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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250313 28 Contrat CITEO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250313 28 Contrat CITEO)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Affaires étrangères et coopération,
} Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:3 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 7
Total
votants
: 53
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMHIINATITAIDE
N°
20250313-28
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
MARS
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
:Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la
convocation
:06
mars
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
13
mars
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:Jean-Eric
GARRET,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Isabelle
FUREGON
à
David
DEROSSIS,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Stéphane
GUILLAUME,
Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE. CONTRAT
CITEO
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20250313-20250313_28-DE Reçu le 01/04/2025 Publié
le 01/04/2025 T7
Vu
la
délibération!
Thierf
Dore
et
Montagne
du
13
décembre
2017
autiri
Si
LS
t la
Performance
(CAP)
avec
CITEO,
éco-organisme
agréé
en
charge
de
la
valorisation
et
de
l'élimination
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
des
déchets
d’imprimés
papiers,
pour
la
période
2018-2022
:
Vu
l’arrêté
du
23
décembre
2024
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
2023
portant
agrément
d'un
éco-
organisme
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
d'emballages,
d'imprimés
papiers
et
de
papiers
à
usage
graphique
dont
les
détenteurs
finaux
produisent
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
application
de
l'article
L.
541-10
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
le
terme
du
contrat
a
été
fixé
initialement
au
31
décembre
2022,
date
à
laquelle
devait
expirer
l'agrément
de
CITEO
;
Considérant
que
ce
contrat
a fait
l’objet
de
nouveaux
agréments
pour
une
durée
de
deux
fois
un
an,
soit
jusqu’au
31
décembre
2023 puis
jusqu’au
31
décembre
2024
:
Considérant
que
l’État
a,
à
nouveau,
prolongé
l'agrément
de
CITEO
jusqu’au
31
décembre
2029
:
Le
rapporteur
expose
:
Afin
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
pour
le recyclage
des
emballages
ménagers
et des
imprimés
papiers,
il est
nécessaire
de
contractualiser
avec
CITEO
pour
la
période
2025-2029
au
travers
d’un
nouveau
CAP
—
Barème
G.
Le
soutien
financier
est
subordonné
à
:
e une
déclaration
annuelle
de
sensibilisation
: liste
nominative
des
ambassadeurs
du
tri employés
au
cours
de
l’année
et
description
des
missions
principales,
description
synthétique
des
actions
de
sensibilisation
menées
durant
l’année :
e
une
déclaration
annuelle
des
coûts
: coûts
liés
à
la
collecte
sélective
et
au
traitement,
recettes
matériaux
;
e un
descriptif
de
collecte:
description
du
dispositif
de
collecte
de
la collectivité;
e la
reprise
et
le
recyclage
effectif
des
emballages
collectés
et triés
conformément
aux
standards
par
matériau.
À
cette
fin
la
collectivité
a
choisi,
pour
chaque
standard
par
matériau,
une
option
de
reprise
et de
recyclage
et
contractualisé
avec
des
repreneurs.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+ Approuve
le
Contrat
pour
l'Action
et
la
Performance
—
Barème
G
de
CITEO
tel
que
présenté
en
annexe
;
e Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
_TOTAL
VOTANTS
:53
Conseillers
présents
:46
Représentés
:7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:53
Pour
:53
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforr
La
Secrétaire
de
séance
Le
Présillent,
«
e
%
rl
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250313-20250313_28-DE Reçu le 01/04/2025 Publié
le 01/04/2025