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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D55 Participation au Fonds de solidarite logement)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
# ÉPERNON wamwville-epernon fr
FB/TD/OR n° 2023/55
Objet de La délibérati
Participation au Fonds de
Solidarité Logement pour
L'année 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 26
Pouvoirs : 1
Votants : 27
Date de la convocation :
12 septembre 2023
Date de publication en ligne :
25 septembre 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
VILLE D'ÉPERNON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230918-D23-09-55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/09/2023]
Afichage : 18/09/2023
2023-126
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le lundi 18 septembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON- CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID,
Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL, Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, Bruno
ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusée :
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
Absents :
- Claire CLAIREMBAULT
- Thomas AMELOT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu La Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à La mise en œuvre du droit au logement,
Vu la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée par La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales, transférant Les droits et obligations des fonds de
solidarité pour Le Logement aux départements à compter du 1°" janvier 2005,
Vu la sollicitation du Conseil Départemental par courrier du 1° août 2023,
Considérant que Le Conseil Départemental intervient pour aider financièrement les
personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un Logement décent, indépendant ou à s'y maintenir,
Considérant que Le Fonds de Solidarité Logement est abondé essentiellement par Le Conseil
Départemental, la Caisse d'Allocations Familiales d'Eure-et-Loir, La Mutualité Sociale Agricole, les communautés de Communes, Les communes, Les CCAS, Les Bailleurs Sociaux et Les fournisseurs d'énergies,
Considérant que Les participations sont centralisées par Le Conseil Départemental,
Considérant que la participation financière reste identique à 2022, soit 3 € par Logement,
Considérant que La commune d'Épernon possède 758 logements sociaux, A ÉPERNON vawwville-epernon fr
Secrétaire de séance
Béatrice BONVIN
VILLE D'ÉPERNON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230918-D23-09-55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/09/2023]
Afichage : 18/09/2023
2023-127
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses
membres présents ou représentés :
Attribue La participation financière suivante au Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2023 : 758 logements x 3 € = 2 274€.
Dit que Les crédits correspondants sont ouverts au budget supplémentaire 2023.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 18 septembre 2023
LA
Le Maire,
François BELHOMME