de
versement
de
l’aide
financière
octroyée
par
le
fonds
de
dotation
à
la
CCPAL.,
à
la
fois
en
fonctionnement
et en
investissement.
Cette
convention
traduit
ainsi
la volonté
commune
de
la
CCPAL
et
du
fonds
de
dotation
de
contribuer
au
bon
déroulement
des
actions
menées
par
le
conservatoire
et
leur
financement.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-004bis-DE Date de télétransmission : 07/02/2022 Date de réception préfecture : 07/02/2022
Convention
de
coopération
—
Année
2022
—
CCPAL/Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
2 Article
2
: Bilan
des
actions
2021
financées
par
le
fonds
de
dotation C'est
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
partenariat
avec
l'Education
Nationale
que
le
conservatoire
intercommunal
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon
intervient
depuis
de
nombreuses
années
auprès
des
établissements
scolaires
du
territoire
et
propose
une
grande
diversité
d'actions
animées
par
des
professionnels
du
monde
musical
en
collaboration
avec
les
équipes
éducatives.
Ainsi
depuis
le
début
de
la
collaboration
avec
le
Fonds
de
dotation
Mommessin-
Berger,
et fort
de
cette
expérience,
le conservatoire
a
mise
en
œuvre
de
nouvelles
actions
telles
que
l'Orchestre
à l'Ecole
Saint
Exupéry
à Apt,
l'Orchestre
à l'Ecole
«
Koutoufla
»
de
l'Ecole
Henri
Bosco
à
Apt,
les
ateliers
de
médiation
et
aussi
conforté
certains
dispositifs
comme
les
interventions
en
milieu
scolaire
sur
l’ensemble
des
écoles
du
secteur.
Aujourd’hui,
au
travers
de
cette
collaboration,
le
Conservatoire
souhaite
étendre
son
rôle
à
une
mission
de
coordination
et
développer
une
politique
locale
d'Education
Artistique
et
Culturelle.
Le
but
visé
étant,
d’une
part,
d'éviter
l'émiettement
des
dispositifs
d'accompagnement
pour
ces
actions
et
la
lassitude
des
acteurs
engagés
dans
cette
politique
éducative
et,
d'autre
part,
de
donner
plus
de
cohérence,
de
lisibilité
et
de
moyens
à
l'ensemble
de
ces
actions,
notamment
en
termes
d'évaluation,
pour
agir
plus
efficacement
auprès
des
publics
ciblés.
Dans
cette
perspective
de
développement
Culturel
pour
le
territoire,
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
par
l'intermédiaire
de
son
Conservatoire
de
musique,
se
réjouit
du
partenariat
établi
avec
le
Fonds
de
dotation
Mommessin-
Berger
et
renouvelle
son
intention
de
poursuivre
cette
collaboration
au
cours
des
prochaines
années
et
précisément
pour
l’année
2022,
par
la
conclusion
de
la
présente
convention
de
partenariat. En
ce
qui
concerne
le
Bilan
2021,
plusieurs
actions
prévues
en
2021
n'ont
pu
voir
le jour
ou
être
finalisées
d'une
part
par
le
contexte
sanitaire
persistant
rendant
impossible
la
concrétisation
de
certaines
actions.
Par
ailleurs,
à
noter
que
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
a
été
victime
d'une
cyberattaque
dans
la
nuit
du
22
au
23
octobre
2021.
L'ampleur
de
l'attaque
a
nécessité
une
reconstruction
complète
de
l'infrastructure
informatique
et
le
reformatage
du
parc
de
matériel
dans
sa
totalité
(ordinateurs
fixes
et
portables).
Certaines
dépenses
programmées
sur
l'exercice
2021
n'ont
pu
être
engagées.
Cette
situation
a
bien
évidement
impacté
l'activité
du
pôle
administratif
du
conservatoire,
notamment
sur
les
prévisions
d'investissement.
Cette
situation
explique
en
partie
pourquoi,
une
partie
des
aides
de
2021
n’a
pu
être
dépensée. Certaines
de
ces
actions
ou
dépenses
financées
par
le
Fonds
de
Dotation
au
titre
de
l’année
2021
sont
reportées
pour
2022
et
décrites
pour
mémoire
ci-après.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-004bis-DE Date de télétransmission : 07/02/2022 Date de réception préfecture : 07/02/2022
Convention
de
coopération
— Année
2022
-
CCPAL/Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
3 Article
2:
Description
et
déroulement
du
programme
d’actions
de
coopération
mené
par
le
Conservatoire
pour
2022,
et
financé
au
titre
du
Fonds
de
Dotation
Dans
le
cadre
de
cette
convention
de
coopération
pour
l’année
2022,
le
Conservatoire
propose
les
actions
suivantes
à
financer
par
le
Fonds
de
Dotation
:
2.1
Actions
prises
sur
le
budget
fonctionnement
du
Conservatoire
2.1.1
REPORT
d’une
partie
du
FONDS
DE
DOTATION
2021
SUR
L’ANNEE
2022
+
La
médiation
musicale
: rôle
important
dans
la
mise
en
relation
des
répertoires,
des
artistes
et
du
public
Au
vu
du
contexte
sanitaire,
les
différents
ateliers
prévus
dans
le
cadre
des
3
lignes
—
3
flûtes
(Kaval,
à
bec,
traversière)
n'ont
pu
voir
le jour
en
2021.
Une
partie
de
cette
action
est
donc
reportée
sur
cette
année
2022.
Pour
mémoire,
ces
ateliers
ont
pour
cible
les
enfants
de
cycle
2
(6,
7
et
8
ans)
des
écoles
élémentaires
du
territoire.
Ils
seront
proposés
par
les
professeurs
du
Conservatoire,
en
lien
avec
les
musiciens
intervenants,
sur
l'école
de
Rustrel
notamment.
Ce
groupe
classe
travaillera
toute
l'année
sur
ce
projet
et
participera
à
la
réalisation
finale
devant
le
public.
Si
les
conditions
ne
le
permettent
pas,
cette
représentation
sera
filmée.
2.1.2
Actions
de
fonctionnement
au
titre
du
Fonds
de
Dotation
2022
+
Poursuite
des
Orchestres
à
l’Ecole
En
2022,
le
conservatoire
intercommunal
de
musique
poursuit
le
développement
de
ses
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
dans
le
temps
scolaire
et
extrascolaire,
selon
le
détail
suivant
:
>
Participation
au
financement
de
la vie
du
Collectif
«
Koutoufla
»
Poursuite
du
développement
de
l'orchestre
à
l'Ecole
Henri
Bosco
«
Collectif
Koutoufla
»
à Apt
en
2022,
projet
innovant
et
original
mêlant
voix/percussions/nouvelles
technologies
regroupant
30
élèves
de
CM1
et de
CM2
pour
2
heures
de
pratique
hebdomadaire,
encadré
par
4
enseignants
du
Conservatoire.
Pour
l’année
2022,
il est
prévu
:
-__
L'acquisition
de
nouveaux
tee-shirts
pour
l'accueil
des
nouveaux
élèves
: les
élèves
ont
conçu
avec
les
enseignants
du
conservatoire
leur
propre
logo
de
ce
collectif.
Ils
en
ont
choisi
la
forme,
le
coloris,
la
police
de
caractère.
Ce
logo
est
le
signe
d'appartenance
à
ce
collectif ;
-
Le
renouvellement
de
petites
percussions.
>
Participation
au
financement
de
la
vie
de
l'Orchestre
à
l'Ecole
Saint
Exupéry
à Apt
Le
Conservatoire
souhaite
développer
une
action
de
médiation
et
de
sorties
musicales
avec
les
élèves
de
l'Orchestre
à
l'Ecole
Saint
Exupéry
à
Apt,
avec
pour
objectifs
de
travailler
sur
la
cohésion
de
groupe,
faire
progresser
l'ensemble
et
offrir
une
ouverture
culturelle.
Ilest
prévu
ainsi
en
juin
2022 :
-
Une
sortie
hors
du
Pays
d'Apt,
précisément
à
l'Opéra
d'Avignon
où
les
élèves
pourront
assister
à
une
représentation,
un
échange
avec
les
musiciens
et
il sera
ensuite
organisé
les
visites
du
Palais
des
Papes
et
du
Pont
d'Avignon
;
-
Une
action
de
médiation
autour
de
la
Flûte
Kaval
avec
des
ateliers
organisés
par
Isabelle
Courroy,
sise Rrmatios=musique
desiBalkans.
