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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 28
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
20190221-20190221_28-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO ER Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
5324
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
12 Total
votants :
55
N°
20190221-28
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
THIERS
2018-2023
:
DEMANDE
DE SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L’ANAH
AU
TITRE
DE
L'INGÉNIERIE
DE SUIVI-ANIMATION
2019
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-
Présidente AR
PREFECTURE
063-200070712-20190221-20190221_28-DE Recu
le
08/03/2019
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-14
du
12
juillet
2018
acceptant
la convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la convention
du
PIG
de
Thiers
n°
063-02-18
du
12
octobre
2018
signée
par
l'État,
l’'ANAH
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi-
animation
du
PIG
de
Thiers,
une
aide
peut
être
sollicitée
chaque
année
auprès
de
l’ANAH.
Celle-ci
est
mobilisable
tant
sur
la
part
fixe
(35%
du
montant
HT)
que
sur
sa
part
variable
(prime
forfaitaire
par
dossier,
dont
Habiter
mieux).
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’'ANAH,
l'État
et
la Communauté
de
Communes
dans
la
convention
du
PIG
n°063-02-2018
signée
le
12
octobre
2018,
le
plan
de
financement
au
titre
de
l'ingénierie
de
suivi-animation
de
l’année
2019
est
le suivant
:
Désas
de
Recettes
RENSES
ANAH
(prorata
HS
TDM
2018)
Part fixe
Part variable
A mieux
Régie
72
000,00
€
25
200,00
€
4
400,00
€
5
600,00
€
36
800,00
€
TOTAL
72
000,00
€
72
000,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ANAH
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
e
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 43
Pour
: 55
Représentés
: 12
Contre :
Non-participation
:
Pour
ampliatio
Tony
BERNARD
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr