Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil municipal 2020 07 03 avec débats
Déliberation - conseil municipal 2022 05 19 avec débats
Déliberation - conseil municipal 2022 09 29 avec débats
Déliberation - conseil municipal 2022 11 03 avec débats
Déliberation - conseil municipal 2023 02 23 avec débats
Déliberation - conseil municipal 2021 03 31 avec débats
Déliberation - conseil municipal 2020 02 27 avec debats
Déliberation - conseil municipal 2022 06 30 avec débats
Déliberation - conseil municipal 2022 01 27 avec débats
Déliberation - conseil municipal 2023 02 23
Déliberation - conseil municipal 2022 03 02 avec débats
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2022 03 02 avec débats)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Démocratie,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besan on GÉNÉRALE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 MARS 2022
L'Assemblée Communale s'est réunie le 2 mars 2022 à 17 h, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire.
Ordre de passage des rapports en séance : 1, 2, 4, 3, 35, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,
17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36
Étaient présents à l'Hôtel de Ville : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, M. Kévin
BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, Mme Claudine CAULET, Mme Aline
CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît
CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET,
M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (jusqu'à la question
n° 4 incluse), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, M. Maxime
PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER,
Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE
Étaient présents en visio-conférence : Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Julie CHETTOUH, M. Philippe CREMER, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Sadia GHARET, Mme Marie ETEVENARD, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre- Charles HENRY, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, Mme Juliette SORLIN, M. André TERZO, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : M. Laurent CROIZIER
Etait absent: M. Jean-Hugues ROUX
Procurations de vote: Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN, M. Guillaume BAILLY
à Mme Claude VARET, Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM, M. François BOUSSO à M. Anthony POULIN, Mme Nathalie BOUVET à M. Laurent CROIZIER, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Benoît CYPRIANI, Mme Julie CHETTOUH à M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER à M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Karine DENIS-LAMIT à M. Maxime PIGNARD, M. Cyrit DEVESA à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, Mme Marie ETEVENARD à Mme Annaïck CHAUVET, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Benoît CYPRIANI, M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT, M. Aurélien LAROPPE à Mme Annaïck CHAUVET, M. Christophe LIME à M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 3), Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Valérie HALLER, Mme Laurence MULOT à Mme Myriam LEMERCIER, Mme Françoise PRESSE à M. Nathan SOURISSEAU, Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, M. André TERZO à Mme Aline CHASSAGNE, Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI.
XX E%X CONSEIL MUNICIPAL
1. Désignation d'un-e secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal désigne M. Laurent CROLZIER secrétaire de séance et approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2022.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
2. Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de
gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
4. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
3. Analyse des Besoins Sociaux 2021
Le Conseil Municipal prend connaissance de l'Analyse des Besoins Sociaux 2021.
35. Attribution d’une subvention au Comité international de la Croix-Rouge en soutien au peuple ukrainien
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention
exceptionnelle de 10 000 € au Comité international de la Croix-Rouge.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 Conseillers intéressés : O0
5. Soutien au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
A lunanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2022 de 8 000 € au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), dans les conditions définies au sein du rapport et répartie comme suit :
- 7 000 € au titre des permanences d'informations juridiques,
- 4 000 € dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars.
M. Anthony POULIN (2), élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 2 6. Orientations Budgétaires 2022
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal a débattu des Orientations Budgétaires 2022, et a pris acte de l'existence d'un rapport détaillé et d'annexes concernant les effectifs et le rapport annuel de Développement Durable, ainsi que du rapport concernant la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
7. Charte de partenariat entre Grand Besançon Métropole / Ville de Besançon et la Chambre de
métiers et de l’artisanat de Région BVC niveau départemental Doubs pour un meilleur accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- approuve le contenu de la Charte partenariale entre GBM, la Ville de Besançon et la CMAR BFC pour un meilleur accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
- autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer ladite Charte partenariale.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : O0
8. Mise en place des « Pétitions citoyennes »
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les caractéristiques du dispositif « Pétitions citoyennes » et sur les modalités de sa mise en place.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
9. Acceptation d’une donation au profit du Musée de la résistance et de la déportation dans le cadre de la succession SELB-BOGE et proposition de répartition du don
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal se prononce favorablement :
- sur l'acceptation du legs de Mme Selb-Bogé (215 042,56€) à la Ville de Besançon, pour le projet de rénovation de son Musée de la Résistance et de la Déportation,
- sur le projet de dénomination d'une rue au nom de Mme Selb-Bogé.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
10. Plan de sauvegarde des œuvres du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et du Musée du
Temps
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal approuve :
- le Plan de Sauvegarde des Œuvres du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon,
- le Plan de Sauvegarde des Œuvres du Musée du Temps de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0 11. Subventions à des associations sportives
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- attribue les subventions aux associations mentionnées dans le rapport au titre des programmes « Manifestations-Subventions Exceptionnelles » et « Aide aux Locaux »,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Centre Omnisport Pierre Croppet.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
12. Préparation de la rentrée 2022-2023 - Fonctionnement des services d’accueil périscolaire
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- adopte le règlement fixant le fonctionnement des accueils périscolaires du matin, du midi, de l'après-midi et des navettes, applicable à compter de la rentrée 2022-2023,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de ce règlement.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
13. Préparation de la rentrée scolaire 2022-2023 - Evolution des périmètres scolaires
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- approuve la fusion des écoles maternelles et élémentaires Helvétie en une entité unique, dès la rentrée de septembre 2022, au vu de l'avis favorable des deux conseils d'école,
- adopte les périmètres scolaires.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
14. Aide individuelle aux loisirs par l'échange « A Tire d’Aile » (ATA) - Bilan 2021 et
perspectives 2022
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- prend connaissance du bilan 2021 et des perspectives 2022 du dispositif ATA,
- renouvelle le dispositif ATA pour l’année 2022, selon le règlement,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions conclues avec les jeunes et les partenaires dans le cadre de ce dispositif.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
15. Subvention Carnaval 2022 au Comité des Fêtes
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 60 820 € au Comité des Fêtes, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Comité des Fêtes à intervenir dans ce cadre.
Mmes Carine MICHEL (1), Frédérique BAEHR (1), Annaïck CHAUVET (3) et Anne BENEDETTO (1), élues intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 39 Contre : O0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 6
16. Revalorisation de la rémunération d’agents contractuels en contrat à durée indéterminée
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- définit dans les conditions énoncées la rémunération afférente :
+ à l'emploi de chef du service relations publiques à la Direction Générale qui fera l'objet d’un
avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1° mars 2022,
+ à l'emploi de chef du service coordination jeunesse à la Direction de la Vie des Quartiers qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1°° avril 2022,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux contrats à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
17. Ajustements techniques suite à des procédures de recrutement
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de chargé de médiation culturelle au sein de la Direction des Musées du Centre à temps complet, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- se prononce favorablement sur le renouvellement d'un agent contractuel sur le poste de Géomaticien archéologue - chargé de mission « acquisition et traitement des données numériques » au sein de la Direction Patrimoine Historique, à temps complet, dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les contrats à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
18. Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération (contrat de projet)
À l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien l'opération de récolement dans le cadre des dispositions de l'article 3 Il de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0 19. Liste des Emplois Permanents - Récapitulatif au 1°" janvier 2022
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- adopte la liste des emplois permanents au 01/01/2022,
- autorise le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et à partir du 1° mars 2022, suite à la création du code de la fonction publique en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique).
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : O Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
20. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un emploi et suppression
d’un emploi
À l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la création d’un emploi d'attaché de conservation du patrimoine (archéologue), grade de référence attaché de conservation du patrimoine, au sein de la Direction du Patrimoine Historique ;
- se prononce favorablement sur la suppression d'un emploi d'assistant de conservation du Patrimoine (assistant scientifique), grade de référence assistant de conservation du patrimoine principal de 1°" classe au sein de la direction du Patrimoine Historique ;
- se prononce favorablement sur la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l'évolution des besoins ;
- se prononce favorablement sur l'adoption de la mise à jour de la liste des emplois permanents tenant compte de l'ensemble de ces évolutions ;
- se prononce favorablement sur le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi créé au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur (loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et à partir du 1° mars 2022, suite à la création du code de la fonction publique, en
application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction
publique);
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les contrats à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
21. Risques statutaires du personnel
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la délégation au Centre de Gestion du Doubs par la Ville de Besançon de la
passation d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d'assurance
agréée.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : O Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
22. Animations commerciales et artisanales - Attribution d’une subvention et signature de la
convention d'objectifs et de moyens avec l’OCAB - Année 2022
Ce rapport n’a pas été voté en séance. Il est reporté au Conseil Municipal du 7 avril 2022. 23. Congrès - Attribution de subvention - Première répartition au titre de l’année 2022
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 500 € au laboratoire de géographie Théma, dans les conditions précisées dans le rapport.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (2), Karine DENIS-LAMIT(1), Anne VIGNOT (1) et MM François BOUSSO (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (2), Yannick POUJET (2), Anthony POULIN (1), Nathan SOURISSEAU (2), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 13
24. Accord-cadre pour les travaux d’impression des services de la Ville de Besançon, du Grand
Besançon et du CCAS de Besançon - Autorisation de signature
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à :
- lancer la procédure de passation des marchés publics,
- signer les marchés avec les titulaires retenus.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
25. Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
du Cœur de Ville de Besançon: attribution d’aides
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l'attribution de deux aides financières en faveur de la modernisation des logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de
3 815 €, au titre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), dans les conditions définies dans le rapport,
- autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer tous les documents correspondants.
Mmes Marie ETEVENARD (1), Anne VIGNOT (1) et M. Aurélien LAROPPE (1) élus intéressés, ne prennent part uni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 3
26. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable,
d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’année 2020
Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la Ville de Besançon pour l'année 2020.
27. Forêts communales - Mise à disposition de bois de chauffage aux particuliers - Campagne d’affouage 2022
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- décide de la destination des produits des parcelles 127, 128 et 129 en forêt de Chailluz d’une superficie cumulée de 23,4 ha à l'affouage façonné,
_ arrête la taxe d'affouage pour l'année 2022 à 20 € du stère, - arrête le règlement d’affouage joint au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : O Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
28. Bâtiments Municipaux - Programme de mise en accessibilité - Demande de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- approuve le programme prévisionnel de mise en accessibilité proposé,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de l'Etat (FIPHFP ou autre dispositif) et de tout autre partenaire susceptible de participer aux opérations de travaux de mise en accessibilité, la Ville s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
29. Marché de fourniture et de livraison de Granulés de Bois via le groupement de commandes
du SYDED (Syndicat mixte d'énergie du Doubs) - Autorisation de signature de la convention de groupement de commandes
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- approuve le recours au groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois,
- accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement de commandes,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la convention,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à accepter de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées pour le compte de la commune et à s'engager à inscrire les dépenses afférentes au budget de la commune.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
30. Soutien à l'AJENA pour la création de la Plateforme Transfrontalière Historéno
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal attribue, dans les
conditions définies au rapport, une subvention de 6 000 € à l'AJENA pour la réalisation de la plateforme Histo-Réno.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (2), Karine DENIS-LAMIT (1) et MM Jear- Emmanuel LAFARGE (2), Yannick POUJET (2) et Anthony POULIN (2), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 35 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 10
31. Création d’un groupement de commandes et autorisation de signature de marchés publics
pour l’achat d'électricité, toutes puissances souscrites, ainsi que ses services associés
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- valide le montage du groupement de commandes sur la base des termes de la convention permanente des achats groupés du GBM, - autorise le portage du groupement de commandes pour l'achat d'électricité (toutes puissances souscrites confondues) par la Ville de Besançon via sa Direction de la Maîtrise de l'Energie,
- autorise le coordonnateur à lancer la procédure de passation de l’accord-cadre à marchés subséquents issu du groupement de commandes pour le compte des membres adhérents,
- autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer l'accord-cadre pour l'acquisition de l'Electricité Ordinaire avec des parts en électricité d'origine renouvelable (32 % à 100 %) ainsi que les marchés subséquents qui en découlent,
_ autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord-cadre pour l'achat d'Electricité Prémium (garantie 100 % d'origine renouvelable à Haute Valeur Environnementale, dite également verte ou solidaire et coopérative) ainsi que les marchés subséquents en découlant.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
32. Zone d'Activités Economiques (ZAE) TREPILLOT-TILLEROYES Lotissement Thomas
Edison - Cession des lots n° 2 et 4 à Grand Besançon Métropole
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la cession à Grand Besançon Métropole des parcelles cadastrées section MP n° 257 et 258, constituant les lots n° 2 et 4 du lotissement Thomas Edison, aux conditions énoncées dans le rapport,
- autorise Mme la Maire, ou l'élu délégué, à signer tout acte et document relatifs à cette transaction.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
33. Acquisition à la SAFER Bourgogne-Franche-Comté de diverses parcelles sises chemin des
Champs
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l'acquisition à la SAFER Bourgogne-Franche-Comté de diverses parcelles sises chemin des Champs, aux conditions énoncées dans le rapport,
- autorise Mme la Maire, ou l’élu délégué, à signer tout acte nécessaire à cette acquisition.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0
34. Acquisition à M. François PALISSOT d’une parcelle cadastrée section PZ n° 42 sise chemin de Vieilley
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l’acquisition d'une parcelle cadastrée section PZ n° 42 sise chemin de Vieilley, aux conditions énoncées dans le rapport,
- autorise Mme la Maire, ou l'élu délégué, à signer tout acte nécessaire à cette acquisition.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 0 36. Vœu : « Besançon, solidaire avec le peuple ukrainien », proposé par Anne VIGNOT, Maire
de Besançon et l’ensemble des élus (es) de la majorité municipale.
Le 24 février 2022, le Président de la Russie, Vladimir Poutine, a déclenché une guerre en
Ukraine sur le continent européen. Cette guerre est une violation sans précédent du droit international
et une menace pour l'ensemble de l’Europe et du monde.
Attachés à la paix entre les peuples et à la démocratie, les élus (es) du Conseil
Municipal de Besançon condamnent avec la plus grande fermeté cette agression insupportable
et inadmissible des forces russes ordonnée par Vladimir Poutine.
La Ville de Besançon affirme son soutien sans faille au peuple ukrainien qui se
retrouve au milieu d’un conflit d'une extrême violence. Besançon, terre d'accueil, se tient prête à accueillir les réfugiés ukrainiens qui fuient les zones de guerre.
La Ville de Besançon affirme également son soutien aux citoyennes et citoyens russes qui
manifestent publiquement leurs oppositions à ce conflit, et subissent arrestations et pression de la part des autorités russes.
La Ville de Besançon s'associe à l'ensemble des villes à travers l'Europe qui affichent leur
solidarité avec le peuple ukrainien, leur attachement à la paix, leur refus de la violence, de la guerre et
de la dictature. Plus que jamais, notre sécurité passe par une Europe forte et unie.
Le Conseil Municipal de Besançon demande aux dirigeants français et de l'Union européenne :
- d'apporter un soutien appuyé à l'Ukraine,
- de mettre en œuvre des sanctions fermes et coordonnées contre le régime russe et ses oligarques à la hauteur de l'agression subie par l'Ukraine,
- d'organiser l'accueil des réfugiés ukrainiens et de leur permettre d'obtenir les visas
nécessaires à leur venue dans notre pays,
- de mobiliser toutes les initiatives pour mettre fin au plus vite aux combats.
A l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal se prononce
favorablement sur le vœu «Besançon, solidaire avec le peuple ukrainien » proposé par Anne
VIGNOT, Maire de Besançon et l'ensemble des élus (es) de la majorité municipale.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 14 Conseillers intéressés : 0
La séance est levée à 20 h 15.
Affiché à Besançon, le ©® mars 2022
Pour la Maire,
Par délégation,
Le Dirébteur de l'Administration Générale,
Jean-Philippe DEMILLIER.
10 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
(Sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire, la séance est ouverte à 17 h 00)
«Mme LA MAIRE : Je vous propose d’ouvrir cette séance.
Nous vivons en ces jours des moments dramatiques : les conséquences sociales et économiques d’une pandémie, dont nous espérons sortir ; le dernier rapport du GIEC, qui prévoit des impacts catastrophiques dus au changement climatique sur nos écosystèmes et notre vie ; enfin, une guerre qui éclate au cœur du continent européen, nos armées parlant désormais de « guerre de haute intensité ». Ce mandat est définitivement marqué par des bouleversements profonds, marqueurs de l’Histoire de l’Humanité et pouvant déstabiliser nos sociétés.
Le moment est grave. Les élus de la République que nous sommes avons l’obligation d’un comportement à la hauteur des valeurs que nous représentons. Les citoyens attendent de nous que nous soyons en capacité de travailler ensemble malgré nos différends, et nous sommes là pour représenter les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité.
Je vous demande donc à tous d’adopter le ton qui nous est dû, je le rappelle, l’heure est grave, le Président de la Fédération de Russie attaque une nation souveraine. Il est de notre devoir de faire entendre notre voix aux côtés d’autres collectivités et nations pour faire peser la voix de l’Europe démocratique, forte et unie, face à l’attaque de Vladimir POUTINE, c’est pourquoi nous vous proposerons un vœu à la fin de ce Conseil.
Nous souhaitons également proposer une délibération pour apporter un soutien financier à la Croix- Rouge au bénéfice du peuple ukrainien. Je me suis aussi engagée à accueillir des Ukrainiennes et des Ukrainiens dans notre ville. Besançon, je le réaffirme, est une terre d’accueil. Les réseaux de coopération universitaires, culturels, sportifs et d’entreprises qui œuvrent dans notre ville offrent un véritable réseau d’entraide quand l’heure est grave. Je suis heureuse et fière de constater que nos citoyens se mobilisent et organisent des actions de solidarité envers le peuple ukrainien. Je les en remercie. Pour les accompagner, la Ville met la salle Proudhon à disposition des associations et collectifs qui se sont mobilisés pour centraliser cette aide.
Je vous propose d’applaudir les victimes ukrainiennes, mais aussi les milliers de pacifistes russes emprisonnés.
(Applaudissements.)
Mme LA MAIRE : Dans ce contexte global, qui, lui-même, justifie encore plus d’adapter notre action locale, plus que jamais, nos concitoyens attendent de nous que nous mettions en place des actions pour absorber les chocs de ces bouleversements. C’est bien le sens d’un territoire résilient : atténuer les chocs, être en capacité de les anticiper pour construire une nouvelle prospérité sur notre territoire, dans ce contexte mouvant.
En matière climatique, sociale, d’éducation, de santé, de transformation de la ville et de soutien aux mobilités, c’est une équipe cohérente et soudée qui vous propose les Orientations Budgétaires dont nous allons débattre ce soir. Ces Orientations Budgétaires, qui seront présentées par Anthony POULIN, sont celles de la maturité, autour de trois axes : « grandir et s’épanouir », « partager » et « agir pour le vivant et s’adapter ». Nous confirmons notre investissement ambitieux avec un élan de transformation, et nous proposons un fonctionnement maîtrisé et priorisé. En maintenant ce cap, nous nous engageons pour une ville qui protège, qui se transforme et qui s’adapte aux enjeux du XXIe siècle.
L’Analyse des Besoins Sociaux qui vous sera présentée par la suite par Sylvie WANLIN montre à quel point nous avons besoin d’accompagner notre population. Parmi de nombreuses informations, elle nous révèle que 36 % des moins de 30 ans sont en dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre renforce notre volonté d’accompagner notre jeunesse de la naissance à l’entrée dans la vie active : création d’une nouvelle crèche, densification des ateliers parentalité, rencontre de la jeunesse et création de la mission jeunesse, création d’un tiers-lieu pour la jeunesse, plan jeunes porté avec le CCAS et Grand Besançon, nouvel équipement de découverte des sciences avec le jardin des Sciences, etc. Tous azimuts, nous créons et renforçons les conditions d’un bien vivre pour cette jeunesse, pour ces jeunesses.
Autre public, autre engagement. Nous nous étions engagés à redonner leur place aux femmes dans l’espace public. Ce 8 mars, nous inaugurons l’esplanade Germaine-Tillion avec l’association qui porte son nom, l’Université et le CROUS. Germaine TILLION, éminente anthropologue et résistante, a confié
11 ses collections au Musée de la Résistance et de la Déportation. Clarisse VIGOUREUX et Yvonne GRAPPIN ont également leur rue, et, bien sûr, la voie Gisèle HALIMI sera inaugurée en mai prochain. Notre capacité à reconnaître la place des femmes dans notre Histoire, que ce soit au travers des noms des rues ou au travers d’un parcours de statut de femmes, participe à l’égalité professionnelle, à la fin des discriminations dont elles sont l’objet et à une véritable égalité sociale. La Ville, avec ses partenaires, œuvre en ce sens, et le programme du 8 mars est riche pour lutter contre ces discriminations.