ET AO
2SSODES S 2028 goubsDe
Date de télétransmission : 07/02/2022 Date de réception préfecture : 07/02/2022
Convention
de
coopération
— Année
2022
—
CCPAL/Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
4 +
Développement
d’un
nouvel
Orchestre
à
l'Ecole
d’un
village
de
la
CCPAL
Après
le
succès
de
l'orchestre
à
l'école
à
Saint-Exupéry
à
Apt,
et
le
lancement
du
collectif
Koutoufla
à
l’école
Bosco
à Apt,
le conservatoire
propose
d'étendre
ce dispositif
d'orchestre
à
l’école
sur
un
village
de
la
CCPAL.
Deux
écoles
sont
potentiellement
en
capacité
d'accueillir
cette
proposition,
il s’agit
de
l’école
de
Gargas
et
de
l’école
de
Saint-Saturnin-lès-Apt.
Le
projet
envisagé
regroupe
4
enseignants
du
conservatoire
et
vise
un
public
d'enfants
(filles
et
garçons)
non
musiciens
de
cycle
3
(CM1
et
CM2),
pour
un
effectif
de
24
élèves.
Les
instruments
proposés
sont :
la
guitare,
les
flûtes
à
bec,
les
claviers,
les
percussions
et
la
voix.
Le
principe
de
cet
orchestre
répond
aux
critères
de
l'Education
Artistique
et
Culturelle,
c'est-à-dire
une
expérience
musicale
individuelle
au
sein
d’un
collectif
d'enfants.
La
pratique
de
l'instrument
reste
l'élément
moteur
de
l'engagement
de
l'enfant.
Toutefois,
une
ouverture
culturelle
plus
large
sera
également
proposée
par
le
biais
de
sorties
culturelles
et de
rencontres
avec
des
artistes.
Mise
en
œuvre
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022 :
-__
Après
une
présentation
du
dispositif
à
l'ensemble
des
enfants
de
l'école,
une
réunion
d'information
sera
proposée
aux
familles
(printemps
2022)
;
-
À
l'issue
de
cette
présentation,
les
enfants
intéressés
seront
invités
à
s'inscrire
auprès
des
enseignants.
La
sélection
finale
des
enfants
se
fera
alors
sur
la
base
de
la
motivation
et
de
l'engagement
de
chacun.
L’effectif
de
cet
orchestre
sera
de
24
élèves
;
-
La
durée
du
dispositif
est
organisée
sur
deux
années
scolaires
de
CM1
et
de
CM2.
2.2
Actions
prises
sur
le
budget
investissement
du
Conservatoire
2.2.1
REPORT
d’une partie du FONDS
DE
DOTATION
2021
SUR
L'ANNEE
2022
+
Rénovation
et
équipement
d’une
salle
de
répétition
et
studio
d'enregistrement
dédiée
aux
nouvelles
technologies
Après
une
étude
d'aménagement
acoustique
de
l'espace,
la
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancée
au
printemps
2021
et
le
permis
de
construire
déposé
fin
novembre
2021.
Toutefois,
du
fait
de
la
proximité
d’un
bâtiment
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
classés
(Chapelle
Baroque),
le
délai
d'instruction
du
permis
est
de
6
mois.
Après
un
délai
obligatoire
pour
la consultation
des
entreprises,
le début
des
travaux
ne
peut
s’envisager
qu'à
l'automne
2022.
Durée
des
travaux
estimée
à
3
mois.
Pour
rappel,
la
réalisation
de
ce
nouvel
espace
de
pratique
pour
la
musique
s'inscrit
dans
le
projet
d'établissement
du
conservatoire
et
vise
principalement
un
public
d'enfants
des
écoles
des
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
d'Apt
mais
aussi
un
public
plus
large
d'adolescents
en
recherche
d'encadrement,
de
conseils
et
d'outils
numériques,
pour
finaliser
un
projet
musical
personnel.
Une
fois
rénové,
cet
espace
musical
sera
en
mesure
de
recevoir
chaque
semaine
plusieurs
classes
(par
demi-groupes
en
période
Covid).
Ainsi,
les
enfants
de
ces
classes
pourront
y
découvrir
et
s'initier
à
la
musique
par
la
pratique
de
l'exploration
des
capacités
créatives
de
chacun.
