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Déliberation - DEL43
Déliberation - DEL202504
Déliberation - DEL048
Déliberation - DEL202508
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 07h50 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
=
Ablis _
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié le
OS}(2}2S
ID : 078-217800036-20251202-2025_008-DE
Berger, Levrauit
COMMUNE
DE
ABLIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Nombre
de
conseillers :
En
présence
de
:
Le
2
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
ABLIS
s'est
réuni
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
SIRET
Jean-François,
Le
Maire ,
suivant
convocation
transmise
le
mardi
25
novembre
2025
par
voie
dématérialisée.
SIRET
Jean-François,
CHALARD
Clarisse,
COQUELLE
Daniel,
HONDARRAGUE
Béatrice,
ALLEAUME
Laurent,
LELARGE
Alain,
ABGUILLERM
Sindy,
CHILLAN
Christiane,
PARNOT
Thierry,
JACQUET
Francine,
DESAGE
Sylvie,
JULIEN
Arnaud,
THIERCELIN
Estelle,
LE
Adeline,
ROQUES
Laurence,
DELARUE
Jean-Francois,
BENTOURE
Jean-Marc,
LAME
Gaelle,
AUBOIS
Steven
Excusé
ayant
donné
procuration :
AGUILLON
Claire
à
COQUELLE
Daniel,
GUEFFIER
Thierry
à
LAME
Gaelle
Absents
: BERTRAND
Francine
PIOLI
Tristan
à
HONDARRAGUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: HONDARRAGUE
Béatrice
2025-008
- AUTORISATION
AU
MAIRE
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENTS
POUR
2026
Rapporteur
: SIRET
Jean-François
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
des
ressources
humaines
du
18/11/2025,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
ACCORDE
son
autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
précédent
selon
le
détail
ci-dessous
:
Chapitre
Montant
voté
2025 |
Autorisation
25% |
Nature
des
2026
dépenses
20
14
200,00€
3
550,00€
Frais
d'études
et
licences Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Recu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié le
DSH2IZS
ID
: 078-217800036-20251202-2025_008-DE
21
1
877
437.55€
469
359.37€
Acquisitions
diverses
d'investissement, travaux
bâtiment
ou
voiries
23
2
369
892.00
€
592
473.00€
Travaux
en
cours
pour
marché
en
cours
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
le
2
décembre
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
SIRET
Jean-François
HONDARRAGUE
Béatrice
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.