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Déliberation - Acquittement DVD 2022 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - Acquittement DVD 2022 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ID
: 073-200053833-20221215-DVD
2022
076-DE
EN
COMMUNE
D'ENTRELACS
SU
Nature : DVD
Èe
\
R / ’
Domaine
: 7.1.4
Ÿ
7
A6 NU
N TRELACS Commune
Nouvelle
%
J
Savoie
DVD
2022/076
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Virement
de
crédits
pour
dépenses
imprévues
en
section
d'investissement
DM5
Le
Maire
de
la
Commune
d’'ENTRELACS,
En
application
de
l’article
L2311-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'instruction
89-18
MO
du
ministère
de
l’économie
et
des
finances
et
du
budget
en
date
du
30
janvier
1989,
Le
Maire
décide
d'effectuer
le
virement
de
crédit
ci-dessus,
concernant
le
budget
général
de
la
commune
d’Entrelacs
:
Pour
la section
d'investissement
:
-
020
Dépenses
imprévues
(Investissement)
-
9300€
-
2315
op
124
- 822
Place
Chef-lieu
de
Mognard
+
9 300
€
Conformément
à
l’article
L2322-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
virement
de
crédit
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
15
décembre
2022
ean-François
BRAISSAND
aire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
Publication
le
Asle/u Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/1
LE
pu
pubiéter
:
KK
73010
COMMUNE
NOUVELLE
D
ENTRELACS
ID} : 678-200053839-20221215-DVD
2022
“076-DE
DMn'S
42022
Code
INSEE
BUDGET
GENERAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
5
DEPENSES
IMPREVUES
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
(1)
Recettes
(®)
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-020
: Dépenses
imprévues
{ investissement
)
9
300,00
0,00
0,00
0,00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
(investissement)
9 300,00
0,00
0,00
0,00
€
D-2315-124-822
: PLACE
CHEF
LIEU
MOGNARD
0,00
9
300,00
0,00
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
9
300,00
0,00
0,00
€
{1} y compris
les
restes
à réaliser
Page
1 sur
1