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Déliberation - Acquittement DVD 2022 068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - Acquittement DVD 2022 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Affiché
le
Commune
Nouvelle
a
ÿ Savoie
Cd
10 :073-200058833-20221115-DVD 2022 068-DE
Nature
: DVD
Domaine
: 1.1.1.3
Délibérations
relatives
aux
MAPA
DVD
2022/068
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
Installation
d’un
vidéo
projecteur
à la
salle
d'animation
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d’attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à
la commande
publique ;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
ALLOSONO
de
ENTRELACS
(73410)
relative
à
des
travaux
de
pose
d’un
vidéoprojecteur
dans
la salle
d'animation
d’Albens.
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
ALLOSONO
de
ENTRELACS
(73410)
relative
à
des
travaux
de
pose
d’un
vidéoprojecteur
dans
la
salle
d'animation
d’Albens. ARTICLE
2:
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
applicable).
4
500
€
TTC
(TVA
non
ARTICLE 3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
15
Jean-François
BRAISSAND
Décision
renddæé
kééqrioiré
novembre
2022