Un autre moment du mois de mars, le 16, sonnera comme un étrange anniversaire. Il y a deux ans, le Président Macron annonçait le premier confinement. Deux ans. Deux ans d’une crise inconnue depuis plusieurs générations, dont nous avons tous été bousculés. Encore une fois, pour absorber le choc de l’arrivée d’un virus inconnu, les agents de la fonction publique étaient là. « Invisibilisés » avant, j’ai le sentiment que, dans le flot de l’actualité, ils le redeviennent, et ce n’est pas possible. Je répète que la société ne peut pas fonctionner sans eux. Ils méritent notre respect, notre attention et nos remerciements. Merci.
Je donne la parole à M. CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Devant la gravité de la situation internationale, je m’en tiendrai ce soir pour mes propos liminaires à adresser notre solidarité au peuple ukrainien.
Nous sommes fiers du rôle moteur de la France et de la réponse coordonnée de l’Union européenne, qui sont à la hauteur de la menace et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Nous sommes fiers de l’attitude des Français, des initiatives des associations et des initiatives des Maires de France. Nous souhaitons remercier toutes celles et tous ceux qui se mobilisent partout en Europe, en France et ici, à Besançon. Je souhaitais apporter mon soutien personnel à l’initiative de Stéphane RAVACLEY et de tous ceux qui l’entourent, à qui, je l’espère, la municipalité apporte une aide logistique.
Rappelons que seuls 1 200 kilomètres séparent notre ville des frontières les plus à l’ouest de l’Ukraine. Pensons tous à la chance que nous avons de vivre en France, dans un État de droit, démocratique, souverain et libre. Ses valeurs sont nos boucliers. Mesurons, ce jour, combien elles sont fragiles et les raisons pour lesquelles nous devons les défendre et les protéger. C’est le sens, je crois, de notre engagement au sein du Conseil Municipal.
Merci.
Mme LA MAIRE : Je vous remercie, Monsieur CROIZIER.
Je vous propose maintenant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal. Je rappelle que la situation sanitaire nous a amenés à cette situation où nous sommes à la fois en présentiel et en visioconférence, ce qui veut dire que vous êtes porteurs de deux pouvoirs.»
12 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2022
Question n° 1
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2022
«Mme LA MAIRE : Le premier dossier consiste en l’approbation du procès-verbal et la désignation d’un secrétaire de séance. Je propose M. CROIZIER. L’acceptez-vous ?
M. Laurent CROIZIER : Oui.
Mme LA MAIRE : Je vous remercie.
Maintenant, je soumets le procès-verbal au vote. Avez-vous des commentaires ou des ajouts ? (Non.) Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10. Je vous remercie.»
13 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2022
Question n° 2
Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
«Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant de prendre acte de la délégation du Conseil Municipal accordée à la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante. Y a-t-il des commentaires ? (Il n’y en a pas).»
14 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2022
Question n° 3
Analyse des Besoins Sociaux 2021
«Mme LA MAIRE : Le dossier n° 3 concernant l’ABS est présenté par Sylvie WANLIN.
Mme Sylvie WANLIN : Merci, Madame la Maire. Chers collègues, la présentation de ce soir consiste à exposer les constats de l’ABS et les actions engagées par le CCAS pour répondre aux problématiques sociales du territoire. En effet, le CCAS doit se percevoir comme un amortisseur social local.
L’ABS a pour objectif de mettre en lumière les risques de fragilité et les vulnérabilités présentes ou à venir des habitants de Besançon. Ces fragilités ont des causes multiples, inhérentes d’une part à la personne elle-même, en raison de son histoire, de son parcours, de son âge, et d’autre part à des facteurs externes, par exemple une crise économique, un risque sanitaire ou une évolution sociologique, qui peuvent aggraver la situation des personnes vulnérables. C’est pour cette raison que l’ABS contextualise les situations de vulnérabilité en croisant les données inhérentes aux situations de fragilité telles que le grand âge, l’isolement et les emplois précaires avec le contexte économique, social et sanitaire de Besançon.
Cinq thématiques sont développées dans l’ABS, que je vais développer. Je complète mon propos introductif en indiquant que l’ABS 2021 aborde la thématique de la jeunesse -qui est le focus de l’ABS 2021, comme vous le savez- de manière transversale dans chacune des thématiques.
Dans la présentation du contexte économique, l’ABS présente les liens et les interactions entre l’économie internationale et l’économie locale. En l’occurrence, la question à se poser est : « À Besançon, quelles sont les répercussions économiques de la crise sanitaire qui a impacté l’économie mondiale ? » Les données du contexte économique sont issues de notes, de rapports et d’analyses des administrations publiques de l’emploi et de l’économie qui sont disponibles au 31 décembre 2021.
L’ABS relève que 2021 marque la reprise progressive de l’économie française malgré le confinement du printemps. Au troisième trimestre, le PIB atteint 96 % de son niveau d’avant la crise sanitaire. L’économie régionale se redresse lentement, bien que l’industrie automobile ait été fortement impactée par la chute des ventes et par le défaut des matières premières. Les soutiens apportés aux entreprises et aux particuliers par le gouvernement cessent progressivement. Fin 2021, des inquiétudes demeurent puisqu’aux difficultés d’approvisionnement s’ajoutent des problèmes de recrutement et de hausse des tarifs de l’énergie. Le risque d’inflation se précise.
Au deuxième trimestre 2021, le taux de chômage du bassin d’emploi de Besançon est proche de son niveau d’avant la crise sanitaire. À Besançon, au 30 septembre 2021, la demande d’emploi poursuit sa décrue et retrouve également le niveau précédant la crise sanitaire. Il faut noter que le taux de chômage du bassin d’emploi de Besançon est de 6,5 %.
Précisément, face à ce constat de l’ABS dans le contexte socio-économique, il y a lieu de rappeler que les CCAS ont pour mission première l’aide et le secours d’urgence. Ainsi, face aux difficultés économiques, le CCAS de Besançon accompagne les populations. Durant les deux années passées, le CCAS a dû s’adapter et développer une nécessaire réactivité face à l’évolution et aux conséquences d’une crise sans précédent. J’évoquerai l’aide alimentaire et les actions contre l’isolement social.
En 2022, le CCAS inscrit dans son budget « Aide, secours et subsistance » un montant de 300 000 € pour des personnes momentanément privées de revenus. L’attente de droits, les indemnités journalières qui sont liées à un arrêt maladie, les indemnités chômage et le RSA constituent le motif principal des sollicitations des aides financières du CCAS. Ce sont 1 690 interventions en 2021 pour le service « Aide, secours et subsistance », dont 80 % portent sur la subsistance. Les aides sont principalement attribuées via la commission bisontine des aides facultatives. Elles constituent une aide de premier niveau pour les publics les plus fragiles et c’est une première réponse aux difficultés économiques par le CCAS.
J’en viens à la thématique de la démographie. Le chapitre démographie présente l’évolution de la population de Besançon, issue des résultats des campagnes de recensement de 2018. La situation de Besançon est comparée aux grandes tendances nationales observées en matière de démographie : la baisse des naissances, l’augmentation des décès et les flux migratoires. En plus de l’évolution de la population, l’ABS s’attache à la composition de la population en portant un focus tout particulier sur les populations les plus vulnérables : le grand âge, les jeunes adultes et les personnes isolées.
15 L’ABS note que, alors que la population du Grand Besançon a augmenté de près de 60 % en 60 ans, celle de Besançon stagne depuis plus de 40 ans. Si Besançon attire les jeunes de 18 à 25 ans, elle ne les retient pas. Par ailleurs, le nombre de personnes isolées croît dans toute la société. La part des ménages composés d’une seule personne augmente, (il faut savoir qu’elle représente 54,5 % de la population de Besançon), alors que celle des familles avec enfant diminue, puisqu’elle représente 14,4 % de la population. En outre, la population bisontine vieillit. L’avancée en âge des baby-boomers, conjuguée à la baisse continue de la natalité, devrait conduire à moyen terme à un solde naturel négatif.
En matière de démographie, l’intervention du CCAS dans le domaine de l’âge est conduite par sa direction autonomie. Les actions du CCAS sont tournées vers la lutte contre l’isolement et la prévention de la perte du lien social des personnes âgées, je citerai notamment l’action de la maison des seniors, la mission intergénérationnelle du CCAS, les services et soins à domicile, qui sont une veille sociale pour les personnes à domicile, et les événements comme « Les rendez-vous de l’âge ».
Je précise également que les Orientations Budgétaires, dans le cadre du projet social du CCAS, s’inscrivent dans une perspective d’anticipation et d’adaptation du grand âge concernant les résidences autonomie, les services à domicile et l’inclusion numérique. En effet, il s’agit notamment de renforcer la réponse aux conséquences du vieillissement et de créer des dispositifs de prévention de la perte d’autonomie. Cela passe par un travail de modernisation des résidences autonomie pour en optimiser les travaux d’occupation et être en phase avec les besoins de nos aînés. Cela passera par une politique tournée vers l’attractivité des métiers de l’aide à domicile pour pérenniser ces derniers et répondre aux défis du vieillissement de la population. Il s’agit également d’utiliser le levier de l’animation et de l’intergénérationnel dans la prévention de la perte du lien social et de la lutte contre l’isolement.
Le chapitre « revenus », quant à lui, étudie l’origine des ressources des Bisontins. Pour cela, l’ABS s’appuie sur un outil développé par l’INSEE appelé « Fichier Localisé Social et Fiscal », FiLoSoFi, qui permet de connaître, à l’échelle de la commune, le revenu disponible après déduction des impôts directs et réception des prestations sociales. Ces informations permettent entre autres d’apprécier le niveau de vulnérabilité selon que les ressources sont issues d’un emploi salarié, d’une pension de retraite ou d’activités non salariées. Pour chacune de ces situations, l’impact de la crise sanitaire peut en effet s’avérer très différent. Ce Fichier Localisé Social et Fiscal permet également d’identifier la part des ressources des ménages issue des prestations sociales. C’est en effet à partir du revenu disponible connu de la population que peuvent être traitées les questions de niveau de vie, de pauvreté et de précarité à Besançon.
Par ailleurs, vous l’avez observé, la population et la situation de Besançon sont présentées dans des tableaux coopératifs où sont reportées les valeurs observées auprès de villes comparables à Besançon, comme Clermont-Ferrand, Tours et Amiens, des villes de proximité, comme Dijon et Mulhouse, et à des échelles différentes, comme GBM, le Département du Doubs, la Région et la France métropolitaine.
S’agissant de pauvreté et de précarité, les données communiquées par la CAF du Doubs présentent la situation au 31 décembre 2020. Précisément, l’ABS relève que, en 2018, plus d’un Bisontin sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Chez les moins de 30 ans, c’est un jeune sur trois qui est concerné. Comparés à 2019, les indicateurs de pauvreté affichent des hausses en 2020. En effet, le nombre de bénéficiaires du RSA augmente de 6 % et le nombre d’allocataires CAF dont les prestations sociales représentent 100 % des ressources augmente de 8 %.
Les jeunes et les étudiants figurent parmi les plus vulnérables. Les repas à 1 €, les tickets service et l’aide alimentaire ont été mobilisés pour compenser les pertes de revenus des jeunes. Il faut savoir que 43 % des aides spécifiques du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté sont attribuées à des étudiants bisontins.
Début 2021, l’effectif des bénéficiaires du RSA diminue. Toutefois, la fréquentation des points de distribution alimentaire progresse encore les mois suivants avec une nette augmentation constatée à partir de septembre 2021. Il faut également indiquer que l’augmentation des prix des biens de première nécessité, notamment l’énergie, devrait affecter les ménages tributaires des prestations sociales et des minima sociaux. Le pouvoir d’achat de ces ménages devrait être considérablement affaibli.
Il est observé la montée d’un nouveau risque pour les ménages précaires, celui de l’inflation, mais la précarité énergétique ressort également très fortement. La pauvreté et la précarité se mesurent notamment dans les points de distribution alimentaire et dans l’augmentation de l’accueil en maison France services. En 2021, il faut savoir que le CCAS a orienté 6 549 personnes auprès des distributions alimentaires de proximité. Au cours de la première semaine de janvier 2022, le CCAS a orienté 5 203 personnes, qui ont été servies dans l’une des 27 distributions proposées par semaine par l’ensemble des partenaires Bisontins de la charte municipale de l’aide alimentaire, coordonnée par le CCAS.
16 Les contributions de la Ville et du CCAS aux associations d’aide alimentaire représentent plus de 300 000 € de dépenses annuelles en termes de locaux, de logistique et d’achalandage. Je précise d’ailleurs que l’aide alimentaire sera un axe important pour le CCAS en 2022. D’ailleurs, il fait déjà l’objet d’une vigilance toute particulière, depuis la crise sanitaire notamment, par des réunions régulières trimestrielles des associations d’aide alimentaire et par un suivi hebdomadaire des distributions alimentaires.
Par ailleurs, les CCAS, par les accueils en MSAP France services, visent à faciliter l’accès au droit et aux soins des plus précaires, j’évoquerai notamment le Centre d’examen de santé dans les locaux de la maison France services et la permanence d’accès au droit sans rendez-vous.
Dans ce domaine des revenus et du niveau de vie, le CCAS lutte contre le non-recours au droit et facilite l’accès au droit. En effet, chaque Bisontin en difficulté doit savoir où aller, où se renseigner, où obtenir de l’aide. Le CCAS de Besançon dispose d’un réseau de structures implantées au cœur des quartiers, facilitant ainsi l’accès aux droits ou leur maintien, je veux parler des antennes sociales de quartier, de la Maison France services par la direction des solidarités et de la Maison des seniors par la direction de l’autonomie.
Ces accueils s’inscrivent dans une logique de guichet unique et offrent un premier accueil social inconditionnel. Il s’agit pour ces accueils de s’attacher à adapter la réponse aux publics les plus en difficulté avec les démarches liées aux droits, toujours dans une logique pédagogique permettant une autonomie progressive. Je peux citer les conseillers numériques, qui interviennent auprès des agents de la MSAP France services et du CCAS pour accompagner et mettre en place un apprentissage pour les publics touchés.
Dans le chapitre « habitats et quartiers », l’ABS s’attache à exposer les enjeux auxquels sont confrontés les politiques de l’habitat, à savoir : développer la mixité sociale dans les quartiers prioritaires, adapter la taille des logements aux besoins des ménages, limiter la consommation énergétique des bâtiments et accompagner les publics précaires vers le logement en luttant contre le sans-abrisme, tout en précisant et en intégrant le contexte légal et réglementaire dans lequel ces transformations s’opèrent. Je veux parler des transferts de compétence aux intercommunalités et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Les sources d’information retenues dans l’ABS sont issues de l’INSEE 2018, de l’AUDAB 2017 et des chiffres de Grand Besançon Métropole de novembre 2021. L’ABS relève que la concentration des logements sociaux, conjuguée à la spécialisation du parc social vers les plus démunis, génère des îlots de pauvreté. Le Nouveau Plan de Rénovation Urbaine prévoit la déconstruction de 1 345 logements, dont 90 % se situent à Planoise, et le relogement de près de 200 ménages chaque année pendant cinq ans.
Parallèlement, de nouveaux dispositifs permettent l’accès au logement des plus démunis. Le parc de logement public doit répondre à deux objectifs, comme je vous le disais : développer la mixité sociale des quartiers prioritaires et lutter contre le sans-abrisme. C’est précisément dans ce domaine qu’œuvre le CCAS. L’offre de logements sociaux est de plus en plus contingentée. Alors que le prix des charges liées au logement s’accroît, l’accès au logement abordable pourrait devenir une denrée rare.
L’Observatoire National de la Précarité Energétique a mandaté le cabinet Géodis pour établir des diagnostics locaux de la précarité énergétique. D’après les estimations de Géodis pour Besançon, en 2021 ce sont 14,9 % des ménages bisontins qui seraient en situation de précarité énergétique dans leur logement. Cela signifie que 9 281 ménages bisontins disposant de revenus modestes, c’est-à-dire inférieurs aux trois premiers déciles de revenus, consacreraient plus de 8 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques de leur logement, je veux parler du chauffage, de l’eau chaude et de la ventilation de leur logement.
En matière de logement, le CCAS s’inscrit dans la logique du « Logement d’abord », avec un accompagnement des publics précaires et les publics à la rue qui va de l’hébergement d’urgence au logement pérenne. Les services du CCAS sont à l’œuvre par une veille mobile, mettent en œuvre le dispositif « Aller vers et dans le logement » et assurent la mise à l’abri des publics à la rue.
Le service d’hébergement et de logement adapté est également à l’œuvre et réalise une démarche de fluidification et de sécurisation des parcours des habitants en facilitant les sorties positives vers le logement classique dans le parc public et privé. À cet effet, la résidence Agora offre une palette d’outils et un accompagnement social individuel et collectif.
Je citerai l’intervention des antennes sociales de quartier qui proposent une offre d’accompagnement en direction des publics isolés ou couples sans enfant mineur à charge en cas de difficulté d’accès au maintien dans le logement et dans le cadre de procédures d’impayés de loyers et d’expulsion.
17 J’évoquerai aussi le dispositif « Un chez soi d’abord », avec une montée en charge à 55 places au mois de mai pour les personnes atteintes de troubles psychiques.
J’en viens à la thématique de la jeunesse. Elle constitue, je vous le rappelle, le focus de l’ABS 2021, qui aborde la thématique de la jeunesse de manière transversale. Certaines données sont récentes, comme le troisième trimestre 2021 pour l’emploi ou la santé et le logement, et d’autres sont plus anciennes, comme le recensement de la population de 2018 et l’enquête sur les ressources des jeunes. Pour chacune des thématiques du focus, l’ABS cherche à repérer les signes de fragilité. Cette approche ne signifie nullement que les 33 631 jeunes bisontins de 15 à 29 ans recensés en 2018 sont en difficulté, mais il s’agit d’attirer l’attention sur ceux d’entre eux qui, à un moment de leur parcours, nécessitent une aide ou un soutien.
Avant tout, qu’entendons-nous par « jeunesse » ? Elle peut se définir comme un âge de transition entre 16 et 25 ans. Ce sont des jeunes qui passent du monde des lycéens à celui des travailleurs. La grande majorité des jeunes sort de la jeunesse bien avant 25 ans, sauf dans les milieux favorisés. Ce qui les rassemble, c’est l’entrée dans le parcours de vie d’adulte, l’accès à l’autonomie. Ce qui les distingue, c’est la grande diversité des situations. En 2018, 2 652 jeunes bisontins sont recensés dans la classe d’âge de 22 ans. Il y a presque autant de jeunes qui étudient, 43 %, que de jeunes qui travaillent, 41 % ; 10 % de ces jeunes sont au chômage et 6 % d’entre eux ne sont ni en emploi ni en formation. En France, les NEET, « ni en emploi ni en formation », représentent 12,9 % des jeunes.
La crise sanitaire a mis en lumière la grande vulnérabilité des jeunes, qu’ils soient étudiants pauvres ou travailleurs en contrat précaire. Le CCAS s’est mobilisé pour les jeunes en répondant à leurs besoins essentiels. Il a mis en place le volet social du plan jeunes en envisageant un coup de pouce santé et en engageant un coup de pouce mobilité.
Le coup de pouce mobilité porte sur la prise en charge de dépenses de transport en accompagnement d’un projet d’insertion : abonnement Ginko, aide au permis de conduire ou à l’acquisition d’un véhicule. Le coup de pouce santé porte sur l’accès aux soins avec la prise en charge des dépenses de santé non remboursées. Cette mise en œuvre du plan social du plan jeunes est opérationnelle depuis le vote en Conseil d’administration du CCAS du 13 octobre 2021.
J’en viens au dernier chapitre de l’ABS, celui sur la santé, qui est présenté depuis 2019. Les besoins en santé sont indissociables des besoins sociaux. D’ailleurs, le chapitre santé est co-écrit avec la direction hygiène et santé. Après avoir présenté un point sur la crise sanitaire à l’automne 2021, le chapitre santé expose les questions de l’accès au soin et des risques en santé. En effet, la crise sanitaire a eu un rôle de catalyseur dans l’apparition ou l’aggravation de syndromes psychiques, quel que soit l’âge des sujets, même parmi les plus jeunes. Un autre constat est que plus de 20 % des 16-30 ans n’ont pas de complémentaire santé, et tout autant n’ont pas de médecin traitant déclaré.
S’il n’existe pas de pathologies propres à Besançon, le nombre de personnes soignées pour une infection de longue durée y est plus élevé que dans le Grand Besançon, en particulier chez les plus de 40 ans. L’incidence du cancer du poumon chez la femme a été multipliée par cinq en 40 ans, cancer pour lequel il n’existe pas de campagne de dépistage. Chez les jeunes, ce sont principalement les comportements à risque qui sont la cause d’un décès prématuré, notamment l’alcool et la drogue, le suicide étant la seconde. Enfin, le surpoids est un facteur aggravant et un syndrome plus marqué chez les enfants des quartiers prioritaires.
Dans ce domaine, le CCAS a mis en place un fonds santé doté de 22 000 €, comprenant désormais une enveloppe supplémentaire de 10 000 € engagée dans le cadre du volet social du plan jeunes.
Concernant la santé mentale, le Conseil local en santé mentale, copiloté par le CCAS et le Centre hospitalier Novillars, a créé en 2021 le site « santé mentale Besançon », qui recense l’ensemble des ressources locales en santé mentale mobilisables à Besançon. Ce sont des informations qui sont directement accessibles depuis le portail de la Ville de Besançon. J’évoquerai également le dispositif « La Lune et elle » pour lutter contre la précarité menstruelle.
La santé recouvre bien sûr l’accès aux soins et la prévention, qui sont portés en particulier par mon collègue Gilles SPICHER de la direction Hygiène et Santé.
Par ailleurs, en 2021, dans la droite ligne de 2020, le service de santé sociale et handicap a concentré ses actions sur l’accompagnement des publics en difficulté, dont les difficultés ont été mises en exergue, et bien souvent aggravées, par la crise sanitaire.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci.
18 Agnès Martin.
Mme Agnès MARTIN : Merci, Madame la Maire. Je remercie Mme WANLIN pour sa présentation et le CCAS pour la réalisation de ce document, riche en informations nécessaires à l’élaboration du nouveau projet social 2022-2026, qui doit répondre au plus juste aux besoins des Bisontines et des Bisontins.
Pour cette année 2021, le focus est porté sur la jeunesse. Effectivement, celle-ci a été fortement impactée par la crise du Covid, qui a accentué sa paupérisation. À Besançon, un jeune sur trois de moins de 30 ans vit en dessous du seuil de pauvreté. L’année 2021 a cependant montré un léger rebond en terme d’emploi chez les jeunes. Je voudrais souligner le rôle primordial des mesures mises en place par l’État, comme le plan « Un jeune, une solution », l’aide à l’emploi des jeunes, le soutien à la formation, à l’orientation, etc., lancées en août 2020, et désormais la mise en place du « contrat d’engagement jeune », qui entre en vigueur ce 1er mars 2022. Il s’agit d’un accompagnement personnalisé qui doit aboutir, au bout d’un an à dix-huit mois, à un emploi.
La Mission Locale a joué un rôle essentiel durant cette période, mais elle doit pouvoir davantage innover afin d’aller à la rencontre des plus précaires, en particulier des 16-18 ans en rupture qui n’ont aucune qualification et pour lesquels l’accès à l’autonomie est très fortement compromis en terme de logement, de transport, de mobilité, etc. Si Besançon attire les jeunes de 18-25 ans, lycéens, étudiants, la Ville ne les retient pas, d’autant plus lorsqu’ils ont des qualifications à « Bac + ». Les jeunes actifs quittent la ville ; cela doit nous interroger en termes d’emploi et de la qualité de vie que Besançon leur offre.
Logements, transports, mode d’accueil et de scolarisation des enfants, culture, équipements sportifs, etc., notre ville possède pourtant d’énormes atouts. Sont-ils suffisamment exploités et mis en valeur ? Cette crise n’est-elle pas une opportunité à saisir pour attirer, retenir ou faire revenir les jeunes trentenaires que les grandes villes n’attirent plus ? Ne passons pas à côté de cette opportunité.
Pour autant, je ne voudrais pas que nous oubliions les personnes âgées. « Nos vieux », comme les nommait affectueusement Paulette GUINCHARD, qui nous quittait il y a tout juste un an et pour qui je voudrais que nous ayons une pensée. La population bisontine vieillit, et la qualité de vie et d’accueil des personnes âgées doit rester une préoccupation essentielle. L’avancée en âge des baby-boomers doit nous amener à réinventer de nouveaux modèles, à faire changer le regard sur la vieillesse, sur les représentations obsolètes du grand âge et à réfléchir au sens à donner à l’allongement de la vie afin de construire avec eux le vivre ensemble de demain.
Je terminerai par une pensée émue pour les familles, les femmes et les enfants ukrainiens que nous aurons à cœur d’accueillir dans notre ville de Besançon.
Merci, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Je vous remercie.
Monsieur LOUHKIAR.
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Merci, Madame la Maire. Je vais essayer d’être plus court que mes prédécesseurs.
Je souhaite d’abord saluer le travail réalisé par les services de la Ville, du CCAS et par l’AUDAB pour cette Analyse des Besoins Sociaux 2021. Je tiens aussi à souligner que ce document sera accessible gratuitement sur internet, et j’invite chaque Bisontin à aller le regarder.
Maintenant, j’aimerais revenir sur quelques chiffres qui concernent le quartier de Planoise. À Planoise, 25 % de la population est sans activité professionnelle. C’est 8 points de plus que la moyenne à Besançon. C’est énorme. Planoise, c’est aussi 25 % de demandeurs d’emploi. Si j’ai voulu revenir sur ces chiffres, c’est pour les mettre en parallèle avec la reprise économique à Besançon.
L’ABS indique que cette reprise économique se fait aussi sentir à Besançon, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Dans ce cadre, j’appelle la majorité municipale à redoubler d’efforts sur le sujet de l’emploi, en lien avec les autres collectivités et partenaires, pour faire en sorte que la reprise profite aussi aux habitants des quartiers prioritaires de Besançon, dont Planoise fait partie.
Ensuite, on peut lire que, entre 2013 et 2018, la population de Planoise a augmenté de 1,6 %, alors que la population globale de Besançon a légèrement baissé. On voit déjà que les Planoisiens représentent une part encore plus importante du total de la population bisontine. On voit aussi que plus de 20 % des ménages à Planoise touchent le RSA, contre 8,3 % en moyenne à Besançon. À Planoise, c’est près de 40 % des ménages qui ont des bas revenus, c’est-à-dire des revenus mensuels inférieurs à 1 150 € par
19 personne. En plus de cette précarité économique, il y a aussi une fragilité importante concernant le logement. Selon l’ABS, 65 % des Planoisiens sont locataires du parc HLM.
Comme le dit l’AUDAB dans le rapport, les indicateurs de précarité continuent à s’intensifier dans le quartier. J’appelle votre majorité, Madame la Maire, à faire le maximum pour que nous puissions inverser cette tendance de précarisation pour les habitants des quartiers prioritaires, en particulier à Planoise.
Pour conclure sur une note positive, je voudrais simplement dire merci et bravo à tous ceux qui s’investissent dans les associations de tous les quartiers, prioritaires ou non. Ces associations font un travail indispensable pour développer du lien social, tirer des gens vers le haut et ne laisser personne de côté. On parle de l’Analyse des Besoins Sociaux ce soir, et les associations remplissent de nombreux besoins sociaux. Il faut les accompagner au maximum.
Merci à vous.
Mme LA MAIRE : Merci.
Gilles SPICHER.
M. Gilles SPICHER : Merci, Madame la Maire. Je voudrais, moi aussi, m’associer aux remerciements pour ce travail accompli aux services du CCAS et à Sylvie WANLIN.
Je voudrais aussi saluer le fait que l’ABS met en valeur les questions de santé. Si nous pouvons nous féliciter aujourd’hui d’être vers la sortie de la pandémie -en tout cas, nous pouvons le souhaiter-, je crois que cela doit nous inciter à mettre les actions de santé au cœur de nos politiques.
L’ABS est un recueil de données qui nous sont indispensables, mais c’est aussi ce qui nous permet au quotidien, entre autres, d’orienter notre action et de mener les actions de santé susceptibles de répondre à un certain nombre de problématiques sanitaires qui sont mises en relief dans ce rapport. Je me contenterai d’en citer quelques-unes, en particulier les actions que met en place la DHS : les actions de l’Atelier Santé Ville, le volet santé du Contrat de Ville qui est mené dans les quartiers prioritaires de la ville ; des actions de promotion de dépistage des cancers, notamment du col de l’utérus et du sein ; la prévention du cancer du poumon avec les actions du « mois sans tabac », la promotion de l’alimentation équilibrée et de l’hygiène bucco-dentaire ; mais aussi le relais des campagnes nationales de dépistage des cancers.
La DHS mène également un certain nombre d’actions régulières de promotion d’une alimentation équilibrée par des actions éducatives dans les écoles, dans les maisons de quartier, notamment le programme éducatif « De la fourche à la fourchette ». L’idée est de toujours aller vers les populations les plus précaires et de travailler à l’accès au soin. Nous avons voté ici même, avec GBM, une action, « du local pour tous », qui vise à promouvoir, pour ceux qui sont sujets de l’aide alimentaire, une alimentation de qualité issue du local, et, si possible, biologique.
Enfin, je citerai les actions quotidiennes de lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre l’insalubrité, en lien avec la mission « Cœur de ville », et la mise en place du Comité Local d’Appui en Santé Publique, qui vient d’être missionné par Mme la Maire sur la question de l’offre de soin sur la Ville de Besançon et la possibilité d’implantation de nouvelles structures de santé pour améliorer l’offre et l’accès aux soins.
Sylvie l’avait signalé, mais j’ai relevé que 20 % des 16-30 ans n’avaient pas de complémentaire santé ni de médecin traitant. Pas de médecin traitant, cela veut dire que ce sont des personnes qui ne s’inscrivent plus dans un parcours de soin, et ne peuvent pas traiter un certain nombre de maladies au long cours. Je crois que cela doit nous orienter et nous guider vers le projet auquel nous participons d’une coordination de l’ensemble des professionnels sur la Ville de Besançon. Nous avons formulé le souhait, auprès de l’ARS et de la CPAM, de constituer sur notre territoire une CPTS, une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé.
Je crois que Sylvie WANLIN a insisté sur la question des troubles mentaux, notamment chez les jeunes, et a rappelé notre participation au CLSM, le Conseil Local de Santé Mentale. De mon côté, je voudrais rappeler la participation de la Ville de Besançon, avec dix autres partenaires institutionnels, notamment GBM et l’ARS, au Conseil local de santé, dont je rappellerai deux des quatre objectifs principaux : l’accès des plus démunis au soin et à la santé, et le déploiement sur le territoire de Besançon et de Grand Besançon d’une politique de promotion et de prévention de la santé.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci.
20 Kévin BERTAGNOLI.
M. Kévin BERTAGNOLI : Merci, Madame la Maire. Je tiens évidemment à m’associer aux remerciements de mes collègues quant au travail qui est fait par le CCAS de Besançon et par l’ensemble des administrations et des structures partenaires dans la réalisation de ce document. Il faut quand même rappeler que ce document est avant tout un travail collectif et qui a pour particularité d’être renouvelé tous les ans. Peu de territoires le font, et c’est un vrai atout pour notre territoire.
Je salue évidemment le focus qui a été fait sur la jeunesse pour cette année, mais je pense que d’autres collègues interviendront sur ce sujet, ainsi que le chapitre en santé, qui a été lancé en 2019 et qui montre que la question de la santé est plus que jamais indispensable.
Dans la lignée de mon collègue Gilles SPICHER, je vais refaire un focus sur la question de la santé mentale. On le voit, les chiffres sont assez éloquents, depuis le premier confinement, une personne sur sept souffre de syndrome dépressif. Chez les étudiants, le chiffre est assez impressionnant, c’est une personne sur trois qui présente des signes de détresse psychologique après le premier confinement d’avril 2020.
On le voit, les troubles psychologiques sont en nette hausse chez les moins de 18 ans depuis le début de la crise sanitaire, qui a eu un rôle de catalyseur des situations de détresse psychologique. Il y a urgence à construire une vraie politique autour de la santé mentale, et surtout à briser les tabous autour des soins. Le site « Santé mentale Besançon » est un outil fort en ce sens.
À noter que, cette année, la 33e édition des semaines d’information sur la santé mentale aura lieu du lundi 10 octobre au dimanche 23 octobre 2022, sur une thématique assez intéressante : la santé mentale et les questions d’environnement.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci.
Pascale BILLEREY.
Mme Pascale BILLEREY : Au niveau du service Education, ce document de l’ABS est un outil qui nous paraît essentiel pour fixer des priorités éducatives bien en amont, en sachant que nous pouvons mener des actions de prévention à travers l’éducation. Nous nous apercevons notamment que les jeunes qui ont été cités dans ce rapport, qui se retrouvent en situation de précarité, sont souvent des jeunes qui n’ont pas accroché à l’école dès le début de leur scolarité.
Dans ce cadre, l’une des actions que nous essayons de mener est de faire comprendre aux familles, dès la première scolarisation, à quoi sert l’école. Nous savons que, souvent, c’est pendant ces moments que des ruptures s’opèrent entre le monde de la famille et le monde scolaire, que nous avons ensuite du mal à rattraper, même tout au long de la scolarité. Ce travail de prévention en amont nous a paru essentiel.
Je voulais également signaler que, sur Planoise, puisque c’est un quartier qui a été largement cité tout à l’heure, nous avons mis en place onze ateliers de parentalité avec des familles dès l’entrée à l’école maternelle. Ils rencontrent une psychologue avec l’antenne Petite Enfance et l’enseignante de la classe qui va accueillir les enfants pour discuter de ce qu’est l’école, de ce que c’est qu’apprendre, pour qu’ils découvrent ensemble cet étrange univers scolaire. Pour nous, cela peut paraître évident, mais je peux vous assurer que, pour certaines familles, entrer dans une école maternelle ne va pas de soi.
Nous sommes très à l’affût de ce type de document, cela nous permet de mieux piloter notre action éducative en amont. J’ai cité Planoise, mais, à Jean Zay et à Vauthier, 120 ateliers ont été développés avec cinq à dix classes par an, où il y a eu des échanges extrêmement riches.
Je ne voudrais pas que ce document serve uniquement à dresser un constat accablant de notre société française, mais plutôt que nous en fassions un outil positif pour orienter au mieux notre action politique.
Mme LA MAIRE : Merci.
Nathan SOURISSEAU.
M. Nathan SOURISSEAU : Bonsoir à toutes et tous. Je tiens également à souligner le travail qui a été fait, en particulier le focus sur la jeunesse, c’est vrai que c’est très important dans un territoire comme le nôtre, une ville universitaire, une ville dans laquelle il y a beaucoup de jeunes au lycée, avec un rayonnement sur toute une partie du département du Doubs.
21 Ce soir, je crois qu’il y a un chiffre qui doit nous interpeler, qui me semble tout à fait alarmant, c’est que 36 % des jeunes bisontins de moins de 30 ans sont aujourd’hui sous le seuil de pauvreté, ce qui doit vraiment être pris en compte, alors que ce chiffre est de 14,6 % au niveau national. Je crois que nous avons tous un travail à réaliser en la matière.
C’est vrai qu’il y a aujourd’hui une réduction du chômage, mais je tiens à souligner que moins de chômage ne signifie pas nécessairement moins de précarité. Il est important de noter, on le voit ici, que l’augmentation de la précarité des jeunes à Besançon s’est faite sur les dernières années malgré la baisse du chômage. Il n’y a pas forcément de corrélation. Encore une fois, nous devons le prendre en compte.
Je souhaitais également interpeler sur une notion, que nous essayons de prendre en compte au sein de la majorité de la Ville de Besançon, celle de l’accès au droit, Pascale, tu l’as dit, dans cette idée que tous les jeunes aient les clés de leur avenir, il y a aussi l’idée qu’ils aient l’information. Madame la Maire l’a exprimé en début de Conseil Municipal, c’est dans cet esprit que nous avons créé une mission jeunesse et que nous essayons de coordonner ces politiques jeunesse qui pouvaient, historiquement, être un peu plus éclatées. Il y a un vrai enjeu en la matière.
L’idée est de travailler avec les partenaires, et c’est ce que nous essayons de faire, pour coordonner les choses entre nous, la Ville, et tous les acteurs associatifs qui jouent un rôle majeur dans ce domaine, mais aussi directement en lien avec les jeunes. C’est par exemple l’idée du tiers-lieu, qu’Anthony POULIN ou d’autres pourront également évoquer, puisqu’elle est présente dans les Orientations Budgétaires. Nous avions parlé dans notre programme municipal d’un pôle jeunesse. Grosso modo, c’est la même chose, mais l’idée est d’avoir un espace que les jeunes pourront identifier au sein de la Ville de Besançon, un espace assez central qui permettra de fédérer les acteurs avec des permanences sur toutes les thématiques, la santé, le social, la culture… La Mission Locale et d’autres pourront intervenir dans ce lieu, en lien avec nos maisons de quartier.
En parallèle, et je finirai ici, nous travaillerons à imaginer une stratégie numérique pour essayer de toucher tous les jeunes, avec une déclinaison de ce tiers-lieu, qui ne serait pas simplement un lieu physique avec un accueil humain, mais aussi un lieu numérique, pour être vraiment en adéquation avec les besoins et les attentes des jeunes aujourd’hui.
Bien entendu, cette politique jeunesse se construit en transversalité, donc avec toutes les autres délégations. En tout cas, je souhaitais exprimer ici le fait que, à Besançon, nous portons vraiment une attention particulière à ces thématiques.
Mme LA MAIRE : Merci. Je tiens à répéter ce que chacun a dit aujourd’hui et adresser un grand remerciement aux agents du CCAS pour le travail d’analyse qu’ils ont fait. C’est un gros travail de récolter les données, mais cela nous permet d’être au plus près de la vie de tous les jours. C’est important de suivre ces évolutions.
Je vois que Mme ROCHDI souhaite prendre la parole.
Mme Karima ROCHDI : (Inaudible) […] et mesure l’impact des politiques menées. L’ABS permet aussi de réorienter les politiques.
Parmi les éléments à retenir de cette présentation, le premier point est que les jeunes ont tendance à partir et la population vieillit. Les Orientations Budgétaires prennent-elles suffisamment en compte cette double réalité ? Mettent-elles en avant des politiques nouvelles, innovantes, pour mieux accompagner la population vieillissante dans sa globalité, d’une part, et pour retenir les jeunes dans leur globalité, d’autre part, ces derniers cherchant un environnement plus dynamique, plus attractif, plus stimulant et plus ambitieux en matière d’accès à l’autonomie, à la formation, à l’emploi, au logement, aux loisirs culturels et sportifs ? Ce n’est malheureusement pas complètement le cas, comme nous le verrons un peu plus tard dans le rapport des Orientations Budgétaires.
Le second point à retenir concerne les personnes sans domicile fixe, sans abri. La crise sanitaire, avec la contrainte du premier confinement, a fait qu’un certain nombre de personnes vivant dans la rue ont accepté d’être hébergées dans des structures, certaines ayant choisi de s’inscrire dans un parcours d’accès au logement. Il faut saluer les équipes du CCAS, qui ont mené un travail remarquable sur le terrain, en lien étroit avec l’État. Ce travail doit être prolongé et approfondi auprès de cette population, car, en ce domaine, comme dans d’autres, nous ne saurions accepter le poids des fatalités, l’indifférence ou le rejet.
Merci.
Mme LA MAIRE : Je vous remercie.
22 Encore une fois, je me joins à tous pour remercier les agents du CCAS et Sylvie WANLIN pour le travail qui est fait, même si nous avons encore du mal à percevoir ce qu’il s’est passé exactement ces deux dernières années, puisque certaines données datent de 2018. C’est toujours le problème en croisant des données qui n’ont pas la même temporalité.