Tout
un
«
instrumentarium
»
(interfaces
numériques,
instruments
et
autres
objets
sonores
visuels)
sera
mis
à
leur
disposition
au
cours
de
ces
ateliers.
Cet
équipement
sera
également
mis
à
disposition
des
Orchestres
à
l'Ecole
du
territoire.
+
L’acquisition
d'instruments
et
matériels
pour
le
nouvel
Orchestre
à
l'Ecole
d’un
village
de
la
CCPAL
Comme
indiqué
à
l’article
2.1.2
de
la
présente
convention,
en
2022,
le
conservatoire
intercommunal
de
musique
poursuit
le
développement
de
ces
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
dans
le
temps
scolaire
et
extrascolaire,
avec
le
développement
d’un
nouvel
orchestre
à
l'Ecole
d’un
village
de
la
CCPAL
avec
les
instruments
suivants
: la
guitare,
les
flûtes
à
bec,
les
claviers,
les
percussions
et
la
voix.
24
élèves
de
CM1
et
CM2
seront
concernés.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-004bis-DE Date de télétransmission : 07/02/2022 Date de réception préfecture : 07/02/2022
Convention
de
coopération
— Année
2022
-
CCPAL/Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
5 Pour
le
développement
de
ce
nouvel
orchestre,
il faut
envisager
l'acquisition
d'instruments
et
de
matériels
:
-
6
guitares
et
capodastres
;
-__
6
claviers
avec
pied,
housse
et
alimentations
;
-__
6
flûtes
à
bec
(déjà
disponibles
au
conservatoire) ;
-_
Des
petites
percussions
;
-
Tableau.
Une
somme
n’a
pas
été
dépensée
en
investissement
au
titre
du
fonds
de
dotation
2021
et
pourra
être
utilisée
pour
cette
acquisition.
2.2.2
Actions
d'investissement
au
titre
du
Fonds
de
Dotation
2022
+
L’acquisition
d'instruments
et
matériels
pour
les
Orchestres
à
l'Ecole
existant
Il
sera
nécessaire
d'étoffer
le
parc
d’instrument
pour
l'Orchestre
à
l'Ecole
Saint
Exupéry,
l'acquisition
d’un
Marimba
pourrait
être
envisagé.
Par
ailleurs
pour
l'OAE
«
Koutoufla
»,
les
nouveaux
outils
numériques
pourront
être
recherchés,
l'acquisition
de
matériels
pour
réaliser
un
clip
du
collectif,
avec
le
concours
des
enfants
de
ce
dispositif,
pour
un
rendu
en
fin
d'année
scolaire
2021/2022.
æ
L'acquisition
d'instruments
pour
le
prêt
et
la
location
pour
les
enfants
prioritaires
L'Orchestre
à
l'Ecole
Saint
Exupéry
réunit
une
trentaine
d'enfants
des
classes
de
CE2,
CM1
et
CM2
du
quartier
prioritaire
d'Apt
—
Saint
Michel.
En
2021,
7
élèves
de
ce
dispositif
en
classe
de
CM2
sur
un
effectif
de
10
ont
souhaité
s'inscrire
au
collège,
en
classe
artistique
en
6°"
à
la Cité
Scolaire
d'Apt.
4
élèves
de
cette
école
en
ont
également
fait
la demande.
En
2022,
nous
pouvons
penser
que
ce
phénomène
pourra
s'étendre
aux
élèves
en
CM2
de
l'OAE
«
Koutoufla
»,
du
quartier
prioritaire
d’Apt
—
centre-ville.
Ces
enfants
pour
la
grande
majorité
issus
des
quartiers
prioritaires
d’Apt
ne
disposent
pas
d'instruments
qui
leur
appartiennent
pour
leur
entrée
en
6ème.
Le
Conservatoire
dispose
d’un
parc
d'instruments
mais
encore
insuffisant
pour
répondre
à
ces
nouveaux
besoins
émergents.
La
volonté
du
Conservatoire
étant
de
favoriser
la
démocratisation
culturelle,
son
souhait
serait
ainsi
de
s'orienter
vers
l'acquisition
d’un
parc
d'instruments
plus
conséquent,
afin
de
pouvoir
proposer
à
la
location
(pour
un
prix
modique
: 25€/trimestre,
soit
75
€ l’année)
ou
en
prêt
pour
les
familles
les
plus
modestes
et qui
en
feraient
la
demande
(selon
les
conditions
fixées
par
le
Conservatoire).
