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Déliberation - 15 participation au fond de solidarite pour le logement 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 15 participation au fond de solidarite pour le logement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Publié
le
|
ID:
005-210501813-20250410-D152025-DE
DÉPARTEMENT
des
__
HAUTES ALPES
”
"ARRONDISSEMENT
de
H
BRIANCON
nn
CANTON
DE
m
m
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
©
VILLAR
« »
D’ARENE
.
Nombre
de conseillers :
_
En
exercice:
11
Présents
:
7
Votants
:
11
1
OBJET
_
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
”
Togement
2025
mn
"
15/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le
10
avril
à
18
heures
00
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
Mars
2025
Présents
: Olivier
FONS,
Catherine
PATTE,
Gilles
JUGE,
Elodie
LEFEBVRE,
David
LE-GUEN,
Jean
Pierre
JACQUIER,
Michel
GONNET Absents : Pouvoirs:
Valérie
BUCH
à
Elodie
LEFEBVRE;
Sylvain
PROTIERE
à
David
LE-GUEN;
David
AMIEUX
à
Michel
GONNET
; Béatrice
ALBERT
à Gilles
JUGE
Secrétaire
de
séance
:
Jean
Pierre
JACQUIER
Monsieur
le maire
présente
aux
membres
du
conseil
une
demande
de
participation
volontaire
des
Communes
émanent
de
la
Direction
de
l’action
sociale
du
Département
des
Hautes
Alpes
au
fonds
de
solidarité pour
le logement.
Cette participation
au fonds
de solidarité
pour
le logement
à hauteur
de
0.40
€ par habitant
recensé
( pour
notre
Commune
299)
est estimée
à
119
€ 60.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
-
Décide
une
participation
de
119,60
€
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département. Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme, Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobellisée