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Déliberation - Acquittement DVD 2022 078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - Acquittement DVD 2022 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié
le
ID
: 073-200053833-20221220-DVD
2022
078-DE
COmmvronT
D
LINTANLLALO
Nature
: DVD
Domaine
: 1.1.1.3
Délibérations
relatives
aux
MAPA
DVD
2022/078
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
de
la
voirie
de
desserte
de
la
chaufferie
bois
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat ;
e
Vu
les
procédures
relatives
à
la
commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
ECR
ENVIRONNEMENT
de
VIVIERS-DU-LAC
(73420)
relative
à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
voirie
de
desserte
de
la
chaufferie
bois,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
ECR
ENVIRONNEMENT
de
VIVIERS-DU-LAC
(73420)
relative
à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la voirie
de
desserte
de
la chaufferie
bois.
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
cette
mission
s'élève
à
15
225,00
€
HT
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
20
décembre
2022
Jean-François
BRAISS
Maire
d'ENTRELA
Décision
rendue
exécu
par
envoi
en
Préf
mise
en
ligne
le
{=
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