Ce qui est important, c’est que nous constatons une tendance qui n’est pas seulement liée à la situation du Covid mais qui est plus ancrée, plus structurelle. Nous mesurons sans doute tous les effets du Covid, qui a sans doute amplifié certains phénomènes, d’où l’importance des actions que nous menons, qui seront reprises dans les Orientations Budgétaires que nous allons présenter dès à présent.
C’est une prise d’acte. Je vous remercie.»
23 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2022
Question n° 4
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
«Mme LA MAIRE : Avant de donner la parole à Sylvie WANLIN, je propose de passer au dossier n° 4, le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Elise AEBISCHER, je vous donne la parole.
Mme Elise AEBISCHER : Merci, Madame la Maire. Mesdames et Messieurs les élus, c’est un exercice qui demande à retourner dans le passé, puisque je vais vous présenter le rapport de l’année 2020. C’était important de faire le point en interne dans un premier temps, puisque la loi sur l’égalité réelle prévoit que les collectivités s’engagent dans ces rapports annuels. Par la suite, nous transformerons ce rapport afin de vous présenter une vue beaucoup plus large de nos politiques publiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les chiffres que vous pouvez voir dans ce rapport ne sont pas une surprise, la Ville de Besançon suit plutôt les grandes moyennes nationales. Contrairement à Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon est une collectivité avec une majorité de femmes qui y travaillent, dans un rapport à environ 60/40. C’est lié à des métiers très genrés que l’on retrouve à la Ville de Besançon, comme partout, notamment dans la filière culturelle et dans la filière médico-sociale, avec des directions très féminines.
Ce rapport nous permet aussi de mettre en valeur un certain nombre d’inégalités qui pourraient exister. Ensuite, c’est à nous d’analyser et de voir ce qui en découle. Je pense notamment aux temps partiels dans notre collectivité, occupés à 90 % par des femmes. Je pense aussi à la question du télétravail, qui est majoritairement sollicité par les femmes. Cela veut sans doute dire quelque chose de notre société.
Outre la question du rapport, ce qui est important est de voir comment nous pouvons évoluer. Je nous renvoie au débat que nous avons eu en fin d’année 2021 sur le plan égalité professionnelle 2021-2023, que nous avons adopté et qui reprenait un certain nombre de sujets. Je vais en citer quelques-uns, en commençant par la question des revalorisations salariales. Même si nous pouvons penser que la fonction publique protège des inégalités entre les femmes et les hommes, nous voyons néanmoins que, souvent, les métiers assurés majoritairement par des femmes sont ceux qui sont les moins dotés aujourd’hui. Nous aurons l’occasion d’en reparler à plusieurs reprises dans nos conseils municipaux, mais un gros travail sera fait sur la revalorisation des régimes indemnitaires des filières les plus défavorisées, et c’est là que nous retrouverons notamment la filière culturelle et la filière médico-sociale. Cela s’inscrit aussi dans une volonté d’égalité professionnelle.
Il y a aussi la question de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. Nous pensons évidemment aux femmes, puisque ce sont elles qui s’occupent le plus souvent des enfants. D’ailleurs, des chiffres montrent, au sein de notre collectivité comme partout en France, que ce sont elles qui prennent le plus des autorisations spéciales d’absence en cas de maladie de leurs enfants. Nous allons réfléchir à un certain nombre de projets, notamment sur l’organisation du temps de travail et sur la question des gardes d’enfants pour les agents qui travaillent en horaires décalés. Aujourd’hui, qui garde les enfants de celles qui gardent les enfants des Bisontins et des Bisontines ?
Nous avons aussi tout un projet sur la question des violences sexistes et sexuelles, qui peuvent malheureusement exister dans la collectivité. Une cellule d’écoute sera mise en œuvre et pilotée avec le service social du personnel et la médecine préventive. Elle a vocation à traiter ces problématiques, et aller ensuite au disciplinaire pour les agents qui seraient coupables de tels agissements. Voilà quelques pistes de ce qui est fait en interne.
Évidemment, l’action de la Ville de Besançon ne porte pas seulement sur le fait d’être un employeur exemplaire, elle est aussi en termes de politiques publiques. Je parle ici de 2020 et du début de notre action, mais des choses étaient déjà faites à la Ville de Besançon. En 2020, nous avions donné 1 000 € pour la première fois au CIDFF, qui accompagne les femmes victimes. Depuis, nous avons amplifié le financement des structures qui accompagnent les femmes victimes de violences conjugales.
Un certain nombre d’actions sont menées depuis quelques années et ont vocation à être amplifiées, je pense notamment à toutes les questions en lien avec mes autres collègues, comme Abdel GHEZALI, sur la féminisation dans le sport ou la mise en valeur des femmes dans la culture. C’était en 2021, donc nous pourrons revenir l’année prochaine sur l’événement « Les Bisontines » et sur tout ce qui est fait pour remettre en valeur les femmes dans l’espace public.
24 C’est un sujet passionnant, qui a vocation à nous toucher toutes et tous dans chacune de nos délégations. L’année prochaine, en plus de faire le point sur ce qui nous est demandé légalement concernant ce qui est interne, nous vous présenterons toutes les politiques publiques qui seront menées dans notre collectivité pour les Bisontines et les Bisontins.
Mme LA MAIRE : Merci. Avez-vous besoin d’éléments supplémentaires concernant ce rapport ? (Non.) C’est une prise d’acte. Tout le monde a bien pris acte de ce dossier ? Je vous remercie.»
25 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2022
Question n° 5
Soutien au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
«Mme LA MAIRE : Le dossier n° 5 porte sur le soutien au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles.
Je donne la parole à Valérie HALLER.
Mme Valérie HALLER : Merci. Bonsoir à toutes et à tous. À l’occasion de ce rapport, je tenais à vous présenter le CIDFF et le rôle clé qu’il joue dans la prévention des violences et l’accompagnement des familles à Besançon, pour que chacune et chacun puisse bien saisir l’importance de ce dispositif et éventuellement s’en saisir en cas de besoin.
CIDFF est l’acronyme de « Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles ». Il réalise un travail sur l’accès au droit et constitue un lieu d’information juridique concernant tous les domaines de la vie familiale. À ce titre, il participe pleinement au volet de prévention et de protection dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes. Il tient des permanences à Besançon au centre Simone de Beauvoir et dans les quartiers prioritaires. Il intervient aussi dans tout le département.
Les permanences à Morteau, par exemple, sont subventionnées par la Ville de Morteau, celles de Pontarlier par la Ville de Pontarlier, etc. Or, à Besançon, les permanences au siège Simone de Beauvoir n’avaient jamais été subventionnées par la Ville avant notre mandat. Ce sont 444 entretiens qui ont été effectués au centre Simone de Beauvoir. Sur ces 444 entretiens, 164 ont concerné les violences intra familiales.
Il est à noter que, sur tout le département, 79 femmes ont un suivi renforcé, qui demande de nombreux entretiens. Sur ces 79 femmes, 39 sont suivies à Besançon. C’est une part non négligeable des femmes suivies dans tout le département. Ces permanences sont très sollicitées et la fréquentation a augmenté depuis le confinement de 2020. Ces permanences, c’est d’abord un contact humain et une prise en charge par des professionnels.
Afin de pérenniser toutes ces actions, il est proposé d’accorder une subvention de 7 000 € pour cette année 2022.
Par ailleurs, la structure coordonne aussi les actions proposées dans le cadre du collectif inter associatif de la journée du 8 mars, dont des conférences, des expositions, des cinémas… Je vous invite à vous saisir du programme qui est sur vos tables, il y a vraiment beaucoup de moments d’échange très enrichissants à venir. Pour l’organisation de ces différentes actions autour du 8 mars, il est proposé d’accorder la somme de 1 000 €.
Merci beaucoup.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci. Je soumets ce dossier au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 10. Je vous remercie, le dossier est adopté.»
26 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2022
Question n° 6
Orientations Budgétaires 2022
«Mme LA MAIRE : Maintenant, nous en venons aux fameuses Orientations Budgétaires que j’avais annoncées. Je donne directement la parole à Anthony POULIN.
M. Anthony POULIN : Merci, Madame la Maire. Bonsoir à tous.
Nous y voilà. Comme chaque année, et dans un contexte particulier, nous avons à débattre aujourd’hui des Orientations Budgétaires. C’est l’occasion, chaque année, dans cette assemblée, de vous présenter le projet de budget 2022, qui sera voté le 7 avril prochain.
Les Orientations Budgétaires sont un débat et une première étape obligatoire dans le cycle budgétaire annuel qui vise à nous permettre d’échanger sur les grands choix à opérer au regard du contexte. C’est le moment où chacun peut prendre la parole pour expliquer ce qu’il souhaiterait dans le budget, où il souhaite de nouvelles actions et quels choix sont nécessaires pour financer ces actions. Ainsi, j’ai l’espoir que chacun puisse participer pleinement à ce débat.
Ce que nous allons vous présenter ce soir est un débat d’Orientations Budgétaires qui s’inspire et qui intègre les conclusions des rapports égalité femmes/hommes, de l’Analyse des Besoins Sociaux, que nous avons vus aujourd’hui, et du rapport développement durable, que nous avions examiné il y a quelque temps mais qui est reproduit dans votre liasse de documents de ce soir.
Cette présentation, c’est avant tout une œuvre collective, qui a impliqué de manière active l’ensemble des élus de la majorité municipale, que je tiens à remercier pour le temps qu’ils ont consacré aux nombreuses réunions qui nous ont amenés à faire les choix que nous vous présentons ce soir. J’en profite pour remercier également l’ensemble des agents de la Direction des finances pour le précieux travail d’accompagnement, de rédaction et de calcul qu’ils ont fourni pour nous permettre de vous présenter ce dossier dans les temps.
Je vous le disais, le débat de ce soir est un temps essentiel pour un budget décisif, articulé autour de deux idées-forces : « protéger » et « transformer ».
« Protéger » et « transformer » car, face au changement climatique, notre action locale est plus que jamais nécessaire. La planète chauffe, le climat se dérègle, ce qui impacte nos vies, nos économies, et particulièrement les plus précaires. Mme la Maire l’a rappelé dans son introduction, le dernier rapport du GIEC nous le rappelle, l’Humanité et la nature sont en péril. Les impacts du changement climatique vont s’accélérer, exposant 3 milliards à 4 milliards d’Humains à vivre dans des « contextes qui sont hautement vulnérables au changement climatique », pour reprendre les mots du rapport.
Les scientifiques le répètent depuis des années. Désormais, les assureurs le disent aussi : 143 Mds€, c’est ce que devraient coûter les sinistres climatiques en France entre 2020 et 2050. Rendez-vous compte, c’est l’équivalent du budget consacré par l’État pour l’Education et la Défense. C’est colossal. Pour eux, un monde au-dessus de 2 degrés n’est plus assurable. Pourtant, c’est la trajectoire que certains voudraient que nous empruntions.
Dans ce projet de budget, c’est une autre route que nous vous proposons, celle de la résilience et de l’adaptation au changement climatique pour offrir une haute qualité de vie aux Bisontines et aux Bisontins aujourd’hui et demain. Cela, c’est de l’attractivité, et cela permettra de fixer les habitants sur notre territoire et de rendre notre territoire désirable.
« Protéger » et « transformer » alors que le Président russe provoque une guerre sur le continent européen, c’est oser la sobriété énergétique et la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles. Quand 55 % de l’énergie finale consommée en France dépend des énergies fossiles et que les prix du gaz et du pétrole explosent -nous le verrons, cela impacte le budget municipal de manière substan- tielle-, il est vital de changer de trajectoire.
Ici, à Besançon, c’est le choix que nous faisons lorsque nous demandons aux partenaires bancaires auprès desquels nous empruntons de ne plus investir dans les énergies fossiles. C’est le choix que nous faisons quand nous investissons dans la production locale d’énergies renouvelables, avec 500 000 € en plus dans le budget cette année. C’est également le choix que nous faisons lorsque nous investissons massivement pour lutter contre ce qui peut se qualifier de « dette grise ». Cette notion
27 correspond à la dégradation du bâti et aux sous-investissements chroniques dans l’entretien des infrastructures et du patrimoine qui constituent en réalité une dette lourde dans nos collectivités.
Dès notre arrivée, nous avons mis 10 M€ d’investissement supplémentaire par an pour y faire face et nous permettre de consacrer 60 M€ sur le mandat dans la rénovation de nos écoles, de nos crèches et de nos gymnases, et dédier 17 M€ par an dans des travaux de proximité. Dans le jargon, nous les appelons « les tranches annuelles », elles sont extrêmement importantes puisqu’il s’agit d’entretenir notre patrimoine au cœur des quartiers.
En faisant cela, nous rompons avec le cercle vicieux de sous-investissement et nous suivons les préconisations du plan climat européen qui appelle les États membres à rénover d’ici 2030 au minimum 15 % de leur patrimoine le plus énergivore. Jamais un investissement d’une telle ampleur n’avait été décidé à Besançon. Oui, nous aurions pu consacrer ces millions à un seul grand projet, scintillant de rayonnement. Nous avons fait un autre choix, pleinement assumé, celui d’avoir des équipements publics de qualité pour améliorer la vie quotidienne des Bisontins et des Bisontines. C’est cela, aussi, notre vision d’une ville active et attractive. C’est cela qui donne envie de vivre et d’habiter à Besançon.
« Protéger » et « transformer » car, face à la crise sociale que nous vivons, nous devons mobiliser tous les moyens pour accompagner nos habitants tout au long de leur parcours de vie. Je ne reviendrai pas sur les chiffres de l’Analyse des Besoins Sociaux qui ont été présentés par Sylvie, les conséquences de la crise sanitaire que nous vivons se voient et se vivent dans de nombreux foyers bisontins. Alors que la France compte près de 10 millions de pauvres et qu’un Bisontin sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, nous avons fait le choix d’augmenter la subvention du CCAS de 1,5 %, ce qui porte son budget à près de 10 M€ pour engager de nouvelles actions pour les jeunes et pour l’aide alimentaire.
Nous avons également fait le choix du sport et de la culture. C’est un filet essentiel pour amener tout le monde à ne plus être isolé, pour lutter contre le repli sur soi et pour lutter contre l’isolement qui est bien souvent favorisé par le contexte actuel. L’amélioration continue de nos services publics, notre attachement au service public, des conditions de rémunération et de travail revalorisées, c’est une priorité forte de notre équipe, que nous avons inscrite dans ce budget. Nous faisons confiance à l’humain, à nos agents, au service public. C’est ce que vous présentera tout à l’heure ma collègue Elise AEBISCHER.
« Protéger » et « transformer » car, dans un contexte de reprise et d’inflation, nous souhaitons soutenir l’emploi et l’économie locale. C’est ainsi que nous poursuivrons le déploiement de notre schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. J’aurai l’occasion de vous en parler dans le rapport suivant. Surtout, lorsque nous faisons le choix d’investir avec le Grand Besançon, hors budgets annexes, 0,5 Md€ d’ici 2026 sur notre territoire, cela remplit les carnets de commandes des entreprises locales. Je le rappelle, 80 % de nos marchés publics sont attribués à des entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté.
« Protéger » et « transformer », en réalité, c’est donner de l’espoir à nos habitants et c’est confirmer l’élan que nous avons engagé l’année dernière. C’est ce que nous allons vous présenter ce soir.
Il y aura une petite vidéo de présentation mais avant, je voulais simplement vous signaler, outre le document qui vous a été remis à tous, ici ce soir, qu’elle sera en ligne dès demain. Elle permettra à toutes les Bisontines et tous les Bisontins de comprendre les enjeux budgétaires. Nous avons fait le choix de réaliser ces documents en « Facile à Lire et à Comprendre (FALC) », donc une version « Facile à Lire et à Comprendre » sera diffusée très prochainement. Nous pourrons vous les remettre dès qu’elles seront imprimées, puisque nous avons eu un problème d’impression pour ce soir. En effet, puisqu’il s’agit de l’argent de toutes les Bisontines et de tous les Bisontins, il est nécessaire que tout le monde puisse s’approprier les enjeux budgétaires.
Je vous propose donc de diffuser la petite vidéo.
(Diffusion d’une vidéo sur les Orientations Budgétaires 2022)
M. Anthony POULIN : Beaucoup de choses ont été dites dans la petite vidéo mais pour autant, je voulais vous préciser quelques éléments, à l’appui d’un diaporama.
(Projection d’un diaporama sur les Orientations Budgétaires 2022)
M. Anthony POULIN : Commençons par l’impact du contexte national et mondial sur notre projet de budget. L’inflation s’invite dans nos débats puisque celle-ci est estimée à 3,4 % en 2022. Après une année 2021 marquée par une croissance d’après-crise, nous pouvons légitimement nous dire que cela ne se poursuivra pas dans les mêmes dynamismes en 2022.
28 De plus, la guerre en Ukraine renforcera sans doute ce phénomène d’inflation et de la hausse du coût des matières premières et de l’énergie. Nos concitoyens perdent du pouvoir d’achat et ce contexte impactera notre budget au même titre que la crise sanitaire qui n’est pas encore totalement finie.
Pour la troisième fois consécutive, nous inscrivons un haut niveau de dépenses imprévues avec une enveloppe de 1 M€ que nous saurons mobiliser si nécessaire pour faire face aux nouvelles décisions et à l’évolution du contexte sanitaire et géopolitique.
L’impact financier de la crise du Covid-19 a été de 11,9 M€ pour les années 2021 et 2022 en dépenses supplémentaires et en perte de recettes. C’est comme si chaque Bisontin avait fait un chèque de 100 € dans cette période de crise, pour financer cela. Pour 2022, nous incluons un impact estimé à 1 M€ au titre de la crise sanitaire qui n’est pas encore terminée.
Concernant la hausse du coût de l’énergie, cela constitue une préoccupation forte et nous impacte directement. La facture d’énergie de la Ville augmentera a minima de 1 M€ en 2022.
Autre élément d’incertitude : la situation nationale des finances publiques. L’ampleur de la dette publique (115 %) doit rester dans nos esprits. Nous avons bien remarqué que la loi de Finances pour 2022 -période présidentielle oblige- comportait peu de modifications pour les collectivités. À noter toutefois certaines mesures avec des impacts (comme le Plan de relance dont nous bénéficions pour financer nos projets) qui conduisent aussi à des surcoûts finaux sur les projets. Une réforme sur la revalorisation des bases fiscales impactera également le pouvoir d’achat puisque les bases fiscales suivent l’inflation. Ainsi, au moment de recevoir sa feuille d’imposition, le contribuable verra sa base augmenter, mais nous devons bien garder en tête que cette situation, pour les collectivités, reste parfois un peu précaire, puisque l’on ne sait pas ce qu’il y aura dans la prochaine loi de Finances à l’issue des élections présidentielles et législatives. Cependant, d’ores et déjà, à travers de nombreuses associations d’élus, nous le disons et nous l’affirmons : « nous ne souhaitons ni baisse de dotations, ni contractualisation pour les collectivités ».
Ces incertitudes pourraient nous conduire à demander un temps d’attente, de latence dans notre action, mais ce n’est pas le choix qui est proposé à travers ces Orientations Budgétaires, bien au contraire.
De fait, nous avons une stratégie budgétaire qui se confirme. Cela a été rappelé dans la vidéo donc je ne reviendrai pas sur cet aspect, mais c’est bien cet élan que nous confirmons.
Nous avons fait le choix d’une politique budgétaire solide et ambitieuse dès l’année dernière et nous continuons à l’assumer, comme cela a été rappelé dans la vidéo, avec plus de 10 M€ d’investissements supplémentaires par an, par rapport à la trajectoire initiale, pour porter un Plan Climat Solidarité de 253 M€ sur l’ensemble du mandat, la préservation d’une situation financière durablement saine, une stabilité des taux de fiscalité et un budget de fonctionnement maîtrisé et priorisé. L’ensemble de ces choix a été regardé en fonction de leur impact sur le développement durable et leur impact social.
Pour revenir à la décomposition de notre budget, ce sont près de 202 M€ qui constitueront notre budget 2022, dont 72 % de ce budget seront dédiés au fonctionnement. Cela correspond aux dépenses liées au service public rendu à la population, aux subventions aux associations ou aux dépenses de gestion courante de la collectivité, dont les dépenses de personnel et les crédits permettant d’assurer les compétences de la collectivité.
Les recettes, elles, proviennent principalement du produit de la fiscalité directe, indirecte et des dotations de l’État des produits et des services ; 28 % de notre budget sont ensuite consacrés à l’investissement, dont 42 M€ de dépenses d’équipement prévues en 2022. Ces dépenses sont financées à la fois par l’autofinancement, mais également dégagées par la section de fonctionnement, c’est-à-dire l’épargne brute, mais aussi par des recettes propres, notamment des subventions reçues par nos partenaires (État, Région, Département, Union européenne et par l’emprunt).
Le projet de budget se déclinera de cette manière. Vous aurez l’ensemble du détail au mois d’avril. Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à plus de 144 M€ et évoluent de l’ordre de 2,5 %, ce qui témoigne de notre soutien au service public, comme je vous le disais ; 53 % de ces dépenses sont liées à nos agents et à nos personnels. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à plus de 174 M€, dont la moitié provient de la fiscalité locale et 20 % relèvent des dotations de l’État et des produits liés aux activités. Les tarifications ne représentent que 6 %, ce qui est à garder en tête.
Dans ce cadre, l’épargne brute représenterait de l’ordre de 30 M€, soit une épargne nette d’environ 16 M€, ce qui constitue une hausse par rapport à 2021, et permet de retrouver des niveaux équivalents d’avant la crise. Notre santé financière est extrêmement bonne.
29 Les dépenses d’investissement représentent au total 56 M€, avec un effort maintenu sur les dépenses d’équipement à plus de 42 M€ conformément à nos engagements.
Enfin, un dernier mot sur la dette. La dette de la Ville est à la fois saine et équilibrée. Elle est 100 % sécurisée et très inférieure à la dette des villes de notre strate. Nous avons fait ce choix de mobiliser l’emprunt pour nos projets. Nous l’assumons et c’est aussi pour cette raison que nous avons mené cette politique de responsabilité sociale, environnementale et climatique dans ce domaine, comme dans tous les autres.
Ensuite, j’ai quelques slides sur les projets mais comme nous les avons vus dans la vidéo, nous ne sommes pas obligés de nous y attarder. Je laisserai mes collègues réagir dessus s’ils le souhaitent.
En tout cas, je vous remercie de m’avoir laissé tout ce temps.
Mme LA MAIRE : Merci. Les Orientations Budgétaires sont un cap, donc nous avons besoin de bien le connaître.
Je donne la parole à Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Merci, Monsieur l’Adjoint. Sur le fond des propositions, comme sur les choix budgétaires, vous êtes clairement dans la continuité. Les analyses du contexte financier sont les mêmes, le vocabulaire est le même et vos axes politiques sont également les mêmes. Vous comprendrez que mes analyses seront, de fait, assez similaires également.
La continuité peut parfois avoir des vertus, mais nous craignons qu’elle n’alimente encore l’exaspération et qu’elle ne soit pas forcément dans l’intérêt des Bisontins.
Sur la forme, pourquoi, Monsieur POULIN, avoir besoin d’autant de superlatifs pour justifier de votre politique ? Ne dit-on pas que « ce que l’on conçoit bien, s’énonce clairement » ? Nous sommes convaincus que votre politique gagnerait à davantage d’humilité dans les discours et à sortir du champ idéologique et partisan. Comme les années précédentes, vous êtes à nouveau dans une critique systématique de l’État. Pourtant, à Besançon, on peut noter une évolution positive des dotations. La suppression de la Taxe d’habitation a rendu la Ville fiscalement plus attractive et a donné du pouvoir d’achat aux habitants. L’État ne peut en aucun cas devenir l’explication d’une forme d’immobilisme ou d’inaction.
Quels sont nos points de convergence, parce qu’évidemment, nous en avons ?
Tout d’abord, la volonté de se mobiliser en faveur des jeunes et des publics fragiles, qui ont subi, effectivement, de plein fouet la crise de la Covid-19. Nous veillerons à ce que cette volonté se concrétise efficacement et ne soit pas qu’un en-tête de chapitre. Nous partageons également l’idée qu’il faille investir ; l’investissement est vecteur d’emplois, comme vous l’avez dit. L’endettement est parfaitement vertueux lorsqu’il est maîtrisé et je ne doute pas de votre capacité à maîtriser l’endettement : vous l’avez dit et je pense que vous le ferez.
Investir dans la rénovation des bâtiments publics, investir dans la production d’électricité, travailler sur l’efficacité énergétique des bâtiments est bon pour la planète et pour les dépenses de la Ville. J’ajouterai simplement que le niveau d’investissement n’est pas qu’un effort consenti, mais une obligation, tant les bâtiments scolaires, les équipements sportifs ou les places de quartiers ont été abandonnés depuis de trop nombreuses années à Besançon.
Quels sont nos points de vigilance et nos désaccords ?
Nous avons des points de vigilance sur les dépenses de fonctionnement. Comme vous l’avez rappelé, vous estimez qu’elles augmenteraient de 2,5 % mais je crains malheureusement, notamment en raison de la crise ukrainienne, que cette estimation ne soit un peu basse. Nous regrettons de ne pas entendre également une volonté d’accélérer les prises de décisions et de mieux évaluer l’efficacité de vos politiques publiques. Nous pensons que c’est en rendant la machine administrative plus souple et plus efficace que vous vous donnerez des marges de manœuvre financières.
Sur les axes politiques, nous avons la concrétisation assumée que la sécurité n’est pas votre priorité, que l’économie et le commerce ne le sont pas non plus. Vous avez pourtant entendu à la réunion publique de Planoise que les habitants avaient le sentiment d’être spectateurs de vos décisions, notamment en matière d’urbanisme, et de votre abandon en matière de sécurité. De la même façon, un certain nombre de commerçants se sentent abandonnés devant le manque d’animations de la Ville. Nous ne nous expliquons pas l’absence de volonté politique sur la future « Cité des Savoirs et de l’Innovation » à Saint-Jacques qui est, selon nous, absolument capitale pour Besançon.
30 En conclusion, ce ne sont ni vos méthodes, ni vos Orientations Budgétaires qui révolutionneront Besançon. Vous avez une approche très centralisée, très directive, très dogmatique qui, de mon point de vue, nuit à l’efficacité. Je vous mets en garde devant l’autarcie politique et idéologique dans laquelle vous vous enfermez. Elle vous amène à ne plus distinguer l’accessoire et les enjeux majeurs, elle vous amène à manquer de cohérence et -plus grave- à vous couper des Bisontins. Ne décidez pas à leur place ce qui est bon pour eux.
Mme LA MAIRE : Vous êtes en train de dépasser votre temps de parole.
M. Laurent CROIZIER : J’en ai pour 15 secondes. Soyez conscients que la Ville de Besançon ne réalisera pas ses projets, ni la transition écologique, sans l’adhésion des citoyens, sans une méthodologie solide, sans une volonté de transparence et sans un effort conséquent de dialogue.
Mme LA MAIRE : On a une liste complète de qualificatifs, sous des formes grammaticales très différentes, mais je crois que vous avez démultiplié l’exercice que vous reprochez.
M. Laurent CROIZIER : Vous ne m’avez pas laissé terminer, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Je ne vous ai pas laissé terminer parce que vous avez dépassé votre temps de parole et que j’établis la règle pour tout le monde de la même façon. Par contre, je constate que nous avons ici, dans cette instance, dans un moment si considérablement dramatique, l’objectif de se dire que nous devons travailler pour que la société puisse rebondir et résister, et que nous sommes juste sur des effets de vocabulaire. Je le répète et je le regrette.
Je donne maintenant la parole à Élise AEBISCHER.
Mme Élise AEBISCHER : Merci, Madame la Maire. Je voudrais parler du budget, notamment de celui des ressources humaines, même s’il est souvent plus facile de parler de grands projets avec des bâtiments dont on peut plus facilement se faire une idée. Cependant, la Ville de Besançon est aussi riche d’un tout autre type de richesse, qui est celle des fonctionnaires et des agents contractuels qui travaillent au jour le jour, au service des Bisontins et des Bisontines.
On a entendu vos inquiétudes -comme on les avait déjà entendues par le passé dans les débats d’Orientations Budgétaires- sur des coûts de fonctionnement qui ne seraient pas maîtrisés. En même temps, on a entendu, au fil des Conseils Municipaux, des demandes d’investir davantage sur la valorisation des rémunérations et sur la création de postes. Le discours est donc parfois un peu contradictoire.
En tout cas, on a pris une orientation, on a fait un choix et c’est un choix qui ne s’est pas fait depuis un certain nombre d’années : il s’agit d’une augmentation de 3,4 % des moyens humains du budget en personnel. C’est en réponse à des mesures nationales qui sont nombreuses et dont on peut se féliciter pour les fonctionnaires territoriaux. D’ailleurs, on espère, dès l’élection présidentielle, que l’on sera encore nombreux à revendiquer davantage de moyens pour les fonctionnaires territoriaux, mais un glissement vieillesse/technicité, qui est de plus en plus important (601 000 €) pour l’année 2022, peut aussi être amplifié par rapport à notre politique d’avancement de carrière de nos agents. En effet, en 2022, on a pu augmenter le nombre d’avancements de grade et de promotion de 30 % par rapport à 2021.
Ce sont aussi des mesures locales. On a eu l’occasion de parler de la rémunération des agents. J’entends que les demandes sont très nombreuses et un choix a été fait, dont j’ai parlé tout à l’heure dans le Plan égalité professionnelle. Année après année, étape par étape, nous faisons des pas vers l’harmonisation des régimes indemnitaires sur la base de la filière administrative. Pour l’année 2022, ce sont 234 000 € qui seront mis sur la table pour des agents de « catégorie C », mais aussi pour des agents de « catégorie A » qui verront, dans les filières les plus défavorisées, leur rémunération augmenter.
J’entends qu’il peut y avoir aussi d’autres demandes mais c’est un choix politique fort. Malgré toutes les mesures nationales déjà venues amplifier, on voulait localement faire un geste de plus. C’est aussi l’investissement dans des politiques, dans des priorités. Je pense notamment au service Éducation. Lorsque l’on a fait le choix, l’année dernière, de déprécariser les métiers d’animateurs périscolaires, d’augmenter leur temps de travail et, de fait, leur rémunération, cela nous coûte de l’argent. En année pleine, cela représente 300 000 €. Ce sont aussi 700 000 € de moyens supplémentaires de renforts à la Direction de l’Éducation, plus précisément dans le service Patrimoine et logistique, notamment pour pouvoir appliquer le protocole sanitaire. Lorsque l’on veut faire plus de service public, il faut plus de moyens humains, ce qui induit des coûts de fonctionnement.
31 On a aussi pu voir, en termes de coûts de fonctionnement, que 53 % concernaient des charges de personnel. Je voudrais rassurer les Bisontins et les Bisontines : ce n’est pas parce que l’on investit davantage dans les agents de la Ville de Besançon que c’est déconnecté de la réalité et de leurs besoins. Lorsque l’on parle de ressources humaines, cela représente énormément de métiers à leur service, comme les ATSEM, les jardiniers et jardinières, les agents d’entretien de la voie publique, les policiers et policières municipales, les agents des sports, des bibliothèques, l’agent d’accueil qui accueille à peu près 100 000 Bisontins à l’année, qui leur répond au téléphone. Cela concerne aussi toutes les fonctions support invisibles de nos collectivités (finances, ressources humaines, performance et conseil de gestion). Je m’excuse pour les 90 autres métiers que je ne citerai pas dans cette intervention mais qui font notre richesse. C’est un niveau de fonctionnement qui est maîtrisé, comme l’a dit Monsieur l’Adjoint aux finances publiques, mais qui est ambitieux : 3,4 % d’augmentation pour ce budget 2022.
Mme LA MAIRE : Merci. Pascale BILLEREY.
Mme Pascale BILLEREY : Je ne pensais pas que tu allais intervenir sur tous ces agents de notre collectivité qui mettent en œuvre notre politique, parce que je voulais vraiment intervenir là-dessus. Derrière un budget, ce n’est pas que de l’argent, mais ce sont aussi des personnels qui sont à nos côtés. J’avais envie de les appeler aussi « les invisibles du service public ». Jusqu’à quand pourront-ils donner autant de sens à leurs missions, face aux difficultés que l’on rencontre ? C’est vrai par rapport à ce budget, mené de front et que l’on a réussi après beaucoup de réunions. On était beaucoup d’élus à travailler à ce projet de budget.
Les collectivités vont avoir besoin, comme on l’a vu, de moyens nouveaux pour financer les investissements, alors que l’on pressent une politique qui va encore pressurer les ressources des collectivités et que les transferts de charges vont s’accroître. Pourtant, malgré ce contexte très plombant, les Orientations Budgétaires, présentées ce soir, s’engagent vraiment à confirmer cet élan dont a parlé Anthony POULIN tout à l’heure, de transformation sociale, écologique et économique.
On avait décidé de ne pas refaire de redite de tout ce qui va être mis en œuvre, mais j’ai envie de faire une « focale » sur le métier d’animateur. En effet, il faut savoir que cela représente quasiment la moitié du service Éducation : 400 personnes travaillent d’arrache-pied dans un contexte sanitaire extrêmement difficile avec un métier difficile, peu valorisé, peu rémunéré et avec des temps de travail morcelés. Heureusement, devant les remontées des collectivités exprimant leurs difficultés de recrutement, il était temps que l’État s’empare de ce problème. Je voulais donc préciser que la Secrétaire d’État, auprès du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement, avait enfin réuni des assises de l’innovation pour un renouveau de l’animation, avec des mesures très précises qui se dégagent de cette rencontre. J’en suis très fière parce que l’on y retrouve ce que nous, à Besançon, avions commencé à essayer de mettre en œuvre comme engagement. Nous avions notamment émis l’idée qu’il fallait absolument renforcer la complémentarité éducative dans les territoires. Nos animateurs sont bien entendu les premiers placés à nos côtés pour faire cela.
Dans ce qui est préconisé, il y a le fait d’enrichir le dialogue école/périscolaire -on est largement là- dessus dans notre projet- avec une structuration territoriale, par la participation des directeurs périscolaires dans les conseils d’école, de réunions trimestrielles organisées entre le directeur d’école, le directeur périscolaire et les représentants de parents. Nous sommes déjà allés beaucoup plus loin que cela puisque nous avons déjà développé des instances participatives avec tous les acteurs éducatifs sur la rénovation des écoles, des réunions très régulières avec les directeurs d’école et le personnel périscolaire. On a même monté des groupes thématiques avec les parents d’élèves élus, des liens étroits avec nos collègues élus qui sont dans les conseils d’école et qui nous font des retours très réguliers de leur action. Vous voyez donc, sur ces mesures, que l’on était largement en avance dans la Ville de Besançon.
Une autre piste, qui est déjà plus délicate et sur laquelle on est encore en plein travail, concerne le renouveau de l’animation professionnelle. On s’aperçoit que c’est un vrai métier et qu’il faut lui redonner du sens, aussi bien en termes d’engagement, que de formation. Il faut améliorer la qualité de leur emploi, ce qui va dans le sens de ce que vient de dire Élise AEBISCHER. Il faut peut-être réfléchir -on travaille là-dessus en ce moment- sur le fait de faciliter le cumul d’emplois pour qu’ils aient un temps de travail plus complet et de créer des passerelles entre des métiers. Bref, ce rapport évoque toutes ces questions. Il y a même une question que l’on avait déjà anticipée, qui est la rémunération des temps de préparation sans les enfants. Ce temps est très important pour qu’ils puissent concevoir en amont et préparer des projets éducatifs. Ce n’est donc pas que du temps présentiel. Prendre en compte ce temps de conception est un facteur très important pour les animateurs, pour donner du sens à leur travail, mais cela coûte de l’argent. C’était un vrai budget de faire cela.
32 On espère donc que ces assises, promettant un engagement de 64 M€ dès 2022, soient un début de réponse à la hauteur de ces enjeux. Sans cet élan avec l’État, notre collectivité ne pourra pas toute seule améliorer ni le statut de ces animateurs, ni le projet éducatif. Elle restera en difficulté de recrutement. J’espère que l’on pourra donc poursuivre, à la suite de ces assises, tout cet engagement au service d’un projet éducatif de qualité avec ces animateurs.
Je voulais vraiment les mettre au cœur de notre débat municipal, parce que ce sont eux qui sont le plus proche du terrain et qui seront à nos côtés pour engager toute cette politique éducative. Je les en remercie par avance.
Mme LA MAIRE : Kévin BERTAGNOLI.
M. Kévin BERTAGNOLI : Merci, Madame la Maire. Pour revenir sur les Orientations Budgétaires, malgré un mandat résolument différent de tous les autres qui ont pu précéder, ces Orientations Budgétaires gardent le cap et sont l’occasion d’accélérer la transformation en interne de la Ville, des pratiques des élus et des pratiques des services, pour faire, demain, une place aux citoyennes et aux citoyens : la conférence citoyenne sur les Vaîtes, les premières concertations sur les rénovations d’écoles, le lancement du club Vauban, la consultation sur l’accès à la forêt de Chailluz en sont déjà de bons exemples.
Je tiens d’ailleurs à saluer la version « Facile à Lire et à Comprendre » de ces Orientations Budgétaires qui permettra de toucher toutes les Bisontines et tous les Bisontins. C’est aussi en cela qu’une ville ne laisse personne de côté. Informer, Monsieur CROIZIER, faire preuve de pédagogie, c’est aussi un devoir pour nos collectivités.
En 2022, nous irons plus loin avec le lancement de nouvelles consultations sur la plateforme de participation « Les Ateliers Citoyens », avec la mise en place de pétitions citoyennes que je vous présenterai tout à l’heure. Avec les habitants, nous donnerons un nouveau visage à la place de la Révolution, aux alentours de la rue de la République, aux abords du lycée Jules Haag et de l’écoquartier Vauban. Avec les habitants de la Grette, nous imaginerons le futur quartier Grette-Brulard-Polygone. Avec les Planoisiens, nous construirons un nouveau parc Novarina, une place Jean Charbonnier plus verte, un parvis pour l’école Île-de-France. En 2022, Besançon verra le jour du nouveau budget participatif municipal ; outil de démocratie essentiel pour donner la voix aux projets et aux idées des habitants. Avec ce nouvel outil, les élus de la Ville partageront désormais avec les Bisontins et les Bisontines une partie du budget municipal d’investissement. C’est tout un symbole : celui du début d’un renouveau démocratique de la Ville de Besançon. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci. Maintenant, Hasni ALEM.
M. Hasni ALEM : Merci, Madame la Maire. Je comptais intervenir sur le lien qui est fait entre ce qu’il se passe au niveau national et la manière dont les budgets de fonctionnement sont corsetés par la hausse des prix de l’énergie et par la manière dont l’État agit sur ces budgets. Cependant, un élément me met extrêmement mal à l’aise, et je pense que c’est aussi le cas d’une partie des personnes qui regardent ce Conseil Municipal. Il s’agit de la forme que nos débats prennent pour l’instant. On est dans un débat d’Orientations Budgétaires et ces débats sont le cœur même de la démocratie. Lorsque l’on regarde ce qu’il se passe actuellement à certains endroits (en Ukraine, etc.), on se rend compte que la démocratie est un bien précieux et qu’il faut essayer de la chérir et de la cultiver.
Par exemple, lorsque M. CROIZIER a développé sa vision des choses -je ne la partage pas du tout et il n’y a pas de souci par rapport à cela-, il a montré ce qu’il pensait. Il a mis en avant des propositions -que je ne partage pas- mais il a fait œuvre de démocratie. Je trouve que la manière dont une partie du Conseil Municipal agit et décide de se retirer sur une espèce d’Aventin, dans une espèce de bouderie particulière soi-disant parce qu’ils auraient été insultés, etc., je trouve que ce n’est pas à la hauteur de la situation actuelle et surtout dans cette enceinte où l’on devrait, à mon sens, montrer l’exemple. En effet, la démocratie n’est jamais quelque chose d’acquis, mais c’est quelque chose qu’il faut construire chaque jour. Je trouve que ce type de comportement abîme la démocratie et les débats que l’on a ici, qui peuvent parfois être vifs ou trop vifs, font le sel de la démocratie. C’est pour ces débats que l’on souhaite continuer à rester dans ce type de système.
J’ai peur que ce type de comportement ne donne pas un bel exemple sur ce qu’il se passe actuellement.
Mme LA MAIRE : Merci. Nicolas BODIN.