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-004bis-DE Date
de
télétransmission
: 07/02/2022
Date de réception préfecture : 07/02/2022
Convention
de
coopération
- Année
2022
-
CCPAL/Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
6 Article
3
: Subventions
privées
au
titre
du
fonds
de
dotation
2022 3.1
Subvention
privée
de
fonctionnement
3.1.1
Report
2021
—
en
fonctionnement
+
La
médiation
musicale
: rôle
important
dans
la
mise
en
relation
des
répertoires,
des
artistes
et
du
public
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- MEDIATION
MUSICALE
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
de
en
fonctionnement
fonctionnement
3
ateliers
d'éducation
artistique
et
270
€ |
Autofinancement
3
563
€
culturelle
avec
l'Ecole
élémentaire
de
CCPAL
— 46.5%
Rustrel Résidence
de
création
1 800
€
Représentation
du
trio
1200€
|
Fonds
de
Dotation
4
097
euros
Répétition
et
représentation
finale
1 400
€ | Mommessin-Berger
—
(report
2021)
Prestation
technique
et
location
890
€ | REPORT
2021
-
Agents
de
sécurité
300
€ |
53.5%
Restauration
hébergement
transport
1
800
€
TOTAL
7
660
€
TOTAL
7
660
€
3.2.1
Subvention
privée
—
Fonds
de
dotation
2022
—
en
fonctionnement
“+
Participation
au
financement
de
la
vie
du
Collectif
«
Koutoufla
»
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
—
OAE
Henri
Bosco
«
Koutoufla
»
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
de
fonctionnement
en
fonctionnement
- 2022
2022
Salaires
intervenants
+
8
980,00
€|
Ville
d'Apt
4
000,00
€
primes
31,5%
Gestion
administrative
1
200,00
€|Auto-financement
CCPAL
45
%
5
680,00
€
Vie
de
l'orchestre
2
500,00
€|
Conseil
Départemental
84
—
15,5%
2
000,00
€
Fonds
de
dotation
Mommessin-Berger|
1
000,00
€
2022
- 8%
TOTAL
12
680,00
€
TOTAL]
12
680,00
€
+
Participation
au
financement
de
la
vie
de
l'Orchestre
à
l'Ecole
Saint
Exupéry
à
Apt
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
—
OAE
Saint
Exupéry
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
de
fonctionnement
en
fonctionnement
- 2022
2022
Salaires
intervenants
+
15
972,00
€|ETAT/
DDCS
1 500,00
€
primes
7%
Gestion
administrative
1
200,00
€|Ville
d'Apt
4
000,00
€
19,5%
Vie
de
l'orchestre
3
000,00
€
Fonds
de
dotation
Mommessin-
1
000,00
€
Berger
—
2022
- 5%
Artiste
intervenant
500,00
€|Auto-financement
CCPAL
—
68,5%
14
172,00
€
(Isabelle
Courroy)
TOTAL
20
672,00
€| TOTAL
0820001081
202208 82022-02067 2,00
€
Date
de
télétrnsmission
: 07/02/2022
Date
de réception
préfecture
: 07/02/2022
Convention
de
coopération
— Année
2022
-
CCPAL/Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
7 +
Développement
d’un
nouvel
Orchestre
à
l'Ecole
d’un
village
de
la
CCPAL
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
-— Nouvel
orchestre
à
l'Ecole
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
de
fonctionnement
en
fonctionnement
- 2022
2022
Salaires
intervenants
+
3
640,00
€|Auto-financement
CCPAL
— 80%
4
080,00
€
primes Gestion
administrative
440,00
€
Vie
de
l'orchestre
1000,00
€
Fonds
de
dotation
1
000,00
€
(achat
de
tee-shirt,
Mommessin-Berger
2022
-
fournitures
diverses
20%
pour
les
élèves)
TOTAL
5
080,00
€
TOTAL
5 080,00
€
3.2
Subvention
privée
d’investissement
3.2.1
Report
2021
-
en
investissement
+
Rénovation
et
équipement
d’une
salle
de
répétition
et
studio
d'enregistrement
dédiée
aux
nouvelles
technologies
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Salle
de
répétition
et
studio
d'enregistrement
—
OP
122
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
d'investissement
en
investissement
Etude
(acoustique
—
7
000,00
€ |
Fonds
de
dotation
100
000
€
solde
+
maîtrise
Mommessin-Berger
—
d'œuvre)
REPORT
2021
—
60%
Travaux
145
000
€ |
Autofinancement
_
67
900
€
Logiciels
300
€ |
CCPAL
—
40%
Matériels
de
bureau
et
8
000
€
informatique Mobilier
2000€
Equipement
divers
5 600
€
TOTAL
167
900
€ | TOTAL
167
900
€
+
L'acquisition
d'instruments
et
matériels
pour
le
nouvel
Orchestre
à
l'Ecole
d’un
village
de
la
CCPAL
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEVELOPPEMENT
3è
OAE
DE
VILLAGE
DE
LA
CCPAL
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
d'investissement
en
investissement
Achat
d'instruments
et
4
125,00
€ |
Fonds
de
dotation
4
125,00
€
matériels
pour
3è
OAE
-
Mommessin-Berger
—
nouveau
dispositif
REPORT
2021
—
100%
TOTAL
4
125,00
€ | TOTAL
4
125,00
€
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-004bis-DE Date de télétransmission : 07/02/2022 Date de réception préfecture : 07/02/2022
Convention
de
coopération
—
Année
2022
—
CCPAL/Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
8 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
3.2.2
Subvention
privée
—
Fonds
de
dotation
2022
—
en
investissement
+
L’acquisition
d'instruments
et
matériels
pour
les
Orchestres
à
l'Ecole
existant
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Pour
les
OAE
existant
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
en
investissement
- 2022
d'investissement
- 2022
Achat
d'instruments
et
4
000,00
€ |
Fonds
de
dotation
6
000,00
€
matériels
pour
l'OAE
Mommessin-Berger
—
Saint
Exupéry
2022
—
100%
Achat
d'instruments
et
2
000
€
matériels
pour
l'OAE
Koutoufla TOTAL
6
000,00
€ | TOTAL
6
000,00
€
+
L'acquisition
d'instruments
pour
le
prêt
et
la
location
pour
les
enfants
prioritaires
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Acquisition
d'instruments
pour
le
prêt
et
la
location
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
en
investissement
- 2022
Montant
estimatif
des
recettes
d'investissement
- 2022
Acquisition d'instruments
pour
le
prêt
ou
la
location
9
218,00
€
Fonds
de
dotation
Mommessin-Berger
—
2022
— 100%
9
218,00
€
TOTAL
9 218,00
€
TOTAL
9
218,00
€
Article
4:
Modalités
d’exécution
de
la
convention
et
engagement
des
parties
4.1
Engagement
de
la
CCPAL
La
CCPAL,
par
le biais
du
Conservatoire,
s'engage
:
A
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
actions
énoncées
à
l'article
2
de
la
présente
convention
;
A
émettre
un
titre
de
recettes
conformément
aux
dépenses
exposées
à
l’article
3
;
A
informer
la
Présidente
du
Conseil
d'Administration
du
Fonds
de
Dotation,
dans
le
vas
où
ces
actions
ne
pourraient
être
menées
comme
initialement
prévues
par
cette
convention
;
A
exposer
clairement
les
raisons
du
retard
voire
de
la
non
réalisation
de
certaines
actions,
le
contexte
sanitaire
peut
en
être
l'une
d'elles,
A
fournir
les
bons
de
commandes
et/ou
factures
liées
aux
actions
justifiant
de
la
dépense
;
A
convier
les
personnes
constitutives
du
Fonds
de
Dotation
aux
représentations
ou
à
leur
remettre
tout
document
de
promotion
des
actions
;
À
faire
figurer
sur
les
documents
de
communication,
le
financement
du
Fonds
de
Dotation
;
A
aller
à
la
rencontre
des
publics
éloignés
de
l'offre
culturelle
;
A
diversifier
les
parcours
d'apprentissage
de
la
musique
;
À
faciliter
l'accès
au
plus
grand
nombre
au
matériel
musical,
pédagogique
et
instrumental,
et
plus
particulièrement
les
enfants
de
5
à
12
ans;
A
fournir
un
bilan
annuel
de
réalisation
de
ces
actions
;
A
évaluer
régulièrement
ce
programme
d'actions
et
mesurer
son
impact
démocratique
en
termes
:
d'accessibilité,
de
démocratisation
culturelle,
d'émancipation
et
d'éducation
à
la
