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Déliberation - D 36 05.2016 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A Usage Sportif Autorisation D'EMPRUNT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 36 05.2016 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A Usage Sportif Autorisation D'EMPRUNT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°36/2016 Présents : 17
OBJET : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE SPORTIF Excusés : 6 AUTORISATION D’EMPRUNT Pouvoirs : 5
Votants : 22
SÉANCE DU 18 MAI 2016
L'an deux mille seize, le mercredi dix-huit mai, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix mai 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Aline ZANI, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER qui a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Virginie CHABERT qui a donné pouvoir à Grégory MARCUCCI, Jean- François PIOVESANA qui a donné pouvoir à Jean-Louis MILLO, Théodore PAPPALO qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Annie BARBIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pour respecter une concurrence entre les banques, il est nécessaire de réaliser un emprunt complémentaire, hors Caisse des Dépôts et Consignations.
La section d’investissement du budget communal 2016 est équilibrée avec un emprunt de 1.500.000 €. (article 1641)
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
AUTORISE à contracter un emprunt complémentaire de 375.000 € à celui de la CDC de 1.125.000 €.
NEGOCIE au meilleur taux en vigueur, en mettant en concurrence plusieurs banques.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce contrat.
19 Votes POUR
3 ABSTENTIONS (Mme ZANI, Mr MILLO, Mr PIOVESANA)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le