M. Nicolas BODIN : Quelques mots sur ces Orientations Budgétaires. D’une part, je voudrais revenir sur la non-augmentation de la fiscalité (la non-augmentation de la Taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non-bâti). Cela fait quand même 13 années consécutives que c’est le cas dans la Ville de Besançon, donc c’est quelque chose d’assez remarquable. Pour autant, les différentes municipalités
33 ont réussi à mener différents projets, malgré la non-augmentation de la taxe sur le foncier bâti, sur les 11 dernières années.
Alors que nous sommes à quelques jours de l’élection présidentielle, je souhaiterais globalement que le budget de 2023 et des années suivantes soit du même tonneau que le budget 2022. J’espère que nous n’aurons pas à payer l’addition, à la fois du « quoi qu’il en coûte », et de ce qu’il se passe en Ukraine.
Un seul chiffre sur le budget 2022 de l’État : l’augmentation de 3 % du budget de la Défense. Cela représente 2 Mds € et il est possible que les collectivités, après l’élection présidentielle, quel que soit le résultat, soient soumises à des restrictions extrêmement fortes. Ainsi, je souhaiterais que les futurs parlementaires qui seront élus en juin prochain s’engagent sur une non-baisse des dotations aux collectivités sur les différentes années.
Sur l’impact de la crise ukrainienne par rapport à l’économie Grand Bisontine, il n’y a pour l’instant pas de conséquence directe et immédiate qui soit totalement avérée ; éventuellement sur le prix de l’énergie, mais on n’en est pas sûr pour l’instant. Il y a éventuellement une conséquence sur le prix du blé, ce qui pourrait avoir une conséquence au niveau alimentaire. En ce qui concerne des domaines comme le luxe ou les domaines de la mécanique par exemple, il n’y a, a priori, pas de lien très direct entre ce qu’il se passe en Ukraine et l’activité économique sur le Grand Besançon.
Enfin, je me réjouis de l’augmentation du budget du CCAS (+ 1,5 %). Je sais que ma collègue Sylvie WANLIN va justement travailler sur le nouveau projet social 2022-2026 de la Ville de Besançon. Après la présentation de l’ABS, on a vu que les besoins étaient extrêmement importants, notamment suite à cette crise du Covid-19.
Monsieur CROIZIER, il est vrai que je vous ai trouvé un peu timoré ce soir sur vos remarques. Étant donné que le vote du budget aura lieu dans un mois, je ne désespère pas que vous votiez ce budget de la Ville de Besançon, car j’ai trouvé que vous aviez assez peu de critiques à formuler. Je vous souhaite donc une bonne réflexion au cours du mois qui vient.
Mme LA MAIRE : Merci. Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Madame la Maire, chers collègues, pour ce qui concerne ce débat d’Orientations Budgétaires, j’aimerais relever trois points.
Le premier point a trait à l’engagement de la municipalité en faveur des pratiques sportives. Nous ne pouvons que nous féliciter avec vous des projets annoncés en matière de restructuration des équipements existants et de créations nouvelles, comme le Pôle sportif Diderot ou la future base Outdoor des Prés-de-Vaux.
Mais cette volonté structurelle est-elle suffisante, si l’on ne l’accompagne pas d’une dynamique suffisante, si l’on ne l’accompagne pas d’une dynamique d’animation ? Et ce, dès les premiers âges. Je m’explique. L’expérience montre que les associations sportives, en particulier dans les quartiers de la géographie prioritaire du Contrat de ville, ont de plus en plus de difficultés à accueillir les enfants dans des conditions favorables pour plusieurs raisons. Conscients de ce constat, ne faudrait-il pas impulser des accueils omnisports accessibles au plus grand nombre pour les enfants, filles et garçons, de 6 à 10 ans, en lien avec les clubs, modestes et plus importants, les Maisons de quartiers municipales et associatives, le Service des sports ? On le sait, le goût et l’habitude de la pratique sportive, avec tous les bénéfices induits en matière de santé, de prévention de la délinquance, de conduites addictives, s’impriment d’autant plus qu’ils sont initiés dès le plus jeune âge. Ces structures omnisports constitueraient, pour la suite, un incomparable vivier pour les clubs spécialisés dans une seule discipline. Cela serait en outre un formidable levier pour l’apprentissage du civisme, de la citoyenneté. Je crois qu’il y a quelque chose à réinventer dans ce domaine, en lien, Madame la Maire, chers collègues, avec l’épanouissement de toutes les jeunesses et la valorisation du développement humain, en particulier dans les parties les plus fragiles et les plus sensibles de notre Ville.
Le deuxième dossier sur lequel j’aimerais attirer votre attention est celui du NPNRU de Planoise. C’est l’occasion, pour moi, de rappeler une nouvelle fois la nécessité d’un point régulier sur les avancées de ce projet, au vu des sommes importantes engagées, au vu du défi qu’il représente pour les habitants de ce quartier (près de 20 000 habitants) et pour l’ensemble de la Ville globalement. Mon impression est que les décisions budgétaires se contentent d’accompagner la réalisation du projet, tel que nous l’avons envisagé pendant le dernier mandat. Cela me réjouit, d’une certaine manière, en confirmant la qualité du projet que nous avions porté pour le quartier. Pourtant, vous avez annoncé, Madame la Maire, votre volonté de revoir le projet et peut-être même de l’améliorer. Or, à ce jour, les Orientations Budgétaires le confirment : je ne vois aucune adaptation, aucune projection complémentaire, comme si une sorte d’apathie s’était emparée de ceux qui ont désormais la responsabilité du dossier. Les
34 expériences passées ont démontré qu’il ne suffisait pas de changer la structure du bâti d’un quartier pour y améliorer l’existence. La participation des habitants est bien sûr un élément indispensable de la réussite, mais également la prise en compte des moments de vie qui rassemblent, qui dynamisent. Les marchés font partie, à Planoise, de ces moments forts de la vie du quartier. Peut-on estimer aujourd’hui que les marchés de Cassin, des Époisses et d’Île-de-France sont, dans leur organisation, à la hauteur de ce qu’ils représentent pour les habitants ? L’organisation, le stationnement, l’accueil des commerçants et des consommateurs ne devraient-ils pas susciter une réflexion nouvelle ? Pour exemple, le centre commercial du site des Époisses répond-il aujourd’hui à ce que l’on peut en attendre ? Une restructuration d’ampleur de ce site ne devrait-elle pas être à l’ordre du jour ? Peut-être une réflexion sur un changement de lieu en lien avec les possibilités offertes par les déconstructions prévues ? Voilà un sujet qui gagnerait à être un élément fort de la démocratie participative. Cela permettrait d’associer la population à ce qui fait sa vie sociale de tous les jours, de l’impliquer véritablement dans le projet de transformation du quartier.
En dernier point, à la lecture des Orientations Budgétaires, il m’est apparu qu’une partie de la population de Besançon était complètement passée sous silence. Il s’agit des personnes âgées qui, pourtant, sont appelées dans les années qui viennent à être plus nombreuses. L’ABS, qui nous a été présentée tout à l’heure, le confirme. Pour cette population, qui va continuer à revendiquer sa part et sa place dans la vie de la cité, cela ne veut pas dire que rien n’est fait à Besançon et ce, depuis les mandats précédents pour que les personnes âgées soient prises en compte dans leur ensemble et dans leur singularité. Cependant, cet oubli -ou peut-être, cette omission- doit nous interpeler et nous rappeler que le facteur humain, comme je l’ai déjà signalé à propos des pratiques sportives ou du NPNRU de Planoise, au- delà des grandes masses budgétaires, doit sans cesse guider la mise en œuvre et le suivi sur le terrain de ce que nous délibérons et votons en Conseil Municipal et, plus largement, en Conseil communautaire. Ne négligeons pas ce facteur humain qui est la base et l’objectif de toute décision financière et politique. Merci.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup.
Ce qui m’étonne est que l’on fait tout un travail pédagogique, les uns et les autres, pour discuter, parler et expliquer comment un budget est structuré, en particulier sur la question du fonctionnement. Des éléments importants ont été proposés et montrent que le fonctionnement est fondamental. Je vous invite à reprendre les discussions, les dialogues et les débats que nous avons eus dans le mandat précédent. En effet, au moment où l’État décide de mettre la main sur le fonctionnement pour réduire la dette, nous nous rappelons -et j’entends que vous êtes tous d’accord mais en contradiction totale avec les personnes avec lesquelles vous travaillez, donc cela me chagrine en termes de cohérence du propos- avoir expliqué que le fonctionnement était la vie. Construire un bâtiment sans fonctionnement, ce n’est rien. Vous pouvez construire les plus hauts murs, les plus belles vitres, vous pouvez installer des équipements de toute belle nature, mais s’il n’y a pas de fonctionnement, cela ne vit pas. Ce sont des ruines, en réalité. Nous avons alors rappelé que nous avions besoin de ce fonctionnement et que ce n’était justement pas là qu’il fallait intervenir.
Ainsi, comme je l’ai déjà dit plusieurs fois, il faudra que vous m’expliquiez comment vous mettez en cohérence les propos que vous tenez, les demandes que vous faites, les uns et les autres, pour avoir toujours plus de moyens en fonctionnement, tout en proposant les solutions qui ont été proposées jusqu’alors ? J’attends les propositions, je suis très attentive à vos propositions très concrètes d’organisation et de structuration du budget, parce qu’il ne suffit pas de dire : « Il faudrait que nous fassions telle et telle chose », il faut encore que nous sachions à quel endroit vous venez chercher les moyens puisque -je le répète- nous ne sommes pas l’État. Nous avons un budget avec une enveloppe contrainte, avec des règles. De fait, à chaque fois que vous sollicitez plus de moyens à un endroit, cela veut dire que l’on va les chercher à un autre endroit. Sauf à aller chercher un certain nombre de recettes -Nicolas BODIN vient de vous le dire-, il y a eu un choix politique, qui a maintenant 13 ans, qui a consisté à ne pas aller sur l’objet fiscal. Entre-temps, des règles sont venues nous contraindre, là encore, dans les recettes, lesquelles nous privent de moyens de fonctionnement pour aller sur les animations que chacun d’entre vous demandait. Je le dis parce que c’est important, il faut qu’on l’entende.
Nous, l’équipe que nous sommes, avons fait le choix d’orienter ce fonctionnement où c’était absolument nécessaire. Élise AEBISCHER vous a rappelé combien nous avons répondu structurellement à ce que la loi a proposé, et nous avons augmenté les agents de « catégorie C ». Nous sommes aussi allés sur un certain nombre de décisions qui concernent la couverture des agents.
Concernant les impacts sur le fonctionnement, nous avons choisi, comme l’a dit Pascale BILLEREY, d’aller sur plus d’encadrement au niveau de l’Éducation. Nous avons choisi d’accompagner la question de la violence faite aux femmes. Nous avons choisi un certain nombre d’actions qu’il était urgent et nécessaire de mener.
35 Ce sont des choix et aujourd’hui j’aimerais, non pas que l’on me dise : « Il faudrait faire cela », mais que l’on me dise comment, dans ces volumes-là, vous décidez d’aller chercher les volumes. Dans quelles politiques allez-vous les chercher ? En effet, comme vous avez l’ensemble des comptes administratifs, vous connaissez les volumes. À quel endroit iriez-vous chercher ces moyens pour changer l’orientation que nous vous proposons ce soir ? En particulier, saluons le travail qui est fait, qui a été un choix important de soutenir l’action du CCAS et de façon structurelle pour l’ensemble du mandat.
Yannick POUJET.
M. Yannick POUJET : Bonsoir à tous. J’aimerais juste réagir par rapport au NPNRU de Planoise.
Je remercie Mme ROCHDI et M. CROIZIER de rappeler qu’il y a de la rénovation urbaine à Planoise et j’aimerais rappeler que nous n’oublions pas de travailler avec les habitants de ce quartier. Des concertations ont déjà été menées en janvier et février 2021, pour présenter les grands axes, pour tenir compte des demandes des habitants qui étaient prévues. Nous avons fait une réunion au mois de juin 2021 pour présenter les choix qui avaient été faits suite à ces concertations. Certes, on pourra toujours critiquer -c’est tout à fait normal, c’est un peu le jeu- ces concertations, mais elles existent, elles sont présentes. Nous avons encore fait une réunion publique dernièrement concernant la sécurité sur le quartier de Planoise -vous y étiez, Monsieur CROIZIER- en lien avec le Préfet, le Procureur et le Commissaire de police.
Je peux d’ores et déjà vous dire que tous les points que vous avez cités et listés, Madame ROCHDI, ne sont pas oubliés. On les travaille et nous viendrons vers les habitants du quartier pour travailler avec eux, améliorer les solutions que nous proposons et pour tenir compte de leurs remarques.
Nous travaillons aussi avec les bailleurs puisque nous ne parlons plus de concertations au niveau du quartier de Planoise, mais nous allons sectorialiser ces concertations, nous irons à petite échelle.
La démocratie participative est bien présente, Kévin BERTAGNOLI peut en attester ici. Nous préparons un planning de concertation qui va concerner le premier secteur qui sera impacté par les travaux de la rénovation urbaine, c’est-à-dire le secteur de Bourgogne. Ce planning vous sera communiqué et j’espère vous y voir régulièrement.
Je tiens à signaler ici, puisque Carine MICHEL est présente, qu’un travail est aussi mené avec les bailleurs sociaux. À aucun moment -je m’y engage personnellement- nous n’oublions les habitants de Planoise.
Mme LA MAIRE : Merci. Il n’y a pas d’autre demande de parole.
La parole est à Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci. J’aurais pu parler après M. POULIN, mais ce n’est pas grave. Je voulais juste apporter quelques petites remarques en réponse aux vôtres.
La première est par rapport à cette contractualisation entre les collectivités territoriales et l’État dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques. Quand on vous écoute, selon vous, la réforme fiscale engagée depuis 2017 aurait profondément affaibli les collectivités. Or, il se trouve que la Cour des Comptes ne dit absolument pas cela, je suis désolé de vous le dire. Elle ne fait pas la même analyse que vous, elle mentionne, dans ses rapports annuels, que les collectivités territoriales étaient en bonne santé avant la crise due au Covid-19. Elles avaient, malgré la contractualisation, dégagé une épargne brute en augmentation de près de 9 % par rapport à 2018, tout en ayant augmenté significativement leurs dépenses d’investissement de plus de 12 % et le tout, sans accroître l’encours de la dette dont l’évolution était restée limitée à 0,2 %. Ce n’est pas Laurent CROIZIER qui le dit, mais c’est la Cour des Comptes. En matière d’analyse financière, je vous invite davantage à écouter la Cour des Comptes, que Laurent CROIZIER. C’était le premier point que je voulais citer.
Ensuite, je suis toujours surpris quand j’entends un élu socialiste dénoncer le « quoi qu’il en coûte ». Le « quoi qu’il en coûte » a été une politique qui a joué un rôle d’amortisseur social absolument incroyable. Elle a joué un rôle majeur également dans la reprise économique. J’aimerais bien que l’on m’explique que la gauche était prête à créer des millions de chômeurs et des millions d’entreprises au bord de la banqueroute. Dites-le, si c’était votre choix, mais je pense que, dans la même situation, vous auriez fait peu ou prou les mêmes choix.
Certes, j’en conviens, la dette s’est creusée, c’est un fait. Je suis désolé encore une fois, mais une crise économique créée de la dette, ce n’est pas nouveau, c’est un phénomène assez naturel. Cependant, vous oubliez que cette dette, ce n’est pas que l’État, parce que l’État, c’est nous, ce sont les citoyens, ce sont les collectivités territoriales. Je pense que dire : « L’État, ce n’est pas nous » et repousser l’État,
36 c’est simplement laisser cette dette aux jeunes générations. Moi, je le refuse. Je refuse que les collectivités territoriales, que les élus que nous sommes, que les citoyens délaissent la dette qui a été générée par la crise, aux futures générations. Je m’y refuse. Ce sont des points que je voulais simplement préciser.
Ainsi, quels seraient nos choix différents, parce que vous nous posez la question ? Je vous ai répondu tout à l’heure : c’est clairement une autre méthodologie en matière administrative, c’est-à-dire remettre plus d’efficacité dans la machine administrative. Vous faites beaucoup d’études qui coûtent très cher, tout simplement après pour dicter les conclusions des études aux cabinets qui interviennent. On pourrait peut-être éviter ces études. Il faudrait plus d’évaluations de nos politiques publiques, c’est possible. Il faudrait plus de croissance -je sais que c’est un gros mot pour certains d’entre vous-, ce qui veut dire plus de zones d’activité économique et plus d’entreprises. Encore une fois, il se trouve que la croissance rapporte indirectement des retombées fiscales pour les collectivités. Ainsi, si l’on veut avoir des ambitions, qu’elles soient écologiques ou sociales -comme je vous l’ai dit au Conseil communautaire-, nous avons besoin en France de plus de croissance et de plus d’efficacité dans les politiques publiques. Merci.
Mme LA MAIRE : Merci pour l’efficacité publique pour les agents, parce que je pense qu’ils écoutent très attentivement. Je vous rappelle quand même qu’il est question de fonctionnement pour la grande partie des études.
S’agissant du redressement de la dette, je vous invite à relire le rapport de la Cour des Comptes, puisqu’elle est extrêmement critique sur la façon dont les choses semblent être envisagées. Je dirais même qu’elle est dubitative. Je pense que cette dette sera bien l’héritage de nos prochaines générations. On va devoir y travailler pour sortir de cette situation mais je me souviens des débats quand on parlait de dettes. Nous parlions aussi de la dette environnementale sur laquelle il n’y avait jamais eu cet investissement. S’il avait été amorcé dès le départ, nous n’en serions pas là aujourd’hui.
Karima ROCHDI veut faire une deuxième intervention.
Mme Karima ROCHDI : Oui, Madame la Maire, rapidement. Je souhaitais préciser que la réponse que vous avez tenue par rapport à mes propos reste, pour moi, plus technique que politique. Comme vous l’avez dit vous-même, vous avez cité un certain nombre de projets et vous avez précisé que c’était un choix que l’on fait et que l’on porte. Un projet peut en effet être réalisable en fonction d’une volonté politique, d’un portage politique, en raison duquel on peut aller combattre pour aller chercher les financements nécessaires. Ce sont des questions de volonté politique et de priorité politique. Vous savez très bien, Madame la Maire, que « quand on veut, on peut ».
Mme LA MAIRE : C’est une très belle conclusion et je la laisse à la réflexion de nos citoyens.
Anthony POULIN.
M. Anthony POULIN : Merci pour vos contributions au débat. Au regard des enjeux, cela me semble déterminant que chacun puisse exprimer ce qu’il pense du budget.
Je note un nombre important de convergences avec plusieurs élus parce que l’essentiel de nos choix -ceux qui étaient presque critiqués lorsque nous les avons faits il y a un an- sont aujourd’hui validés (notre Plan de rénovation des écoles, la désimperméabilisation) et je m’en félicite. Je trouve que cela est aussi nécessaire de le dire. Quand cela va bien, il faut le dire, donc nous le disons avec engagement et volonté puisque c’est là aussi le sens de toute l’équipe.
Chaque ligne budgétaire de ce budget correspond à des engagements tenus, à des engagements que nous avions pris devant les Bisontines et les Bisontins et que nous tenons. Là aussi, presque rien n’est surprenant puisque les choses avaient été en grande partie tranchées lors de l’élection municipale.
L’évaluation des politiques publiques est un domaine qui m’intéresse beaucoup, ainsi que mon collègue Sébastien COUDRY, puisque nous y travaillons. Nous aurons l’occasion, quand cela sera possible, de vous présenter notre objectif qui est d’aller vers un Agenda 2030 qui nous permette de regarder nos politiques publiques et son efficacité au regard des grands objectifs fixés en matière de développement durable. Au regard de vos propos, je pense que cela pourra répondre à une partie de vos préoccupations. On pourra avoir ce débat au moment où nous passerons cette délibération, ici ou en commission. À chaque fois que vous m’écrivez, je vous réponds, donc n’hésitez pas à en parler directement.
Concernant la hausse de l’énergie, vous indiquiez que ce qui était projeté dans le budget vous semblait un peu faible. C’est pour cette raison que l’on maintient cette enveloppe de 1 M€ de dépenses
37 exceptionnelles mobilisables, si la facture s’avérait toutefois plus élevée que ce qui est prévu aujourd’hui, même si la prévision a été ajustée le plus finement possible.