citoyenneté.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220203-B-2022-004bis-DE Date
de
télétransmission
: 07/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/02/2022
Convention
de
coopération
—
Année
2022
-
CCPAL/Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
9 4.2
Engagement
du
Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
- 2022
Le
Fonds
de
Dotation
s'engage
pour
2022 :
-
A
régler
l'aide
pour
les
actions
d'Education
Artistique
et
culturelle
2022,
menées
par
le
Conservatoire,
conformément
aux
titres
de
recettes
qui
sera
émis
par
le
Service
des
Finances
de
la
CCPAL
et
au
tableau
suivant,
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
;
-__
Ainformer
la
CCPAL,
en
cas
de
difficultés
financières
rencontrées,
en
lien
avec
les
engagements
financiers
de
la
présente
convention
SUBVENTION
PRIVEE
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Participation
à
la
vie
du
collectif
«
Koutoufla
»
- OAE
1
000
€
Participation
à
la
vie
de
l'OAE
Saint-Exupéry
1000
€
Participation
à
la
vie
de
nouvel
Orchestre
à
l'Ecole
1
000
€
d'un
village
de
la
CCPAL
TOTAL
SUBVENTION
PRIVEE
DE
3
000
€
FONCTIONNEMENT
2022 SUBVENTION
PRIVEE
D’'INVESTISSEMENT
2022
Acquisition
d'instruments
et
matériels
pour
les
2
6
000
€
OAE
existant
Acquisition
d'instruments
pour
le
prêt
et
la
location
9218€
pour
les
enfants
prioritaires
TOTAL
SUBVENTION
PRIVEE
15
218€
D'INVESTISSEMENT
2022
Fonctionnement
3
000
euros
Investissement
15
218
euros
Dans
le
cas
où
certaines
actions
ne
pourraient
être
réalisées
au
vu
entre
autres
du
contexte
sanitaire,
les
sommes
correspondantes
du
Fonds
de
Dotation
seront
reportées
sur
le
budget
fonctionnement
et
investissement
2023
du
conservatoire,
en
vue
de
la
concrétisation
et
finalisation
de
ces
actions.
RAPPEL
DE
LA
SOMME
TOTALE
VERSEE
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
DOTATION
MOMMESSIN-BERGER,
ANNÉES
2020
à
2022
:
2020
|
68
182€
2021
113
600
€
2022
18
218€
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-004bis-DE Date
de
télétransmission
: 07/02/2022
Date de réception préfecture : 07/02/2022
Convention
de
coopération
—
Année
2022
-
CCPAL/Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
10 Article
5
: Date
d'effet,
durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
par
les
2
parties
et
prendra
fin
à
l'issue
de
la
réalisation
des
différentes
actions
énoncées
à
la fois
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Article
6
:
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties,
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
7
: Litiges
Avant
d’attraire
une
partie
co-contractante
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
pour
tout
litige
relevant
des
droits
détenus
au
titre
de
la
présente
convention,
la
CCPAL
et
le
fonds
de
Dotation,
se
rapprocheront,
afin
de
trouver
une
résolution
amiable
de
celui-ci.
Article
8
:
Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait,
en
double
exemplaire,
à
Apt,
le
Le
Fonds
de
Dotation
La
Communauté
de
Communes
Mommessin-Berger
Pays
d’Apt
Luberon
Madame
la
Présidente
Monsieur
le
Président,
Du
Conseil
d'Administration
Gilles
RIPERT
Marie,
Isabelle
MOMMESSIN
Communauté
de
communes
PAYS
D'APT
Pays
d'Apt
Luberon
LUBERON
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84
400
APT
T.
04
90
04
49
70
/ contact@paysapt-luberon.fr www.paysapt-luberon.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220203-B-2022-004bis-DE Date
de télétransmission
: 07/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/02/2022
Convention
de
coopération
—
Année
2022
—
CCPAL/Fonds
de
Dotation
Mommessin-Berger
11 (ou nenet-108188 €0S LOT 324