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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026310837 Participation au fonds de solidarite pour le logement annee 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Mairie d'ACHERES
2 route d’Henrichemont
18250 ACHERES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
0248267210
L'an deux mil vingt-six, le 31 août 2026 à 20 heures, le Conseil Municipal d'Achères,
dûment convoqué le 24 août 2026, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du
conseil sous la présidence de M. Jérôme DUPUY.
Délibération n°2026 31 08 37
REPUBLIQUE FRANCAISE
(CHER)
PRESENTS Jérôme DUPUY, Marie-Agnès GARNIER-FERRAND, Ghislain BERTHIN, Isabelle ROLLAND, Benoit BESLAY, Amandine JOUANIN, Bastien LAUDET, Guillaume MAILLET,
Julie PINAULT
Absents ayant donné pouvoir | Maximilien GAGNEPAIN donne pouvoir à Marie-Agnès GARNIER-FERRAND
Pauline DE SANDE donne pouvoir à Isabelle ROLLAND
Absents non représentés
N'ont pas pris part au vote
Secrétaire de séance Guillaume MAILLET
Objet : Participation au fonds de solidarité pour le logement — année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, notamment ses articles 6 et 6-3 ;
Vu la convention pluriannuelle conclue entre le Département du Cher et la commune d’Achères relative à la
participation communale au Fonds de solidarité pour le logement ;
Vu le courrier du Département du Cher, DGA Solidarités — Service Habitat, reçu au titre de la campagne 2026 ;
Considérant que le Fonds de solidarité pour le logement regroupe des aides au logement, à l'énergie, à l’eau et aux
services téléphoniques en faveur des personnes en difficulté ;
Considérant qu'en 2025 ce fonds a apporté aux habitants d’Achères des aides d’un montant total de 3 293 €, au
bénéfice de quatre ménages : 3 120 € au titre du logement et 173 € au titre de l'énergie ;
Considérant l'intérêt de poursuivre la participation volontaire de la commune à ce dispositif de solidarité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 11 votants :
APPROUVE la participation de la commune d’Achères au financement du Fonds de solidarité pour le logement pour
l'année 2026 ;
FIXE à 250€ le montant de la contribution versée au Département du Cher, sans affectation particulière entre les
différentes catégories d'aides ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026 ;
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
D Acte déposé à la
Fait et délibéré à Achères, le 31 août 2626. Préfecture du Cher, le
Le secrétaire de de û 9 SEP. 2026 Le Maire, M. Guillaume MAI Jérôme DUPU LES
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Transmisé au cobtrôle de légalité le : 5} (CL | DE
Publiée le :922 NS