Ce sera un grand moment, on pourra faire une lecture comparée des différents rapports de la Cour des Comptes puisque je pense que l’on ne lit pas de la même façon. Je n’ai ni entendu ni lu les mêmes choses. J’ai plutôt vu une critique du dispositif de contractualisation, plutôt que le fait que le dispositif aurait été efficace.
Pour dire vrai, ils estimaient même que ce n’était pas assez efficace puisqu’ils s’engageaient dans une certaine vision des finances publiques qui consiste à dire : « Il faut toujours considérer que les collectivités locales ont à rembourser la dette de l’État ». Je rappelle simplement que la dette des collectivités locales, dans l’ensemble de la dette publique, c’est 9 % par rapport à la dette publique. Donc certes, il y a peut-être parfois des dérapages à ne pas faire, c’est pour ça que nous avons des seuils prudentiels, et nous sommes très en deçà, des seuils prudentiels, et vous l’avez noté dans votre intervention. Pour autant, je ne pense pas que ce soit aux collectivités locales de contribuer de cette manière au redressement des finances publiques. D’ailleurs, les associations d’élus font une série de propositions en la matière.
Si vous regardez les derniers chiffres, je vous encourage là aussi à regarder l’épargne nette des collectivités (ou même l’épargne brute d’ailleurs des collectivités) post-crise. C’est plus de 10 % des épargnes en moyenne dans les collectivités des grandes villes françaises qui ont été consacrés à la gestion de la crise sanitaire. Pour la Ville de Besançon, elle est plus proche des 15 %, puisque nous sommes une Ville qui joue pleinement son rôle dans ces moments, donc en effet, qu’est-ce qui n’aurait pas été si la collectivité n’avait pas été solide budgétairement à ce moment-là ? Nous n’aurions pas pu faire ces dépenses.
Donc je pense que les collectivités de proximité comme les nôtres, globalement en France, sont bien gérées et c’est cette bonne gestion qui permet de faire face à des aléas au quotidien, lorsque cela est nécessaire et donc il y a, à mon sens, une forme de biais dans l’analyse qui consiste à dire que c’est toujours du côté des collectivités qu’il faudrait rechercher et avec un objectif de redressement absolu des finances publiques, mais, de ce point de vue-là, il n’y a rien d’étonnant que nous ne partagions pas au regard de nos engagements politiques la même vision des finances publiques. L’analyse que vous venez de me faire du rapport de la Cour des comptes peut m’inquiéter pour une part sur ce qui peut se dessiner dans la tête de l’Administration de Bercy et de certains politiques aujourd’hui, puisque derrière, et rappelons-le, c’est l’équivalent quand même de tout ce qui a été perdu par des baisses de dotations, et des dispositifs de contractualisation.
Il faut bien se rendre compte, la Maire l’a rappelé, le fonctionnement c’est le cœur battant de nos collectivités. Sans fonctionnement, la collectivité ne vit pas, sans agent, la collectivité ne vit pas et toutes les actions que vous nous demandez ne sont pas réalisables. Donc si vous attaquez le cœur, vous attaquez la vie même des collectivités et je pense que c’est ailleurs qu’il faut regarder, au lieu de cibler tout le temps le fonctionnement comme une problématique. Regardons-le comme une ressource et regardons comment, avec l’État, nous mobilisons au mieux cette ressource.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci.
Je vous propose donc de soumettre au vote ces Orientations Budgétaires.
Donc je soumets au vote : est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Donc 10 abstentions.
M. Laurent CROIZIER : C’est un vote sur les débats ?
Mme LA MAIRE : Sur les débats, oui, bien sûr puisque c’est le budget que nous voterons, évidemment. Merci beaucoup.»
38 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 7
Charte de partenariat entre Grand Besançon Métropole / Ville de Besançon et la Chambre de métiers et de l’artisanat de Région BVC niveau départemental Doubs pour un meilleur accès des petites et moyennes entreprises à la commande Publique
«Mme LA MAIRE : Et bien je vous propose maintenant de passer au dossier numéro 7 qui concerne la Charte de partenariat. Et donc nous allons parler d’économie, puisque tout à l’heure on m’a interpellée sur le rôle et l’articulation que nous avons depuis la Ville avec le monde de l’économie, et ici c’est un des grands, comment dire, exemple de ce travail partenarial.
Pour l’instant, je vous propose de présenter la Charte de partenariat avec le Grand Besançon et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat donc Anthony, tu peux, merci…
M. Anthony POULIN : Oui, là aussi c’est le fruit, en fait, du dialogue avec les partenaires économiques de notre territoire puisque cette initiative de renforcer nos liens entre la Collectivité Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, donc l’ensemble des artisans sur notre territoire, est née lors des rencontres de l’investissement que nous avions organisées en juin dernier. Il s’est avéré lors de cette rencontre, que certains éprouvaient des… enfin, il y avait des difficultés qui étaient remontées sur l’accès à un autre logiciel de commande publique, ce genre d’élément.
Donc ça fait des années que nos services, le service Achat et le service Economie, travaillent en lien avec ces acteurs pour élaborer des techniques et demain, nous allons renforcer ces actions-là et du coup être en dialogue perpétuellement.
C’est vrai qu’au moment, lorsqu’on avait présenté notre nouvelle stratégie Achat déclinée dans le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, il y avait des critiques qui consistaient à dire que, en incluant ces nouvelles clauses, nous allions empêcher un certain nombre d’acteurs locaux de souscrire aux marchés publics, et bien les effets, 1 an après, sont tout l’inverse puisque nous sommes passés de 25 % de marchés avec des clauses ou des critères d’attribution écologiques à 70 % de marchés ayant ces critères ou ces clauses et, dans le même temps, nous avons augmenté le nombre d’entreprises qui bénéficiaient des marchés publics sous notre territoire.
Un marché sur deux que nous passons est attribué à une entreprise de Grand Besançon et 80 % de nos marchés sont attribués à des entreprises de la Région. Donc vous voyez que le lien est direct entre l’investissement que nous avons évoqué tout à l’heure et la commande publique que nous faisons aujourd’hui. Donc l’objectif de cette charte dans le détail est bien de mobiliser à la fois les ressources de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et les ressources de la Collectivité ; de mutualiser nos moyens pour avoir des formations, des communications le plus efficaces, et accompagner des artisans pour qu’ils puissent répondre à nos marchés, puisqu’on a beau parfois allotir nos marchés, par exemple dans un grand projet de rénovation des écoles, on va annoncer l’école Kergomard, on est autour des 2 M€, l’artisan qui est simplement plombier va se dire : « Eh bien, moi je n’ai pas accès à ça parce que je n’ai pas les moyens de faire cela ». En réalité, il a la possibilité de le faire parce que nous avons prévu des lots spécifiques de plomberie qui peuvent être attribués à un acteur local, d’ailleurs qu’il travaille seul ou avec une petite entreprise. Et c’est bien tout ce travail-là aussi d’affinage, d’allotissement, d’amélioration continue de nos attributions de marchés que nous souhaitons faire.
Et j’en profite pour souligner l’engagement de nos collègues au sein de la Commission d’Appels d’Offres puisque c’est une charge qui s’est accélérée, puisque quand on accélère l’investissement, on accélère aussi le nombre de marchés en Commission d’Appels d’Offres et je voulais souligner la qualité du travail que nous menons ensemble.
Mme LA MAIRE : D’ailleurs, nous avons besoin de tous les membres de la CAO pour qu’ils soient plus présents qu’ils ne le sont pour certains.
Très bien. Je vous propose de soumettre au vote.
Il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10. Très bien, merci.»
39 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 8
Mise en place des « Pétitions citoyennes »
«Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant une présentation du dossier n° 8, quelque chose d’essentiel aujourd’hui : la mise en place des pétitions citoyennes. Effectivement, dans la crise majeure que nous avons, et comme le disait tout à l’heure Hasni ALEM : « La démocratie c’est précieux ». C’est précieux et je crois qu’on n’a pas le droit de la gâcher effectivement.
M. Kévin BERTAGNOLI : Oui, effectivement, Madame la Maire, la démocratie c’est précieux et les chiffres record d’abstention lors des élections, les niveaux terribles de défiance envers les institutions, les partis politiques, les médias ne sont pas une fatalité. Mieux, les études démontrent aujourd’hui que les Françaises et les Français demandent aujourd’hui plus que jamais, plus et mieux de démocratie. Il n’y a qu’à voir le foisonnement des nouvelles formes d’engagement de ces dernières années et en particulier chez les plus jeunes : les pétitions, les manifestations, le militantisme et le volontariat.
Les instances participatives, si elles ont contribué à l’histoire participative de Besançon, représentent bien souvent une portion trop limitée de la population de la Ville. Nous maintenons donc le cap d’une stratégie de participation qui lève les verrous de l’implication des habitants les plus éloignés de la chose publique. Pour cela, nous allons aller au-delà des instances et des projets de participation pour donner une vraie voie aux aspirations des Bisontines et des Bisontins et les faire entrer dans la vie publique. C’est le sens de la mise en place des pétitions citoyennes ; un droit nouveau pour les Bisontines et les Bisontins à interpeler la Ville sur un sujet municipal, à porter des projets nouveaux, à demander des réponses à leurs interrogations.
Alors cet outil, il est construit sur le retour d’expérience des autres villes engagées dans la rénovation démocratique. Ce nouveau droit permettra à tous les habitants de plus de 16 ans d’exprimer une demande, un vœu, une plainte ou une opinion sur tous les sujets qui concourent à la vie locale et qui relèvent des compétences du Conseil Municipal.
En fonction du nombre de signatures recueillies, la Collectivité s’engagera dans un processus de dialogue, avec le porteur de la pétition, sur la base de trois seuils : 100 signatures, 750 signatures et 1 500 signatures. Le seuil final de 1 500 signatures, s’il est atteint, Madame la Maire s’engagera à mettre le sujet de la pétition à l’ordre du jour du Conseil Municipal, pour qu’un débat ait lieu.
À l’issue de ce débat, le Conseil Municipal proposera les suites à donner à la pétition.
À une époque où la soif de démocratie devient toujours plus forte, rechercher l’engagement d’un maximum de citoyens est une des clés de la réussite ; non seulement des démarches participatives, mais également de tout engagement politique.
Demain, les pétitions citoyennes permettront de développer le pouvoir d’agir des Bisontines et des Bisontins en construisant un véritable espace de dialogue entre la Ville et ses habitants.
Les pétitions citoyennes seront donc effectives à partir de la fin du mois d’avril et ce dispositif est une expérimentation qui sera évaluée au bout d’un an dans un objectif constant de l’améliorer et de le corriger.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup.
Monsieur LOUHKIAR ?
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Merci Madame la Maire.
Je vais voter en faveur de ce rapport parce que je soutiens cette idée de mettre en place des pétitions citoyennes. Je pense que c’est une excellente idée. Si la Ville communique bien sur ce projet, ça peut permettre à de nombreux Bisontins de s’impliquer et de s’engager pour proposer des projets et des solutions. Donc je salue cette initiative.
Je pense aussi que chaque élu de la Ville peut être aussi un relais de cette initiative. Chaque élu peut aller parler des pétitions citoyennes à ses voisins, à ses amis et ses proches ; ça vaut le coup d’essayer.
40 Ici, au niveau du Conseil Municipal, il y a souvent de nombreuses critiques sur l’action de la majorité. C’est normal, mais quand les choses vont dans le bon sens, c’est le cas ce soir, il faut aussi le souligner et c’est clairement le cas avec cette idée de pétitions citoyennes.
J’aurai une question à M. BERTAGNOLI : « Comment allez-vous faire concrètement pour que les citoyens utilisent ce nouvel outil ? Quels moyens allez-vous mettre en place pour que les citoyens de tous les quartiers puissent participer et, surtout, comment comptez-vous encourager les habitants de Besançon à être à l’origine des prochaines pétitions citoyennes ? »
Je crois qu’il faut vraiment que les idées viennent de la base ; qu’elles viennent des habitants directement. On ne pourra pas faire plus démocratique que ça. C’est important. On le voit avec l’absentéisme massif comme vous l’avez souligné dans votre introduction et surtout dans les quartiers prioritaires, qu’il y a un besoin de renouveau démocratique. Donc, j’espère que les pétitions citoyennes vont aider certains Bisontins à aimer la politique locale ; à ouvrir, à s’impliquer dans la politique de notre Ville. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci. S’il n’y a… Oui, Monsieur CROIZIER ?
M. Laurent CROIZIER : Oui, merci Madame la Maire.
Je sais que nous partageons certains constats. Effectivement, la démocratie contributive participe à construire de la confiance, à redonner de l’intérêt à la chose publique. C’est la reconnaissance, également, que les citoyens ne sont pas spectateurs des choix politiques des élus, mais qu’ils sont, eux aussi, une formidable source d’idées et de solutions. Et c’est, enfin, un moyen de rapprocher l’action publique au plus près des citoyens.
Dès le mandat précédent, j’avais, et j’ai toujours regretté que la participation citoyenne n’ait jamais été le point fort de la Ville de Besançon. Et depuis 18 mois, malheureusement, c’est un contrat de défiance que votre majorité a construit avec les Bisontins. J’aurais tant aimé que vous soyez à nos côtés sur tous les projets où les habitants ont été les grands oubliés.
Alors si le budget participatif et les pétitions citoyennes peuvent répondre à cette exigence et permettre de repartir sur de meilleures bases, et bien tant mieux ! Effectivement, nous soutiendrons ce dispositif de pétitions citoyennes et également le dispositif de budget participatif.
Première remarque : je regrette finalement que vous ne soyez pas allés au bout de la démarche et que ces dispositifs ne soient pas, eux aussi, l’aboutissement d’un processus citoyen.
J’aimerais aussi pointer quelques écueils. J’imagine que vous y avez réfléchi, concernant les pétitions citoyennes. J’espère que pour rencontrer un élu de la majorité et lui proposer une idée, il ne faudra pas proposer une pétition et obtenir 100 signatures. Rencontrer un élu ne doit jamais devenir un privilège, mais bon, ça c’était plus pour l’ironie !
Mais est-ce que vous partagez que l’intérêt général n’est pas simplement une somme des intérêts particuliers ? Et je voudrais savoir si une analyse d’opportunités viendra en complément de la seule analyse de recevabilité ?
Il faut veiller aussi à ce que, et là c’est sur les budgets participatifs, il faut veiller à ce que le risque, c’est que ce budget ne se substitue pas à une action publique qui devrait être d’une autre ampleur. C’est une deuxième remarque.
Je voulais savoir quels allaient être les liens entre les pétitions citoyennes, le budget participatif, les Conseils consultatifs des habitants, le Conseil de développement participatif au niveau de l’Agglomération. Et puis si un Comité d’évaluation a été prévu à une échéance relativement courte pour pouvoir réadapter les processus, s’il s’avérait que certains n’étaient pas adaptés. Voilà, merci de vos réponses.
Mme LA MAIRE : D’autres prises de parole ? Je ne vois pas à l’écran s’il y a des demandes de prises de parole. Non ?
Et bien donc je vous propose, Monsieur BERTAGNOLI, de répondre.
M. Kévin BERTAGNOLI : Je vous remercie tout d’abord pour le soutien qui est apporté à cet outil qui, je pense, va permettre de faire entrer un certain nombre d’idées, un certain nombre de sujets aussi dans cet hémicycle. Donc c’est plutôt intéressant.
Comment faire connaître l’outil dans les quartiers ? Moi, je pense que c’est indispensable. Effectivement, c’est la bonne question qu’il faut se poser et, alors vous le savez, cet outil va
41 principalement, aujourd’hui, s’appuyer sur la plateforme participative pour être relayé, mais nous allons aller beaucoup plus loin ensuite. Nous allons nous associer aux maisons de quartiers, maisons de quartiers municipales et maisons de quartiers associatives parce que ce sont elles qui sont les relais dans nos quartiers et donc typiquement il faudra construire un réseau, un réseau de relais dans les quartiers pour faire connaître les outils de participation, pas seulement le droit de pétition, mais aussi le budget participatif et les instances de participation et aussi les projets participatifs. Yannick POUJET en a très bien parlé tout à l’heure, typiquement, des consultations qui auront lieu sur le quartier de Planoise. Donc il faudra s’appuyer, typiquement, les maisons de quartiers, je pense, seront les partenaires indispensables de la démocratie participative pour faire connaître et relayer les actions des citoyens et les outils au service des citoyens.
Sur le fait que ça n’a pas été associé, que les citoyens n’aient pas été associés à la construction de ce droit de pétition, je vous avoue qu’on a plutôt privilégié le retour d’expérience de villes qui ont déjà vécu ça et qui elles-mêmes, ont demandé un retour des citoyens sur l’outil qui avait existé. Un très bon exemple, c’est la ville de Grenoble, pas parce que ce sont nos amis, mais parce que la ville de Grenoble a testé un outil, s’est fait retoquer, et puis ensuite a retravaillé cet outil, y compris avec la Préfecture, y compris avec les citoyens pour voir comment construire un outil qui serait plus efficace. Mais pourquoi ne pas faire l’évaluation finale avec les citoyens qui auront participé, qui auront déposé des pétitions, ça peut être intéressant.
J’avais noté le fait de rencontrer les élus. Je pense qu’en fait le droit de pétition, là nous instaurons un nouvel outil, mais dans la pratique nous répondons déjà à un certain nombre de sollicitations ; nous essayons déjà d’être régulièrement au contact des gens. Je le sais pour beaucoup de citoyens, c’est assez frustrant parce que souvent le temps administratif et le temps des élus n’est pas le temps citoyen donc ça paraît parfois un peu long, mais nous essayons toujours de répondre aux demandes des citoyens et d’essayer d’aller dans le sens du dialogue avec eux. Et cet outil va permettre aussi d’améliorer cette relation que nous avons avec eux.
Sur le fait que ça ne doit pas se substituer à un projet d’une autre ampleur : écoutez, là c’est typiquement du travail, du lien avec la population et je pense que les projets d’ampleur c’est plus souvent les élus qui les proposent. Je remarque souvent que les citoyens n’osent pas rêver aussi loin que ce que nous, en tant qu’élus, nous souhaitons proposer pour les territoires, mais s’il y a des projets d’ampleur qui émergent peut-être qu’il y aura des constructions, des changements qui se feront dans ce sens-là ; c’est aussi à ça que sert un outil de ce type-là.
Et puis le lien entre tous les outils : je pense que, je l’avais peut-être déjà expliqué. Donc on a mis en place une stratégie et une boîte à outils qui s’appellent « Les ateliers citoyens », en référence aux ateliers d’horlogerie pour dire que la démocratie participative, c’est aussi un travail de minutie sur chaque consultation. Et donc l’ensemble de ces outils est fonctionnel et à l’attention de tous les Bisontines et les Bisontins, c’est-à-dire que moi je le répète assez régulièrement aux membres des Conseils d’habitants : vous êtes membres des Conseils d’habitants aujourd’hui, peut-être que demain vous ne le serez plus, mais vous pourrez quand même continuer à avoir un impact sur la vie publique par le budget participatif, par la participation dans les projets de participation, par le droit de pétition. Et, en fait, l’ensemble de ces outils-là permet aux Bisontins d’agir en fonction du temps qui leur est disponible, du temps qu’ils ont envie de donner aussi et de leurs contraintes personnelles, contraintes horaires, etc. Voilà, je pense avoir répondu à tout.
Mme LA MAIRE : Très bien. Écoutez, je pense qu’on voit la force de cet élément démocratique et on a besoin de ça. On ne va pas rappeler l’abstentionnisme qui a été si important dans nos dernières élections.
Donc, écoutez, je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10. Je vous remercie.»
42 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 9
Acceptation d’une donation au profit du Musée de la résistance et de la déportation dans le cadre de la succession SELB-BOGE et proposition de répartition du don
«Mme LA MAIRE : Je propose maintenant la présentation du dossier n° 9 avec une présentation par Aline CHASSAGNE du sens d’une telle donation qui est faite et l’importance que ça a pour nous tous.
Aline CHASSAGNE.
Mme Aline CHASSAGNE : Merci Madame la Maire.
Je présente ce soir, effectivement, un dossier relatif à une proposition de donation de la part d’Odile SELB-BOGÉ qui propose à la Ville de Besançon la somme de 215 042 € ; un acte très généreux. Elle propose, elle a proposé de son vivant -elle est décédée en 2019-, d’offrir cette somme, d’orienter cette somme pour le Musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon.
