Déliberation - D 37 05.2016 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A Usage Sportif DDE de Subvention Pour LES Equipements Sportifs Aupres du Prefet DES am au Titre de la Detr

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Déliberation - D 37 05.2016 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A Usage Sportif DDE de Subvention Pour LES Equipements Sportifs Aupres du Prefet DES am au Titre de la Detr Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse. Lien du pdf (Déliberation - D 37 05.2016 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A Usage Sportif DDE de Subvention Pour LES Equipements Sportifs Aupres du Prefet DES am au Titre de la Detr)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Sport, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________

ALPES MARITIMES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF

_____________________

Conseillers en exercice : 23

DELIBERATION n°37/2016 Présents : 17

OBJET : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE SPORTIF Excusés : 6 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS Pouvoirs : 5 AUPRES DE MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES Votants : 22 AU TITRE DE LA DETR

SÉANCE DU 18 MAI 2016

L'an deux mille seize, le mercredi dix-huit mai, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix mai 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Adjoints,

Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Aline ZANI, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER qui a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Virginie CHABERT qui a donné pouvoir à Grégory MARCUCCI, Jean-François PIOVESANA qui a donné pouvoir à Jean-Louis MILLO, Théodore PAPPALO qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Annie BARBIER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention pour la construction d’un bâtiment à usage sportif auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Or, ce type de construction n’entre pas dans les catégories d’opérations éligibles.

Cependant, il est possible de solliciter une subvention, au même titre, pour les équipements sportifs. Les matériels et matériaux spéciaux aux pratiques sportives sont mentionnés dans les lots des marchés publics à procédure adaptée relatifs à la création de ce bâtiment.

Le montant des équipements sportifs est estimé à 52.558 € HT.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Coût des équipements 52.558 €

Subvention du Conseil Départemental 0 €

Fonds de concours de la CASA 0 €

Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR 21.023 € Part communale HT 31.535 €

-------------------

TOTAL HT 52.558 €

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :

APPROUVE le montant des équipements sportifs pour la salle du Plantier pour un total de 52.558 € HT

APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus

SOLLICITE de Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de 40 % soit 21.023 €.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Emmanuel DELMOTTE

Certifié exécutoire,

L’affichage ayant été

Effectués leCALCUL DU MONTANT SUBVENTIONNABLE

Lot 5 equipement Dojo 14460

lot 8 sols souples 6093

750

35

7280

lot 6 cloisons

doublages… 9145

435

580

600

168

4602

319

6.2.1.1 5200

miroirs 2891

52558 x40% 21023.2

31534.8