C’est un acte très généreux comme je viens de le dire, c’est aussi un acte qui est le fruit d’un engagement qu’elle a eu tout au long de sa vie. Un engagement, en tant que résistante d’abord, puis son expérience, son expérience de déportée, j’y reviendrai. Donc c’est le combat de toute une vie qu’elle poursuit à travers cet acte généreux et très engagé.
Quelques éléments de sa biographie qui me semblent assez essentiels et qui font écho certainement, si on veut bien les écouter, à des choses beaucoup plus actuelles et que l’on peut vivre aujourd’hui dans le monde.
Elle a 23 ans en juillet 1940 -après donc l’appel du Général de Gaulle-, elle refuse catégoriquement d’être subordonnée à l’occupant.
Le 14 juillet 1940, il faut imaginer qu’elle est dans un village de Haute-Saône, et qu’elle accomplit son premier acte de résistance.
Alors je trouve que cette anecdote est très forte de sens, et nous permet de comprendre et aussi de transmettre peut-être aux plus jeunes, la portée d’un acte de résistance.
Je lis un extrait d’un ouvrage qu’elle a pu écrire grâce à une professeur d’histoire qui l’a accompagnée dans la transmission qu’elle a faite, et tous les jeunes qu’elle a pu rencontrer, notamment en Haute- Saône et dans la Région. Donc elle nous dit, à travers ce « Récit d’une combattante » (le nom de son ouvrage) : « Le 14 juillet 1940, j’ai mis mes plus beaux habits, une cocarde tricolore, j’ai pris des fleurs dans le jardinet, je suis allée, fière, en passant au milieu des Allemands, à 11 h 00 du matin, au monument aux morts de Port-sur-Saône où j’ai déposé mon bouquet ».
Elle a 23 ans, donc je vous le disais ; elle a sans doute peur ; elle prend un risque ; elle est certainement révoltée de la situation et là on comprend que c’est comme ça qu’on rentre en résistance.
Elle est certainement sur dénonciation enfermée en novembre 1943 à la Maison d’arrêt de la Butte à Besançon ; il y avait encore des femmes à cette époque. Elle y subit apparemment plusieurs interrogatoires très violents. Elle est ensuite transférée à la prison de Fresnes, étiquetée déportée Nacht und Nebel « Nuit et Brouillard », puis ensuite déportée dans plusieurs endroits pour arriver à Ravensbrück en octobre 1944.
De cette expérience, elle dit elle-même qu’elle y découvre bien sûr l’horreur, l’horreur concentrationnaire et pendant ces 13 mois de déportation elle va lier des amitiés très fortes avec Alice DELILLE et Charlotte BERTHOZ dont nous avons des traces au niveau du Musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon.
Elle entretient le moral de ses camarades. Épuisée, après avoir survécu à une marche de la mort, elle est libérée par les Canadiens le 7 mai 1945. Elle est rapatriée ensuite.
Dans notre Région, elle sera ensuite très engagée dans l’Union des femmes françaises, puis devient responsable du Secours populaire en Franche-Comté. Elle va aussi se présenter au sein du parti communiste aux élections législatives de novembre 1946. Elle participe activement à la Fondation de la Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes en Haute-Saône.
43 Elle va, durant le reste de sa vie, témoigner, rencontrer de nombreux jeunes, intervenir dans nos nombreuses écoles, rencontrer de nombreux enseignants qui vont, eux aussi, à leur tour, pouvoir raconter son histoire et la soutenir dans cette transmission.
La Ville de Besançon reçoit donc cette somme qui va être répartie au niveau du Musée de la Résistance et de la Déportation comme c’était son choix, sur différentes actions que vous pouvez lire dans le rapport, mais je dois préciser que nous souhaitons, bien sûr, que des interventions, des actes plus personnels soient réalisés pour transmettre son histoire.
Cet ouvrage existe, cet ouvrage doit être proposé aux Bisontins, aux Bisontines, dans les écoles. Le travail a déjà commencé avec le lycée Pergaud. Donc les mots, le récit, le « Récit d’une combattante » comme elle l’a appelé, doit continuer à vivre.
Pour notre Musée c’est une chance ; c’est une chance puisque ça permet, au regard du fonds que nous avons déjà, notamment celui de Germaine TILLION, ça a été rappelé tout à l’heure, ça rentre en cohérence totale et ça permet de continuer le travail historique de compréhension de la place des femmes dans la résistance et de la place aussi des femmes dans les camps, des parcours de femmes déportées. Et c’est aussi en partant de son histoire, je l’ai rappelé tout à l’heure, sa réaction, son entrée dans la résistance, qu’on peut expliquer aux habitants, aux étudiants, aux lycéens, même un peu aux plus jeunes, comment, qu’est-ce qui se passe quand on s’oppose à un régime dictatorial ? Quelles sont les réactions qui peuvent intervenir ?
On peut aussi bien sûr, grâce à son histoire, grâce à ses récits, à nouveau prendre conscience des horreurs de la déportation, des victimes, des personnes condamnées, condamnées pourquoi ? Pour rien. Des innocents. Des vies innocentes.
Donc je souhaite au nom du Conseil dire toute notre reconnaissance, je pense, au nom de la Ville, dire toute notre reconnaissance à cette femme, Odile SELB-BOGÉ et dire, vous le savez, mais je le rappelle, notre devoir, notre devoir de mémoire et notre responsabilité à cet égard.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je vous propose de soumettre au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10. Merci.»
44 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 10
Plan de sauvegarde des œuvres du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie et du Musée du Temps
«Mme LA MAIRE : Je pense que je peux soumettre au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Très bien, merci.»
45 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 11
Subventions à des associations sportives
«Mme LA MAIRE : Je tiens quand même à rappeler combien nous sommes très fiers d’un territoire de champions, d’un territoire de sportifs que nous avons et de la force, mais vraiment de la force de nos clubs sportifs sur notre territoire qui font que nous avons la possibilité d’offrir, de proposer, grâce au travail qui est conjoint entre les services du sport et donc ces clubs, de proposer des arrières bases pour les Jeux Olympiques prochains. Je tiens à le dire, il faut en être fier ! Franchement, une grande qualité qui est proposée. À chaque fois, il a été démontré que c’était bien d’écosystème dont il est question, c’est-à-dire que c’est l’ensemble de ce que peuvent rechercher les sportifs, qui est trouvé ici, à Besançon, et qui permet, j’en suis sûre, d’envisager, de recevoir des équipes pour les prochaines élections… les prochains Jeux Olympiques. Et donc, vraiment, je suis admirative de l’engagement de tous ces clubs sportifs qui y mettent une énergie, une expertise, une force qui fait que nous sommes bien une terre de champions, encore une fois, et de championnes aussi, effectivement, vous avez raison.
Donc subventions soumises au vote.
Votes contre ? Abstentions ? 10 de Besançon Maintenant. Très bien.»
46 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 12
Préparation de la rentrée 2022-2023 - Fonctionnement des services d’accueil périscolaire
«Mme LA MAIRE : Est-ce que Claudine a quelque chose à donner ou pas particulièrement ?
Mme Claudine CAULET : Très rapidement, donc deux points d’évolution du règlement des accueils périscolaires, tout le reste est identique.
À l’article 9, on annonce que nous mettons en place le « Portail famille » c’est-à-dire la digitalisation des inscriptions. C’était attendu par de nombreuses familles, on a pu s’en rendre compte quand on a réuni les parents d’élèves élus au mois de novembre dernier. Après on est parfaitement conscients qu’il y a des familles qui sont aussi très éloignées de cet outil informatique, donc en parallèle le dossier papier sera toujours possible et progressivement l’idée est d’accompagner toutes les familles vers l’utilisation du dossier électronique qui évite de faire chaque année des photocopies un petit peu pénibles. Mais ne vous inquiétez pas, on continue avec du papier en parallèle pour ne laisser personne au bord de la route.
Et puis dans l’article 2, on précise que les repas servis aux enfants proviennent, en très grande majorité, de notre cuisine centrale et pour une petite part, parce qu’on n’a pas le choix si on veut augmenter nos capacités d’accueil de façon transitoire qui va sûrement durer quelques années, nous sommes obligés d’acheter des repas à l’extérieur, à un prestataire qui n’a pas donné toute satisfaction malgré le cahier des charges extrêmement précis qu’on avait pu établir. Donc il va être rencontré et nous allons essayer de faire en sorte que ça aille un petit peu mieux. Voilà. Mais c’est vrai qu’il a eu de grosses difficultés pour trouver, comme tout le monde, des cuisiniers, des chauffeurs-livreurs, donc on a eu des remontées un petit peu négatives ; je pense qu’ils abusent un peu du combo « sauce blanche, fromage râpé ». Dans les plats, il y a moins de diversité que ce que propose notre cuisine donc on va essayer d’améliorer la qualité des menus.
Et je conclurai en me réjouissant que notre cuisine centrale, qui est un service public, fasse de très bons repas pour les enfants. Donc merci aux agents qui ont continué à sortir les repas, je le précise, avec 36 % d’absents pendant la vague Omicron.
Mme LA MAIRE : Merci, donc je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10 du Groupe Besançon Maintenant.»
47 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 13
Préparation de la rentrée scolaire 2022-2023 - Evolution des périmètres scolaires
«Mme LA MAIRE : Maintenant je vous propose une présentation du rapport 13.
C’est une délibération sur le projet de fusion.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10. Merci.»
48 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 14
Aide individuelle aux loisirs par l’échange « À Tire d’Aile » (ATA) - Bilan 2021 et perspectives 2022
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10. Je vous remercie.»
49 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 15
Subvention Carnaval 2022 au Comité des Fêtes
«Mme LA MAIRE : Le rapport n° 15, concernant la subvention carnaval 2022, avec une petite modification de montant. Kévin.
M. Kévin BERTAGNOLI : Oui, peut-être se féliciter du retour du Carnaval de Besançon qui était très attendu.
Alors je remplace au pied levé ma collègue, Carine MICHEL, sur ce rapport, qui accessoirement avait demandé que je porte un loup pour me mettre dans l’esprit du Carnaval. Je suis désolé, je serai masqué, mais pas de cette manière-là.
Donc féliciter le Comité des fêtes qui œuvre depuis de nombreuses années au développement de cette fête populaire en organisant le Carnaval de Besançon. On se rappelle, après les dernières éditions de 2019, les éditions de 2020 et 2021 avaient été annulées suite à la crise sanitaire et nous ne pouvons que saluer le retour de cet évènement et le travail du Comité des fêtes qui, malgré la perte de bénévoles, ne lâche pas ce beau projet.
Alors l’édition 2022 devrait se tenir les samedi 16 et dimanche 17 avril 2022. Et pour permettre son organisation, il est proposé d’attribuer une subvention au Comité des fêtes à hauteur de 60 820 € pour une raison très simple, c’est que cette année, du fait des élections présidentielles, les services de la Ville ne pourront pas gérer la pose des barrières de sécurité et donc c’est une entreprise qui devra être chargée de s’occuper de cela et nous avons souhaité, comme c’était déjà un service en gestion directe par la Ville, nous avons souhaité financer cette action.
Le matériel acheté (confettis et ballons) sera utilisé pour l’édition 2022. Il ne fait pas l’objet d’une nouvelle dépense pour l’association.
Et puis peut-être à noter, que cette subvention est complétée par différentes interventions en nature, de la part des services municipaux et que c’est probablement le plus gros accompagnement humain et technique par les Services pour un évènement de la Ville. Il est estimé à environ 180 000 €.
Nous saluons donc le retour de cet évènement festif après deux années de crise sanitaire ; ça fait beaucoup de bien de se retrouver un petit peu tous ensemble pour profiter de la vie. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour cette réponse.
Et donc je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»
50 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 16
Revalorisation de la rémunération d’agents contractuels en contrat à durée indéterminée
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Je vous remercie.»
51 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 17
Ajustements techniques suite à des procédures de recrutement
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Je vous remercie.»
52 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 18
Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération (contrat de projet)
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Je vous remercie.»
53 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 19
Liste des Emplois Permanents - Récapitulatif au 1er janvier 2022
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Je vous remercie.»
54 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 20
Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un emploi et suppression d’un emploi
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Je vous remercie.»
55 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 21
Risques statutaires du personnel
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Merci.»
56 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 22
Animations commerciales et artisanales - Attribution d’une subvention et signature de la convention d’objectifs et de moyens avec l’OCAB - Année 2022
Ce rapport n’a pas été voté en séance. Il est reporté au Conseil Municipal du 7 avril 2022.
57 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 23
Congrès - Attribution de subvention - Première répartition au titre de l’année 2022
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Merci.»
58 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 24
Accord-cadre pour les travaux d’impression des services de la Ville de Besançon, du Grand Besançon et du CCAS de Besançon - Autorisation de signature
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Merci.»
59 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 25
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Cœur de Ville de Besançon : attribution d’aides
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10
Merci.»
60 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 26
Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2020
«Mme LA MAIRE : Il n’y a pas de vote, le Conseil Municipal prend connaissance.»
61 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 27
Forêts communales - Mise à disposition de bois de chauffage aux particuliers - Campagne d’affouage 2022
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.»
62 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 28
Bâtiments Municipaux - Programme de mise en accessibilité - Demande de subventions
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Merci.»
63 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 29
Marché de fourniture et de livraison de granulés de bois via le groupement de commandes du SYDED (Syndicat mixte d’énergie du Doubs) - Autorisation de signature de la convention de groupement de commandes
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.»
64 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 30
Soutien à l’AJENA pour la création de la Plateforme Transfrontalière Historéno
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Je vous remercie.»
65 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 31
Création d’un groupement de commandes et autorisation de signature de marchés publics pour l’achat d’électricité, toutes puissances souscrites, ainsi que ses services associés
«Mme LA MAIRE : Parfois, il ne faut pas lever les deux mains parce qu’il y a des conflits d’intérêts.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10. Merci.»
66 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 32
Zone d’Activités Economiques (ZAE) TREPILLOT-TILLEROYES Lotissement Thomas Edison - Cession des lots n° 2 et 4 à Grand Besançon Métropole
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10. Bien sûr, merci.»
67 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 33
Acquisition à la SAFER Bourgogne-Franche-Comté de diverses parcelles sises chemin des Champs
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10. Merci.»
68 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Question n° 34
Acquisition à M. François PALISSOT d’une parcelle cadastrée section PZ n° 42 sise chemin de Vieilley
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10.
Merci.»
69 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2022
Question n° 35
Attribution d’une subvention au Comité international de la Croix-Rouge en soutien au peuple ukrainien
«Mme LA MAIRE : Avant de passer au dossier n° 6 sur les Orientations Budgétaires, qui marquent le cap dans lequel nous voulons nous inscrire, et de discuter de l’action « normale » de notre Conseil Municipal, je voulais vous proposer de mettre au vote la délibération pour l’Ukraine. Il est question de 2 000 € attribués à la Croix-Rouge en matière d’aide auprès des Ukrainiens.
Tu veux prendre la parole ?
Mme Aline CHASSAGNE : Oui, merci, Madame la Maire.
Bonsoir à toutes et à tous. Au nom des élus communistes, nous souhaitons exprimer notre solidarité au peuple ukrainien et au peuple russe. Ce dernier n’a pas choisi d’entrer en guerre et reste la principale victime des folies poutiniennes. Il faut saluer le courage du peuple russe qui a manifesté contre cette guerre, allant à l’encontre de ses désirs et de ses intérêts. En tant qu’élus communistes, nos pensées ne peuvent oublier les femmes et les hommes politiques de ce pays qui se sont opposés au despotisme de POUTINE et en ont payé le prix.
Ce soir, en siégeant, nous portons et défendons des valeurs de démocratie et de liberté. Cette situation ne doit pas interroger uniquement nos relations russo-ukrainiennes, nous devons nous interroger sur nous-mêmes et les relations que nous entretenons avec les autres pays. Nous devons nous interroger sur notre politique ambiguë, qui prône à la fois la guerre et la paix, qui vend des armes, qui possède l’arme nucléaire et fait fi des traités passés. Nous devons agir de toute notre force afin d’exiger un cessez-le-feu. Pour ce faire, il faut laisser sa place à l’ONU et lui permettre de coordonner et d’impulser un dialogue de la paix entre la Russie et l’Ukraine. Aujourd’hui, elle est reléguée au rôle de spectateur, que lui assignent de ce fait l’OTAN et la Russie.
Il est urgent que le dialogue reprenne et que toute action militaire soit stoppée ; que toute action militaire soit stoppée ! Les citoyens et les citoyennes n’ont pas à payer, encore moins la jeunesse, à l’exemple des jeunes ukrainiens et russes vivant en France, qui sont dans l’expectative et craignent des conséquences imminentes.
Prôner la paix n’est pas une simple formule, il faut s’en donner les moyens. Besançon s’en donne les moyens, comme nous l’avons rappelé tout à l’heure. Nous renforcerons nos jumelages avec les villes amies, par exemple avec celle de Bistrita en Roumanie, qui accueille déjà des réfugiés, et nous organiserons la venue des Ukrainiens et des Ukrainiennes, comme cela a été dit tout à l’heure par Mme la Maire. Toute victime de guerre, tout réfugié mérite d’être aidé. Nous, communistes, ne faisons pas de différence. Peu importe les conflits et l’origine des réfugiés, nous les accueillerons. La solidarité concrète qui s’incarne déjà à Besançon nous montre la voie à suivre et nous oblige à être à la hauteur.
Terminons sur un mot, le mot « mir », qui, pour les Ukrainiens ou les Russes, n’est qu’un mot qui regroupe « monde » et « paix ». Ainsi, ce mot lance un appel à la paix universelle entre les peuples.
Mme LA MAIRE : Je soumets au vote cette délibération.
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Nous avons évidemment répondu rapidement et favorablement à votre demande, et les circonstances le nécessitent, et ainsi outrepassé notre règlement intérieur du Conseil Municipal. En revanche, permettez-moi d’ajouter quelques points.
En effet, nous souhaiterions que vous retiriez le vœu que vous allez faire voter en fin de Conseil Municipal. Je pense que nos paroles doivent rester à notre échelle, et il nous appartient de rester à notre place. Les enjeux nous dépassent, et, nous le savons, les conséquences seront terribles pour le peuple ukrainien. Qui sommes-nous pour interpeler les dirigeants européens dans une situation de guerre, sous la menace, et, qui plus est, avec un risque nucléaire ? Sur le sujet, face à une telle situation, je crois que nous avons effectivement la responsabilité de rester à notre place, de rester à notre échelle, de conserver un esprit d’union, un esprit de cohésion.
Le rôle de la Ville de Besançon est effectivement d’apporter son soutien et sa contribution à la mobilisation qui s’organisent partout en France et en Europe, mais certainement pas d’interpeler des
70 dirigeants européens dans une situation qui nous dépasse très largement et qui est manifestement extrêmement complexe. C’est la demande que je vous fais. Je pense que nous devons rester unis. Notre demande est soit de retirer le vœu, soit de pouvoir, lors d’une suspension de séance, le transformer pour que nous puissions tous le voter. Merci.
Mme LA MAIRE : Je vous propose d’en parler au moment où nous aborderons cette question de vœu, mais il est dans notre ordre du jour, donc il sera présenté.
Je soumets la délibération au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»
71 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Vœu « Besançon, solidaire avec le peuple ukrainien », proposé par Anne VIGNOT, Maire de Besançon et l’ensemble des élus (es) de la majorité municipale
«Mme LA MAIRE : Et maintenant il est question du vœu proposé pour un Besançon solidaire avec le peuple ukrainien. Donc je le dis parce que je crois que le moment est suffisamment solennel pour que très concrètement, je lise ce vœu.
Lecture du vœu par Mme la Maire.
Monsieur CROIZIER ?
M. Laurent CROIZIER : J’ai donné mes explications. Moi, le texte me convient très bien, jusqu’aux demandes.
Voilà, je pense que ce n’est pas de notre ressort, ce n’est pas de notre échelle et on pouvait exprimer une solidarité et un soutien local sans aller jusqu’à interpeler les Dirigeants européens qui n’auront pas état de nos demandes de toute façon. Voilà. Donc nous ne participerons, le groupe LREM-MODEM ne participera pas au vote.
Mme LA MAIRE : Très bien. Donc je soumets au vote : est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : On ne prendra pas part au vote non plus.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Donc ce sont des abstentions, nous sommes bien d’accord et donc j’ai un calcul d’abstentions : 14. Cela correspond à des abstentions.
Je vous remercie. Bonne soirée.»
La séance est levée à 20 h 15.
72